Compte-Rendu - 1697860279 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 5 octobre 2023

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Compte-Rendu - 1697860279 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 5 octobre 2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1697860279 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 5 octobre 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique, SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-trois

Le 5 octobre

Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre

Date de la convocation du conseil municipal : le 28 septembre 2023

Présents : Mesdames et Messieurs ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, FAURE Sandrine, GAYAT DE WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean Louis, PREMEL Quentin, VINCENT David.

Pouvoirs : CASAS Corinne à FARGES Eliane

BRESSON Séverine à MEDYNSKA Jean Louis

GARCIA Christophe à HEBRARD Jean Pierre

MONTESSINOS Rémi à ALBISETTI Caroline

PENAY Florence à CHABRIER Michel

POULY Chantale à BUCINA Aurélie

Secrétaire de séance : MEDYNSKA Jean-Louis

Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l'ordre du jour : - désignation d'un délégué suppléant au SIAEP.

Le conseil municipal est favorable à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal du compte rendu du Conseil Municipal du 29 août 2023.

Vote : Pour à l’unanimité

Madame FAURE Sandrine demande à prendre la parole :

"Je souhaiterais m'exprimer sur mon vote d'abstention du dernier conseil concernant les tarifs municipaux pour la salle des fêtes.

Ce dossier n'a pas été traité avec moi et par conséquent, je n'ai pas pu en parler avec ma commission, d'où mon abstention."

ORDRE DU JOUR :

1- Fonds de concours avec la commune de Riom pour l'aménagement du chemin des deux Bognes

2- Baux ruraux : changement d'affectation de parcelles

3- Budget : durées d'amortissement des Immobilisations

4- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (RLV) : modification n° 1 5- Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier 6- Tarifs de la garderie : modification des tranches

7- Règlement intérieur du Conseil Municipal : modification

8- Décisions modificatives budgétaires

9- Emprunt pour l'enfouissement des réseaux et la modernisation de l'éclairage publicSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

10- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1er classe

11- Prolongation de l'extinction nocturne de l'éclairage public

12- Questions diverses

51- Fonds de concours avec la commune de Riom pour l'aménagement du chemin des deux Bognes :

La commune de Riom se propose de refaire le chemin mitoyen avec notre commune au niveau du chemin des 2 Bognes.

La participation de la commune est de 50% soit 2200€ HT.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

52- Baux ruraux : changement d'affectation de parcelles :

La parcelle YI 22 pour une superficie de 1Ha 30a 80ca était cultivée par M. Olivier BARTHELEMY qui a dénoncé le bail en novembre 2022.

Il est proposé d'affecter cette parcelle à M. Vincent MARRAND à compter du 1er novembre 2022 qui possède une parcelle mitoyenne.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

53- Budget : Durées d'amortissement des Immobilisations :

Dans le cadre de la M57en vigueur au 1er janvier 2024, il y a lieu de prendre une délibération pour fixer les durées des immobilisations (subventions d'équipements) • Bien mobiliers : 5 ans

• Bien immobiliers : 15 ans

• Projet d'infrastructure d'intérêt national (logement social et réseaux très haut débit) :

30 ans

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

54- Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (RLV) : modification n° 1 :

Il s'agit de donner un avis sur le projet de modification N°1.

La commune est impactée par la demande de transfert d'une parcelle classée en Agricole Constructible de Targnat à Epinet appartenant au même propriétaire. Il est proposé de donner un avis favorable.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

55- Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier :

M. le Maire fait connaitre que par lettre du 1er aout 2023, M. le Président du Conseil Départemental l'a invité à faire procéder par le conseil municipal à l'élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 22 août 2023, soit plus de quinze jours avant ce jour et à été inséré sur panneau Pocket le 22 août 2023.Mme BUCINA Aurélie a été désignée secrétaire du bureau de votre. Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

• TERRASSE Ghislain

• CLEMENT Loïc

• CLEMENT Bruno

Qui sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : MM. TERRASSE Ghislain, CLEMENT Loïc, CLEMENT Bruno.

Il est alors procédé à l'élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Ont obtenu au premier tour :

- M. TERRASSE Ghislain : 19 voix

- M. CLEMENT Loïc : 19 voix

- M. CLEMENT Bruno : 19 voix

Compte tenu des voix recueillis par chacun d'entre eux, sont élus membres : - Titulaire : M. TERRASSE Ghislain

- Titulaire : M. CLEMENT Loïc

- Suppléant : M. CLEMENT Bruno

Monsieur le Maire précise qu'il est membre de droit de ladite commission.

