Procès Verbal - PV du 27 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

COMMUNE DE HAGETMAU

Département des LANDES

PROCES-VERBAL

du conseil municipal du jeudi 27 juin 2024

SOMMAIRE

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du :

1. 21 mars 2024

2. 11 avril 2024

→ Proposition d’adoption de délibérations

FINANCES

1. Allocation de rentrée en lycée

2. Allocation de rentrée en enseignement supérieur

3. Allocation à la pratique sportive et culturelle

4. Renouvellement de la gratuité de la garderie

5. Vente de parcelles communales situées à la zone Monplaisir

AFFAIRES GENERALES

6. Rapports annuels 2023 des services publics Eau et assainissement

7. Avenant à la convention de partenariat pour la phase d’émergence du SAGE nappes profondes de l’Adour

8. Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la ville d’Hagetmau pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine

9. Renouvellement de la convention communale de coordination entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale

10. Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR) 11. Principe de végétalisation de façades privées - convention avec les propriétaires des immeubles concernés -

RELEVÉ DE DÉCISIONS

12. Décision de madame le Maire prise dans le cadre des délégations de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales2

SÉANCE DU 27 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 juin 2024, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 27

Présents :

Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue, Colette Destrade, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli

Absents représentés :

Patrice Reiller a donné procuration à Jean-Claude Catuhe

Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Christian Lafargue

Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin

Carole Durban a donné procuration à Géraldine Castets

Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna

Denis Lalaude a donné procuration à Lionel Castetbon

Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou

Absent : Aucun

Secrétaire de séance : Géraldine Castets

Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de ce 27 juin 2024.

Madame le Maire procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux et précise que le quorum est atteint.

Avant de débuter cette séance, madame le Maire souhaite un bon anniversaire à Anne-Marie Dupouy.

Sur proposition de madame le Maire, Géraldine Castets est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.3

Procès-verbaux des conseils municipaux du :

• 21 mars 2024

• 11 avril 2024

Madame le Maire invite le conseil municipal à adopter ces deux procès-verbaux.

Discussion

Pas d’intervention

Décision du conseil municipal : adoptés à l’unanimité

Isabelle Sabatou : J’ai une demande à faire : serait-il possible d’observer une minute de silence en mémoire de Claude Lamorère qui a siégé au sein du conseil municipal pendant plusieurs mandats ?

Pascale Requenna, maire : Oui. Je ne vous ai pas vu à ses obsèques.

Isabelle Sabatou : effectivement, je n’ai pas pu y participer.

Pascale Requenna, maire : c’est cela car nous avons rendu un hommage à Claude Lamorère et nous étions assez nombreux à ses obsèques. Mais effectivement vous n’y étiez pas. L’assemblée se lève et une minute de silence est observée.

Pascale Requenna, maire : Merci.

Vous avez sur table le dossier de presse qui a été réalisé pour décrocher la venue du Paraguay, nous en avions parlé la dernière fois, dans le cadre des Jeux Olympiques et de Terre de jeux 2024. Les paraguayens seront à Hagetmau du 7 au 18 juillet prochain. Deux entrainements seront ouverts au public les 8 et 11 juillet. Ils se dérouleront de 16 heures à 18 heures. Et, je compte sur votre présence le 18 juillet, à 18 heures, où nous accueillerons un match amical qui opposera le Paraguay à l’Ukraine. Une bonne nouvelle donc pour notre commune avec une équipe qui vise une médaille olympique. Nous espérons que la Cité Verte leur portera bonheur, enfin, juste après les français !

 Propositions d’adoption de délibérations

FINANCES

Points 1 à 3 : allocations aux jeunes et aux familles hagetmautiennes

Le 21 mars 2024, la municipalité a déjà soumis au vote de l’assemblée délibérante la reconduction de l’allocation à la conduite automobile, d’un montant de 530 €, à partir de 2024.4

Aujourd’hui, il convient de proposer le renouvellement des aides essentielles que sont les allocations de rentrée en lycée ou en enseignement supérieur ainsi que les allocations à la pratique d’activités sportives ou culturelles. Ces aides permettent de diminuer le reste à charge des dépenses des jeunes domiciliés à Hagetmau et des familles hagetmautiennes.

