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Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1380870961193 548)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-548
Evolution des modalités de stationnement
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-548
Direction de la Réglementation et de la
Sécurité
Evolution des modalités de stationnement
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Lors de sa séance du 15 octobre 2012 le Conseil municipal a adopté une évolution des modalités de stationnement. Dans un souci d’harmonisation de la zone tarifaire de stationnement sur les voies proches du parking souterrain de la Brèche, il a été décidé d’étendre le stationnement payant sur les rues :
- Voltaire
- Terraudière
- du 14 Juillet (entre la Brèche et la rue Terraudière ainsi qu’entre la rue de la Gare et des Trois Coigneaux
- Paul François Proust
- des Trois Coigneaux
- avenue de la Rochelle
Cela permettant parallèlement d’instaurer sur ces voies le stationnement résident conformément à la demande des riverains.
Afin de favoriser le stationnement résident sur ces voies et de faciliter la gestion pour la So space, je vous propose d’offrir aux riverains de ces voies, trois mois d’abonnement gratuit pour tout abonnement annuel (limité à une souscription par foyer) qu’ils souscriraient avant le 31 mars 2013.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver ces nouvelles modalités de stationnement en instituant, pour l’année 2013 seulement, un tarif macaron résident d’un coût annuel de 105 € au lieu de 150 €, disponible à l’achat jusqu’au 31 mars 2013, pour tous les riverains des voies faisant l’objet d’une extension du stationnement payant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE