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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 BP2020 ba Asst Gestion Delegue Tddtva
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 BP2020 ba Asst Gestion Delegue Tddtva)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 32
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 33
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 539 450,52 4 514 827,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 27 757,21 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 052 380,73
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 13 567 207,73 13 567 207,73
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
14 502 975,52 14 855 436,93
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 650 308,17 286 144,39
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 011 702,37
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 17 153 283,69 17 153 283,69
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 30 720 491,42 30 720 491,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 824 646,00 27 757,21 531 956,00 531 956,00 559 713,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 511 600,00 0,00 441 349,00 441 349,00 441 349,00
014 Atténuations de produits 2 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 784 691,00 27 757,21 1 583 305,00 1 583 305,00 1 611 062,21
66 Charges financières 297 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
67 Charges exceptionnelles 33 000,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 107 120,89 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 221 811,89 27 757,21 1 858 805,00 1 858 805,00 1 886 562,21
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 493 144,44 8 600 566,52 8 600 566,52 8 600 566,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 065 652,00 3 080 079,00 3 080 079,00 3 080 079,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 558 796,44 11 680 645,52 11 680 645,52 11 680 645,52
TOTAL 10 780 608,33 27 757,21 13 539 450,52 13 539 450,52 13 567 207,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 259 886,00 0,00 3 854 500,00 3 854 500,00 3 854 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 0,00 129 375,00 129 375,00 129 375,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 733 348,00 0,00 3 983 875,00 3 983 875,00 3 983 875,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 733 348,00 0,00 3 983 875,00 3 983 875,00 3 983 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 540 213,00 530 952,00 530 952,00 530 952,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 540 213,00 530 952,00 530 952,00 530 952,00
TOTAL 5 273 561,00 0,00 4 514 827,00 4 514 827,00 4 514 827,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 9 052 380,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
11 149 693,52
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 409 344,00 168 611,41 443 600,00 443 600,00 612 211,41
21 Immobilisations corporelles 1 835 326,00 1 428 493,46 3 499 424,11 3 499 424,11 4 927 917,57
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 188 726,94 1 053 203,30 6 664 334,41 6 664 334,41 7 717 537,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 433 396,94 2 650 308,17 10 607 358,52 10 607 358,52 13 257 666,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 864 782,00 0,00 1 206 000,00 1 206 000,00 1 206 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses financières 2 210 741,50 0,00 1 956 000,00 1 956 000,00 1 956 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 69 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 713 771,44 2 650 308,17 12 563 358,52 12 563 358,52 15 213 666,69
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 540 213,00 530 952,00 530 952,00 530 952,00
041 Opérations patrimoniales (4) 337 281,00 1 408 665,00 1 408 665,00 1 408 665,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 877 494,00 1 939 617,00 1 939 617,00 1 939 617,00
TOTAL 9 591 265,44 2 650 308,17 14 502 975,52 14 502 975,52 17 153 283,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 207 454,00 235 503,98 35 000,00 35 000,00 270 503,98
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 297 454,00 235 503,98 35 000,00 35 000,00 270 503,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 781 911,23 0,00 352 461,41 352 461,41 352 461,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 337 281,00 50 640,41 1 378 665,00 1 378 665,00 1 429 305,41
Total des recettes financières 1 119 192,23 50 640,41 1 731 126,41 1 731 126,41 1 781 766,82
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
60 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 477 099,23 286 144,39 1 766 126,41 1 766 126,41 2 052 270,80
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 493 144,44 8 600 566,52 8 600 566,52 8 600 566,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 065 652,00 3 080 079,00 3 080 079,00 3 080 079,00
041 Opérations patrimoniales (4) 337 281,00 1 408 665,00 1 408 665,00 1 408 665,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 8 896 077,44 13 089 310,52 13 089 310,52 13 089 310,52
TOTAL 10 373 176,67 286 144,39 14 855 436,93 14 855 436,93 15 141 581,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 2 011 702,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
11 149 693,52
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 559 713,21 559 713,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 441 349,00 441 349,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 610 000,00 610 000,00
66 Charges financières 235 000,00 0,00 235 000,00 67 Charges exceptionnelles 40 500,00 0,00 40 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 3 080 079,00 3 080 079,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 8 600 566,52 8 600 566,52
Dépenses d’exploitation – Total 1 886 562,21 11 680 645,52 13 567 207,73
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 530 952,00 530 952,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 206 000,00 0,00 1 206 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 612 211,41 0,00 612 211,41 21 Immobilisations corporelles (6) 4 927 917,57 0,00 4 927 917,57 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 717 537,71 30 000,00 7 747 537,71 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 1 378 665,00 1 378 665,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 750 000,00 750 000,00
Dépenses d’investissement – Total 15 213 666,69 1 939 617,00 17 153 283,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 854 500,00 3 854 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 129 375,00 129 375,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 530 952,00 530 952,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 983 875,00 530 952,00 4 514 827,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 052 380,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 270 503,98 0,00 270 503,98