Point 1

Allocation de rentrée en lycée

Rapporteur : Clémence Pons

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable

Discussion

Clémence Pons : Pour l’année scolaire 2023/2024, ce sont 86 lycéens qui ont reçu cette allocation de rentrée au lycée, et 83 familles qui ont ainsi été aidées, soit un effort de 18 060 € réalisé sur le budget de la commune.

Délibération

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’allocation de rentrée en lycée, qu’il soit général, technique ou professionnel, pour un montant de 210 €.

Cette aide pourrait être accordée à chaque rentrée et concernerait chaque enfant âgé de moins de 21 ans au 31 décembre 2024. Elle serait versée à la famille ou au parent qui a la garde réelle et effective de l’enfant, domicilié à Hagetmau depuis plus d’un an au moment de la rentrée scolaire, sans condition de ressources.

Le bénéficiaire devra fournir :

• la copie du livret de famille,

• l’attestation de scolarité

• le relevé d’identité bancaire des parents

• le justificatif de domicile

La demande d’aide devra être faite au plus tard au 31 décembre 2024.

La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 24 juin 2024, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE de reconduire l’Allocation de Rentrée en Lycée pour l’année 2024-2025, à hauteur de 210 € dans les conditions d’attribution énoncées ci-dessus.5

Point 2

Allocation de rentrée en enseignement supérieur

Rapporteur : Christelle Laguian

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable

Discussion

Christelle Laguian : Pour l’année universitaire 2022-2023, l’Allocation de Rentrée en Enseignement Supérieur (ARES), d’un montant de 380 €, a représenté un effort financier de 40 660 € réalisé sur le budget de la commune pour soutenir l’ensemble des 107 étudiants bénéficiaires.

Délibération

Il est proposé à l’assemblée de renouveler l’allocation de rentrée en enseignement supérieur d’un montant de 380 €.

Comme l’année passée, cette aide pourrait être versée, sans condition de ressources, à tous les hagetmautiens âgés de moins de 30 ans au 31 décembre 2024 engagés dans un cursus post- baccalauréat, résidant dans la commune depuis plus d’un an, au moment de la rentrée universitaire et de la demande en mairie.

Son obtention serait soumise à la présentation :

• de l’attestation de scolarité ou carte étudiante du bénéficiaire,

• de sa pièce d’identité

• de son relevé d’identité bancaire

• du justificatif de domicile

La demande d’aide devra être faite au plus tard au 31 décembre 2024.

La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 24 juin 2024, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE de reconduire l’Allocation de rentrée en enseignement supérieur pour l’année scolaire 2024- 2025 pour un montant de 380 € dans les conditions d’attribution énoncées ci-dessus.

Point 3

Allocation à la pratique sportive et culturelle

Rapporteur : Patrice Ducamp

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.6

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable

Discussion

Patrice Ducamp : Pour la saison sportive et culturelle 2023-2024, cette aide a bénéficié à 273 jeunes licenciés ou pratiquant une activité culturelle et a concerné 181 familles, soit un effort de 27 300 € réalisé sur le budget de la commune.

Délibération

Il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de l’allocation à la pratique sportive et culturelle d’un montant de 100 €.

Le jeune concerné par cette allocation doit être né entre 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2019. Il doit être licencié dans un club sportif hagetmautien ou pratiquer une activité culturelle sur Hagetmau au sein d’une structure associative ou privée.

L’allocation pourrait être versée par mandat administratif à la famille ou au parent qui a la garde réelle et effective de l’enfant, actuellement domicilié sur la commune et ce depuis plus d’un an au moment de la demande.

Sans condition de ressources, elle serait accordée sur présentation :

• du livret de famille,

• d’un relevé d’identité bancaire des parents,

• d’un justificatif prouvant l’adhésion à une association sportive ou culturelle de Hagetmau, • du justificatif de domicile

L’aide municipale ne serait attribuée que pour une seule activité par enfant. Aussi, cette allocation ne sera pas attribuée pour une inscription à l’école de musique intercommunale Chalosse Tursan puisque la Communauté de commune Chalosse Tursan apporte déjà un soutien financier important.

La demande d’aide devra être faite au plus tard au 31 décembre 2024.

La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 24 juin 2024, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE de reconduire l’Allocation à la pratique sportive et culturelle pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 100 € dans les conditions d’attribution énoncées ci-dessus.

Point 4

Renouvellement de la gratuité de la garderie

Rapporteur : Anne-Marie Dupouy

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable7

Discussion

Pas d’intervention.

Délibération

Vu la délibération n°3 en date du 9 juin 2023 relative à la gratuité de la garderie, En plus du soutien financier apporté par la commune aux familles d’Hagetmau et aux jeunes domiciliés sur la commune, la municipalité souhaite maintenir sa politique volontariste d’aide aux parents d’élèves.

Elle propose donc de renouveler la gratuité de la garderie.

La commission des Finances et de l’Administration Générale, réunie le 24 juin 2024, a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

DÉCIDE le maintien de la gratuité de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025

Point 5

Vente de parcelles communales situées à la zone Monplaisir

Rapporteur : Michel Larmandieu

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et équipements publics » : Favorable

Discussion

Pascale Requenna, maire : nous ne pouvons que nous féliciter de cette installation sur notre commune.

Délibération

Monsieur Jérôme Debrienne, Directeur exploitation de la société SBCT, - Béton Prêt à l’Emploi – demeurant 3 rue Jean Luc Lagardère, 65000 Tarbes, est intéressé par des terrains appartenant à la commune de Hagetmau, situés à la zone industrielle de Monplaisir, chemin des Lacs d’Halco, pour installer une centrale à béton.

Après négociation et visite des terrains, SBCT souhaite se porter acquéreur des terrains communaux désignés ci-dessous :

Section et numéro

cadastre Lieu-dit

Superficie parcelle

en m²8

AV0129 MONPLAISIR 3 382

AV0234 MONPLAISIR 335

AV0248 MONPLAISIR 45

AV0250 MONPLAISIR 207

AV0253 MONPLAISIR 3 360

AV0256 MONPLAISIR 6 401

AV0259 MONPLAISIR 2 567

TOTAL MONPLAISIR 16 297

La commune propose de vendre à SBCT - Béton Prêt à l’Emploi, ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait, ces parcelles cadastrales selon les conditions suivantes : • Les terrains seront vendus en l’état au prix de 10 € le m². Le 13 mai 2024, le service du Pôle d’évaluation domaniale de Pau a estimé la valeur de ces terrains à 163 000 €. • Les superficies exactes seront définies après établissement des documents d’arpentage et de bornage par le cabinet de géomètres BEMOGE à Mont de Marsan. Les frais de géomètre et d’actes notariés sont à la charge de l’acquéreur.

La société SBCT - Béton Prêt à l’Emploi s’engage à acquérir ces terrains :

• Sous réserve des conditions suspensives ci-après :

o Obtention du permis de construire

o Obtention d’un prêt sur 7 ans à 3%.

• Dans un délai de 12 mois à compter de l’acceptation du Conseil Municipal. • A respecter les conditions particulières suivantes :

Dans un délai de 2 ans, à dater de la signature de l'acte authentique, l'acquéreur est tenu d’obtenir un permis de construire pour les constructions précédemment indiquées. Il s'engage à terminer les travaux, à présenter la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux et à ouvrir l’activité dans un délai de 3 ans à dater de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

En cas de non - respect des conditions du paragraphe précédent à l’échéance de 5 ans de la signature de l’acte notarié d’achat, la commune pourra exercer un droit de rachat de la parcelle au prix payé lors de sa vente d'origine.

