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Conseil Municipal - 103 d1679497681050
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 103 d1679497681050)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/03/2023
Publication :
le 24/03/2023
SEANCE DU 20 MARS 2023
Délibération n° D-2023-93
Acquisition de parcelles - Terrains classés en Emplacement
Réservé au PLU - Rue de Ribray - BH n° 252(p) et 253(p)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2023
Délibération n° D-2023-93
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Acquisition de parcelles - Terrains classés en
Emplacement Réservé au PLU - Rue de Ribray - BH
n° 252(p) et 253(p)
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le secteur de la rue de Ribray, un Emplacement Réservé (ER) au Plan Local d’Urbanisme a été mis en place sur diverses propriétés en vue de la réalisation d’une liaison piétonne en bord de Sèvre.
A l’occasion des opportunités de cessions réalisées par les propriétaires, la Commune procède à l’acquisition des parties de terrains concernées par l’ER.
Dans ce contexte, les nouveaux propriétaires du bien situé au numéro 28 rue de Ribray, cadastré section BH n°252(p) et 253(p), ont accepté de céder à la Commune la bande de parcelle concernée d’une superficie d’environ 50m², actuellement en cours de bornage par un géomètre-expert.
Cette acquisition a, de plus, pour objectif la préservation des berges, de la faune et de la flore contre toute installation de nature à nuire au caractère naturel du site.
La négociation a eu lieu sur la base de 11 €/m², représentant un pr ix principal d’environ 550,00 €, qu’il reste à confirmer par la surface exacte qui résultera du document de bornage.
Lors de la mise en œuvre du projet, la Collectivité édifiera une clôture avec portillon d’accès pour séparer la partie acquise du reste de la propriété.
Les frais d’acte seront supportés par la Commune acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section BH n°252(p) et 253(p) d’une superficie totale d’environ 50 m², moyennant le prix calculé sur la base de 11€/m² ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE ER
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ER sur parcelles HB n°252 et 253
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0 40 80 20 Mètres