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Arrêté - V2026 195 ensemble du village pour travaux espaces verts par la societe Elisa30 les 6 7 et 8 octobre 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 195 ensemble du village pour travaux espaces verts par la societe Elisa30 les 6 7 et 8 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
V2026-195
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble du village pour travaux espaces verts par la société Elisa30 les 6, 7 et 8 octobre 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Vu les besoins d’entretien des espaces verts délégués à Elisa30
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : sur les zones de travaux d’entretien des espaces verts, les voies seront mises en demi- chaussée au fil des travaux exécutés par la société les 6, 7 et 8 octobre 2026.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les plots seront mis en place par la société. Le chantier sera sous la responsabilité de la société.
Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 05/10/2026
Le Maire, Louis DONNET