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Compte-Rendu - CR+20 12
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20 12)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 DECEMBRE 2024
Convocation du 9 DECEMBRE 2024
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. LENGLET B., Mme DUCHATEAU, M. LENGLET E., M. PILLE, Mme MAROSE, M.
GENEST
Excusés :
Mme LIMON donne pouvoir à M. PILLE
Mme DIEU donne pouvoir à Mme MAROSE
M. LENGLET B. a été nommé secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
I/ Tarifs de pêche 2025
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2024 et présente l’historique des revenus de pêche des dernières années.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2025.
II/ Adhésion au marché de maîtrise d’œuvre pour la voirie porté par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient pour la commune de procéder à l’étude des futurs travaux de voirie qui doivent être entrepris idéalement d’ici un an.
Considérant l’intérêt de participer à un accord-cadre mutualisé de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie.
Le Conseil municipal
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, • Vu la délibération du Conseil Communautaire du 08 avril 2024 portant approbation de l’Acte constitutif d’un groupement de commandes, DELIBERE
Article 1 : La commune de Frise adhère au groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du pays du Coquelicot, pour l’accord-cadre de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte constitutif du groupement de commandes et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Article 3 : de nommer Monsieur Michel RANDJIA comme titulaire et Monsieur Bernard LENGLET comme suppléant pour siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement.
Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Cette délibération est votée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
III/ Admission de créance en non-valeur – Créance éteinte
Monsieur le Maire donne lecture de la demande formulée par M. Stéphane MATHIEU, comptable public de la commune, qui consiste en l’émission d’un mandat au 6542 d’un montant de 25 616,96 €, somme correspondant à l’effacement des dettes de l’entreprises SAS Isoteck à la suite de la notification de clôture pour insuffisance d’actifs dans le cadre de leur liquidation judiciaire prononcé en date du 21 juillet 2023 par le Tribunal de Commerce d’Amiens.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la présente créance avait fait l’objet lors du précédent exercice comptable d’une provision pour risques et charges.
Considérant la demande formulée par M. Stéphane MATHIEU, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De procéder à l’admission en non-valeur de la somme de 25 616,96 € correspondant à la créance auprès de l’entreprise Isoteck via l’émission d’un mandat au compte 6542
- De procéder à la reprise sur provision de la même somme de 25 616,96 € via l’émission d’un titre de recettes au compte 781
- De prévoir les crédits nécessaires par le biais d’une décision modificative au cours de la présente séance
IV/ Décision modificative des crédits budgétaires
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à une décision modificative des crédits budgétaires afin de :
- Disposer de crédits dans le cadre de l’admission en non-valeur de la créance auprès de l’entreprise ISOTECK
- Réajuster les crédits budgétaires relatifs à l’inscription budgétaire des résultats afin que ces derniers correspondent au centime près à la délibération d’affection du résultat prise préalablement au vote du Budget Primitif 2024 La décision modificative prend la forme suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette décision modificative.
V/ Questions diverses
- La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 26 janvier 2025
- Une action de solidarité pour Mayotte en préparation est abordée en lien avec le comité des fêtes*
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
*Cette hypothèse a été abandonnée entre la séance et la date de rédaction de ce compte rendu
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
6542 - Créances éteintes 25 617,00 € 002 - Résultat reporté de fonctionnement 0,19 €
7035 - Revenus de pêche -0,19 €
781 - Reprises sur provisions 25 617,00 €
Total 25 617,00 € Total 25 617,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
001 - Résultat reporté d'investissement -0,90 €
212 - Autres aménagements et
agencements 0,90 €
Total 0,00 € Total 0,00 €