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Déliberation - dirgen1564649216deliberation 18 05 03 09 construction du 4eme groupe scolaire programme general de l operation
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1564649216deliberation 18 05 03 09 construction du 4eme groupe scolaire programme general de l operation)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Aménagement du territoire,
VILLE DE
JUVIGNAC # Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Pré Las: nn.
Votants F26 C ii
Date de la convocation:/27 avril
/ "ÉMa. / /
MA 2018 |
LPRc TE Pire
L'an deux mille-dix:huit étfle trois du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
N° 18.05.03.09 ©
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, M. LARGUIER, Mme MICHEL, M. BRAEMER, M.
DE CHAMBRUN, Mme MERLET, M. GREPINET, M. ROQUES, M. GRAVIER, Mme
MOULAOUI, M. CASTELL, Mme CAMBON, Mme PRIE, M. LOPEZ, Mme MOURIES,
Mme PLAYS, M. SELKE, Mme DAMAIS, M. GOEPFERT.
PROCURATIONS : M. ROESCH en faveur de M. GRAVIER
Mme VIGNERON en faveur de Mme MICHEL
Mme PASDELOU en faveur de M. LARGUIER
M. TUAL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GAUZY-CHABLE en faveur de Mme PLAYS
M. MUNOZ en faveur de M. SELKE
ABSENTS : Mme JULLIEN, Mme MACHERY, M. BOUISSEREN
Pour une scolarité épanouie
CONSTRUCTION DU 4ème GROUPE SCOLAIRE DE JUVIGNAC
PROGRAMME GENERAL DE L'OPERATION
ENVELOPPE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX
APPROBATION
CONCOURS DE MAITRISE d’ŒUVRE SUR ESQUISSE
FIXATION DU NOMBRE DE CANDIDATS AUTORISES À CONCOURIR,
ET DU MONTANT DE LA PRIME VERSEE AUX CANDIDATS
Rapporteur : Monsieur Jérôme LARGUIER
Monsieur Jérôme LARGUIER adjoint en charge de l'enfance et de la Jeunesse
rapporteur, rappelle aux membres de l’assemblée que la phase de programmation a
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www. ville-juvignac.fr pour finalité de définir les modalités de fonctionnement du futur groupe scolaire et de
son centre de loisirs, ses données qualitatives et quantitatives, ses orientations en
matière de Développement Durable et de Qualité Environnementale du Bâti (DD-QEB),
en lien avec une enveloppe prévisionnelle et de vérifier les conditions d'installation sur
le site.
Le «programme général» objet de la présente délibération servira de base aux études
d'architecture et d'ingénierie. Il présente les principales données de l'opération :
e la nature de l'opération,
e les objectifs de la Maîtrise d'Ouvrage,
e le site d'accueil,
e le concept de l'équipement et ses principes de fonctionnement,
e les données qualitatives et quantitatives.
Ce document sera complété par un programme technique détaillé.
Il est le résultat des choix de la Maîtrise d’Ouvrage, de ses attentes en termes de
fonctionnement dans le cadre d’un budget donné. Il exprime des exigences, des contraintes,
des usages à satisfaire, un futur mode de vie. Il est composé de textes, de tableaux et de
schémas qui visent à expliciter un fonctionnement et ne préjugent en rien de solutions
spatiales, architecturales et techniques qui restent la réponse des concepteurs.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROGRAMME DE L'OPERATION
La future école comportera à terme 16 classes (8 classes maternelles et 8 classes
élémentaires) susceptibles d'accueillir environ 420 élèves ainsi qu’un centre de loisirs
permettant d'accueillir environ 100 enfants.
Le centre de loisirs regroupe, outre l'accueil périscolaire et extrascolaire, la restauration
scolaire, les espaces d'activités pédagogiques associées, ainsi que des espaces
mobilisables pour des activités associatives dont une salle d’activité sportive de près de
140 m2 avec vestiaires.
La surface utile totale prévue par le programme est de :
e 1615 m2 pour l’école primaire (section maternelle et élémentaire)
e 826 m2 pour le centre de loisirs - pôle d'animation (restauration, espaces
d'activités ..),
e 2 869 m2 pour les espaces extérieurs (hors abords).
La démarche de qualité environnementale
Certains enjeux seront particulièrement poussés pour garantir la frugalité du projet du
point de vue environnemental et d'usage:
e Adapter une démarche de conception bioclimatique permettant d’avoir recours en
priorité au vent, à la lumière naturelle, au soleil pour couvrir les besoins
énergétiques du bâtiment et assurer le confort des occupants en toute saison ; e Avoir largement recours à des matériaux, techniques et savoir-faire locaux :
construction bois, mais l’utilisation de la paille ou de la terre, par exemple,
pourront également être envisagées ;
e Adopter une démarche « Low-tech » en installant des systèmes simples
d'utilisation, ayant une maintenance aisée ;
e Limiter les impacts du bâtiment sur l’environnement par la conception d’un projet
sobre en énergie utilisant des énergies renouvelables mais également en
encourageant les mobilités douces ainsi qu’en renforçant la biodiversité sur la
parcelle ;
e Assurer un environnement intérieur sain et une qualité d'air optimale par la mise
en place de débits de ventilation adaptés et le choix de matériaux non-polluants :
MONTANT DE L'ENVELOPPE TRAVAUX
L'enveloppe de travaux (hors mobiliers et équipements de cuisine y compris les abords, aléas
et inconnus) affectée à cette opération est de 7 924 511 € HT
CALENDRIER
L'opération sera réalisée en deux phases :
e Phase 1 : bloc de 8 salles de classe et restauration scolaire pour la rentrée en
septembre 2020.
