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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-AY
LUNDI
8 JUILLET
2024
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
28
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8 juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
16
Votants
:
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
iii
enreneeeernecreerene Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
ii
iiiiiiiieecciccerarereeceresenenncrener
ere senennecccerecenenncccceee Bruno
GUITTARD
Sébastien
GALERON
nn
sus iiiinneenenee ee ennnrr er ceneeeeresennnacesennecesneneeeeaenenees
Pascal
FOULON
Joël
GIRARD
is
nsnreeenenccerecene sr aeeneeeeeseneneesenennee ressens
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
N° 2024_052
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
-
Suppression
de
postes :
o
Un
Ingénieur
territorial ;
o
Un
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principale
de
1°"°
classe
;
-
Création
de
poste :
o
Un
Attaché
territorial;
o
Deux
Adjoints
techniques
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Comrune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
juin
2024,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6
et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4
et
6
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
8
juillet
2024
:
Grades
se
Suppression | Création
ne
Durée
hebdo
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
0
1
1
Temps
complet
3
3
Temps
complet
Rédacteur
1
1
28h
Adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
2
2
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
1
1
Temps
complet
Adjoint
administratif
2
2
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
L
0
Temps
complet
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
3
3
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
7
7
Temps
complet
10
2
12
Temps
complet
Adjoint
technique
1
1
24h
1
1
17h50
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Temps
complet
Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
2
2
Temps
complet
ATSEM
principal
de
1°
classe
2
1
1
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2?
classe
1
1
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"®
classe
3
3
Temps
complet
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Temps
complet
D’ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
8
juillet
2024;
D'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D’'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_053
RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
d'enseignants
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
les
études
surveillées
et fixation
du
taux
de
l’indemnité
de
rémunération
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966,
modifié
par
le
décret
n°2020-1415
du
18
novembre
2020
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal ;
Vu
le
décret
n°82-879
du
19
novembre
1982,
modifié
par
le
décret
n°2005-441
du
2
mai
2005,
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
le
bulletin
officiel
de
l'Education
nationale
du
02
mars
2017
relatif
aux
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le compte
des
collectivités
locales,
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'étude
surveillée
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
mises
en
place
par
la collectivité,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pouvant
relever
de
différents
statuts. Cette
activité
pourrait
être
assurée
par
un
enseignant,
fonctionnaire
de
l'Education
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d'activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à condition
d’y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
n°2017-030
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
8
février
2017,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
factivité
relève
de
l'enseignement
ou
de
la simple
surveillance,
et selon
le grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
ll
est
proposé
de
recruter
des
intervenants
afférents
à
cette
activité
accessoire
selon
les
conditions
visées
ci-
dessus
et
de
fixer
la
rémunération
selon
les
taux
plafonds
de
rémunération
qui
sont
fixés
aux
montants
ci-
dessous
:
HEURE
D'ETUDE
SURVEILLEE
:
—
instituteurs
exerçant
ou
non
les
fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
: 20,03€ ;
—
instituteurs
exerçant
en
collège
: 20,03€
;
—
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
: 22,34€
;
—
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
: 24,57€.
Cornmune
de
Saint-Av
- Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
assurer
des
tâches
d'animation
pendant
les temps
d’activité
périscolaire
;
D'APPLIQUER
les
taux
de
rémunération
autorisés
fixés
selon
la
liste
ci-dessus
et
que
ces
taux
seront
automatiquement
réactualisés
avec
l’évolution
de
la
règlementation
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N° 2024 054 RESSOURCES
HUMAINES
-—
Création
d’un
emploi
permanent
d’un
Directeur
Général
des
Services
et
autorisation
de
recrutement
d’un
titulaire
ou,
par
dérogation,
d’un
contractuel
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
et
notamment
les
articles
L.332
et
L.422-28
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
budget
de
la
collectivité,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
14 juin
2024,
Vu
le tableau
des
effectifs
issu
de
la délibération
2024 052,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
créer
un
emploi
permanent,
car
les
besoins
du
service
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Considérant
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant,
qu’il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
de
Directeur
Général
des
Services,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
Territoriaux,
Considérant
qu’il
conviendra
de
respecter
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988
qui
visent
à garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics
;
Considérant
que
les
candidats
statutaires
sont
prioritaires
pour
l’accès
à
cet
emploi,
mais
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
et
à titre
dérogatoire,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-6
alinéa
2
du
CGFP
est
autorisé
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
DE
CREER
un
emploi
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
Général
des
Services DE
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
RECRUTEMENT
à
compter
du
09
juillet
2024,
D'AUTORISER
dans
l'hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire,
et
en
raison
des
besoins
du
service,
à
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8
22
du
CGFP
et
à signer
le contrat
y afférent.
DE
PRÉCISER
qu’en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel,
ce
dernier
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
7;
Commune
de
Saint-Ay -
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 DE
PRÉCISER
qu’en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel,
ce
dernier
pourra
être
rémunéré
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
d’Attaché
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux.
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
l'emploi
créé
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024 055
FINANCES
— Décision
modificative
-
Budget
eau
potable
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-11
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
;
Vu
la
délibération
n°2024-019
du
8
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
eau
potable
pour
l’exercice
2024; Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
décision
modificative
s'équilibre
comme
suit
:
Désianat
Dépenses
(t)
Recettes
(1)
ésignation
TT
:
nn
—
:
g
Diminution
de | Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
|
INVESTISSEMENT
À
|
|
|
90-2313
: Constructions
0.09
€
106
788,21
€
0.00
€
0.00
€
R-238
: Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
0.09
€
0.00
€
0.00
€
108
786,31
€
corporelles TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00€
106.786,31€
0,00€
106
786,31€
Total INVESTISSEMENT
|
0,00€
106 786,31 el
0,00 €
106 786,31 «|
Les
montants
sont
exprimés
en
€ TTC
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
eau
potable
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
modificative.
ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITE
N°
2024
056
JEUNESSE
— Adoption
du
règlement
intérieur
ALSH
et
périscolaire
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|. 2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune ;
Vu
la délibération
n°
2024_048
en
date
du
3 juin
2024
relative
au
changement
des
rythmes
scolaires;
Considérant
que
l'ALSH
et
le
périscolaire
sont
impactés
par
le
changement
des
rythmes
scolaires,
il
est
donc
nécessaire
de
modifier
les
règlements
intérieurs
;
CGrmnune
de
Saint-Ay-
Conseil
muricigal
di
8
juillet
2624 Considérant
les
changements
d’horaires
du
périscolaire
:les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
le
matin
de
7h15
à
8h35,
les
midis
de
11h45
à
13h35,
les
soirs
de
16h30
à
18h30;
Considérant
les
horaires
du
goûter
les
mêmes
jours
de
16h30
à
17h15;
Considérant
les
horaires
des
TAP
les
mêmes
jours
de
17h15
à
18h30 ;
Considérant
les
horaires
de
l'étude
surveillée
les
mêmes
jours
de
17h15
à 18h15 ;
Considérant
les
changements
d'horaires
de
l'ALSH
:les
mercredis
de
8h50
à
17h15
avec
possibilité
de
garderie
le
matin
de
7h10
à
8h50
et
le
soir
de
17h15
à
18h30;
Considérant
les
règlements
annexés
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
règlements
intérieurs
de
l’ALSH
et
du
périscolaire
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
modifications.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N° 2024_057
JEUNESSE
—
Confirmation
de
fermeture
nécessaire
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
durant
les
mois
d’août
et
les
vacances
de
Noël
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
|.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Vu
la délibération
n°
2024
048
en
date
du 3
juin
2024
relative
au
changement
des
rythmes
scolaires
;
Vu
la délibération
n°2024-056
en
date
du
8 juillet
relative
à l'adoption
des
règlements
intérieurs
;
Considérant
les
règlements
annexés
;
Considérant
que
le
centre
de
loisirs
est
fermé
totalement
les
4
dernières
semaines
du
mois
d'août
et
pendant
les
vacances
de
Noël;
Considérant
que
la
période
de
fermeture
estivale
est
indispensable
à
l'entretien
et
au
nettoyage
des
locaux
en
vue
de
la
rentrée
scolaire
et
que
pendant
la
période
de
Noël
et
du
nouvel
an
il
ne
peut
être
organisé
de
centre
de
loisirs
compte
tenu
des
congés
et
des
ponts
multiples
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
offre
la
possibilité
aux
parents
agyliens
d'accueillir
leur(s)
enfant(s)
dans
les
structures
d’ALSH
dans
les
communes
avoisinantes
à savoir
:Meung
sur
Loire,
Chaingy
;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
dates
de
fermeture
du
centre
de
loisirs,
à
savoir
les
4
dernières
semaines
du
mois
d'août
et
les
deux
semaines
des
vacances
de
Noël;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
modifications.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N° 2024_058
JEUNESSE
-— Mise
à jour
des
tarifs
des
services
Jeunesse
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
1.
2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
;
Commune
de
Saint-Ay —
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Vu
la délibération
n°
2023_054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
scolaire/civile
suivante
;
Vu
la
délibération
n°
2023_084
en
date
du
27
novembre
2023
relative
à
la
mise
à
jour
des
tarifs
des
services
municipaux
liés
à
la jeunesse
;
Vu
la
délibération
n°
2024_048
en
date
du
3 juin
2024
relative
à
la
mise
à jour
des
tarifs
des
services
municipaux
liés
à
la jeunesse
;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le budget
de
la commune ;
Considérant
que
les
tarifs
liés
au
service
jeunesse,
à
savoir
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
l'accueil
périscolaire
ou
la
restauration
scolaire
sont
adoptés
chaque
année
en
prévision
de
l’année
scolaire
à venir
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
1°
septembre
2024
au
31
août
2025
:
Considérant
que
les
tarifs
liés
au
service
jeunesse,
à
savoir
les
camps
de
vacances
et
les
semaines
thématiques
sont
adoptés
chaque
année
en
prévision
des
vacances
scolaires
estivales
à
venir
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
7 juillet
2024
au
6 juillet
2025
:
Considérant
les
projets
et tableaux
annexés ;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les grilles
des
tarifs
liées
au
service
jeunesse,
à savoir
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
l'accueil
périscolaire
ou
la
restauration
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
telles
qu’elles
sont
ci-dessous
présentées
;
D'APPROUVER
les
grilles
des
tarifs
liées
au
service
jeunesse,
à
savoir
les
camps
de
vacances
et
les
semaines
thématiques
du 7
juillet 2024
au
6 juillet 2025,
telles
qu'elles
sont
ci-dessous
présentées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
tarifs
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
Mise
à jour
des
tarifs
des
services
jeunesse
Une
augmentation
sera
appliquée
de
la
manière
suivante
sur
les
tarifs
des
services
jeunesse
pour
la
fin
d'année
2024
et
l'année
2025 :
-
Une
augmentation
de
2.3%
sur
les
tarifs
liés
à
la
Jeunesse
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(restaurant
scolaire,
périscolaire,
ALSH);
-
Une
tarification
à la semaine
et en fonction
du
type
de séjour
pour
les camps
et les semaines
thématiques
;
Révision
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
Tarifs
année
scolaire
2023-2024
Tarifs
année
scolaire
2024-2025
=
1%
et 2°"
enfant |
3è"€
enfant
et
au-delà
1%
et 2è"e
enfant |
3È"€
enfant
et
au-delà
Repas
enfant
4.28
€
3.00
€
4.38€
3.07€
Repas Merc Suivi
428€
3.00 €
Variation :
14.38€
3.07€
ALSH
R
Mercs
+2.3%
epas
Merc
Sans
ALSH
5.09
€
3.57
€
-
Repas
adulte
5.76
€
5.89€
Repas
personnel
4.40
€
4.50€
La
réduction
de
30
%
pour
le 3è"®
enfant
est
maintenue.
Une
majoration
de
5,00€
sera
appliquée
pour
les
familles
ne
respectant
pas
les
délais
d'inscription
ou
en
cas
d'annulation
tardive
(dimanche
soir
pour
la semaine
suivante).
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
8 juillet
2524 Révision
des
tarifs
horaires
des
accueils
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
1ère
2ème
gème
gène
pème
gène
7ème
gème
gème
tranche |
tranche |
tranche |
tranche |
tranche |
tranche | tranche | tranche |
tranche
Tarifs
2023/2024
|
6:
|
de
300
|
de
400
|
de
500
|
de
600
|
de
711
|
de
800
|
de
900
|
de
1201
à
299
|
à399
|
à499
|
à599
|
à710
|
à799
|
à899
| 31200
|
plus
1°
enfant
088€
|
110€
|
133€
|
154€ |
175€
|
199€
|
220€
|
253€
|
265€
2ème
enfant
0.77€
|
094€
|
113€
|
131€
|
149€
|
160€ |
1.87€
|
215€ |
225€
3ème
enfant
et
plus
|
0.62€
|
0.77€
|
0.93€
|
108€
|
123€
|
139€
|
154€
|
176€
1.86
€
Hors
commune
(pour
1.04€ |
1.33€
|
158€
|
186€
|
2.12€
|
2.38€ |
2.65€
|
3.04€
3.16
€
1 enfant)
Variation
: +
2.3%
1èe
2ème
gème
gène
5ème
gème
7ème
gème
gème
tranche |
tranche |
tranche |
tranche |
tranche |
tranche |
tranche | tranche |
tranche
de
0à
|
de
300 |
de
400 |
de
500 |
de
600 |
de
711 |
de
800 |
de
900 |
de
1201
à
299
à
399
à
499
|
à
599
à
710
|
à
799
à899
|
à
1200
plus
Tarifs
2024/2025
1°
enfant
0.90€
|
1.12€
|
1.36€
|
1.57€
|
1.79€
|
2.03€
|
2.25€
|
2.58€
2.71€
2è"
enfant
0.78€
|
0.96€
|
1.15€
|
1.34€
|
1.52€
|
1.72€
|
191€
|
2.19€
2.30€
3°
enfant
et
plus
0.63€
|
0.78€
|
0.95€
|
1.10€
|
1.25€
|
1.42€
|
157€
|
1.80€
1.90€
Hors
commune
(pour
1.06€
1.36€
1.61€
1.90€
2.16€
2.43€
2.71€
3.10€
3.23€
1 enfant)
La
réduction
de
15
%
pour
le 2è"®
enfant
et
de
30
%
pour
le 3°"
enfant
est
maintenue.
