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Compte-Rendu - 1666365009 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1666365009 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Le 13 Octobre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-BEAUZIRE se sont réunis sur convocation en date du 6 octobre 2022 adressée par M. Jean-Pierre HEBRARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs ARNAUD David, ALBISETTI Caroline, BUCINA Aurélie, CASAS Corinne, CLEMENT Virginie, DAUZAT Christian, FAURE Sandrine, GARCIA Christophe, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, PREMEL Quentin, POULY Chantal, VINCENT David.
Pouvoirs : BRESSON Séverine à MEDYNSKA Jean-Louis
FARGES Eliane à DAUZAT Christian
MONTESSINOS Rémi à PREMEL Quentin
Absent : CHABRIER Michel
Absente : PENAY Florence (Pouvoir à M CHABRIER)
Secrétaire de séance : Virginie CLEMENT
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.
VOTE : Pour 14 Contre : 3 (C.Albisetti, Q.Premel et R.Montéssinos)
Monsieur PREMEL Quentin explique le choix de leur vote :
« Nous avons voté contre le compte rendu du Conseil Municipal du 29/09/2022 et à la demande de Mr le Maire, vous trouverez ci-dessous nos propos expliquée de la manière la plus simple possible.
La Loi Debré de 1959 crée le financement de l'école privée sous contrat par les communes (avant cette date ce financement était illégal).
Cette loi impose au commune la stricte égalité en matière de frais de fonctionnement entre les enfants de la commune, scolarisés dans les écoles de son territoire (publique et privée sous contrat).
Un calcul des frais de fonctionnement de l'école publique doit donc être fait et divisé par le nombre d'enfants scolarisés dans ladite école, ce qui donne une valeur du coût moyen d'un enfant en matière de frais de fonctionnement à l'école publique. La commune devra payer cette somme pour chacun des enfants de sa commune scolarisés dans l'école privée sous contrat présente sur son territoire. Il est clair que la convention EPS signée avec l'école St Joseph ne respecte pas cette loi, c'est pour cette raison que nous nous sommes abstenus lors du vote de celle-ci. Nous ne souhaitons aucun conflit école Publique / école Privée mais nous ne voterons pas pour un texte qui ne respecte pas la loi de la République ».
Monsieur le Maire rappelle, comme il l’a fait précédemment au conseil municipal du 29 septembre 2022, la genèse de la mise à disposition de professeurs d’EPS et de musique dans les deux écoles. Le détachement à l’école privée d’un agent communal compétent pour enseigner l’EPS en lieu et place d’un agent communautaire a été fait pour des raisons de coûts. Ainsi par rapport à la même prestation, la commune économise de l’ordre de 7800 € par an. Monsieur Quentin PREMEL, revenant à la Loi Debré de 1959 dit que la commune devrait se contenter de payer et non pas de fournir des prestations équivalentes, car à l’école privée, il y a de nombreux enfants n’habitant pas la commune.
Monsieur le Maire va interroger le cabinet d’avocats qui assure notre assistance juridique sur ce sujet afin de savoir s’il y a ou non une jurisprudence sur le sujet et d’autre part va chiffrer le coût pour la commune.
ORDRE DU JOUR :
• Coupure de l’éclairage public
• Questions diverses
44- Coupure de l’éclairage public :
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie, Monsieur le Maire propose que les conditions d’éclairement nocturne sur la commune soient modifiées à compter du 1er novembre 2022 au plus tôt et pour une durée d’un an à titre temporaire. L’éclairage public sera donc éteint de 23 heures à 5 heures du matin tous les jours de la semaine sur l’ensemble de la commune à l’exclusion, pour des raisons de sécurité routière, sur :
• La route départementale N°78 à Puy-Chany
• La route départementale N°6 à Epinet
• Le rond-point dit « de la gare » à l’intersection des routes départementales N°6 et N°210.
VOTE : Pour à l’unanimité des présents
Monsieur Quentin PREMEL demande si la commune peut rallumer elle-même
ponctuellement certains secteurs ?
Monsieur David ARNAUD suggère éventuellement des exceptions pour la messe de
Noël, la fête patronale, le 14 juillet, comme le font d’autres communes.
Monsieur Quentin PREMEL fait remarquer que le parking de l’espace sportif est noir
le soir ; ne pourrait-on pas mettre de l’éclairage, car cela est dangereux pour les
enfants qui sortent du bâtiment ? Monsieur le Maire répond que le parking est éclairé
mais que l’interrupteur se trouve à l’intérieur du gymnase et donc à disposition des
associations, sous réserve d’éteindre avant de quitter les lieux.
Monsieur Patrick LAURENDEAU dit qu’il est dans les prévisions d’installer des
détecteurs. De plus les ampoules doivent être changées car elles sont énergivores et
n’éclairent pas suffisamment.
Questions diverses :
A- Dératisation sur la commune : Madame Chantal POULY fait remarquer que sa question du 29 septembre 2022 n’a pas été mentionnée sur le compte rendu SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
du conseil municipal et qu’à ce jour elle n’a toujours pas de réponse sur la personne qui suit ce dossier ?
Elle informe le conseil que la commune de Riom distribue gratuitement des appâts aux habitants de Riom.
Monsieur le Maire répond que la société HDA a été alertée ainsi que les services techniques qui suivent cette opération.
Quand à la distribution d’appâts, il y a lieu de rester très prudent et de vérifier la réglementation à ce sujet.
B- Composteurs collectifs ou individuels : A partir du 1er janvier 2024 il sera obligatoire d’avoir un composteur chez soi. La commune a-t-elle prévue quelque chose à ce sujet ?
Monsieur le Maire répond qu’à ce jour rien n’est prévu, mais qu’il allait se pencher sur la question.
C- Problème de casse de « bergaters » d’eau potable : David ARNAUD fait suite à la remarque de Séverine BRESSON il y a quelques mois sur des casses de bergaters à plusieurs endroits sur la commune ; cette problématique a été remontée à la SEMERAP qui va effectuer des travaux l’année prochaine sur les secteurs des Acacias, des Vergers, des Littes et chemin de chez Legay (environ 60 branchements).
D- Nouvelle directrice de RLV : Madame Chantal POULY a vu sur La Montagne que cette personne devait se présenter aux élus des 31 communes de RLV. Une date a-t-elle été retenue ?
Monsieur le Maire répond que ce sont les Maires qu’elle rencontre et qu’elle est déjà venue se présenter à Saint-Beauzire.
Fin de séance : 20 h 00
DÉLIBERATIONS
N°
ORDRE
N°
DELIB
INTITULE
44 41 Coupure de l’éclairage public SAINT-BEAUZIRE – CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - Signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
ALBISETTI Caroline
ARNAUD David
BRESSON Séverine Procuration à MEDYNSKA Jean-Louis
BUCINA Aurélie
CASAS Corinne
CHABRIER Michel Absent
CLEMENT Virginie
DAUZAT Christian
FARGES Eliane Procuration à DAUZAT Christian
FAURE Sandrine
GARCIA Christophe
HEBRARD Jean-Pierre
LAURENDEAU Patrick
MEDYNSKA Jean Louis
MONTESSINOS Rémi Procuration à PREMEL Quentin
PENAY Florence Procuration à CHABRIER Michel, Absent
POULY Chantale
PREMEL Quentin
VINCENT David