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 98 224,00 98 224,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 267 213,00 267 213,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 1 043 228,00 1 043 228,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 429 305,41 0,00 1 429 305,41
28 Amortissement des immobilisations 3 060 079,00 3 060 079,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 20 000,00 20 000,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 600 566,52 8 600 566,52
Recettes d’investissement – Total 1 699 809,39 13 089 310,52 14 789 119,91
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 011 702,37
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 352 461,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 824 646,00 531 956,00 531 956,00
60226 Vêtements de travail 200,00 1 000,00 1 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6066 Carburants 3 000,00 1 000,00 1 000,00
611 Sous-traitance générale 519 286,00 290 000,00 290 000,00
6132 Locations immobilières 1 500,00 1 000,00 1 000,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 4 700,00 4 700,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 200,00 200,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 1 000,00 1 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 17 000,00 17 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 3 500,00 3 500,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 1 000,00 1 000,00
6156 Maintenance 65 000,00 20 500,00 20 500,00
6161 Multirisques 13 300,00 13 300,00 13 300,00
617 Etudes et recherches 36 000,00 46 000,00 46 000,00
618 Divers 6 000,00 16 706,00 16 706,00
6226 Honoraires 87 000,00 60 000,00 60 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6231 Annonces et insertions 3 880,00 2 000,00 2 000,00
6236 Catalogues et imprimés 330,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6256 Missions 700,00 200,00 200,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 100,00 2 100,00
6262 Frais de télécommunications 7 600,00 4 500,00 4 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 3 000,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 2 200,00 7 200,00 7 200,00
6288 Autres 2 000,00 3 000,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 50,00 50,00 50,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 511 600,00 441 349,00 441 349,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 502 000,00 436 349,00 436 349,00
6218 Autre personnel extérieur 4 600,00 5 000,00 5 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 864,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 864,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 610 000,00 610 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 445 581,00 610 000,00 610 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 784 691,00 1 583 305,00 1 583 305,00
66 Charges financières (b) (8) 297 000,00 235 000,00 235 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 380 000,00 230 000,00 230 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -85 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 33 000,00 40 500,00 40 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 000,00 40 000,00 40 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 107 120,89 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 221 811,89 1 858 805,00 1 858 805,00
023 Virement à la section d'investissement 5 493 144,44 8 600 566,52 8 600 566,52
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 065 652,00 3 080 079,00 3 080 079,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 065 652,00 3 060 079,00 3 060 079,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 558 796,44 11 680 645,52 11 680 645,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 558 796,44 11 680 645,52 11 680 645,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 780 608,33 13 539 450,52 13 539 450,52
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 27 757,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 29 713,32
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 24 713,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 259 886,00 3 854 500,00 3 854 500,00
70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 3 949 001,00 2 844 500,00 2 844 500,00
70613 Participations assainissement collectif 250 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
7064 Locations de compteurs 30 885,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 129 375,00 129 375,00
741 Primes d'épuration 250 962,00 129 375,00 129 375,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 222 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 733 348,00 3 983 875,00 3 983 875,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 733 348,00 3 983 875,00 3 983 875,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 540 213,00 530 952,00 530 952,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 540 213,00 530 952,00 530 952,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 540 213,00 530 952,00 530 952,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 273 561,00 4 514 827,00 4 514 827,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 9 052 380,73
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 567 207,73
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 409 344,00 443 600,00 443 600,00
2031 Frais d'études 389 344,00 442 600,00 442 600,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 835 326,00 3 499 424,11 3 499 424,11
2111 Terrains nus 0,00 3 600,00 3 600,00
21311 Bâtiments d'exploitation 2 292,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 125 000,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 655 548,00 3 210 824,11 3 210 824,11
21562 Service d'assainissement 5 000,00 282 000,00 282 000,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 11 800,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 100,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 23 086,00 2 200,00 2 200,00
2184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 800,00 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 188 726,94 6 664 334,41 6 664 334,41
2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 808 726,94 6 664 334,41 6 664 334,41
Total des dépenses d’équipement 6 433 396,94 10 607 358,52 10 607 358,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 959,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 864 782,00 1 206 000,00 1 206 000,00
1641 Emprunts en euros 1 275 000,00 952 000,00 952 000,00
1678 Autres dettes condit° particulières 346 782,00 90 000,00 90 000,00
