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Déliberation - 103 d1518534869600
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1518534869600)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 février 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/02/2018
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2018
Délibération n° D-2018-49
Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente
aux enchères - Modification de la délibération 2017- 204 du 22
mai 2017
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2018
Délibération n° D-2018-49
Direction Patrimoine et Moyens Cession de divers véhicules municipaux - Autorisation de vente aux enchères - Modification de
la délibération 2017- 204 du 22 mai 2017
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du renouvellement du parc des véhicules communaux et de la politique de développement durable et de rationalisation des moyens de la collectivité, il est fait le choix de se séparer de certains véhicules ou matériels vétustes ou hors d’usage via la procédure de vente aux enchères.
Dans ce sens, le Conseil municipal, lors de sa séance du 22 mai 2017, a délibéré sur une liste de véhicules ou de biens mobiliers à céder.
Il s’avère que deux erreurs matérielles ont été commises :
- une erreur d’immatriculation pour le véhicule particulier Citroën Saxo dont la première date d’immatriculation est le 27 mars 2011 : celui-ci est immatriculé 6350 TH 79 ;
- une erreur de numéro d’inventaire pour la débroussailleuse dorsale thermique STIHL dont le numéro d’inventaire est G21 002 et non G21 012. Sa valeur de vente au catalogue (ligne 74) est de 60 € et la valeur du taille haie dorsal thermique vendu dans la même ligne est de 30 €.
Par ailleurs, il convient d’acter la mise aux enchères des matériels ou véhicules suivants :
Immatriculation Numéro Inventaire Nature du matériel Type de matériel Justificatif
Prix de
réserve
en €
G12 013 Balai ramasseur YNO vétuste 450 G28 003 012873 Rampe de désherbage CORNU vétuste 200
10150 Scarificateur frontal double ETESI MSC 124 vétuste 500
Bâti de chargeur frontal
pour micro tracteur vétuste 100
4 pneus
Deux MICHELIN 13.6
R24 avec jantes + 2
BRIDGESTON avec
jantes
vétuste 500
Nettoyeur haute pression
eau froide MAROLOCLEAN 160 F vétuste 100
Deux pompes doseuses DOSATRON Vétuste 50
G20 445 Souffleur thermique dorsal STIHL Vétuste 50
Groupe électrogène BOSCH Vétuste 30
G21 963 Taille haie dorsal thermique STIHL Vétuste 30
G 21 203 Taille haie filaire LITTLE WONDER Vétuste 20 G 29 007 Taille haie sur batterie PELLENC HELION U Vétuste 80
G 9B 100 Tondeuse tractée thermique ETESIA Vétuste 100
G 27 328 Benne métallique avec rehausses grillagées AMPLIROLL Vétuste 900 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la partie de la délibération 2017–204 relative au véhicule Citroën Saxo dont la première date d’immatriculation est le 27/03/2011 et à la débroussailleuse dorsale thermique STIHL;
- approuver la liste complémentaire des matériels à céder ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents actant cette vente.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY