Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mercredi 28 MAI 2025

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mercredi 28 MAI 2025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mercredi 28 MAI 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit MAI, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, maire de la commune.

Étaient présents : Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. CHOUIN Pierre, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, Mme LEROUX Marie- Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme PRIE Nathalie, Mme BELLANGER Gilberte, Mme PHILIP Véronique, Mme VEAUDELET Christelle, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel, Mme Juliette GUEGAN. Etaient excusés ou absents : M. HULAUD Jean-François (pouvoir à M. David BOIXIERE), Mme DEHLINGER Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle (pouvoir à Mme Christelle VEAUDELET), Mme FURET Aurélie (pouvoir à Mme Françoise VAN DIEN), Mme AUBRY Solène (pouvoir à M. Dominique VANNOOTE).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

M. le Maire propose de désigner Madame Juliette GUEGAN comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 27 mars 2025. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour.

FINANCES

CONCESSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL : AVENANT AU CONTRAT

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que le réseau de distribution de gaz naturel a été mis en place par VEOLIA en 2012. Cette dernière a créé une société de distribution, Régiongaz, qui a été cédé à Electricité de Strasbourg (ES), en 2021. ES a mis en place un schéma constitué de 3 sociétés, filiales du groupe ES :

- Un fournisseur : Régiongaz

- Une société pour le distributeur de PLEUDIHEN-SUR-RANCE

- Une société pour le distributeur des 3 FRONTIERES

ES souhaite céder la société PLEUDIHEN DISTRIBUTION GAZ à un autre opérateur considérant l’éloignement géographique du groupe ES. Cette cession serait un avenant au contrat de concession, avec transfert de la gestion du service public de distribution à un autre concessionnaire.

CONSIDERANT l’avis des commissions Finances et Travaux du 24/04/2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à entamer des échanges avec PLEUDIHEN DISTRIBUTION GAZ et tout repreneur potentiel en vue de la reprise dudit contrat de concession par un nouvel exploitant désigné.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente les demandes de subventions des associations et qui ont été étudiées par la Commission Finances :

Associations locales Subvention votée

Ecole publique (classe découverte) 1.560 €

Amicale des Sapeurs-pompiers 800 €

Anciens combattants 300 €

AS Pétanque 700 €Comité de Jumelage 2.500 €

Comité Fête et Culture 2.500 €

La Chapelle fleurie (village fleuri) 80 €

La Pilotine en Rance 1.000 €

Le Palet pleudihennais 400 €

Noroit Handicap 500 €

OGEC Ecole privée (classe découverte) 2.500 €

Rance Environnement 1.000 €

Société de chasse 800 €

Soleil et Sourires 300 €

Stade Pleudihennais 4.500 €

Instant-MEMORY 100 €

Association Collectif des maires des bords

de Rance 1.000 €

TOTAL Associations locales 20.540 €

Anim’Âges 150 €

Banque alimentaire Dinan 300 €

Foyer Les 4 Vaulx 200 €

Protection civile 300 €

Restos du Cœur 300 €

Secours catholique 300 €

Secours populaire 300 €

France ADOT 22 : Association pour le don

d’organes et de tissus humains 50 €

Comice agricole 200 €

AFBN 100 €

GDSA 22 100 €

Total Associations extérieures 2.300 €

TOTAL des subventions accordées 22.840 €

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 19/05/2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,ADOPTE la liste des subventions aux associations à verser en 2025, telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

FONDS DE CONCOURS DU PARC ROULANT DU SDIS 22

Monsieur le Maire présente la demande du conseil d’administration du Service départemental d’Incendie et de Secours des Côtes-d’Armor (SDIS 22). Celui-ci indique être confronté à une situation financière préoccupante, particulièrement sur sa « capacité de maintenir un parc de matériels roulants en adéquation avec ses missions opérationnelles ». Il indique également qu’il ne peut investir que 1,5 million d’euros par an quand il lui faudrait un budget de 3,5 M€ annuel pour remplacer des véhicules dont la date d’amortissement est dépassée.