Prix
de
l'étude
surveillée
: +
0,71
€
du
tarif
de
la
tranche
horaire.
Pour
chaque
activité
proposée
sur
le
temps
de
l'accueil
périscolaire,
le
tarif
horaire
est
découpé
et
appliqué
de
cette
manière : -
Matin
avant
8
heures
: 7h15
- 8h30/40
soit
1,25h
Matin
après
8 heures
: 8h
- 8h30/40
soit
O.50h
-
Gouter
: 16h30/45
—
17h15
soit
0,75h
-
Etude
surveillée
: 17h15
- 18h15
soit
1h
+ 0.71
€ supplémentaire
du
tarif de
la tranche
horaire
- _
Ludosoir
: 17h15
- 18h30
soit
1,25h
Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le Quotient
Familial.
Les
familles
non-résidentes
à
Saint-Ay
et
ne
scolarisant
pas
leur
enfant
sur
la
commune,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
ou
passé
le
délai
de
7 jours,
mais
ayant
utilisé
tout
de
même
le
service
enfance
jeunesse
ont
une
majoration
de
100
%
du
tarif.
Pour
les
parents
séparés,
si un
des
deux
parents
réside
sur
la commune,
le second
parent
n'aura
pas
de
majoration
de
son
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7 jours
avant
la date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
Une
majoration
sera
appliquée
en
cas
de
dépassement
d’horaire
le soir
Dépassement
d’horaire
le
soir
15
minutes
30
minutes
à
partir
de
18h30
7,00
€
15,00
€
TARIFS
MERCREDI :
1ère
2ème
gème
gème
5ème
gème
7ème
gème
gème
tranche |
tranche | tranche |
tranche |
tranche | tranche | tranche | tranche |
tranche
de
0 à |
de
300 |
de
400 |
de
500 |
de
600 |
de
711 |
de
800 |
de
900 |
de
1201
à
299
à 399
|
à 499
|
à599
|
à 710 |
à 799
à899
|
à 1200
plus
Tarifs
2024/2025
MERCREDI
JOURNEE
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 4.28€
|
5.30€
|
6.60€
|}
7.72€ |
9.70€ |
11.03€ |
13.46€ |
15.75€
3.64€
|
4,49€ |
5.60€
|
6.56€
|
8.24€
|
9.86€ |
11.46€ |
13.38€
2.98€ |
3.71€ |
4.61€ |
5.39€ |
6.79€ |
8.11€
|
9.43€ |
11.01€
5.17€ |
6.37€
|
7.92€
|
8.65€ |
11.65€ |
13.94€ |
16.16€ |
18.89€
MERCREDI
DEMI-JOURNEE
2.14€
|
2.65€
|
3,30€
|
3.86€
|
485€
|
5.82€
|
6.73€ |
7.88€
1.82€
|
2.25€
|
2.80€ |
3.28€ |
4.12€
|
493€
|
5.73€ |
6.69
1.49€
|
1.86€
|
2.31€ |
2.70€ |
3.40€
|
4.06€ |
4.72€ |
5.51€
2.59€
|
3.19€
|
3.96€
|
4.33€ |
5.83€
|
6.9/€
|
8.08€
|
9.45€
La
réduction
de
15
%
pour
le 2°"
enfant
et de
30
%
pour
le 3°"°
enfant
est
maintenue.
POUR
LES
DEMIES
JOURNEES
AVEC
REPAS,
INSCRIPTION
PREALABLE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
OBLIGATOIRE
DANS
LES
DELAIS
DE
PREVENANCE
Une
majoration
de
5,00€
sera
appliquée
pour
les
familles
ne
respectant
pas
les
délais
d’inscription
ou
en
cas
d'annulation
tardive
(dimanche
soir
pour
la semaine
suivante).
Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le Quotient
Familial.
Les
familles
non-résidentes
à
Saint-Ay
et
ne
scolarisant
pas
leur
enfant
sur
la
commune,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
ou
passé
le
délai
de
7 jours,
mais
ayant
utilisé
tout
de
même
le
service
enfance
jeunesse
ont
une
majoration
de
100
%
du
tarif.
Pour
les
parents
séparés,
si un
des
deux
parents
réside
sur
la commune,
le second
parent
n'aura
pas
de
majoration
de
son
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7
jours
avant
la
date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l'absence.
En
plus
de
ces
tarifs
à
la
journée,
il faut
rajouter
pour
chaque
famille
utilisatrice,
la
garderie
péri-loisirs
matin
ou/et
soir
:
2023/2024
_.
2024/2025
RP UNE
-
-
Variation
: +2.3%
| Garderie
péri-loisirs
matin
ou
soir
1.71€
1.75€
Une
majoration
sera
appliquée
en
cas
de
dépassement
d’horaire
le mercredi
soir
Dépassement
d’horaire
le soir
15
minutes
à partir
de
18h30
7,00
€
15,00
€
gème
gère
Dème
tranche!