Si l’acquéreur mettait en œuvre une action de revente du terrain qu’il a acquis auprès de la commune de HAGETMAU, il aurait obligation d’en informer cette dernière qui, dans les 6 mois suivants, lui notifierait sa décision : soit de rachat des parcelles au prix et en l’état d’origine, soit d’acceptation de la cession à un tiers nommément désigné.

• A respecter la réglementation en vigueur tant en matière d’urbanisme que d’environnement et toutes autres règlementations, dans le cadre de son activité future.

Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics », réunies le 24 juin 2024, ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

ACCEPTE de vendre à la société SBCT - Béton Prêt à l’Emploi ou à toute personne physique ou morale qui s’y substituerait les terrains AV0129, AV0234, AV0248, AV0250, AV0253, AV0256, AV0259 au prix de 10 € le m² et aux conditions fixées ci-dessus.9

CONFIE la rédaction de l’acte à Maître Laborde, notaire à l’Office Notarial de Chalosse à Hagetmau avec le concours de Maître Nathalie Roca, 5 avenue de la Marne 65400 Argeles-Gazost, notaire de l’acquéreur.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AFFAIRES GENERALES

Point 6

Rapports annuels 2023 des services publics Eau et assainissement

Rapporteur : Benoit Labat

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Information portée à la connaissance de la commission des Finances et de l’Administration Générale et de la commission Travaux et Equipements publics le 24 juin 2024.

Discussion

Benoit Labat : vous avez en pièces jointes :

• le rapport annuel 2023 service de l’eau potable

• le rapport annuel 2023 service de l’assainissement

• la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

• la note établie par l’ARS

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2224-5 et D 2224-1 et suivants,

Considérant les rapports annuels 2023 des services publics Eau et assainissement, la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne édition 2023 et la synthèse de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité de l’eau pour l’année 2023, joints en annexe,

Considérant l’information portée à la connaissance des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics » réunies le 24 juin 2024,

Service de l’eau

Les recettes d’exploitation concernant ce service se sont élevées en 2023 à 1 342 280,91 € H.T. pour un volume d’eau facturé de 337 063 m³ (342 029 m³ en 2022).

En section d’investissement, le programme de travaux s’est élevé à 236 943,13 € H.T. avec l’acquisition de divers matériels sur le réseau et à la station d’eau potable.

Le tarif du m³ d’eau de 1,4658 € H.T. en 2022 est resté inchangé en 2023.

Le bilan annuel réalisé par l’Agence Régionale de Santé Aquitaine (A.R.S.) fait état d’une eau de bonne qualité physico-chimique et bactériologique.10

La dilution d’eau avec l’apport du Syndicat de Marseillon, effective depuis juillet 2007, permet de ramener le taux de fluor dans la norme de qualité, de refroidir l’eau et aussi de sécuriser l’approvisionnement.

L’excédent cumulé d’exploitation de ce service s’élève à 209 886,37 € H.T. au 31 décembre 2023. Service de l’assainissement

Les recettes d’exploitation de ce service se sont élevées en 2023 à 601 062,89 € H.T. pour un volume d’eau assainie de 242 725 m³ (249 343 m³ en 2022).

En section d’investissement, le programme de travaux s’est élevé à 127 256,08 € H.T. avec l’acquisition de divers matériels sur le réseau et à la station d’épuration.

Le tarif du m³ d’eau assainie de 1,5196 € H.T. en 2022 est resté inchangé en 2023. L’excédent cumulé d’exploitation de ce service s’élève à 140 112,95 € H.T. au 31 décembre 2023.

En 2023 :

• Le prix du m³ d’eau hors assainissement s’élevait à 2,35 € TTC (base de 120 m³ par an avec abonnement et taxes de l’agence de l’eau).

• Le prix du m³ d’eau assainie s’élevait à 4,67 € TTC (base de 120 m³ par an avec abonnements et taxes de l’agence de l’eau).

Après avoir échangé,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2023.