Cette subvention d’investissement serait mise en place sur une période de deux ans et basée sur un montant de 1,50€ par habitant (base population DGF), soit une estimation à 5.025€ par an pour PLEUDIHEN-SUR-RANCE.

M. OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, fait part de l’opposition de la Commission Finances à cette demande malgré tout l’intérêt que les élus portent à ce service et aux Sapeurs-Pompiers. Il rappelle que la Commune a participé au financement de la construction de la nouvelle caserne (environ 60.000 €), plus la fourniture gracieuse d’un terrain de 3.000 m² viabilisés). Enfin, il ajoute qu’en tant qu’ancien chef d’entreprise, il considère que la demande est formulée de manière maladroite, l’amortissement comptable et l’usure matérielle des véhicules semblant être confondus.

Mme MEHEUST, Adjointe déléguée à l’Urbanisme et aux Mobilités, partage cette réserve regrettant que le recours financier aux communes soit une voie trop facile, plutôt que de s’interroger sur des sources d’économie pérennes.

M. le Maire évoque à son tour son attachement aux Sapeurs-Pompiers fort de son expérience de 27 années d’engagement volontaire au sein du CIS de Pleudihen. Au-delà de la question budgétaire des véhicules, il souligne son inquiétude quant à l’évolution du volontariat, particulièrement important dans notre département, et sur la nécessité de maintenir ce niveau d’engagement. Il rappelle que cela explique que le Conseil municipal a mis en place en 2025 une gratification (budget de 2.000€/an) pour les sapeurs-pompiers volontaires du CIS de Pleudihen. En revanche, il s’interroge sur l’évolution des missions des Sapeurs-Pompiers qui, depuis plusieurs années, se désengagent de certains types d’interventions (chevaux errants, arbres sur la voie publique, destruction de nuisibles sur espace public...) au détriment des communes, voire directement des élus. Il indique pouvoir comprendre cette évolution par une certaine rigueur budgétaire, mais regrette que cette logique soit parfois systématique et en contradiction avec l’enjeu de motiver le volontariat.

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 19/05/2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

REJETTE la demande de participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22.

ADHESION AUX CENTRALES VILLAGEOISES

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que la Commune est en lien avec la société citoyenne CENTRALES VILLAGEOISES RANCE EMERAUDE (CVRE) pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit des futurs ateliers techniques à La Gare.

La société CVRE se charge de toutes les démarches nécessaires à l’installation des panneaux, ainsi que de l’ensemble de l’installation des équipements nécessaires à son fonctionnement. CVRE se charge de tout ce qui est en lien avec l’exploitation et la maintenance.

M. OGER propose d’entrer au capital de CVRE pour aider notamment la société dans le financement des études préalables et détaillées (estimées à 1.750€ HT).

Il est proposé d’acheter 10 actions dont la valeur nominale est de 50.00€.

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 19/05/2025,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,VALIDE la souscription de la Commune de PLEUDIHEN-SUR-RANCE au capital de la société citoyenne CENTRALES VILLAGEOISES RANCE EMERAUDE à travers l’achat de 10 actions dont la valeur nominale est de 50.00€ (soit 500€) ;

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

URBANISME

PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – AIR ENERGIE CLIMAT (SCoT-AEC)

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe déléguée à l’Urbanisme et aux Mobilités, rappelle que le Schéma de Cohérence territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC) est un document de planification obligatoire. Le Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) doit être compatible avec le SCoT-AEC. Elle indique également que le ScoT- AEC comprend plusieurs documents : un Document d’Aménagement commercial (DAACL), un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et un Programme d’actions Air Energie Climat (PCAET).

Le Conseil communautaire de Dinan Agglomération a arrêté le SCoT-AEC, le 3 mars 2025. Les communes membres ont 3 mois pour donner un avis. Par la suite, l’enquête publique aura lieu pour une durée d’un mois avec un début envisagé au 20 août 2025.