VOTE : Pour à l’unanimité des présents

56- Tarifs de la garderie : modification des tranches :

Suite à la création d'une tranche supplémentaire pour le restaurant scolaire, il y a lieu d'appliquer la même chose à la garderie.

Monsieur le Maire propose d'appliquer les pénalités suivantes :

• Si l’enfant est inscrit et absent au repas :

- 2 € pour la tranche 1 et 2

- 3 € pour les tranches 3 et 4

• Si l’enfant est présent et non inscrit et en sus du prix du repas : - 2 € pour la tranche 1 et 2

- 3 € pour les tranches 3 et 4

QF = R/N avec R (revenu imposable 2021) et N (nombre de part)

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 QF < 1000 1000 8575SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

Les tarifs ci-dessus sont applicables pour un enfant. Ils sont diminués de moitié pour le 2ème enfant et gratuit pour le 3ème.

Une pénalité de 10 € sera appliquée lorsque l’enfant sera récupéré après 18h30.

VOTE : Pour : 16, Abstentions : 3 (ALBISETTI Caroline, MONTESSINOS Rémi, PREMEL Quentin.)

57- Règlement intérieur du Conseil Municipal : modification N°1 :

Le jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 juillet 2023 a annulé la délibération du 10 septembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du conseil municipal en tant qu'elle a prévu en son article 35 pour le bulletin municipal et le site internet que :

"les articles seront rédigés dans un style courtois, objectif et respectueux qui ne choque pas la diversité des sensibilités et qui garantit le caractère informatif et non polémique de la publication".

Monsieur Christian DAUZAT fait remarquer que six autres requêtes ont été rejetées par le Tribunal.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil d'approuver le nouveau règlement intérieur à l'identique de la version précédente, amputé à l'article 35 de la phrase ci-dessus.

VOTE : Pour : 16, Abstentions : 3 (ALBISETTI Caroline, MONTESSINOS Rémi, PREMEL Quentin.)

58- Décisions modificatives budgétaires :

Afin de prendre en compte dans le budget 2023 de nouvelles dépenses et recettes ayant trait à la modernisation des réseaux d'éclairage et les travaux de la rue des Dômes, il y a lieu d'apporter les modifications suivantes :

• En recette d'investissement :

o Un emprunt de 270 000€ au compte 1641

o Un virement de la section de fonctionnement de 25 435.26€ au lieu de 196 708.78€

prévu au compte 021

• En dépense d'investissement :

o 98 726.48€ (travaux de Territoire Energie) au compte 204

• En dépense de fonctionnement :

o 171 273.52€ (travaux rue des Dômes) au compte 615231

o 25 435.26€ (virement à la section d'investissement) au lieu de 196 708.78€

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

GARDERIE

Tarifs à la séance

MATIN SOIR

7H15 à 8H20 16H15 à 16H30 16H30 à 17H30 16H30 à 18H30

TRANCHE 1 et 2 Gratuit Gratuit Gratuit 0.60 €

TRANCHE 3 et 4 0.60 € Gratuit 1.00 € 1.50 €59- Emprunt pour l'enfouissement des réseaux et la modernisation de l'éclairage public :

Pour le financement de cette opération, Monsieur Jean-Pierre HEBRARD Maire de la commune de Saint-Beauzire propose de réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 270 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

60- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1er classe :

Suite au départ à la retraite d'un agent communal, et après avis favorable du Comité Social Territorial du 12 septembre 2023, il y a lieu :

- de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à 35 heures par semaine au 5 octobre 2023.

Une création de poste d'adjoint Technique a été faite au 1er juillet 2023 afin de maintenir les effectifs de ce service.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

Ligne du Prêt : Prêt Relance Verte

Montant : 270 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire (si profil avec amortissement prioritaire)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêtSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

61- Prolongation de l'extinction nocturne de l'éclairage public :

Monsieur le Maire propose de reconduire les prescriptions de la délibération N° 41-2022 du 13 octobre 2022.

Ainsi, considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie.