tranche
de
600
de
900
de
1201
à
à 710
à
1200
plus
419€
|
5.18€ |
645€
|
7.55€
|
949€
|
11.37
€ | 13.16€ |
15.40€ |
17.06€
3.56€
|
439€
|
5.48€ |
6.42€ |
806€
|
9.64€
|
11.21€ |
13.08€ |
14.50
€
2.92€ |
3.63€ |
451€
|
527€
|
6.64€
|
7.93€ |
9.22€ |
10.77€ |
11.94€
6.23
€
15.80€
18.47€]
20.48€
Variation
: +2.3%
ère
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
ème
1
2
3
4
5
6
7
8
9
tranche | tranche de 711 |
de 800
tranche | tranche | tranche de
400 |
de
500
tranche | tranche
Tarifs
2023/2024
_ 2"
enfant
3è"e enfant et plus
Hors
commune
(pour
1 enfant
tranche | tranche |
tranche | tranche |
tranche | tranche | tranche
|tranche|
tranche
Tarifs 2024/2025
de 0 à | de 300 |
de 400 |
de 500 |
de 600 | de 711 |
de 800 |
de 900 | de 1201 à
299
|
à399 |
à499 |
à599 |
3710 |
à799 |
à899
| 1200 |
plus
1
enfant
428€ |
530€ |
6.60€ |
7.72€ |
9.70€ |
11.63€ | 13.46€ | 15.75€ |
17.45€
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 2°"
enfant
3.64€ |
4.49€ |
5.60€ |
6.56€ |
8.24€ |
9.86€
|
11.46€ |
13.38€ |
14.83€
3ème
enfant
et
plus
2.98€ |
3.71€
|
4.61€ |
5.39€ |
6.79€ |
8.11€ |
9.43€
|
11.01€ |
12.21€
Hors
commune
(pour 1 enfant) |
5.17€ |
6.37€ |
7.92€ |
8.65€ |
11.65€ |
13.94€ |
16.16€ |
18.89€ |
20.95€
Révision
des
tarifs
ALSH
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
La
réduction
de
15
%
pour
le
2°"
enfant
et
de
30
%
pour
le 3°"
enfant
est
maintenue.
POUR
LES
DEMIES
JOURNEES
AVEC
REPAS,
INSCRIPTION
PREALABLE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
OBLIGATOIRE
DANS
LES
DELAIS
DE
PREVENANCE
Une
majoration
de
5,00€
sera
appliquée
pour
les
familles
ne
respectant
pas
les
délais
d’inscription
ou
en
cas
d'annulation
tardive
(dimanche
soir
pour
la
semaine
suivante).
Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le Quotient
Familial.
Les
familles
non-résidentes
à Saint-Ay,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
Les
familles
n'ayant
pas
inscrit
leur
enfant
ou
passé
le
délai
de
7 jours,
mais
ayant
utilisé
tout
de
même
le
service
enfance
jeunesse
ont
une
majoration
de
100
%
du
tarif.
De
plus,
toute
annulation
d'inscription
sera
possible,
au
plus
tard
7 jours
avant
la date
concernée,
faute
de
quoi
la
présence
de
l'enfant
sera
facturée,
sauf
en
cas
de
maladie.
Dans
ce
cas,
un
justificatif
doit
être
fourni
dans
les
15
jours
suivants
l’absence.
En
plus
de
ces
tarifs
à
la
journée,
il
faut
rajouter
pour
chaque
famille
utilisatrice,
la
garderie
péri-loisirs
matin
ou/et
soir
:
2023/2024
=
2024/2025
D
Haras
-
-
Variation
: +
2.3%
| Garderie
péri-loisirs
matin
ou
soir
1.71€
1.75€
Une
majoration
sera
appliquée
en
cas
de
dépassement
d’horaire
le soir
Dépassement
d’horaire
le
15
minutes
30
minutes
soir
à partir
de
18h30
7,00
€
15,00
€
Tarifs
semaine
à
thème
ALSH :
Enfant
résident
sur
la commune
:
2023/2024
2024/2025
Z
journée
de
stage
sur
la structure
/
FA
1 journée
de
stage
sur
la structure
20.00€
/
Participation
famille
activité
annexe
(1 journée
à
/
l'extérieur
de
la structure)
/
Semaine
thématique
PONEY
/
125€
la semaine
Semaine
thématique
CIRQUE
/
100€
la
semaine
Mini
séjours,
camps
ALSH
:
Enfant
résident
sur
la commune
:
2023/2024
2024/2025
Tarif
journalier
Camp
en
gestion
autonome
20.00€
/
Tarif
journalier
Camp
géré
par
un
organisme
tiers
/
/
Tarif journalier
Camp
ski
/
/
Camp
ITINERANT
VELO
/
150€
la
semaine
Camp
BORD
DE
MER
/
200€
la semaine
Pour
les
semaines
à thème
et
les
camps,
une
pré-inscription
est
indispensable
lors
de
la
permanence
organisée
à
cet
effet. Les
enfants
du
personnel
communal,
même
s'ils
ne
résident
pas
sur
la
commune,
payent
50
%
du
tarif
applicable
selon
le Quotient
Familial.
|
Les
familles
non-résidentes
à Saint-Ay,
hors
personnel
communal,
ont
une
majoration
de
20
%
du
tarif.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay —
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 N°
2024
059
AFFAIRES
GÉNÉRALES
— Mise
à jour
des
tarifs du
cimetière
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
1. 2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune ;
Vu
la
délibération
n°
2023_054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l’année
scolaire/civile
suivante ;
Vu
la
délibération
n°
2024 048
en
date
du
3 juin
2024
relative
à
la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
scolaire/civile
suivante
et
la
proposition
de
séparer
les
décisions
selon
les différents
services
;
Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le
budget
de
la
commune
;
Considérant
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
1° janvier
de
l'année
n+1
jusqu'au
31
décembre
de
ladite
année
pour
le
cimetière
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025
;
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après
;
Tarifs
du
Cimetière
pour
l’année
civile
2025
:
Sépultures 30
ans
125€
135€
50
ans
185€
195€
Columbariums
30
ans
570€
600€
50
ans
785€
825€
Cavurnes
|
_
|
30
ans
460€
485€
50
ans
675€
710€
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
liées
au
cimetière
pour
l'année
civile
2025
telles
qu’elles
sont
ci-dessus
présentées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
de
ces
tarifs
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°
2024_060
AFFAIRES
GÉNÉRALES
—
Mise
à jour
des
tarifs
de
location
des
salles
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
|. 2121-29
par
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune ;
Vu
la délibération
n°
2023
_054
en
date
du
9 juin
2023
relative
à
la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
scolaire/civile
suivante ;
Vu
la
délibération
n°
2024
048
en
date
du
3 juin
2024
relative
à
la fixation
des
tarifs
des
services
municipaux
pour
l'année
scolaire/civile
suivante
et
la
proposition
de
séparer
les
décisions
selon
les différents
services
;
Commune
de
Saint-Av
—
Conseil
rrunicipal
du
8
juillet
2024 Considérant
que
chaque
année,
un
calendrier
d'adoption
des
tarifs
municipaux
est
proposé
pour
davantage
de
lisibilité
dans
l'intérêt
des
familles
et
des
différents
usagers
;
Considérant
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement
ainsi
que
le
taux
d'inflation
actuel
qui
impactent
considérablement
le
budget
de
la
commune ;
Considérant
que
les tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°" janvier
de
l’année
n+1
jusqu'au
31
décembre
de
ladite
année
pour
la
location
des
salles
municipales
et
que
par
conséquent
les
nouveaux
tarifs
sont
votés
en
juillet
2024
pour
une
application
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025;
Considérant
les
projets
et tableaux
présentés
ci-après
;
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2024
:
Salles
Salle
F.