1681 Autres emprunts 243 000,00 164 000,00 164 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses financières 2 210 741,50 1 956 000,00 1 956 000,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 29 853,00 0,00 0,00
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 9 180,00 0,00 0,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 69 633,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 713 771,44 12 563 358,52 12 563 358,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 540 213,00 530 952,00 530 952,00
Reprises sur autofinancement antérieur 540 213,00 530 952,00 530 952,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 140 771,00 131 346,00 131 346,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 521,00 7 521,00 7 521,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 103 603,00 103 767,00 103 767,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 42,00 42,00 42,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 538,00 5 538,00 5 538,00
13918 Autres subventions d'équipement 282 738,00 282 738,00 282 738,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 337 281,00 1 408 665,00 1 408 665,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 30 000,00 30 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 337 281,00 1 378 665,00 1 378 665,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 877 494,00 1 939 617,00 1 939 617,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
9 591 265,44 14 502 975,52 14 502 975,52
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 650 308,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 207 454,00 35 000,00 35 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 96 000,00 35 000,00 35 000,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 90 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 297 454,00 35 000,00 35 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 781 911,23 352 461,41 352 461,41
1068 Autres réserves 781 911,23 352 461,41 352 461,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 337 281,00 1 378 665,00 1 378 665,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 337 281,00 1 378 665,00 1 378 665,00
Total des recettes financières 1 119 192,23 1 731 126,41 1 731 126,41
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 29 853,00 0,00 0,00
4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 453,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 477 099,23 1 766 126,41 1 766 126,41
021 Virement de la section d'exploitation 5 493 144,44 8 600 566,52 8 600 566,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 065 652,00 3 080 079,00 3 080 079,00
28031 Frais d'études 19 457,00 19 457,00 19 457,00
28033 Frais d'insertion 1 593,00 1 593,00 1 593,00
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 464,00 464,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 433 653,00 433 653,00
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 76 541,00 76 541,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 363,00 363,00
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 428 053,00 428 053,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 1 698 926,00 1 698 926,00
28155 Outillage industriel 790,00 790,00 790,00
281562 Service d'assainissement 59 965,00 72 914,00 72 914,00
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 20 412,00 20 412,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 74 630,00 74 630,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 224 116,00 224 116,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 418,00 418,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 7 706,00 7 706,00
28188 Autres 43,00 43,00 43,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 20 000,00 20 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 558 796,44 11 680 645,52 11 680 645,52
041 Opérations patrimoniales (8) 337 281,00 1 408 665,00 1 408 665,00
2031 Frais d'études 26 791,00 98 224,00 98 224,00
21311 Bâtiments d'exploitation 382,00 125 013,00 125 013,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 140,00 1 140,00
21532 Réseaux d'assainissement 33 825,00 141 060,00 141 060,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 276 283,00 1 013 228,00 1 013 228,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 8 896 077,44 13 089 310,52 13 089 310,52
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 373 176,67 14 855 436,93 14 855 436,93
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 286 144,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 2 011 702,37
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 153 283,69
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
13 868 434,76
1641 Emprunts en euros (total) 13 868 434,76
0014784F-ACURA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A C O A-1
0031692A-ACURA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,900 T C O A-1
1708356-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/03/2018 41 189,53 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,690 T P O A-1
2013AS-01-CBA CREDIT AGRICOLE 04/02/2013 04/02/2013 31/03/2014 4 785 000,00 V Euribor 03 M +
1.6
1,810 1,850 A P O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à
2.03 %
2,030 2,050 EUR T P O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
51009633473-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 116 571,18 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 03
ans +
0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 A P O A-1
51032674081-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/02/2018 24 192,34 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51033618927-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/03/2018 34 119,66 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51059843361-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 406 938,80 F Taux fixe à
5.55 %
5,550 5,550 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51084163396-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/11/2018 318 903,49 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,180 A P O A-1
51090240695-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,250 S P O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.65 %
1,630 1,630 A P O A-1
Bidart10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 03 M +
0.6
1,330 1,340 T C O A-1
CO7748-CAMBO CA-CIB 06/08/2013 01/01/2018 29/03/2018 858 471,98 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 T P O A-1
MON521204-AC-URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,610 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
405 050,84
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 405 050,84
