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Procès Verbal - PV CM 04 07
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Rieux-Volvestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07)
Thèmes du document : Banque, Famille, Économie et finances,
PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL
MUNICIPAL
Du 4 JUILLET 2024 À 19H
Le 4 Juillet 2024 à 18h, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué le 28 Juin 2024, s’est réuni dans la salle de la mairie au nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Mme VEZAT- BARONIA Maire.
Etaient présents : ALVADO Régis —- CARON Sébastien — CARON-JOURDA Yves — CHAGNE Patrick — CHAVY Sophie — ESCORIHUELA Daniel — GARNACHO-FINOTTO Lucie — MAILHOL Sylvie - PERSILLON Cyrille — PICARD Serge — PONS Bernard — RIEU Sonia (à partir point n°12) - SALOMEZ Michel — SANTA CRUZ Roger -SOUCASSE Laurent - SOUCASSE-PIQUEMAL Eliane - SUDRE Agnès — VEZAT-BARONIA Maryse — VOUTZINOS Michel
Procurations: MESBAH-LOURDE Pascale à VEZAT-BARONIA Maryse - SEGALA Laëtitia à Eliane SOUCASSE PIQUEMAL —
Absentes : LESUEUR Agathe - LOZE Caroline — RIEU Sonia (jusqu’au point n°12)
Sophie CHAVY est désignée secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 18h05.
Mme le Maire soumet le PV de la séance du 2 Mai 2024 au vote.
Décision : adoption D rejet Û autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire introduit la séance en indiquant que suite à la réception du courrier de démission de Magalie ALBERT le 1°’ Juin 2024, Sonia RIEU deuxième candidate supplémentaire inscrite sur la liste, est devenue conseillère de facto.
Elle informe par ailleurs, que la délégation en matière d'urbanisme exercée par la conseillère démissionnaire sera confiée à Yves CARON-JOURDA sans majoration de son montant d'indemnité. ORDRE DU JOUR KRKKX
Mme le Maire sollicite l’autorisation d'ajouter un point à l'ordre du jour, il s’agit d'une demande de subvention auprès du Conseil départemental pour le service enfance jeunesse.
Cette autorisation est soumise au vote et adoptée à l'unanimité
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
l) DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Ü Information
Objet : Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour soutenir le projet du service enfance jeunesse « la danse comme vecteur de lien social ».
Le coût de ce projet est estimé à 4 960.20 € et la participation du CD 31 pourrait s'élever à 2 500 €.
Ce point est soumis au vote et adopté à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Il) RENOUVELLEMENT LIGNE TRESORERIE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération & Exposé Ü Information [
Obiet : Mme le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie pour une année supplémentaire auprès de la caisse d'épargne, à hauteur de 200 000 €.
Mme le Maire rappelle que cette ouverture de crédit permet de mobiliser très rapidement des fonds pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.
La proposition financière pour 2024 mentionne un taux d'intérêt variable de 1.10 % et une commission d'engagement de 0.30%, à noter que pour 2023 les frais bancaires se sont élevés à 768 €. Les élus votent à l'unanimité la proposition de renouvellement, aux conditions financières détaillées par Mme le Maire.
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
111) CLASSEMENT FRANCE RURALITE REVITALISATION
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération [ Exposé [Û Information &
Objet : La loi de finances pour 2024 a créé des zones « France ruralité revitalisation » (FRR), avec pour objectifs d'améliorer la lisibilité des aides au profit des collectivités rurales et l'attractivité économique de ces dernières.
La commune de Rieux-Volvestre sera classée en FRR à compter du 01/07/2024, ce qui ouvrira droit à des exonérations fiscales et sociales pour les commerces, petites entreprises, professions libérales et médicales qui s’implanteront sur le territoire communal.
La commune devra délibérer dans un délai de 90 jours à compter du 01/07/2024, pour les exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises.
Mme le Maire propose de différer cette délibération au prochain conseil municipal car elle fait part de ses interrogations quant aux modalités de compensation par l'Etat des recettes fiscales manquantes pour la commune.
IV) ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PREVOYANCE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé OT Information [J
Objet : Mme le Maire indique que le Centre de Gestion de la Haute-Garonne a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l’obtention d'une convention de participation en prévoyance et que cette convention a été attribuée au groupement Alternative Courtage (courtier) / TERRITORIA (mutuelle).
Elle précise que la participation de l'employeur territorial à la couverture en prévoyance sera obligatoire à compter du 01/01/2025, sur la base d’un montant minimum réglementaire fixé à 7 € par mois et par agent.
Mme le Maire propose donc d’adhérer à cette convention à compter du 01/01/2025 au montant réglementaire. Ce point est soumis au vote et adopté à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants: 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité
V) MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Ü Information
Mme le Maire propose d'instaurer un compte épargne temps (CET) dans la collectivité, elle rappelle que le nombre total de jours inscrits sur ce CET ne peut excéder 60 et qu'il peut être alimenté par le report d’une partie des jours de congés annuels et de repos compensateurs.
Le comité social territorial a émis un avis favorable au projet de délibération adressé par la collectivité.
Les élus votent la mise en place du CET, à l'unanimité.
Décision : adoption O rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité
VI) REGIME AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Ü Information []
Mme le Maire indique aux élus que la collectivité a consulté le centre de gestion pour une mise à jour des autorisations spéciales d'absence accordées aux agents, sur appréciation de l'autorité territoriale.
Mme le Maire donne lecture des motifs d'absence liés soit à des événements familiaux où de la
vie courante.
Le nouveau régime de ces autorisations a été soumis au comité social territorial qui a émis un avis favorable.
Ce point est soumis au vote et adopté à l'unanimité.