Point 7

Avenant à la convention de partenariat pour la phase d’émergence du SAGE nappes profondes de l’Adour

Rapporteur : Henri Ternus

Rapport

Par délibération en date du 14 avril 2023, la commune a approuvé la mise en place d’un partenariat avec l’Institution Adour et certaines collectivités sur la base d’une convention de partenariat. Rappel : Un travail de concertation, mené depuis 2018 par l’Institution Adour, a permis de réunir tous les acteurs du territoire usagers des nappes profondes du sud du bassin aquitain, situées en grande partie sous le bassin de l’Adour.

Le 12 octobre 2022, le comité de pilotage a décidé de s’engager dans l’émergence d’un SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux).

L’Institution Adour a alors sollicité les collectivités compétentes pour la production d’eau potable à partir des nappes profondes, pour leur proposer d’instaurer un partenariat politique, technique et financier, formalisé dans le cadre d’une convention, pour la période de janvier à décembre 2023. Il est proposé qu’un avenant à la convention soit établi pour une période prévisionnelle d’un an, de janvier 2024 à décembre 2024.

Ce partenariat pourra à l’avenir être prolongé, avec l’accord de l’ensemble des parties, pour les phases ultérieures d’élaboration du SAGE.11

Madame le Maire propose au conseil municipal :

• D’approuver la proposition d’avenant à la convention initiale pour l’année 2024, • De l’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat.

Avis des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et équipements publics » : Favorable

Discussion

Dominique Veyne : je ne me souviens plus qui fait partie de cette commission locale de l’eau dont on parle dans l’avenant.

Benoit Labat : il y a la régie d’Hagetmau, et puis 9 autres syndicats.

Dominique Veyne : je demandais les membres de la commission locale : la liste des membres signataires de l’avenant sont les membres de la commission ?

Benoit Labat : oui, c’est cela.

…. Inaudible (micros non allumés)

Délibération

Vu l’historique de travail concerté mené sur le territoire depuis 2018, animé par l’Institution Adour, ayant permis de réunir les acteurs du territoire usagers des nappes profondes ; Vu la charte d’engagement dans la gouvernance pour une gestion intégrée, concertée et durable des nappes profondes du bassin de l’Adour, à laquelle l’ensemble des partenaires proposés pour la présente convention avaient adhéré ;

Vu la décision du 12 octobre 2022 du comité de pilotage de s’engager dans l’émergence d’un SAGE ; Considérant la sollicitation de l’Institution Adour auprès des collectivités compétentes pour la production d’eau potable à partir des nappes profondes, établie par courrier du 3 janvier 2023, pour leur proposer d’instaurer un partenariat politique, technique et financier, formalisé dans le cadre d’une convention, pour l’émergence d’un SAGE pour les nappes profondes du bassin de l’Adour ; Vu l’adhésion de notre commune à cette charte par la délibération n° 9 du 14 avril 2023 ; Considérant la convention de partenariat établie pour l’émergence du SAGE des eaux souterraines de Gascogne, pour la période de janvier à décembre 2023, signée le 23 février 2024 ; L’avenant à la convention a pour objet la prolongation, pour l’année 2024, du partenariat entre l’Institution Adour et les collectivités compétentes pour la production d’eau potable à partir des nappes profondes (le syndicat des eaux Armagnac Ténarèze, le syndicat des eaux des Eschourdes, le syndicat Trigone, le syndicat Pyrén’eau, le syndicat départemental d'équipement des communes des Landes, le syndicat des eaux Marensin Maremne Adour, le syndicat d’adduction d’eau potable de Nogaro, le Syndicat Eaux 40, le Syndicat de l’eau de Dému, la mairie d’Hagetmau). Elle précise les missions à mener pendant la phase d’émergence du SAGE, le calendrier de travail, l’implication des partenaires ; elle prévoit notamment un partage entre l’Institution Adour et les syndicats précités des montants à la charge du territoire pour animer ce projet.

Ainsi, l’avenant prévoit une participation annuelle pour Hagetmau d’environ 500 € TTC pour les missions d’animation et de communication.