VILLON*
Salle
J.
BREL*
Salle
C.
CLAUDEL*
municipales
=
:
:
:
:
z
:
:
©
:
-
;
;
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|Caution
Année
2024
Particuliers
/
organismes
550
€
280
€
280
€
140
€
170
€
85
€
Agyliens HIVER
+50,00
€
+25,00
€
+25,00
€
+12,50
€
Hors
commune
Juste
jété
particuliers
et |
1 050
€
525
€
525,00
€
280
€
335€
réunion
170
€
réunion
organismes
700,00
€
700,00
€
350,00
€
350,00
€
HIVER
pas
Pa
=
festivités
festivités
Employés
/
Elus
MES]
280€
140 €
138,60 €
60€
85€
45€
actifs
et
retraités HIVER
+50,00
€
+25,00
€
+25,00
€
+12,50
€
AÉSASIAUONS
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Agyliennes*
Tarifs
salles
des
fêtes
pour
l’année
civile
2025
(mise
en
œuvre
au
01/01/2025):
Salles
Salle
F. VILLON*
Salle
J.
BREL*
Salle
C.
CLAUDEL*
municipales
É
:
Z
<
.
:
e
4
:
L
:
;
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|1 journée|
Caution
WE
Caution
|,
, |
Caution
Année
2025
journée
Particuliers
/
organismes
580
€
300
€
300
€
150
€
180
€
90
€
Agyliens HIVER
+60€
+30
€
+30
€
+15
€
Hors
commune
Juste
Liste
particuliers
et
1
100
€
560
€
560
€
300
€
360
€
ion
180
€
on
organismes
700
€
700
€
350
€
350
€
HIVER
pas
pas
festivités
festivités
:mployés
/ Elus
seen
|
300€
150 €
150 €
75€
90€
50€
actifs
et
retraités HIVER
+60
€
+30
€
+30
€
+15
€
BESGEISONS
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Agyliennes*
Les
manifestations
municipales
(cérémonies
officielles,
manifestations
à
but
non
lucratif,
etc.)
bénéficieront
gratuitement
de
la
mise
à disposition
des
salles
des
fêtes.
L'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
seront
applicables
à
toutes
les
conventions
signées
à
partir
du
1°’
janvier
2025
et
ce, jusqu'au
31
décembre
2025.
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
grilles
de
tarifs
liées
aux
locations
de
salles
pour
l’année
civile
2025
telles
qu’elles
sont
ci-dessus
Commune
de
Saint-Ay
Conseil
municipal
« lu
8
juillet
2024 présentées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
de
ces
tarifs
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
révision
tarifaire.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_061
AFFAIRES
GENERALES
—
Modification
des
statuts
de
la
CCTVL
Dans
le cadre
d’une
réflexion
menée
par
la Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
sur
l'exercice
de
sa
compétence
« Soutien
des
associations
sportives
d'intérêt
communautaire
» et
plus
précisément
son
périmètre
d'intervention,
l'assemblée
délibérante
du
15
février
2024
a
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
en
annexe
à la
présente
délibération.
Par
ailleurs,
la constitution
d’un
PACT
commun
porté
par
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
avec
les
communes
de
Meung-sur-Loire,
Beaugency
et
Baule,
précédemment
porteuses
d’un
PACT
a
été
approuvée
par
la
délibération
n°2023-191
en
date
du
16
novembre
2023
par
l'assemblée
délibérante
de
la
Communauté
de
Communes.
|| convient
de
modifier
les
statuts
de
l’intercommunalité.
Les
conditions
et
modalités
d'approbation
des
statuts
sont
les
mêmes
que
pour
les
transferts
de
compétences,
à
savoir
la
double
majorité
qualifiée
des
Conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
du
17
mai
2024,
date
de
la
notification
aux
Maires
de
la
délibération
communautaire
portant
modification
des
statuts.
Afin
de
faciliter
la
prise
de
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
modification
des
statuts
par
les
Préfets
du
Loiret
et
de
Loir-et-Cher,
il
est
proposé
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
par
délibérations
concordantes
avant
mi-
juillet
2024
sur
la
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
projet
de
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Terres
du
Val
de
Loire
annexé
à
la
présente
délibération,
sous
réserve
que
la globalisation
du
PACT
n’entraîne
pas
une
diminution
de
la dotation
pour
la
commune
de
Saint-Ay
;
DE
DELEGUER
Monsieur
le
Maire
pour
informer
la
Communauté
de
Communes
et
la
Préfecture
du
Loiret
de
l'approbation
de
la
modification
des
statuts
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
afférent.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N° 2024_062 AFFAIRES
GENERALES
—
Présentation
du
Rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
Eau
potable
Conformément
aux
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
du
délégataire
(RAD)
du
service
public
de
l’Eau
Potable
pour
l’année
2023,
service
délégué
à
la
société
Véolia.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
informations
principales
données
sur
le
Rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
de
l’eau
potable
pour
l’année
2023 :
Chiffres
clés
—- Consommateurs :
1.
3679
habitants
desservis
2.
1686
abonnés
3,
Consommation
moyenne
: 110
l/habitant/jour
Chiffres
clés —
Exploitation :
Commune
de
Saint-Ay
-
Conself
municipal
du
8 juillet
2024 Réservoir
de
200m
33
km
de
canalisations
de
distribution
1753
branchements
et
compteurs
Rendement
du
réseau
de
distribution
: 88,6%
(idem
2022)
- (objectif
grenelle
2
: 67,45%)
Indice
linéaire
de
pertes
: 1,58
m“/jour/km
(contre
1,68
m°/jour/km
en
2022)
Taux
d'interruption
de
service
non
programmé
: 1,19%
(idem
2022)
nn E EH À
Chiffres
clés
—
Prix
du
service
:
SAINT
AY
Fi
S
Fa
Montant
Montant
TE
Prix
du
service
de
l'eau
potable
NT
Au
01/01/2023,
"Au
01/01/2074
Part
délégataire
91,91
98, 34
7,00%
Abonne
ment
28,75
30,76
6,99%
Consommation
120
0,5632
63,16
67,58
7,00%
Part
communale
33,60
67,20
100%
Consommation
120
0,5600
33,60
67,20
100%
Préservation
des
ressources
en
eau
(agence
de
l'eau)
120
0,0670
8,04
8,04
0%
Organismes
publics
27,60
27,60
0%
Lutte
contre
la pollution
(agence
de
l'eau)
120
0,2300
27,60
27,60
0%
Total
€
HT
161,15
201,18
24,84%
TVA
8,86
11,06
24,83%
Total
TTC
170,01
212,24
24,84%
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
1,42
1,77
24,65%
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
Rapport
annuel
du
délégataire
pour
le service
public
Eau
potable
;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à transmettre
les
remarques
et
interrogations
formulées
par
le Conseil
municipal
auprès
du
délégataire.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
N°
2024_063
AFFAIRES
GENERALES
—
Château
d’eau
—
Demande
d’autorisation
à
la
Préfecture
de
la
mise
en
place
du
traitement
et
de
la
distribution
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
pour
la future
station
de
Saint-Ay
Dans
le
cadre
du
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
attribué
au
le
Cabinet
Merlin
pour
la
création
d’une
station
de
déferrisation
/
démanganisation
signé
le
17
novembre
2021,
une
mission
complémentaire
d'assistance
pour
la
rédaction
du
dossier
pour
avis
au
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
(CODERST)
leur
a été
confiée.
