Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1790070603 Proces Verbal du CM du 01 06 2026 adopt
Procès Verbal - 1790070655 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 adopt
Procès Verbal - 1791879058 Proces Verbal du CM du 07 09 2026 adopt
Procès Verbal - 1727181902 2024 07 08 Proces verbal Signe
Procès Verbal - 1721118877 2024 06 03 Proces Verbal CM Public Si
Procès Verbal - 1790070714 Proces Verbal du CM du 27 08 2026 adopt
Procès Verbal - 1742220717 20.01.2025 Proces verbal
Procès Verbal - 1790070429 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopt
Procès Verbal - 1786104335 Proces Verbal du CM du 21 03 2026 adopt
Procès Verbal - 1786105054 Proces Verbal du CM du 11 05 2026 adopt
Procès Verbal - 1786104422 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 signe
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1786104422 Proces Verbal du CM du 06 07 2026 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 1°" JUIN 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret}, légalement convoqué le 22 mai 2026, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la
Mairie le lundi 1°
juin 2026 à 20h30, sous la
présidence de
Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire. Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Dominique
RENAULT,
Carl
LEQUERTIER,
Joël
GIRARD,
Jean-Marc
MASSÉ,
Éric
DODET,
Christiane BRESSION, Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Carine JEDRYKA, Jean-Christophe LAURENT, Florence MARQUES DA-SILVA, Catherine AWUSSI, Anne-Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE. En exercice:
27
Quorum :
13
Présents :
21
Votants :
27
Excusés : Jean-Luc FOURNIER, Christophe DEWAËELE, Bruno GUITTARD, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER Christine ADRIAN (jusqu’à 21h07) Pouvoirs : Jean-Luc FOURNIER nr
nnnene nes
nessne
es
eeeneesee
encens Dominique RENAULT
Christophe DEWAELE......
inner
mener Carine JEDRYKA
Bruno GUITTARD.... ner
nn eneen en ssoememsene een
meemsnennee
Catherine AWUSSI
Angélique REBELO... een
nnen sr
nnnnnene
seen
een ensnnnns Florence MARQUES DA SILVA
Chloé LEQUERTIER.. een
eniene
er
nnsnes
ane
nsneresne seras
Céline BUFFAUT
Christine ADRIAN (jusqu'à 21h07). rennes Marie-Françoise QUÉRÉ Secrétaire de séance : Joël GIRARD Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER La séance du Conseil
Municipal s'est tenue
le lundi
1%
juin
2026, à
partir de 20h30, sous la
présidence de
Monsieur ie Maire. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mai 2026 est soumis à l'approbation. Il est adopté à l'unanimité des votants. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des décisions et arrêtés qu’il a pris entre le 4 et le 20 mai 2026, les membres du Conseil prennent acte de ces informations. N° 2026 _054 AFFAIRES SCOLAIRES — Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) au restaurant scolaire Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire, dit PMS, pour le restaurant scolaire municipal.
Commune
de Saint-Ay- Conseil Municipal du
juin 2026 Monsieur le Maire précise que le PMS décrit l’ensemble des mesures préventives et d'autocontrôle mises en œuvre afin d'assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire des repas préparés et/ou servis au restaurant scolaire, au regard des dangers biologiques, physiques et chimiques pouvant être liés aux denrées alimentaires. I comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application :
°<
des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis
;
°<
du plan ou de la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point
;
+
de la gestion des produits non conformes
;
°
de la mise en place d’un système de traçabilité des produits ;
+
des procédures de nettoyage et de désinfection ;
+
de la maîtrise des températures ;
°
de la gestion des allergènes ;
°<
des autocontrôles et actions correctives nécessaires.
