Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 06 003 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 06 003 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 06 003 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2021-06-003

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2021Sommaire

Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités

72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour

les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du

département de la Sarthe (8 pages) Page 3

2Préfecture de la Sarthe

72-2021-06-03-00001

Arrêté préfectoral imposant le port du masque

pour les personnes de onze ans et plus sur

l'ensemble des communes du département de la

Sarthe

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 3| L Direction du Cabinet

PRÉFET |

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Mans, le @ 3 JUIN est

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du

département de la Sarthe

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le règlement sanitaire international du 23 mai 2005 ;

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; -

VU Ia loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ; |

VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et

portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n°2021-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°20071073 du 4 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international du

23 mai 2005 ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet

de la Sarthe ;

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la

sortie de crise sanitaire ;

Place Aristide Briand -— 72 041 LE MANS Cedex 9 —

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00

wwyw.sarthe. gouv.fr pref-maildsarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

1

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 4VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2021-0045 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Eric

ZABOURAEFF, Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et

plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe :

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire annexé au présent arrêté ; 1

U la consultation des exécutifs locaux et des parlementaires concernés du 1” juin 2021 prescrite par

l'article 1-Il-alinéa 3 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise

sanitaire ;

CONSIDÉRANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence

d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 et sa propagation rapide ;

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département de la Sarthe, le caractère

actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets sur la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le virus affecte particulièrement le territoire du département de la Sarthe, que le

taux d'incidence de l'épidémie s'établit à 103 cas pour 100 000 habitants au 1° juin 2021 et que le taux

de positivité des tests à cette date y est de 3,5 % ;

CONSIDÉRANT qu'aux termes des dispositions du II de l'article 1er du décret n°2021-699 susvisé :

« Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet du département

est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales

l’exigent » ;

CONSIDÉRANT que malgré les mesures locales et nationales imposant le port du masque dans certains

secteurs, le taux d'incidence dans le département de la Sarthe est supérieur au seuil d'alerte fixé à 50

cas positifs pour 100 000 habitants ; que les autorités de santé précisent que le virus circule activement

sur le département de la Sarthe, avec une présence du variant anglais à hauteur de 71,90 % des cas sur

l'ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT que le territoire du département fait l'objet d'importants flux de populations avec des

communes fortement interconnectées entre zones urbaines et zones rurales ; rendant d'autant plus

nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention sur l'ensemble du département : et que si la tension sur l'offre de soins n'augmente plus, elle reste néanmoins importante ; :

CONSIDÉRANT que l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire recommande d'imposer le port du

masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population

générale, tant dans les établissements clos recevant du public que dans l'espace public caractérisé par

une forte concentration de population ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte

fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des

contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux

risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les

menaces possibles sur la santé de la population ;

Place Aristide Briand - 72 041 LE MANS Cedex 9 —

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Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 5CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de la Sarthe de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE

Article 1: À compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Sarthe et jusqu'au 30 juin 2021 inclus, le port d'un masque de protection est obligatoire

pour tout piéton de onze ans et plus, dans l’ensemble des lieux publics (voie publique, espaces publics

de plein air) de la zone agglomérée des communes de la Sarthe. La zone agglomérée est délimitée par

les panneaux d'entrée et de sortie des collectivités.

Article 2 : Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant d'une dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3: Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s'appliquent pas aux

personnes pratiquant des activités physiques et sportives sur la voie publique.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté font l’objet d'une évaluation régulière et seront adaptées

en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police

judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 : Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l'amende

prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l'article

L3136-1 du code de la santé publique.

Article 7 : Le présent arrêté sera transmis à Madame le procureur de là République du Mans.

Article 8 : L'arrêté préfectoral du 2 mai 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze

ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le sous-préfet de l'arrondissement de La

Flèche, la sous-préfète de l'arrondissement de Mamers, le directeur départemental de la sécurité

publique, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Sarthe et les maires des

communes de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

Pour Le Préfet,

Le D:

€

Éric ZABOURAEFF

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 -

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00

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Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 6DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

| Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de la Sarthe

Direction des Sécurités

Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de

la décision contestée ;

-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des

Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et

comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas

l'application de la présente décision. |

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre

recours, célui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former

Un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous

invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes

cedex

Ce recours juridictionnel, qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe

du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de

la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours

gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : wwwtelerecours.fr

Vous pouvez également. exercer un recours en référé sur la base des articles L. 5211 à L. 521-3

du code de justice administrative.