Il est proposé que cet avenant à la convention soit établi pour toute la durée de la phase d’émergence du SAGE, jusqu’aux arrêtés préfectoraux (ou inter-préfectoraux) de délimitation du périmètre et de12

composition de la commission locale de l’eau (CLE) soit pour une période prévisionnelle d’un an, de janvier 2024 à décembre 2024. Ce partenariat pourra à l’avenir être prolongé, avec l’accord de l’ensemble des parties, pour les phases ultérieures d’élaboration du SAGE. Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics », réunies le 24 juin 2024, ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

APPROUVE la proposition d’avenant à la convention initiale pour l’année 2024, joint en annexe. AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat.

Point 8

Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la ville d’Hagetmau pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine

Rapporteur : Jean-Claude Catuhe

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable

Discussion

Pas d’intervention

Délibération

Vu l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la République fédérale d’Allemagne en date du 9 juin 2009,

Considérant que les collectivités peuvent instaurer, par convention, une coopération afin d'assurer la mise en œuvre d'une mission de service public commune à celles-ci,

Considérant que la ville d’Hagetmau souhaite compléter les moyens matériels utilisés pour nettoyer la ville lors des fêtes locales 2024,

Considérant qu’une convention de partenariat entre la ville d’Hagetmau et la communauté d’agglomération du Grand Dax peut être établie pour organiser le prêt d’une balayeuse de marque RAVO compacte sans chauffeur, du 25 juillet 2024 au 1er août 2024, sans contrepartie financière, Considérant l’avis favorable des commissions « Finances et Administration générale » et « Travaux et équipements publics » réunies le 24 juin 2024,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal13

APPROUVE l’établissement d’une convention de partenariat avec la communauté d’agglomération du Grand Dax en vue de procéder au prêt d’une balayeuse de marque RAVO compacte sans chauffeur, du 25 juillet 2024 au 1er août 2024, sans contrepartie financière.

AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer ladite convention, jointe en annexe.

Point 9

Renouvellement de la convention communale de coordination entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale

Rapporteur : Christian Lafargue

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis de la commission de Finances et de l’Administration Générale : Favorable

Discussion

Pas d’intervention

Délibération

La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale ont vocation, dans le respect de leurs compétences propres, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.

En aucun cas, il ne peut être confié à la Police Municipale de missions de maintien de l’ordre.

Une convention tripartite entre madame la Préfète, monsieur le Procureur de la République et madame le Maire d’Hagetmau avait été établie en 2021 pour :

• préciser la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale • déterminer les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Gendarmerie Nationale.

Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.

La commission des Finances et de l’Administration générale a émis un avis favorable le 24 juin 2024.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

APPROUVE le renouvellement de la convention communale de coordination de la Police Municipale et de la Gendarmerie Nationale, jointe en annexe.

AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer ladite convention.14

Point 10

Bilan de la concertation et arrêt des Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Rapporteur : Patrice Ducamp

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et équipements publics » : Favorable

Discussion

Jérôme Toffoli : le registre de concertation était-il en mairie ?

Pascale Requenna, maire : oui

Jérôme Toffoli : et donc, il n’y a eu aucune observation ?

Pascale Requenna, maire : non, nous avions communiqué via le site pour expliquer qu’il y avait une possibilité d’observation. Il faut savoir que les projets qui sont inscrits et définis dans les Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables sont des projets qui sont supposés être traités plus vite. Il n’empêche que tout projet pourra être porté même s’il n’a pas été inscrit dans le cadre de ces zones d’accélération. C’est supposé être facilitateur.

Délibération

Le rapporteur rappelle que, par délibération n° 17 en date du 21 mars 2024, l’assemblée délibérante a :

• identifié un projet de Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR). • fixé les modalités de concertation comme suit :

- Consultation du dossier d’information pendant une durée de 15 jours. La consultation a été fixée du 13 mai au 30 mai 2024.