Le PMS constitue un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments, notamment la
protection
des
denrées
alimentaires,
l'hygiène
et
la
sécurité
alimentaire,
fixés
par
la
réglementation
applicable, et notamment celle dite du « paquet hygiène », conformément à l'article 5 du règlement européen n°852/2004. VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le règlement européen n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ; VU le règlement européen n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; VU
le
décret
n°2002-1465
du
17
décembre
2002
relatif
à
l'étiquetage
des
viandes
bovines
dans
les
établissements de restauration ; VU le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire, dans sa version révisée du 2
juillet 2009 ;
VU le règlement intérieur du restaurant scolaire en vigueur
;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires préparées et/ou servies au sein du restaurant scolaire municipal ; CONSIDÉRANT que le PMS constitue un outil permettant de garantir l'hygiène,
la traçabilité des denrées
alimentaires ainsi que la maîtrise des risques sanitaires ; CONSIDÉRANT que ce document doit être adapté au fonctionnement réel du restaurant scolaire et tenu à disposition des services de contrôle compétents ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE le Plan de Maîtrise Sanitaire du restaurant scolaire municipal ; PRÉCISE que
le
Plan de Maîtrise Sanitaire
pourra faire
l’objet d’actualisations techniques par les services
municipaux
compétents,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
l'organisation
du
service,
des
pratiques
professionnelles, des observations des services de contrôle ou des évolutions réglementaires applicables. N° 2026 _055 JEUNESSE — Mise en place du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) au Multi Accueil les Oursons Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire, dit PMS, pour le Multi Accueil Les OURSONS. Monsieur le Maire précise que le PMS décrit l’ensemble des mesures préventives et d’autocontrôle mises en œuvre afin d'assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire des repas livrés et servis au Multi Accueil les OURSONS, au regard des dangers biologiques, physiques et chimiques pouvant être liés aux denrées alimentaires. Il comprend les éléments nécessaires à la mise en place et les preuves de l'application :
e
des bonnes pratiques d'hygiène ou prérequis ;
e
du plan ou de la méthode HACCP, Hazard Analysis Critical Control Point
;
°
de la gestion des produits non conformes
;
e
de la mise en place d’un système de traçabilité des produits ;
°
des procédures de nettoyage et de désinfection;
°
de la maîtrise des températures ;
+
de la gestion des allergènes
;
°
des autocontrôles et actions correctives nécessaires.
Le PMS constitue un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments, notamment la
protection
des
denrées alimentaires,
l'hygiène
et
la
sécurité
alimentaire, fixés
par
la
réglementation
applicable, et notamment celle dite du « paquet hygiène », conformément à l’article 5 du règlement européen n°852/2004. VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le règlement européen n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ; VU le règlement européen n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; VU
le
décret
n°2002-1465
du
17
décembre
2002
relatif
à
l'étiquetage
des
viandes
bovines
dans
les
établissements de restauration ; VU le guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire, dans sa version révisée du 2 juillet 2009 ; VU le règlement de fonctionnement au Multi Accueil ; VU la délibération 2026-054 du 1°
juin 2026 relative à la mise en place d’un PMS au restaurant scolaire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires préparées et/ou servies au sein du Multi Accueil les Oursons
;
CONSIDÉRANT que le PMS constitue un outil permettant de garantir l'hygiène et la traçabilité des denrées alimentaires ainsi que la maîtrise des risques sanitaires
;
CONSIDÉRANT que ce document doit être adapté au fonctionnement réel du Multi Accueil les Oursons et tenu à disposition des services de contrôle compétents ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE
le
Plan
de
Maîtrise
Sanitaire
du
Multi
Accueil
les
Oursons
:
PRÉCISE que
le
Plan de Maîtrise Sanitaire pourra faire l’objet d’actualisations techniques par les services
municipaux
compétents,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
de
l’organisation
du
service,
des
pratiques
professionnelles, des observations des services de contrôle ou des évolutions réglementaires applicables. N°
2026_056
AFFAIRES SCOLAIRES — Mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) du restaurant
scolaire
Monsieur le
Maire
informe
les
membres du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
à jour le
Plan
de
Maitrise Sanitaire (PMS) pour le restaurant scolaire municipal qui assurera à compter du 2 septembre 2026 la préparation et la livraison des repas pour le Multi Accueil les Oursons. Monsieur le Maire rappelle que le PMS décrit les mesures préventives et d’autocontrôle mises en œuvre pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire dans le cadre de la préparation, du transport et de la distribution des repas vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. Le PMS constitue un outil permettant d'atteindre les objectifs de sécurité sanitaire des aliments, notamment la
