Arrêté - V2026 138 devant le 1024 chemin Saint Sylvestre pour travaux dalimentation Enedis du 23 mars au 8 avril 2026docx

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Arrêté - V2026 138 devant le 1024 chemin Saint Sylvestre pour travaux dalimentation Enedis du 23 mars au 8 avril 2026docx Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h51 par la commune de Domazan. Lien du pdf (Arrêté - V2026 138 devant le 1024 chemin Saint Sylvestre pour travaux dalimentation Enedis du 23 mars au 8 avril 2026docx)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, V2026-138

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Règlementant la circulation et le stationnement devant le 1024 chemin Saint-Sylvestre pour travaux d’alimentation Enedis du 23 mars au 8 avril 2026

Le Maire de la commune de DOMAZAN,

- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1 - Vu la demande de l’entreprise ENSIO pour des travaux d’alimentation Enedis devant le 1024 chemin Saint-Sylvestre du 23 mars au 8 avril 2026

- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement et de la circulation sur le territoire communal

ARRÊTE

Article 1 : la circulation sera en demi chaussée et le stationnement sera interdit devant le 1024 chemin Saint-Sylvestre durant le temps des travaux entre le 1er et le 22 mai 2026

Article 2 : Les panneaux de signalisation et les barrières devront être mis par l’entreprise pour permettre l’application des présentes dispositions et sous leur responsabilité.

Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.

Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution

DOMAZAN le 11/03/2026

Le Maire, Louis DONNET