- Ouverture d’un registre de concertation pour recueillir les observations des administrés

- Affichage sur le site Internet de la commune

Cette concertation n’a donné lieu à aucune observation ou proposition sur le registre. Le 24 juin 2024, les commissions « Finances et Administration générale » et « Equipements et Travaux publics » ont émis un avis favorable à la proposition de vote ci-après.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

IDENTIFIE les Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR) telles que définies dans le document joint comportant :

o un tableau précisant les numéros de zone + la dénomination de la zone + les références cadastrales + la superficie de la zone en m² + la filière Energie renouvelable o la cartographie des zones15

Ces ZAEnR sont les mêmes que celles proposées à la concertation, lors la séance du conseil municipal du 21 mars 2024.

CHARGE madame le maire ou son représentant de notifier la délibération à la Préfecture et à la communauté de communes Chalosse Tursan.

Point 11

Principe de végétalisation de façades privées - convention avec les propriétaires des immeubles concernés -

Rapporteur : Jean-Claude Catuhe

Rapport

Texte identique à la délibération ci-après.

Avis des commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et équipements publics » : Favorable

Discussion

Isabelle Sabatou : Nous pensons que c’est une démarche très positive. Elle permet de constituer des îlots de fraicheur et contribue à l’attractivité touristique de notre commune. Concernant la rue Potagère, elle permet, comme nous l’avons dit en commission, de sécuriser la voie qui est rétrécie par le biais des plantations. Cela va être aussi, à notre sens, un outil pédagogique pour les enfants qui sont à proximité de l’école maternelle. Cela va les sensibiliser à la nature.

Jean-Claude Catuhe : c’est la rue du Moulin.

Pascale Requenna, maire : c’est le même principe sur la rue Potagère pour réduire la vitesse.

Isabelle Sabatou : et la valorisation de la biodiversité pour les enfants qui reste importante. Nous espérons que cet exemple-là sera étendu à d’autres rues et que les personnes y verront un bénéfice ainsi que les touristes et tous les habitants bien entendu.

Pascale Requenna, maire : nous formons le même vœu, que nous puissions ensuite, effectivement, déployer cette démarche qui a plusieurs vertus.

Dominique Veyne : je n’étais pas présente lors de la commission et je n’ai donc peut-être pas eu toutes les informations. Je voulais savoir comment les rues avaient été choisies.

Pascale Requenna, maire : il fallait d’abord commencé par certaines rues. La rue du Moulin, typiquement, c’est pour aussi en faire un espace apaisé de circulation, à savoir qu’il n’y a pas de trottoir sur cette rue. Nous allons essayer d’y faire des marquages au sol pour faciliter la cohabitation du piéton avec les voitures qui rouleront à faible vitesse. C’est le même objectif sur la rue Potagère. Pour ce qui est de la rue Pascal Duprat, il y a beaucoup de passage. Nous espérons délester les véhicules par la rocade interne. Nous souhaitons que cela fasse un espace un peu plus confiné, qui fasse moins voie16

circulante uniquement. Je n’ai plus les chiffres en tête mais il y a beaucoup de passage sur cette rue et moins sur la rocade qui était faite pour délester.

Jean-Claude Catuhe : de plus, la rue Pascal Duprat n’est pas très belle. Comment cela va se présenter ? en fait, nous allons faire des tranchées de 50 cm de chaque côté. Il faut savoir que ces rues font entre 4 mètres et 4,5 mètres de large. Ce qui fait qu’en diminuant de 50 cm de chaque côté, la largeur de la route est diminuée de 1 mètre. Nous allons faire des mini-fosses qui font 50 cm de large et 60 cm de profondeur. Nous allons isoler les façades par rapport à l’humidité avec une bâche spéciale.

Dominique Veyne : toutes les façades seront concernées ?

Jean-Claude Catuhe : non. Nous ne pouvons le faire que sur certains endroits car il faut tenir compte des réseaux qu’il y a dessous : des chambres Telecom, EDF, des arrivées d’eau et du tout à l’égout. Il y aura deux façons de végétaliser : sur certaines façades, nous ferons des plantations de vivaces ou nous mettrons des plantes grimpantes qui ne s’accrocheront pas au mur mais courront sur des treilles ou des fils de fer. Dans certains cas, notamment dans la rue Pascal Duprat et la rue du moulin, nous ferons des arches avec des plantes qui iront d’un côté de la rue à l’autre.