e Phase 2 : 8 salles de classe et centre de loisirs pour la rentrée en septembre 2021
DISPOSITIFS PARTICULIERS
RASED
La quatrième école bénéficiera de la présence du Réseau d’Aides Spécialisées aux
Élèves en Difficulté (RASED). Il est composé d’un psychologue, d’un enseignant «G» et
d’un enseignant «E». Actuellement, 1 poste de psychologue scolaire et 1 poste
d'enseignant «G» travaillent dans les trois écoles existantes. Ils sont mutualisés entre
JUVIGNAC (60%) et la Ville de SAINT- GEORGES D'ORQUES (40%). Pour la quatrième
école, il est envisagé un poste d'enseignant «E» pour compléter le dispositif.
Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS)
Compte tenu de l'augmentation progressive des effectifs, une des 16 salles de classe
sera mise à disposition de l’ULIS. L'enseignant fait partie de l'équipe pédagogique de
l'établissement et organise le travail des élèves en fonction des indications des projets
personnalisés de scolarisation, en lien avec l'enseignant référent et avec les
enseignants des classes de l’école.
EXIGENCES D'EVOLUTIVITE
Les bâtiments comme les espaces extérieurs seront conçus de telle sorte à offrir aux
usagers et aux utilisateurs des locaux adaptés à leurs attentes comme aux évolutions, notamment en termes de typologie d'espaces, de surfaces offertes, de confort d'usage,
de flexibilité et d’évolutivité.
L'usage de l'équipement selon différents horaires par différents utilisateurs
exige une organisation intelligente des liaisons fonctionnelles ainsi qu’un
zonage pertinent, afin d'assurer la sécurité des enfants et une autonomie
fonctionnelle de différentes composantes de l'équipement.
DESSERTE ET ACCES
Les accès à l'équipement devront assurer la sécurité des activités des enfants, par rapport à
la route départementale qui borde le terrain. L'accès au site se fait via sa limite Nord, au
niveau du croisement entre la route départementale et la rue de Courpouyran. Il permet à la
fois l’accès des usagers à l’école primaire et celui des usagers au centre de loisirs.
Une aire de dépose minute et le stationnement pour les visiteurs sera à aménager sur la
partie Nord de la parcelle.
LE CONFORT DES USAGERS
Une attention particulière sera apportée aux réponses en termes de conditions
hygrométriques, d’acoustique, de qualité d'éclairage naturel et artificiel, de vues proposées,
de gestion olfactive, de morphologie offerte, de couleurs et de matériaux employés. , autant
d'éléments qui constituent les caractéristiques sensibles de l’espace ; elles ont une forte
incidence sur la valeur d'usage des espaces proposés.
MAITRISE D'ŒUVRE DU PROJET
La procédure à mettre en œuvre, relative à la consultation de la maîtrise d'œuvre pour la
construction de la quatrième école de JUVIGNAC est celle du concours restreint sur
esquisse, en application des articles 88 à 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics et de l’article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative
aux marchés publics.
Par ailleurs, il est proposé de fixer à quatre (4) le nombre de candidats autorisés à concourir
sauf si le nombre de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures fixés
n'est pas suffisant et à 25 000 € HT, soit 30 000€ TTC la prime qui sera allouée, sur
proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans les
conditions prévues par la réglementation et le règlement du concours. La rémunération
finale de l'attributaire du marché de maitrise d'œuvre tiendra quant à elle compte de la
prime qu'il aura reçue. MARCHES DE TRAVAUX
La procédure retenue pour opérer le moment venu le choix des entreprises de travaux est
celle de l’appel d'offres ouvert, procédure régie par l’article 67 du décret 2016-360 sur les marchés publics.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le programme de l'opération relatif à la construction de la quatrième école de
JUVIGNAC d’une capacité d'environ 420 élèves ;
D'APPROUVER l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux pour un montant
de 7 924511 € HT;
D'AUTORISER le lancement du concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse en
application des articles 88 à 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics et de l’article 8 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics ;
DE FIXER à quatre (4) le nombre de candidats admis à concourir sauf si le nombre de
candidats répondant aux critères de sélection des candidatures fixés n’est pas suffisant ;
DE FIXER à 25 000 € HT, la prime allouée, sur proposition du jury à chaque concurrent ayant
remis des prestations ;
DE DIRE que dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au
budget principal, exercices 2018, 2019, 2020 et 2021 - opération n° 199 ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions
et à signer tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré adopte la proposition de Monsieur LARGUIER à l’unanimité,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en prétequre le Qu Xe dl en io
et publication le ...£i4.. 0. LO$ ; ÿ