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Arrêté - 2022 168 entreprise sas mcc arrete de circulation rue du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 168 entreprise sas mcc arrete de circulation rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-168
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«
SAS
MCC
» REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DE
LA
PERROTIERE
GUILLAUME,
SISE
AU
604
RUE
ALFRED
LUMIERE
ZI
DE
JARRY-—
97122
BAIE-MAHAULT,
D’INSTALLER
UNE
GRUE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
POUR
LE
MAC
DONALD,
À
PARTIR
DU
MARDI
24
MAI
2022
JUSQU'’AU
MERCREDI
25
MAI
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants ;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
17
Mai
2022,
courrier
N°2022-2338,
par
laquelle
l’entreprise
«
SAS
MCC
» représentée
par
Monsieur
DE
LA
PERROTIERE
Guillaume,
sise
au
604
Rue
Alfred
Lumière
ZI
de
Jarry-97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
de
circulation
à la Rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
l'installation
d'une
grue
et effectuer
des
travaux
pour
le Mac
Donaid,
à
partir
du
Mardi
24
Mai
2022
jusqu’au
Mercredi
25
Mai
2022
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
SAS
MCC
»
représentée
par
Monsieur
DE
LA
PERROTIERE
Guillaume,
sise
au
604
Rue
Alfred
Lumière
ZI
de
Jarry-97122
BAIE-MAHAULT,
d'installer une
grue
et d'effectuer des
travaux
pour
le Mac
Donald
situé
à la Rue
du
Cours
NOLIVOS,
à
partir
du
Mardi
24
Mai
2022
jusqu'au
Mercredi
25
Mai
2022
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
la circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation : >
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
+
_
Empiètement
sur
chaussée
e
_ Rétrécissement
de
la
chaussée
Le
Stationnement : >
lisera
interdit
durant
la période
des
travaux Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-168
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SAS
MCC
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÉRRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
2? 4
MAI
202?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
2 4 MAI
2077
De
son
affichage
et/ou
sa publication,
le
2? 4 MAI
202
Fait
à
Basse-Terre,
le
7
4
MA]
202?