Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°209 du 9 décembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°209 du 9 décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°209 du 9 décembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE L'AUBE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°209

PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises

- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP990795270

du 1er décembre 2025 de l'organisme de services à la personne YP

PAYSAGE, sis 4 rue des Lilas 10280 SAINT MESMIN (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace

rural

- AP DDT-SAER 2025343-0003 - arrêté du 09 décembre 2025 portant

renouvellement de la composition du bureau de l'AFR de VILLACERF. (2

pages) Page 5

Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité

- DDT-SEB/PPTN-2025342-0001 - Arrêté du 8 décembre 2025 portant

agrément au titre d'association oeuvrant pour la protection de

l'environnement à la Société Auboise de Botanique (2 pages) Page 8

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations

Récépissé de déclaration enregistré sous le N°

SAP990795270 du 1er décembre 2025 de

l'organisme de services à la personne YP

PAYSAGE, sis 4 rue des Lilas 10280 SAINT

MESMIN

recueil n°209 3Liberté « Liberté Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP990795270

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube le 08/11/2025 par M. Yann PIFFRE en qualité de dirigeant, pour l'organisme YP PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 4 rue des Lilas 10280 SAINT MESMIN et enregistré sous le N° SAP990795270 pour les activités suivantes :

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux - CS 70368 - 10025 Troyes Cedex) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex).

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

1/12/2025

Pour le Préfet, et/par subdélégation,

Le Directeur BRË int de la DDETSPP de l'Aube

PT

Fait à Troyes, le

Eric JANY

recueil n°209 4Direction départementale des territoires

AP DDT-SAER 2025343-0003 - arrêté du 09

décembre 2025 portant renouvellement de la

composition du bureau de l'AFR de VILLACERF.

recueil n°209 5PRÉFET | . | DE L'AUBE Direction départementale

Be des territoires de l'Aube Fraternité

| Arrêté n° DDT-SAER 2025 24% —@0OS

portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de remembrement de VILLACERF

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean- Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube;

Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025251-001 du 08 septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents placés sous l'autorité de M. Jean- -Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 94-2970 A du 03/10/1994 constituant l'association foncière de remembrement de VILLACERF;

Vu la délibération n° 2025_26 du conseil municipal de VILLACERF du 04 juillet 2025 ;

Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 28 novembre 2025 ;

Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 26 août 2025;

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

Article premier: outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association foncière de remembrement de VILLACERF comprend six membres désignés par moitié par le conseil municipal de VILLACERF et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :

Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture

M. GRANGÉ Gérard M. BRADIER Christophe

Mme. FAURE Séverine M. CHAMPIGNOLLE François

M. BLACQUE Eric M. VARLET Nicolas

Ces membres sont désignés pour six ans du 26 août 2025 au 26 août 2031

www.aube.gouv.fr

recueil n°209 6Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des territoires, M. le Maire de VILLACERF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.

Troyes, le à 3 DEC. 2025

Pour le préfet, par délégation,

le directeur départemental des territoires, par

subdélégation,

la cheffe sur bureau foncier et appui aux

exploitants,

—=Y—

orence ROY

» departernentaie des lCerritoires - JOUIEVAT

www.aube.gouv.fr

recueil n°209 7Direction départementale des territoires

DDT-SEB/PPTN-2025342-0001 - Arrêté du 8

décembre 2025 portant agrément au titre

d'association oeuvrant pour la protection de

l'environnement à la Société Auboise de

Botanique

recueil n°209 8PRÉFET Direction départementale des DE L'AUBE _.

Libené territoires de l'Aube galité Fraternité

Arrêté n°DDT-SEB/PPTN-2025 34,2 - ©°0

portant agrément au titre d'association œuvrant pour la protection de l'environnement à la Société Auboise de Botanique

Le préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre du National du Mérite

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 et R141-1 à R141-20 ;

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de

l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnus

d'utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 20711 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au

titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des

documents à fournir annuellement ;

VU la circulaire du 14 mai 2012 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et

du logement relative à l'agrément des associations au titre de la protection de l'environnement et à la

désignation d'associations agréées, organismes et fondations reconnus d'utilité publique ayant

vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable au sein de certaines

instances ; . ‘:

VU la demande d'agrément de l'association Société auboise de botanique reçue le 8 septembre 2025;

VU l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du

29 octobre 2025 ; |

VU l'avis du chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du 16 septembre 2025 ;

VU l'avis réputé favorable du procureur général près la cour d'appel de Reims;

Considérant que la Société auboise de botanique exerce ses activités statutaires depuis plus de 3 ans dans le domaine de la protection des milieux naturels mentionné à l'article L14141 du code de l'environnement ;

NNDE Ten ER

Préfecture de l'Aube : 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 035 25 42 35 00

www.aube.gouv.fr

recueil n°209 9Considérant que la Société auboise de botanique exerce des missions d'intérêt général pour la protection de l'environnement ;

Considérant que la Société auboise de botanique œuvre à titre principal pour la protection de l'environnement par ses missions d'étude, d'inventaire, d'initiation ou de sensibilisation du public à la flore locale (botanique, bryologie et mycologie) ;

Considérant son implication dans ses domaines de compétence et sa participation à diverses réunions ou commissions départementales spécialisées dans le domaine de l'environnement ;

Considérant que le nombre de ses adhérents et ses activités sont représentatifs eu égard au cadre départemental pour lequel l'agrément est demandé ;

Considérant que l'association présente un fonctionnement conforme à ses statuts et des garanties quant à l'information de ses membres et à leur participation effective à sa gestion, que les garanties financière et comptable sont suffisantes, et qu'elle exerce une activité non lucrative ;

Considérant que la Société auboise de botanique remplit ainsi les conditions prévues par l'article

R141-2 du code de l'environnement pour bénéficier de l'agrément en tant qu'association œuvrant pour

la protection de l'environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;

ARRÊTE

Article premier : l'agrément sollicité par la Société auboise de botanique dont le siège est situé 10 rue du vélo, 10000 Troyes, est accordé pour 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est délivré dans le cadre territorial du département de l'Aube.

Article 2 : la Société auboise de botanique publie, chaque année, sur son site internet, Un mois au plus

tard après leur approbation par l'assemblée générale :

° son rapport d'activité,

* son rapport moral,

* ses comptes de résultat et de bilan ainsi que leurs annexes.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié à la Société auboise de botanique, publié au recueil des actes administratifs et dont une copie

sera adressée aux greffes des tribunaux judiciaires et à la Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement du Grand Est.

Troyes, le. = $ DEC. 2025

Le préfet,

—?

Pascal COURTADE

Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CHALONS-

EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément à l'article R421-5 du code

de justice administrative. Il peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwwitelerecours.fr. Ce délai est

prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa

publication et ou notification. |

c 4 tr » F } DE Ten ados Ti n NC AD 9 NN Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 QC

www.aube.gouv.fr

recueil n°209 10