protection
des
denrées
alimentaires,
l'hygiène
et
la
sécurité
alimentaire,
fixés
par
la
réglementation
applicable, et notamment celle dite du « paquet hygiène », conformément à l’article 5 du règlement européen n°852/2004,. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le règlement européen n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire : VU le règlement européen n°852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; VU
le
décret
n°2002-1465
du
17
décembre
2002
relatif
à
l'étiquetage
des
viandes
bovines
dans
les
établissements de restauration ; VU le guide d'aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire, dans sa version révisée du 2
juillet 2009 ;
VU le règlement intérieur du restaurant scolaire en vigueur
;
VU la délibération 2026-054 du 1°
juin 2026 relative à la mise en place d’un PMS au restaurant scolaire
;
VU la délibération 2026-055 du 1°
juin 2026 relative à la mise en place d’un PMS au multi accueil les Oursons ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires préparées et/ou servies au sein du restaurant scolaire municipal : CONSIDÉRANT que le PMS constitue un outil permettant de garantir l'hygiène, la traçabilité des denrées alimentaires ainsi que la maîtrise des risques sanitaires ; CONSIDÉRANT que ce document doit être adapté au fonctionnement réel du restaurant scolaire et tenu à disposition des services de contrôle compétents ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE la mise à jour du Plan de Maîtrise Sanitaire du restaurant scolaire municipal ; PRÉCISE que le Plan de Maîtrise Sanitaire pourra faire l’objet d’actualisations techniques par les services municipaux
compétents,
afin
de
tenir compte
de
l’évolution
de
l’organisation
du
service,
des
pratiques
professionnelles, des observations des services de contrôle ou des évolutions réglementaires applicables. N° 2026_057 JEUNESSE — Mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Les Oursons Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les modifications qui ont été apportées au règlement de fonctionnement du Multi Accueil les OURSONS adopté le 15 décembre 2025 :
-
Le nom du médecin rattaché à la structure,
-
Le mode de préparation et de livraison des repas.
Le
règlement de fonctionnement actualisé est annexé à
la
présente délibération
et n’a
pas de durée de
validité. VU le Code de l’action sociale et des familles ; VU le décret 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ; VU la délibération 2525-094 du 15 décembre 2025 relative à l'adoption du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Les Oursons ; CONSIDÉRANT la
nécessité d'adapter et de modifier le règlement de fonctionnement afin de garantir la
conformité aux exigences réglementaires et aux pratiques effectives du service ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement du Multi Accueil les Oursons
;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tout document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération et à prendre toute mesure utile à son exécution. N° 2026_058 COMMANDE
PUBLIQUE
-—
Demande
de
subvention
au
titre
du
«
CRST
»
—
Rénovation de l'éclairage public Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de rénovation du parc d'éclairage public, le projet est éligible au « Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) » pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1111-10 ;
Comme VU
le
devis
d’'INEO
datant
du
19
mai
2026
d’un
montant
de
165
130,94 €
HT
prévoyant
une
réduction
moyenne de 46% de notre consommation d'énergie ; VU la présente délibération « annule et remplace la délibération n°2026032 »
;
CONSIDÉRANT
l'importance
de
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique
;
CONSIDÉRANT le coût de fonctionnement important du parc d'éclairage public actuel et l'augmentation du prix de l'électricité qui dégrade le budget communal : CONSIDÉRANT la nécessité de solliciter des sources de financements externes ; CONSIDÉRANT le tableau de financement ci-dessous : É
Dépenses
Montant£€ HT
Recettes
É Montant EHT
|
’
.
PA
.
Région - CRST - Pays Loire
Rénovation de l'éclairage public
165 130,94 €
Beauce (40%)
66 052,38 €
Fonds Vert (40%)
66 052,38 €
Autofinancement (20%)
33 026,18 €
Total
165 130,94 € | Total
165 130,94 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE le devis pour un montant de 165 130,94 € HT ; ADOPTE le plan de financement ci-dessus
;
SOLLICITE une subvention de 66 052,38 € au titre du « CRST », soit 40 % du montant du projet ; SOLLICITE une subvention de 66 052,38 € au titre du «
Fonds Vert », soit 40 % du montant du projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint compétent à signer tous les documents afférents à ce dossier. N° 2026
059
COMMANDE PUBLIQUE -— Mise en place et élection de la Commission d'Appel d'Offres Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions du Code de la commande
publique,
il
convient
de
procéder
à
la
création
d’une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
permanente, obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, et facultative en deçà. Il rappelle que cette commission est chargée de choisir l'attributaire des marchés publics lancés par la collectivité selon une procédure formalisée.