La
mission
consiste
à
porter
assistance
à
la
Commune
pour
la
réalisation
des
dossiers
réglementaires
nécessaires
à l'obtention
de
l'autorisation
d'installer
une
unité
de
production
d’eau
potable.
Le
présent
projet
doit
donc
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation
de
la
filière
de
traitement,
avec
consultation
du
CODERST.
Dans
le
cas
présent,
un
dossier
unique
de
demande
d’autorisation
sera
donc
réalisé.
Il comprend
l’ensemble
des
éléments
demandés
à l’article
R1321-7
du
Code
la Santé
Publique,
à savoir
:
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du 8 juillet
2024 - Les
informations
permettant
d'évaluer
la
qualité
de
l’eau
de
la
ressource
utilisée
et
ses
variations
possibles,
y compris
en
ce
qui
concerne
les
eaux
mentionnées
à
l'article
R.1321-37 ;
- L'évaluation
des
risques
susceptibles
d’altérer
la qualité
de
cette
eau;
- Lorsque
le
débit
de
prélèvement
est
supérieur
à
8
m3/h,
une
étude
portant
sur
les
caractéristiques
géologiques
et
hydrogéologiques
du
secteur
aquifère
concerné
ou
sur
les
caractéristiques
du
bassin
versant
concerné,
sur
la vulnérabilité
de
la
ressource
et
sur
les
mesures
de
protection
à mettre
en
place ;
- L'avis
de
l’hydrogéologue
agréé
en
matière
d'hygiène
publique,
spécialement
désigné
pour
l'étude
du
dossier
par
le
préfet
portant
sur
les
disponibilités
en
eau
et
sur
les
mesures
de
protection
à
mettre
en
œuvre
et,
dans
le
cas
de
travaux
de
prélèvement
d’eau
soumis
aux
dispositions
de
l’article
L.
1321-2
du
code
de
la
santé
publique,
sur
la définition
des
périmètres
de
protection
;
- L'indication
des
mesures
prévues
pour
maîtriser
les
risques
identifiés
et
notamment
les
résultats
des
études
effectuées
pour justifier
le
choix
des
produits
et
des
procédés
de
traitement
qu'il
est
envisagé,
le
cas
échéant,
de
mettre
en
œuvre ;
- L'indication
des
mesures
répondant
à
l'objectif
défini
à
l’article
R.1321-44
et
notamment
la
prise
en
compte
du
potentiel
de
dissolution
du
plomb
dans
l’eau
produite,
prévu
à
l’article
R.1321-
52,
du
cuivre
et
du
nickel;
- Les
éléments
descriptifs
du
système
de
production
et de
distribution
de
l’eau,
en
particulier
:
o
Définition
de
la filière
de
traitement,
Réactifs
de
traitement
utilisés,
Matériaux
en
contact
avec
l’eau,
Mode
de
traitement
et
devenir
des
sous-produits
de
traitement,
Modalités
de
l’auto
surveillance
et
de
l’autocontrôle,
Sécurité
de
la
distribution.
O © © O O
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le
mémoire
justificatif
communiqué
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
la
demande
d'autorisation
à
adresser
à
la
Préfecture
pour
la
mise
en
place
du
traitement
et
de
la
distribution
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine
pour
la future
station
de
Saint-Ay
;
D’'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024_064 AFFAIRES
GENERALES
-— Autorisation
de
lancement
de
consultation
—
couverture
gymnase
A
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
souhaite
rénover
la
couverture
du
gymnase
À.
Le
projet
se
définit
comme
suit
:
La
rénovation
d’une
partie
de
la couverture
du
gymnase
A
avec
un
remplacement
des
plaques
translucides
par
des
ardoises,
ainsi
que
la
maintenance
générale
de
la couverture
du
gymnase
A.
ll'est
à prendre
en
considération
que
les
ardoises
sont
amiantées.
Il comporte
2
phases
et d’une
PSE
{Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
ou
Option):
-
1ère
phase
: projet
d'amélioration,
de
désamiantage
partiel,
d'isolation
et
de
rénovation
de
la
couverture
du
gymnase
A :
-
2ème
phase
: maintenance
et
interventions
sur
la couverture
du
gymnase
A
{jusqu’au
31
mai
2026)
-
PSE
{ou
option)
: maintenance
et
interventions
sur
la
couverture
du
gymnase
B
ainsi
que
sur
la
couverture
du
Dojo
{jusqu’au
31
mai
2026) Cormemune
de
Saint-Ay
-— Conseil
municipal
du
8
juillet
2674 Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
140
OOO€HT.
La
ville
de
Saint-Ay
a sollicité
deux
subventions :
-
L'une
d’un
montant
de
49
000
€
au
titre
de
la
DETR
obtenue
non
notifiée,
-
La
seconde
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Loiret
pour
un
montant
de
49
000€.
La
Ville
de
Saint-Ay
a
été
notifiée
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
49
OOO€HT.
Les
dépenses
de
travaux
feront
l’objet
d’une
décision
modificative
budgétaire
qui
prendra
notamment
en
compte
les
subventions
notifiées.