Le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT-AEC s’articule autour d’un préambule et 3 axes : - Préambule : un territoire riche en atouts face à de nouveaux enjeux

- Axe 1 : un territoire en transition, adapté aux évolutions en cours

- Axe 2 : un territoire structuré par une armature verte et les centralités

- Axe 3 : un territoire à projets maîtrisés

Le Document d’Orientation et d’Objectifs comprend les items suivants :

I. Les défis de la planification, pour un territoire engagé dans la transition

Aborde les défis auxquels le territoire doit faire face pour :

- Préserver la ressource en eau, renforcer l’armature verte et préserver les paysages emblématiques - Répondre à la trajectoire du Zéro Artificialisation nette (ZAN)

- Préserver l’attractivité et valoriser les complémentarités du territoire

II. Les défis d’aménagement, pour un territoire où il fait bon vivre

Présente les principes qui s’appliquent aux projets d’aménagement :

- L’attractivité des centralités et du cadre de vie

- Les qualités naturelles et écologiques des paysages urbains

- L’apaisement de la circulation

- L’utilisation économe du foncier et des ressources

III. Les défis de programmation, pour un territoire qui répond aux besoins des acteurs locaux

Présente les principes programmatiques des politiques sectorielles :

- Habitat

- Economie et commerces

- Equipements

- Tourisme

- Activités et espaces agricoles

- Loi Littoral…

Le DOO a une approche globale et transversale avec pour objectifs de questionner la préservation de nos ressources et la fonctionnalité écologique des sols en amont des projets. Ainsi, chaque prescription doit être regardée individuellement et dans la globalité, et doit se confronter aux spécificités des projets pour identifier les solutions les plus adaptées pour répondre aux exigences du SCoT.

Mme MEHEUST s’attarde sur quelques prescriptions phares :

Prescription : capacité d’accueil du territoire

Garantir la disponibilité de la ressource en eau à long terme : le développement urbain, économique et touristique projeté doit tenir compte des capacités existantes ou programmées d’approvisionnement et de distribution en eau potable et des capacités d’assainissement. En cas de milieux récepteurs ou de capacités épuratoires insuffisants ou défectueux, l’accueilde population ou d’activités nouvelles doit soit être différé ou suspendu, soit être conditionné à d’autres approches d’assainissement.

Prescription : gestion intégrée des eaux pluviales

Les projets d’aménagement doivent respecter une gestion des eaux pluviales à la parcelle : pour chaque projet, l’objectif du « zéro rejet aux réseaux » doit être approché autant que possible. Les pluies courantes doivent être infiltrées. Des rejets résiduels ou des dispositifs de rétention peuvent être autorisés en cas de contraintes techniques rendant impossible l’application de ce principe.

Prescription : assainissement des eaux usées

L’ouverture à l’urbanisation doit être conditionnée au bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées, qui doivent être adaptés au milieu récepteur qui les accueillent en toute période de l’année moyennant d’éventuels travaux.

Prescription : renforcer les centralités par la diversité des activités

Maintenir et renforcer la multifonctionnalité des centralités. 1 bourg = 1 centralité

Mme MEHEUST rappelle également que le SCoT doit permettre d’identifier les villages et Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) dans le cadre de la loi « Littoral ». Les villages et SDU alors identifiés peuvent faire l’objet d’une densification (« dents creuses »), mais pas d’une extension.

Prescription : consommation foncière des constructions agricoles

Les projets de construction et d’aménagement agricoles doivent participer à l’effort de réduction de la consommation et de l’artificialisation de terres agricoles et naturelles.

Prescription : logements de fonctions agricoles

La création de nouveaux logements de fonction d’agriculteurs doit être réservée aux besoins d’une permanence sur site et être localisée à proximité immédiate du siège existant. Le nouveau logement est considéré comme un bâtiment agricole.