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 — |

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00

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Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 7Note à l'attention des préfets des

à Fr cinq départements de la région Pays de la Loire © D Agence

Régionale de Santé

Pays de la Loi de — Re Avis sanitaire concernant des

préconisations sur la prise de

mesures d'ordre public

DIRECTION GENERALE

Le 25 Mai 2021

Date MAI : 25/05/21

Le 31 mars dernier, le président de la République annonçait la mise en place de restrictions

sanitaires renforcées, dans l’ensemble des départements métropolitains, pour une durée de 4

semaines afin de limiter au maximum la dégradation des indicateurs. Suite à ces mesures, la situation

sanitaire a évolué favorablement dans le pays. Un calendrier de dé confinement en 4 étapes, qui

s'étend du 3 mai au 30 juin, a été annoncé par le gouvernement pour permettre un retour à la normale

progressif. Le 19 mai 2021 le couvre-feu a été repoussé à 21h et certains établissements qui accueillent

du public ont pu rouvrir leur porte sous réserve de respecter un certain nombre de mesures sanitaires.

Concernant la situation ligérienne, nous avons pu constater avec la mise en place de ce 3°"

confinement une baisse significative du taux d'incidence et du taux de positivité. Au 14 Avril le taux

d'incidence de la Région était de 303 cas pour 100 000 habitants. Au 1° Mai ce même taux était

descendu à 184/100 000 habitants. À ce jour, le taux d’incidence de la Région est de 121/100 000

habitants. Le taux de positivité au niveau régional suit la même tendance puisqu'aux mêmes dates les

taux de positivité était respectivement de 8.9%, 7.2% et enfin aujourd’hui à 3.9%.

Taux d'incidence PDL: Taux de positivité régional Population générale

Population générale et 65 ans et + M et 65 ans et +

400,0

300,0 10,0

200,0

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22-janv PET oh Le = 220 22. janv 21-févr 23-mars 22-avr 22-mai

_—— Taux incidence population générale-PDL -+-- + = + Seuil alerte renforcée pop 65+ _: —— Taux positivité population générale-PDL Seuil vigilance tx positivité

ms. Seuil alerte rnaxintale 65+ Seuil alerte maximale pop générale

= ss cs es = Taux incidence 65 ans et+ / PDL Seuil alerte renforcée pop générale ——...—...—— Seuil alerte tx positivité mm Taux positivité 65 ans et+ PDL

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public S21.docx | Page 1/4

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 8Ë S pe

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PDL A POL Cist ZA ZA ZA ZA ZA ZA

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44 D Loire Atlantique TIES ® : 43 © 35 34 @ 31 37 © 37