Monsieur le Maire propose que les conditions d’éclairement nocturne sur la commune soient reconduites jusqu’à nouvel ordre et donc que l’éclairage public soit éteint de 23 heures à 5 heures du matin tous les jours de la semaine sur l’ensemble de la commune à l’exclusion, pour des raisons de sécurité routière, sur :

• La route départementale N°78 à Puy-Chany

• La route départementale N°6 à Epinet

• Le rond-point dit de la gare à d’intersection des routes départementales N°6 et N°210.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

62- Désignation d'un délégué suppléant au SIAEP :

Suite à la démission de Mme Virginie CLEMENT, il y a lieu de désigner un délégué suppléant auprès du SIAEP, M. GAYAT de WECKER Louis est volontaire pour occuper ce poste.

Monsieur le Maire propose que sa candidature soit retenue.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

Questions diverses :

A- Vandalisme de l'éclairage du terrain de pétanque rue du Pont du Château Les câbles d'alimentation électrique ont été sectionnés et le coffret a été arraché et emporté.

B- Travaux rue des Dômes :

Les travaux vont commencer et s'accélérer car des équipes supplémentaires ont été mobilisées par l'entreprise SADE.

C- Construction d'un restaurant scolaire :

L'avant-projet définitif est quasiment terminé.

L'architecte se propose de le présenter aux membres du Conseil Municipal et du groupe de travail lors du prochain conseil municipal.

L'estimation du coût s'élève aujourd'hui à 1 M 5 €.Calendrier :

• Lundi 9 octobre à 8h30 : réunion Délégation de Service Public à RLV

• Mardi 10 octobre à 18h30 : réunion sur la transition énergétique (RLV) à Ennezat

• Mercredi 11 octobre à 18h30 : réunion du conseil de développement du Grand

Clermont à Riom

• Jeudi 12 octobre à 18h00 : commission mobilité de RLV à Enval

• Jeudi 12 octobre à 20h00 : réunion des Haies du Puy-de-Dôme à St Laure

• Vendredi 13 octobre à 18h00 : réunion des Maires avec la société METHELEC à

Ennezat

• Samedi 14 octobre à 8h30 : association des Maires de France à Issoire

• Lundi 16 octobre à 20h30 : réunion du CCAS

• Mardi 17 octobre à 9h00 : bornage rue des Pradeaux à Epinet

• Mardi 17 octobre : Banque alimentaire

• Jeudi 19 octobre à 18h00 : réunion publique avec la société METHELEC à St Beauzire

• Jeudi 19 octobre à 18h00 : réunion avec le Département à Ennezat sur la viabilité

hivernal

• Mardi 24 octobre à 18h30 : conférence des Maires à RLV

• Mercredi 8 novembre à 18h00 : réunion du Grand Clermont

• Jeudi 9 novembre à 17h00 : réunion du conseil d'exploitation de l'eau à

Chambaron/Morge

• Jeudi 9 novembre à 20h30 : réunion du Conseil Municipal.

Fin de séance : 22h00

DÉLIBERATIONS

N°ORDRE N° DELIB INTITULE

51 56 Fonds de concours avec la commune de Riom pour l'aménagement du chemin des deux Bognes

52 68 Baux ruraux : changement d'affectation de parcelles 53 58 Budget : durées d'amortissement des Immobilisations 54 59 Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (RLV) : modification n° 1

55 60 Constitution de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier

56 61 Tarifs de la garderie : modification des tranches 57 62 Règlement intérieur du Conseil Municipal : modification 58 63 Décisions modificatives budgétaires

59 64 Emprunt pour l'enfouissement des réseaux et la modernisation de l'éclairage public

60 65 Emprunt pour l'enfouissement des réseaux et la modernisation de l'éclairage public

61 66 Suppression d'un poste d'adjoint technique principal 1er classe

62 67 Prolongation de l'extinction nocturne de l'éclairage publicSAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

ALBISETTI Caroline

ARNAUD David

BRESSON Séverine Procuration à MEDYNSKA Jean Louis

BUCINA Aurélie

CASAS Corinne Procuration à FARGES Eliane

CHABRIER Michel

DAUZAT Christian

FARGES Eliane

FAURE Sandrine

GARCIA Christophe Procuration à HEBRARD Jean-Pierre

GAYAT de WECKER Louis

HEBRARD Jean-Pierre

LAURENDEAU Patrick

MEDYNSKA Jean Louis

MONTESSINOS Rémi Procuration à ALIBISETTI Carole

PENAY Florence Procuration à CHABRIER Michel

POULY Chantale Procuration à BUCINA Aurélie

PREMEL Quentin

VINCENT David