Décision : adoption D rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : O
Adopté à l'unanimité
4 VII) CREATION POSTES
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération
En vue de la rentrée 2024, Mme le Maire propose la création des postes suivants :
Exposé Ü
- adjoint d'animation principal 2e classe à 32h
- adjoint d'animation à 25h
- adjoint technique à 28h
Information L7
Ces créations sont soumises au vote et validées à l'unanimité.
Décision : adoption
Votée à l'unanimité
O0 rejet
[] votée à la majorité (pour :
0 autre :
/ contre : / abstention : )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Abstention : 0
VIII) RECRUTEMENT PERSONNEL NON TITULAIRE
À l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé [Û Information [7
Des besoins en personnel non titulaire ont été recensés pour deux services :
- Service enfance jeunesse :
3 contrats de 30h pour renforcer l'équipe d'animation durant l'été 9 contrats à 25h à compter de la rentrée 2024
- Service entretien :
2 contrats d’une durée de 3 mois, l’un à 10h et l'autre à 26h
Le recrutement de ces agents non titulaires est adopté à l'unanimité.
Décision : adoption
Votée à l'unanimité
0 rejet
[] votée à la majorité (pour :
O0 autre :
{contre : / abstention : )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0
Adopté à l'unanimité
Abstention : 0 IX) DEMANDE SUBVENTION TRAVAUX RUE EVECHE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé [7 Information [7
Mme le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental pour les travaux d'urbanisation de la rue de l'évêché dont le coût est estimé à 233 659.39 € HT soit 280 391.27 € TTC
Cette proposition est votée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour : /contre: /abstention: )
| Votants : 20 _ Pour : 20 Contre : O Abstention : 0 .
Adopté à l'unanimité
X) MARCHE MAITRISE ŒUVRE VOIRIE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération L7 Exposé [7 Information 5
Mme le Maire informe les élus qu'une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ATE| pour un montant de 8 400.00 € HT, dans le cadre des travaux de réaménagement de la RD 25 place de la halle.
XI) PISCINE TARIFS BUVETTE ET ENTREES BASSINS
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé [7 Information 7
1) Concernant le bassin d'été, Mme le Maire propose de reconduire pour la saison 2024 les tarifs d'entrée et de buvette, appliqués en 2023.
Ce point est soumis au vote et adopté à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
| Votants : 20 Pour : 20 Contre : O Abstention : 0
Adopté à l'unanimité 2) Concernant la piscine couverte, Mme le Maire donne lecture des nouveaux tarifs de location du bassin et des tickets d'entrée revus à la hausse, compte tenu de l'augmentation des coûts de fonctionnement du bassin.
Mme le Maire rappelle que la communauté de communes prendra en charge 50% du déficit
de fonctionnement de la structure.
Ces nouveaux tarifs sont validés à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Î autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 ‘Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
XII) TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Exposé Ü Information [7
Mme le Maire propose de fixer le tarif des repas à facturer aux parents pour l'année scolaire
2024-2025 et rappelle que ce montant est modulé en quatre tranches liées au quotient familial, avec un tarif à 1€ pour la première tranche.
En préambule, elle détaille le coût réel du repas pour la commune, qui comprend le montant facturé par le prestataire (5.32 € pour 1 repas de maternelle et 5.75 € pour 1 repas à l'élémentaire) auquel s'ajoutent les frais de personnel (agents de restauration et agents d'animation) ainsi que les charges de fonctionnement, ce qui porte le coût réel à 10.52 € pour un repas de maternelle et à 10.88 € pour un repas de l’élémentaire.
Mme le Maire propose d'augmenter de 0.23 € en moyenne le montant facturé aux parents, soit une hausse de 33 € sur une année scolaire, pour une famille dont l'enfant mange 4 jours par semaine à la cantine.
| Quotients | Maternelle _ Elémentaire |
QF<801 1 | 1 =
CANTINE 800
QF>1601 4.11 4.32
Ces nouveaux tarifs sont soumis au vote et adoptés à l’unanimité.
Décision : adoption 0 rejet 0 autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
| Votants: 20 Pour : 20 Contre : O Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
Sonia RIEU rejoint l'assemblée, Mme le maire l’accueille et lui souhaite la bienvenue dans l’équipe municipale. XI) MONTANT LOYER LOGEMENT COMMUNAL
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération Æ Exposé [7 Information L7
Mme le Maire propose de fixer à 95 € (73 € loyer + 22 € charges) la location pour 2 jours par
semaine, du logement communal situé au 1°’ étage de la maison Cazarre.
Le montant de ce loyer est adopté à l'unanimité.
Décision : adoption D rejet O autre : Votée à l'unanimité [] votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité |
XIV) DECISION MODIFICATIVE
A l'initiative de : Maryse VEZAT-BARONIA
Délibération 5 Exposé [7 Information [
Mme le Maire soumet au vote des élus une décision modificative de 1 133 €, portant sur le reversement à la Communauté de Communes du Volvestre, de la taxe d'aménagement perçue par la commune en 2023.
Cette décision modificative n°1 est adoptée à l'unanimité.
Décision : adoption 0 rejet Ü autre : Votée à l'unanimité [1 votée à la majorité (pour: /contre: /abstention: )
Votants : 21 Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire propose d'organiser en septembre, une réunion de travail axée sur la thématique sociale avec à l’ordre du jour :
- la question du transfert de compétence par le SIVOM de l’aide à domicile et de l’aide de soins infirmiers à domicile
- le Conseil de Vie Sociale
- le Compte rendu du dernier conseil d'école
Séance levée à 19h 05
Le Maire La secrétaire
Maryse VEZA] E Sophie CHAVY
Qu ce