…. Inaudible (micros non allumés)

Jean-Claude Catuhe : pour la rue du Moulin, il s’agira d’une rue partagée c’est-à-dire qu’il n’y aura pas de trottoir. Elle sera limitée à 30 km/h. Sur le sol, il y aura des dessins qui auront pour effet de modérer la vitesse des voitures. Si nous faisons une grande avenue, uniquement revêtue d’enrobé, les automobilistes accélèreront.

Pascale Requenna, maire : la partie du trottoir devant l’école restera.

Dominique Veyne : moi qui pratique Hagetmau à pied, j’ai du mal à traverser justement la rue Pascal Duprat devant le Relais Basque.

…. Inaudible (micros non allumés)

Délibération

Afin de lutter contre le réchauffement climatique mais également pour assurer un cadre de vie toujours plus agréable à ses administrés, la commune de Hagetmau a décidé de végétaliser certaines rues.

Ce projet consiste en une opération de plantation de plantes grimpantes et non grimpantes en pied de mur.

Les premiers projets porteront sur la rue du Moulin, la rue Potagère et la rue Pascal Duprat. Le début des travaux est envisagé pour le mois de septembre 2024.

Ces rues feront office de référence pour un développement à venir plus large. Cette démarche a pour objectifs :

• Assurer une démarche continue d’embellissement de notre ville.

• Favoriser l’infiltration des eaux de pluie

• Favoriser le développement de la nature et de la biodiversité

• Constituer des parcours de fraicheur

• Favoriser les espaces de mobilité partagés17

• Diminuer la vitesse des automobilistes sur ces espaces

Les travaux de terrassement seront réalisés par une entreprise spécialisée. Les plantations seront réalisées par les équipes Espaces Verts du Service Technique Opérationnel de Hagetmau.

Afin de pouvoir mettre en œuvre ce principe de végétalisation, il convient de formaliser l’accord des propriétaires des immeubles dont les façades sont concernées. Cette autorisation se matérialisera par une convention passée avec le ou les propriétaires des biens.

Le 24 juin 2024, les commissions « Finances et Administration générale » et « Equipements et Travaux publics » ont émis un avis favorable à la proposition de vote ci-après.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le conseil municipal

APPROUVE le principe de végétaliser certaines façades privées

APPROUVE l’établissement d’une convention de végétalisation avec les propriétaires concernés AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer ladite convention jointe en annexe.

Point 12

Relevé de décisions

En application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, madame le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 :

N° 15 : sollicitation de subventions pour la réhabilitation de l’école maternelle

N° 16 : sollicitation de subventions pour l’aménagement des chambres d’hébergement collectif du complexe sportif La Cité Verte

N° 17 : attribution du marché relatif à l’aménagement des chambres d’hébergement collectif du complexe sportif « La Cité Verte »

N° 18 : Provisions pour risques et charges et reprises sur provisions pour risques et charges

N° 19 : attribution du marché relatif au programme pluriannuel de réhabilitation de l’école maternelle

N° 20 : avenant n°1 au marché de travaux pour la viabilisation du lotissement Sinaï et la requalification du chemin de Sinaï

N° 21 : remboursement du sinistre concernant la dégradation du portail d’entrée de la Cité Verte

N° 22 : sollicitation de subvention au titre du FEC 202418

Pascale Requenna, maire : l’ordre du jour est épuisé. Je vous souhaite de bonnes vacances et vous donne rendez-vous pour les fêtes. Avant, nous nous verrons le 18 juillet pour le match, et le 19 juillet pour l’inauguration de l’EHPAD. L’explication de cette inauguration à 16 heures vient des disponibilités des partenaires du conseil départemental et de l’ARS. L’invitation a été envoyée par mail du CCAS.

La séance est clôturée à 19h05.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Pascale REQUENNA Géraldine Castets