Prescription : valorisation des friches bâties agricoles

Les friches bâties agricoles doivent être identifiées et qualifiées selon leur potentiel de valorisation. Une éventuelle mutation vers un nouvel usage économique doit être justifiée, en fonction de l’activité envisagée, par un impact maîtrisé sur le paysage et les milieux environnants, la proximité des équipements et services, des voies d’accès adaptées, un retrait du bâti des éventuels risques pour la santé.

Mme MEHEUST rappelle que le SCoT est un document d’urbanisme obligatoire. Toutefois, elle émet des réserves sur certaines prescriptions qu’elle juge trop contraignantes pour les habitants. Elle ajoute que les « prescriptions » mentionnées dans le SCoT sont en fait des obligations qui s’imposeront concrètement dans le PLUiH.

Plusieurs élus évoquent la complexité de ce document et leur réserve à être en mesure d’émettre un avis formel. Mme MEHEUST indique comprendre cette réticence pour un document particulièrement volumineux, de plusieurs centaines de pages, qui se doit de répondre aux nombreuses particularités locales d’un territoire aussi vaste que divers tel que Dinan Agglomération. Cela d’autant plus que l’avis exigé ne peut être que « favorable » ou « défavorable ».

Elle rappelle avoir participé à l’ensemble des réunions de préparations de ce document et constate malheureusement la difficulté pour les rédacteurs du SCoT à prendre en compte toutes les demandes ou questionnement qui en résultent. Cela peut parfois donner le sentiment de ne pas être entendu et peut être frustrant par rapport à des situations concrètes vécues antérieurement. En effet, les services instructeur de l’agglomération et de l’État doivent se référer à ces documents (SCoT et PLUi). Pour ces raisons et malgré l’important travail des services, elle indique ne pas s’exprimer favorablement sur ce SCoT.

M. le Maire ajoute que l’ensemble des élus ne peut que partager les objectif généraux visés par le SCoT : préservation des ressources, limitation de l’artificialisation des sols, maintien de la qualité du cadre de vie, et attractivité du territoire... En revanche, il comprend la position des élus qui s’interrogent sur le bien-fondé de certaines prescriptions et sur le caractère engageant qui peut être opposé par la suite aux élus dans certaines situations même si ces derniers défendent les mêmes objectifs initiaux.

Enfin, M. le Maire regrette que certaines ambitions affichées clairement tel que la « défense des commerces de centralité » ne soient pas efficaces et au contraire puisse même occasionner des concurrences entre communes. M. Bernard OGER précise qu’il juge inacceptable la situation de l’agence du CMB de Pleudihen dont la caisse locale historique, présente en cœur de bourg depuis 1953, est menacée de fermeture parce qu’une nouvelle agence a été autorisée à s’implanter en 2025 en périphérie d’un bourg voisin normalement soumis aux mêmes exigences. Plusieurs élus confirment être inquiets de cette situation et partager cet avis.Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 10 voix, 10 abstentions et 2 voix FAVORABLES,

EMET un avis DEFAVORABLE au Schéma de Cohérence territoriale – Air Energie Climat (SCoT-AEC) arrêté par le Conseil communautaire de Dinan Agglomération, le 3 mars 2025.

AFFAIRES GENERALES

COMMUNICATION DIGITALE : PROPOSITION DE PRESTATIONS

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que la Commune est présente sur Internet par le biais de son site Internet, mais sur les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, … bien qu’il s’agisse de moyens très prisés par la population. Toutefois, la publication et la gestion des réseaux sociaux sont des activités demandant du temps et une certaine technicité.

Deux auto-entrepreneurs locaux ont été sollicités afin qu’ils fassent des propositions de prestations. Leurs tarifs sont comparables et il est proposé de retenir le devis de M. HENNECART qui assure déjà la communication digitale pour le Stade Pleudihennais.

Il sera chargé de préparer une page Facebook au nom de la Commune et préparer des publications régulières tant pour les activités municipales que pour des évènements associatifs qui pourront être relayés.