Le
planning
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
-
Lancement
du
marché :
le 15
juillet
2024
-
Visite
obligatoire
: du
05
août
au
06
septembre
2024
-__
Réception
des
offres
: le
16
septembre
2024
à 12h00
-
Attribution
du
marché :
le 07
octobre
2024
-
Phases:
o
déclaration
de
désamiantage
(1
mois)
: du
08
octobre
au
08
novembre
o
préparation
des
travaux
(1
mois)
: du
12
novembre
au
11
décembre
Début
d'exécution
des
travaux :
le
12
décembre
2024
-
Fin
d'exécution
des
travaux
: le
13
janvier
2025
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
de
la
consultation
du
marché
de
travaux
pour
la couverture
du
Gymnase
À; D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024-065
COMMANDE
PUBLIQUE
-— Attribution
du
marché
de
fourniture
d'électricité
-
Approbation
et
autorisation
à
signer
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L1414-2
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
Vu
le
code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L.445-4 ;
Vu
la
loi
portant
la
Nouvelle
Organisation
du
Marché
de
l'Electricité
(NOME)
de
2010,
pour
application
au
1er
janvier
2016
;
Considérant
que
la ville
de
Saint-Ay
a attribué
le
27
novembre
2023
le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
à
Total
Energies
pour
l’année
2024
(du
1° janvier
au
31
décembre
2024)
pour
un
montant
de
115
422.151
€
HTT
et
que
ce
marché
public
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024;
Considérant
que
la
ville
de
Saint-Ay
a
signé
le
29
juin
2023,
la
convention
électricité,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
marché
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et
services
associés
passé
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l’Union
de
Groupement
des
Achats
Publics
(UGAP)
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2027 ;
Considérant
que
l’'UGAP
s’est
chargée
de
la
procédure,
à savoir :
-
Le
recensement
complet
des
besoins,
-
La
conception
du
DCE,
-
La
mise
en
concurrence,
-
Les
rejets
des
candidats
évincés,
-__
L'attribution
des
candidats
retenus,
-
La
mise
à disposition
des
pièces
de
marché.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Considérant
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
l’Appel
d'Offres,
l'UGAP
propose
d’attribuer
le
marché
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
à
l'entreprise
retenue
à
savoir
ENGIE
pour
un
montant
estimatif
annuel
de
74
783
€
HTT;
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
DE
CONFIRMER
L'ATTRIBUTION
du
marché
public
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
à
l’entreprise
retenue
ENGIE
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
marché
public
de
fourniture
d'électricité
et
services
associés
avec
ENGIE
via
l'UGAP
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
les Adjoints
compétents
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
N°
2024
066
VIE
ASSOCIATIVE
— Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Association
Futsal
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2311-7 ;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants
;
Vu
la
loi du 1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
Vu
le
décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
où
d’un
agrément
de
l'Etat
;
Vu
la
délibération
n°2024-015
du
08
avril
2024
adoptant
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
en
COUrS ; Vu
la
délibération
n°2024-032
du
08
avril
2024
attribuant
les subventions
aux
associations
pour
l'exercice
en
COUFS
;
Considérant
que
l'association
Saint-Ay
Futsal,
créée
le 24
mars
2024
ne
s’est
pas
vu
attribuer
une
subvention
du
conseil
municipal
pour
l'exercice
2024;
Considérant
la demande
de
l'équipe
associative
d’une
subvention
d’un
montant
de
250
euros,
reçue
le 18
juin
2024,
comme
une
demande
de
subvention
de
lancement
dans
sa
première
année ;
Considérant
que
leur
projet
est viable
et
qu'ils
associent
à
leur
discipline
sportive
un
côté
culturel
par
le
biais
de
la
culture
portugaise
et
notamment
dans
le folklore
;
Considérant
l'avis favorable
du
Conseil
municipal
du
03
juin
2024;
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
D'ATTRIBUER
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
250
euros
;
D'AUTORISER
le
prélèvement
de
cette
subvention
exceptionnelle
sur
la
réserve
votée
dans
la
délibération
n°2024-
032
du
O8
avril
2024;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
versement
de
cette
subvention.
ADOPTÉE
À L’UNANIMITE
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8
juillet
2624 Dossiers
en
cours :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
les
dossiers
en
cours :
Concernant
la
réunion
de
quartiers
«
secteur
Voisinas
»
du
06
juillet
2024,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
par
anticipation
à cette
réunion :
- qu’un
arrêté
municipal
en
date
du
28
juin
a
été
pris
pour
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
pour
toute
la
rue
de
Voisinas. - que
la
signalétique
existante
sera
complétée.
(Pose
de
panneaux
et
peinture
de
la
limitation
à
30
km/h
en
trois
points
minimum
sur
la chaussée.)
- que
dans
un
premier
temps
un
radar
pédagogique
sera
installé
pendant
trois
mois
avec
relevé
des
vitesses
puis,
dans
un
second
temps,
il
a
été
donné
consigne
formelle
à
la
Police
municipale
d'opérer
des
contrôles
avec
verbalisation
pour
tout
dépassement
à partir
de
40
km/h.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
réunion
était
principalement
axée
sur
la sécurité
routière,
il
indique
qu’un
automobiliste
a
été
contrôlé
à
71
km/h
au
lieu
des
30
km/h
sur
la
rue
de
Voisinas.
Il a
été
proposé
lors
de
cette
réunion
de
passer
toute
la
commune
Saint-Ay
à 30
km/h,
et
notamment
dans
le quartier
du
Moulin
à
Charles,
pour
la
rue
Basse
et
la
rue
Creuse.
De
plus,
il a été
proposé
de
créer
un
groupe
projet
« sécurité
routière
».
Mesdames
Isabelle
BRIARD
et
Christiane
BRESSION,
ainsi
que
Messieurs
Jean-Luc
Fournier,
Bruno
GUITTARD,
Jean-
Marc
MASSÉ,
Dominique
RENAULT,
et
Sébastien
GALERON
ont
émis
leur
volonté
d’intégrer
ce
groupe
projet.
Le
Conseil
ouvre
également
la
possibilité
aux
administrés
d'intégrer
ce
groupe
projet.
La
première
réunion
du
groupe
projet
« sécurité
routière
»
devrait
se
tenir
durant
la
première
quinzaine
de
septembre
2024.
Concernant
le
projet
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
Monsieur
le
Maire
annonce
la
mise
à
jour
du
chiffrage
réalisé
par
le nouvel
architecte
Monsieur
Antoine
VACONSIN.
En
effet,
l'estimation
du
projet
a
été
réévaluée
à
la
baisse,
pour
un
montant
de
1 900
000
€
HT
(en
incluant
la
géothermie,
les
paillasses,
les
mobiliers,
etc.)
contre
2 412
000
£
HT
par
le
précédent
architecte.
l'estimation
des
loyers
à
percevoir
est
d'environ
60
000
€
par
an.
Le
permis
de
construire
sera
déposé
entre
le
12
et
le
15
juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
et
le
groupe
projet
MSP
se
réjouissent
du
bon
travail
de
collaboration
avec
la
nouvelle
équipe
de
maitrise
d'œuvre.
Concernant
le dossier
des
Maisons
partagées,
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Valloire
Habitat
a fait
appel
au
constructeur
Sologne
Loire
Habitat
(Maison
Phenix)
pour
la
construction
de
16
logements
séniors.