44 D Loire Atlantique TP &- 43 4 aP> al 37 3,7

44 D Loire Atlantique TRES F 2,6 2P- 2P 18P 21F> 2,1

44 D Loire Atlantique Variants% UK 94% 94% 92% 92% 90% 90%

44 D Loire Atlantique Variants X SA/BRA 2% 3% 4% 4% 5% 5%

44 D Loire Atlantique Clst 2A ZA ZA ZA ZA ZA

49 D Maine et Loire TI [e) 112 € 101 €) 106 (2 108 ©» 12100 116

43 0 Maine et Loire TI65 @ 42@ 35 @ 34© 31 @ 33 30

49 D Maine et Loire TP P- 43 41% 42F 43F 41F 3,9

49 D Maine et Laire TP65 P 23 2F 18P 16F 1,6 F 1,4

49 D Maine et Loire Variants % UK 82% 83% 81% 78% 77% 75%

49 D Maine et Loire Varlants % SA/BRA 2% 2% 3% 3% 4% 5%

49 D Maine et Loire Cist ZA ZA ZA ZA ZA ZA

53 D Mayenne TI © 125 © 11800 117 © 1170 12105 124

53 0 Mayenne 1165 & 470 s3 © 53 © 47% 48 @ 47

53 D Mayenne TP F 44 45 47F 46F 42F 4,4

53 D Mayenne TP65 e 28F 31 2,9 25P 22F 2,1

53 D Mayenne Variants% UK 79% 80% 77% 82% 83% 85%

53 0 Mayenne Variants % SA/BRA S% 4x 4% 3% 1%. 1%

53 D Mayenne Cist ZA ZA ZA ZA ZA ZA

72 D Sarthe TI e 212 188 © 184 © 177 © 181 @ 173

71 0 Sarthe T65 Fe me + 116 106 &> CTI 102 €» 98 72 0 Sarthe TP [h

6,4 |” s,8 |” 5,8 F 5,6 F 531 5

22 à Sarthe TP6S [ 5,3 |” sp 4sPF a2P 4a3F 4,1

72 D Sarthe Variants% UK 78% 78% 78% 79% 78% 78%

72 D Sarthe Variants % SA/BRA 3% 2% 3% 3% 4% 4%

72 D Sarthe Cist AG 70 sd f

85 D Vendée TI eo

85 D Vendée TI6S [a] 54@ 46® 41@ 39 @ 36 © 36 8s D Vendée TP P 3,8 P* 3,6 (> 35F 3,5 3,2 > 3 85 D Vendée TP65 F 2,6 F 24[r 22P 21F 18P 17 85 D Vendée Variants % UK 73% 71% 70% 63% 73% 73% 85 D Vendée Variants % SA/BRA 8% 10% 10% 10% 9% 10% 85 D Vendée Cist ZA ZA ZA ZA ZA ZA

Les taux d'incidence et taux de positivité sont en diminution sur l’ensemble de la région. Le

variant anglais est installé sur le territoire avec 80% des cas, les variants Sud-Africain et Brésilien

représentent quant à eux 5% des cas. Le variant Sud-Africain et Brésilien est le plus présent en Vendée

avec 10% des cas.

Âvis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx L Page 2/4

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 9Concernant la situation hospitalière, celle-ci s'améliore. En effet, le nombre de lits occupés en

réanimation pour cause de COVID est en diminution. En date du 20 mai le nombre de lits occupés

s'élève à 94, contre 164 le 29 avril. Même constat pour le nombre d’hospitalisations, celui-ci est passé

quant à lui de 975 à 523 sur la même période.

Taux d'occupation régionale des lits en réanimation

60% 450

400

50%

350

40% 300

30% VAN. 200

20% 150

100

10%

50

0% 0 24/02/2021 11/03/2021 26/03/2021 10/04/2021 25/04/2021 19/05/2021 25/05/2021

mx Nombre de lit occupé en réa pour covid+ mm“ Nombre de lit occupé en réa toutes causes

—...— Taux d'occupation lits covid+ — — - Nombre de lits réa installés

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public_S21.docx Page 3/4

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-06-03-00001 - Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'ensemble des communes du département de la Sarthe 10Aussi, au vu de la situation sanitaire actuelle certes encourageante depuis début mai observée

sur les cinq départements de la région mais sur laquelle nous devons rester vigilant {les taux s

d'incidence restent au-dessus du seuil de la zone d'alerte fixé à 50 cas positifs pour 100 000 habitats),

et conformément au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et aux prérogatives du Préfet qui y sont

décrites, je vous préconise les mesures suivantes pour l'ensemble des départements de la région :

- Poursuite de l'obligation du port du masque en milieu extérieur pour l'ensemble de la

population à partir de 11 ans ;

- Limitation des rassemblements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public à

10 personnes :

- Respect strict des protocoles sanitaires dans l’ensemble des ERP ouverts, dont

notamment les bars, cafés et restaurants ;

- Interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ;

- Interdiction de la musique amplifiée sur la voie publique.

Jean-Jacques COIPLET

Avis sanitaire_Préconisations mesures ordre public S21.docx 2 Page 4/4

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