Le budget prévisionnel serait de l’ordre de 200€ pour le lancement et 50€ par mois ensuite. Sur une année, la prestation sera au minimum de 750€.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de Monsieur Paul HENNECART pour établir la communication de la Commune sur les réseaux sociaux ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

Monsieur Didier JUIN, Adjoint au Maire délégué aux Affaires générales, Sports, Associations et Animations, rappelle que le dispositif « argent de poche » existe depuis plusieurs années au plan national. Il permet de proposer aux jeunes âgés de 16 à 18 ans de petits chantiers, des missions sur le territoire communal pendant les vacances scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés.

Les objectifs principaux sont les suivants :

- Accompagner les jeunes dans une première expérience

- Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

- Créer du lien entre jeunes, agents et élus

- Découvrir des métiers

- Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3h30). L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

L’encadrement des jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être : - Missions administratives : tri et classement d’archives, inventaire, …

- Aide à l’entretien des espaces verts

- Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel, …

M. JUIN indique que 4 jeunes ont été accueillis en 2024 pour 48 missions.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

VALIDE le renouvellement de la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la Commune de PLEUDIHEN- SUR-RANCE,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les contrats et tout acte nécessaire à l’exécution de cette délibération.FEU D’ARTIFICE DU 5 JUILLET 2025

Monsieur Didier JUIN, Adjoint au Maire délégué aux affaires générales, sport, associations et animation, indique que le Feu d’artifice de la municipalité sera tiré le samedi 5 juillet 2025 vers 23h.

L’entreprise EURODROP de Choisy-le-Roi, fournisseur habituel de la commune, propose un devis incluant le tir par ses artificiers, l’assurance RC, le transport des artifices, la fourniture des artifices, la sécurité du site, la création de la bande musicale, la sonorisation, le montage, réglage et démontage du feu, le matériel de tir, le nettoyage du site, le recyclage des déchets et les affiches pour un montant de 4.300 € TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, sauf 5 abstentions (Mesdames Françoise VAN DIEN, Gilberte BELLANGER, Aurélie FURET et Juliette GUEGAN, et Monsieur Patrice ROBIN),

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise EURODROP de Choisy-le-Roi, d’un montant de 4.300€ TTC, pour le feu d’artifice du 5 juillet 2025,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

DIVERS

Retour sur le 45e anniversaire du Jumelage

M. le Maire revient sur le déplacement à Hershbach qui s’est déroulé du 30 avril au 4 mai pour célébrer le 45e anniversaire du Jumelage. Au cours de ce voyage, la sorée officielle s’est déroulée en présence de M. SPINDLER, référent régional pour le fonds franco-allemand, et M. SEEKATZ, député au Parlement européen. Ces derniers ont profité de l’occasion pour remettre aux présidentes des comités, Cordula SIMMONS et Sandrine DENOUAL, la médaille d’honneur du Parlement européen pour leur investissement dans le Jumelage. Il rappelle enfin qu’une équipe du SG Herschbach participera à l’EuroPoussins des 6 au 9 juin, ainsi que l’accueil des jeunes allemands du 16 au 26 juillet.

Prochaines réunions et manifestations

• Samedi 7 et Dimanche 8 juin 2025 : EuroPoussins

• Dimanche 8 juin à 11h45 : cérémonie commémorative de l’Indochine

• Du 18 au 21 juin : distribution des composteurs par Dinan Agglomération à la Salle du Verger • Vendredi 13 juin : assemblée générale de la Société de chasse

• Dimanche 15 juin : kermesse de l’école Notre-Dame

• Mercredi 18 juin à 18h30 : cérémonie commémorative de l’Appel du Général de Gaulle • Vendredi 20 juin : sortie mémorielle pour les scolaires à Sainte-Mère-Eglise • Dimanche 22 juin : fête de l’école Entre Terre et Mer

• Samedi 5 juillet : bal des sapeurs-pompiers et feu d’artifice de la municipalité

Prochaine réunion : Jeudi 3 juillet 2025

Fin de séance : 22h45