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200167-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200500242002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120200600161001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900413001-ESPELETTE Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201200349002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 97 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641997-CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 459 957,57
1681 Autres emprunts (total) 2 459 957,57
000627-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000628-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000629-CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 16 733 443,17
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 11 571 436,55 951 599,56 225 836,80 0,00 24 317,97
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 571 436,55 951 599,56 225 836,80 0,00 24 317,97
0014784F-ACURA N 0,00 A-1 240 000,00 11,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 10 492,00 0,00 1 491,99
0031692A-ACURA N 0,00 A-1 416 813,40 9,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 37 911,82 10 831,98 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 140 000,00 6,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 5 387,78 0,00 773,34
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 1 087 500,00 7,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 19 490,63 0,00 3 150,00
1708356-AC-URA N 0,00 A-1 8 699,72 0,48 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 8 699,72 182,20 0,00 0,00
2013AS-01-CBA N 0,00 A-1 3 936 070,60 18,25 V (Euribor 03 M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,020 156 710,24 38 819,63 0,00 0,00
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 2 234 699,76 9,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 203 663,14 40 040,18 0,00 6 299,03
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 396 844,22 10,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 35 352,98 5 332,38 0,00 209,36
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 406 249,97 9,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 4 296,88 0,00 668,40
51009633473-AC-URA N 0,00 A-1 80 791,67 3,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 18 997,34 3 312,46 0,00 2 005,74
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 88 038,66 4,53 V (CMS EUR 03
ans + 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
51032674081-BIDACHE N 0,00 A-1 12 540,31 1,86 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 6 154,98 378,22 0,00 32,72
51033618927-BIDACHE N 0,00 A-1 18 725,65 2,19 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 8 131,61 579,31 0,00 21,72
51059843361-AC-URA N 0,00 A-1 349 732,22 8,96 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 31 005,94 19 410,14 0,00 737,05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51084163396-AC-URA N 0,00 A-1 285 932,05 11,84 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 17 777,44 14 811,28 0,00 2 122,15
51090240695-AC-URA N 0,00 A-1 250 738,98 7,51 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 26 026,72 12 655,54 0,00 5 658,38
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 344 160,66 9,77 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 30 007,48 5 609,82 0,00 669,73
Bidart10 N 0,00 A-1 435 407,66 10,51 V Euribor 03 M +
0.6
0,180 40 503,04 850,37 0,00 201,06
CO7748-CAMBO N 0,00 A-1 778 941,91 14,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 42 227,79 30 879,18 0,00 0,00
MON521204-AC-URA N 0,00 A-1 59 549,11 1,25 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 39 154,91 2 476,82 0,00 277,30
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 268 945,32 89 052,76 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 268 945,32 89 052,76 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 47 678,08 6,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 15 325,12 8,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 9 690,04 8,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 15 198,80 6,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 4 885,34 8,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200167-CAMBO N 0,00 A-1 10 640,00 1,91 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120200500242001-STPALAIS N 0,00 A-1 8 305,01 1,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,51 0,00 0,00 0,00
120200500242002-STPALAIS N 0,00 A-1 1 075,01 1,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,48 0,00 0,00 0,00
120200600161001-AC-URA N 0,00 A-1 6 776,00 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 10 164,00 6,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETTE N 0,00 A-1 8 666,70 4,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 12 740,00 6,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 7 750,18 10,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120201200349002-AC-URA N 0,00 A-1 32 500,00 0,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 500,00 0,00 0,00 0,00
120641885-STPALAIS N 0,00 A-1 6 030,00 2,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120641997-CAMBO N 0,00 A-1 8 521,04 3,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
640 N 0,00 A-1 63 000,00 2,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 824 009,07 163 997,15 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 824 009,07 163 997,15 0,00 0,00 0,00
000627-CBA N 0,00 A-1 551 483,35 9,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000628-CBA N 0,00 A-1 551 483,35 9,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000629-CBA N 0,00 A-1 549 023,92 12,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
000645 N 0,00 A-1 121 800,00 14,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
000648 N 0,00 A-1 50 218,45 14,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 664 390,94 1 204 649,47 225 836,80 0,00 24 317,97
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
42 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 664 390,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
23/09/2017
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études 5 23/09/2017
L Frais de recherche et de développement 5 23/09/2017
L Frais d'insertion 5 23/09/2017
L Logiciels 2 23/09/2017
L Droits d'utilisation annuel de logiciels 1 23/09/2017
L Réseaux d'assainissement 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage de génie civil) - ouvrages lourds 60 23/09/2017
L Stations d'épuration (ouvrage génie civil) - ouvrages courants (bassins
décantation, oxygénation)
30 23/09/2017
L Ouvrages génie civil captage, transport, traitement et canalisations eau
potable
40 23/09/2017
L Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et
régulation)
15 23/09/2017
L Pompes, appareils électromécaniques, instal. de chauffage, instal. de
ventilation
15 23/09/2017
L Organes de régulation (électronique, capteurs, etc) 4 23/09/2017
L Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 30 23/09/2017
L Bâtiments légers, abris 15 23/09/2017
L Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques
et téléphoniques
20 23/09/2017
L Mobilier de bureau 10 23/09/2017
L Appareils de laboratoire 10 23/09/2017
L Matériel de bureau (sauf informatique) 5 23/09/2017
L Outillages 10 23/09/2017
L Matériel informatique 3 23/09/2017
L Voitures et véhicules légers (scooters, vélos y compris électriques) 5 23/09/2017
L Camions et véhicules industriels 8 23/09/2017 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 486 952,00 I 2 486 952,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 206 000,00 1 206 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 952 000,00 952 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 90 000,00 90 000,00 1681 Autres emprunts 164 000,00 164 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 280 952,00 1 280 952,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 530 952,00 530 952,00
020 Dépenses imprévues 750 000,00 750 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 486 952,00 2 650 308,17 0,00 5 137 260,17
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 059 310,52 III 13 059 310,52
Ressources propres externes de l’année (a) 1 378 665,00 1 378 665,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 378 665,00 1 378 665,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 11 680 645,52 11 680 645,52
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 19 457,00 19 457,00
28033 Frais d'insertion 1 593,00 1 593,00
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 464,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 433 653,00
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 76 541,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 363,00
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 428 053,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 926,00 1 698 926,00
28155 Outillage industriel 790,00 790,00
281562 Service d'assainissement 72 914,00 72 914,00
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 20 412,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 74 630,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 224 116,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 418,00
28183 Matériel de bureau et informatique 7 706,00 7 706,00
28188 Autres 43,00 43,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 20 000,00 20 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 8 600 566,52 8 600 566,52
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 059 310,52 286 144,39 2 011 702,37 352 461,41 15 709 618,69
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 137 260,17
Ressources propres disponibles IV 15 709 618,69
Solde V = IV – II (6) 10 572 358,52
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE
STEP BIDART
(STEP et réseaux)
6 021 849,60 1 204 370,40 7 226 220,00 1 289 234,58 190 349,00 5 746 636,42
202008
RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT
STEP MOUGUERRE
0,00 780 000,00 780 000,00 0,00 60 000,00 720 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT U BUDGET PRINCIPAL 0 436 349,00
TOTAL GENERAL 0 436 349,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 172
Nombre de suffrages exprimés : 188
VOTES :
Pour : 184
Contre : 0
Abstentions : 4
Date de convocation : 14/02/2020
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 22/02/2020
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 22/02/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller (Excusé)
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller (Procuration à DESTIZON Patrick)
BAUDRY Paul, Vice-Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BEGUE Catherine, Conseillère (Procuration à IDIART Michel)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller (Procuration à THEBAUD Marie-Ange)
BERGÉ Mathieu, Conseiller
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller (Excusé)
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Représenté par ROMEO Marie-Claire)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère (Procuration à ECENARRO Kotte)
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Excusé)
CARRERE Bruno, Conseiller délégué COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à BLEUZE Anthony)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEQUEKER Valérie, Conseillère (Procuration à BERTHET André)
DESTIZON Patrick, Conseiller
DEVEZE Christian, Conseiller
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUHART Agnès, Conseillère (Excusée)
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère (Excusée)
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller (Excusé)
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Procuration à INCHAUSPE Benat)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Représenté par ETCHENIQUE Philippe)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller (Excusé)
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller (Excusé)
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller (Procuration à NEGUELOUART Pascal)
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Alphonse, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Michel, Conseiller
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller (Procuration à CASABONNE Bernard)
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller (Procuration à ELGUE Martin)
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère (Excusée)
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Représentée par DELPECH Jean-Marc)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère (Procuration à IPUTCHA Jean-Marie)
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (Représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller (Excusé)
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NOBLIA Eliane, Conseillère (Excusée)
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Excusé)
ONDARS Yves, Conseiller (Représenté par BISCAICHIPY Maité)
ORTIZ Laurent, Conseiller (Procuration à HAYE Ghislaine)
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller (Procuration à ERGUY Chantal)
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller (Procuration à GUILLEMOTONIA Pierre)
SAN PEDRO Jean, Conseiller (Excusé)
SANPONS Maryse, Conseillère (Excusée)
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à DE PAREDES Xavier)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à UGALDE Yves)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
UGALDE Yves, Conseiller
UHART Michel, Conseiller (Représenté par CALVO Mickael)
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller (Excusé)
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère (Excusée)
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.