La
procédure
se
déclinant
comme
suit
:
Achat
du
terrain
par
Sologne
Loire
Habitat,
Vente
en
l’état
de
Futur
d’Achèvement
(VEFA)
à Valloire
Habitat
Location
des
logements
seniors
par
Valloire
Habitat
sur
la
base
d’un
prix
«
logements
sociaux
».
Valloire
Habitat
a obtenu
l'accord
définitif
pour
le permis
de
construire.
Le
planning
prévisionnel
se
décline
comme
suit
:
2025
: Achat
du
terrain
Eté
2025
: commencement
des
travaux
(pour
1 an),
Eté
2026
: réception
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
informe
que
6/7
futurs
locataires
ont
émis
leur
souhait
d'intégrer
ces
logements.
Concernant
la
couverture
des
écoles,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
devis
pour
un
assistant
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
ou
d’un
maitre
d'œuvre
(Moe)
pour
la couverture
des
écoles.
Concernant
les
travaux
de
voirie,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
faut
mettre
en
œuvre
les
travaux
de
voirie
(attente
des
retours
des
demandes
de
devis).
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Tour
de
table
:
Monsieur
Pascal
FOULON
rappelle
le
rendez-vous
du
14/07
à 10h15
sur
le
parking
de
la SDF
F. Villon
et
informe
de
la
possibilité
de
donner
son
sang
le 16/07
à
partir
de
15h30.
Madame
Marie-Françoise
QUERE
rappelle
qu’elle
ne
sera
pas
présente
le
14/07.
Elle
demande
un
vernis
professionnel
pour
les grandes
portes
de
l'Eglise.
Madame
Valérie
LABOUACHRA
demande
à
Monsieur
Dominique
Renault
s’il
a des
nouvelles
de
la
société
Girard
concernant
la
plaque
de
Commémoration.
Réponse
affirmative
de
Monsieur
REANULT.
Monsieur
Jean-Luc
FOURNIER
aborde
le sujet
des
antennes
relais.
|| fait
état
des
grandes
difficultés
de
réseau
qui
devront
s'améliorer
dans
le temps.
En
effet,
il indique
la
mise
en
place
d’un
pylône
sur
le terrain
d’assiette
du
lieu-
dit
«
Les
Ormeteaux
»
avec
la
présence
de
3
opérateurs:
Orange,
Bouygues
Telecom
et
SFR,
et
indique
que
la
signature
du
bail
avec
le
propriétaire
du
terrain
a eu
lieu
la semaine
précédente.
Monsieur
FOURNIER
indique
que
Monsieur
le
Maire
a
émis
un
avis
favorable
à
une
mutualisation
des
trois
opérateurs
sur
un
même
pylône
dans
un
site
distant
des
habitations.
Il
a
été
demandé
aux
opérateurs
Orange
et
Bouygues
Télécom,
porteurs
du
projet
d'adresser
leur
Dossier
d'Information
Mairie
(DIM)
à
la
commune
afin
de
pouvoir
le
communiquer
sur
le
site
Internet
de
la
ville
et
via
l’application
Panneau
Pocket.
Monsieur
Bruno
GUITTARD
demande
l'identité
du
prestataire
retenu
pour
la fourniture
et
la
livraison
des
repas
à
la
nouvelle
crèche.
Monsieur
MASSE
informe
les
membres
de
déroulé
de
la consultation :
-
25
consultations
d'entreprises
t
-
3
répoñses.(sur
les
25)
dont
une
entreprise
localisée
à Marseille
(13)
Monsieur
MASSE
indique
qu'avec
le
prestataire
actuel,
il
Y
eu
quelques
problèmes
de
livraison
auxquels
le
restaurant
scolaire
a
pu
pallier.
Il
indique
également
l'obligation
de
passer
par
un
prestataire
extérieur
(pas
de
régie)
car
il s’agit
d’une
obligation
imposée
par
la CAF,
qui
nous
permet
par
la
même
d'obtenir
des
subventions
par
ce
même
organisme.
Monsieur
FOULON
ajoute
que
lors
d’une
séance
plénière
au
sein
de
la
CCTVL,
la
personne
en
charge
de
la
jeunesse
a
invité
la
collectivité
à consulter
la société
exerçant
ce
service
pour
le compte
de
la
CCTVL.
Cette
société
a décliné
la demande
de
Saint-Ay
en
raison
d’un
nombre
trop
important
de
demandes.
Par
ailleurs,
il a été
évoqué
que
l’exécution
en
régie
de
ce
service
obligerait
la
collectivité
à s'équiper
d’une
cuisine
séparée,
d’un
véhicule
de
liaison
froide
et
d’une
personne
dédiée
au
service.
Ce
qui
représenterait
un
coût
plus
important
à
la commune.
Monsieur
MASSE
indique
que
l'offre
de
l’entreprise
Fauchon
n’a
pas
été
retenue.
Monsieur
Eric
DODET
indique
que
le groupe
projet
s'excuse
pour
les
problèmes
causés
par
les travaux
du
Château
d’eau. Madame
Florence
MARQUES
DA
SILVA
demande
si une
date
d’inauguration
de
la crèche
a été
fixée.
Monsieur
MASSE
indique
être
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
extérieurs
par
le
paysagiste.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l’inauguration
aura
lieu
une
fois
que
tous
les travaux
auront
été
réalisés.
Monsieur
Jean-Marc
MASSE
remercie
Monsieur
GUITTARD
pour
la
question
sur
le
prestataire
retenu
pour
la
nouvelle
crèche.
|| fait
également
part
de
son
souhait
de
la
réalisation
d’un
logo
pour
le
nouveau
bâtiment
de
la
crèche. Madame
Isabelle
BRIARD
demande
que
les
travaux
d'éclairage
dans
le
complexe
sportif
soient
réalisés
avant
les
vacances
de
février
2025.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 Monsieur
Dominique
RENAULT
informe
qu’une
partie
des
travaux
de
marquage
au
sol
a
été
réalisée
(Passages
protégés
et
bandes
de
« STOP
»).
Il
ajoute
que
le
reste
du
marquage
sera
réalisé
la
deuxième
semaine
de
septembre. Planning
prévisionnel
des
prochaines
réunions
:
- 02
septembre
2024
à
14h
: Conseil
d'Administration
- 02
septembre
2024
: CM
privé
ou
public,
- 07
septembre
2024
: Forum
des
associations
avec
accueil
des
nouveaux
habitants
de
la commune,
- Les
07
et
08
septembre
2024 :
Fête
de
Saint-Ay.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
présence
et
pour
l'organisation.
La
séance
est
levée
à
22h45.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024
adopté
à
l’unanimité
lors
de
la
séance
du
16
septembre
2024.
Frédéric
CUJALERIER
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024