Il précise qu'il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer la composition de cette
commission,
laquelle
doit
être
présidée
par
l'autorité
territoriale
—
ou
son
représentant
—
et
par
des
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de procéder à l'élection de ses membres titulaires et suppléants. Il précise que cette commission — investie des missions d'ouverture des plis, d'analyse des candidatures et de formulation d'un avis sur les offres — est réglementairement présidée par le
Maire, ou son
représentant et composée de 5
membres titulaires
ainsi que de 5 membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal. Avant
de
procéder
à
cette
élection,
il
convient,
conformément
à
l’article
D.
1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions de dépôt des listes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à l'article L1411-5 ; VU
la
nécessité
de
constituer
une
Commission
de
d'Appel
d’Offre
(CAO)
pour analyser
les
dossiers
de
candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément aux procédures légales en vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
une
instance
obligatoire
pour
les
procédures
formalisées de passation des marchés publics ; CONSIDÉRANT que les missions de cette CAO spécifique seront les suivantes :
e
Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché des assurances ;
+
Déclarer, le cas échéant, la consultation sans suite ou infructueuse ;
e
Donner son avis pour la passation des avenants supérieurs à 5 % rattachés à ce marché, avis qui sera soumis à l'assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : CRÉE une Commission d'Appel d'Offres
;
FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission comme suit : Membres Municipaux Frédéric CUILLERIER = Président
Joël GIRARD — Suppléant
Serge LEBRUN - Titulaire
Martine PROUST — Suppléant
Marie-Françoise QUÉRÉ — Titulaire
Valérie LABOUACHRA — Suppléant
Éric DODET - Titulaire
Isabelle BRIARD — Suppléant
Florence MARQUES DA SILVA — Titulaire
Bruno GUITTARD -— Suppléant
Dominique RENAULT -— Titulaire
N° 2026_060 COMMANDE PUBLIQUE -— Mise en place et élection de la Commission de Délégation des Services Publics Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation sur un nouveau contrat de Délégation de Service Public eau potable sera bientôt publiée, et conformément aux articles L.
1411-5 et
suivants du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
il
convient de
procéder à
la
constitution
de
la
Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Il précise que cette commission — investie des missions d'ouverture des plis, d'analyse des candidatures et de formulation d'un avis sur les offres — est réglementairement présidée par le Maire, ou son représentant, et composée de 5
membres titulaires ainsi que de 5 membres suppléants élus en son sein
par le Conseil
Municipal. Avant de procéder à cette élection, il convient, conformément à
l'article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les
conditions de dépôt des listes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à
L. 1411-18 relatifs aux
Délégations de Service Public ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1, L. 1411-5, D. 1411-3 et D. 1411-4
;
VU le Code de la commande publique, notamment son article L. 3124-1 ; VU
la
nécessité
de
constituer
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
pour analyser
les
dossiers
de
candidature
et dresser la
liste
des candidats admis
à
présenter une offre,
conformément aux
procédures légales en vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
relève
des
compétences obligatoires de la commune ; CONSIDÉRANT que le choix de ce délégataire s'inscrit dans une logique de continuité et d'amélioration du service rendu aux usagers
;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : CRÉE la Commission de Délégation de Service Public
;
FIXE les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la Commission comme suit :
e
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5
suppléants) ;
e
Elles
pourront être
déposées
auprès de
Monsieur le
Maire jusqu’à
l'ouverture du
vote
du
Conseil
Municipal.
N° 2026 _061 COMMANDE PUBLIQUE — Adoption du principe de Concession du Service Public de l’eau potable Madame
Christine ADRIAN
arrive en
séance
à
21h07.
Son
vote
n’est
plus appliqué
par
Madame
Marie-
Françoise QUÉRÉ à compter de la délibération n°2026_ 061. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Ay est pleinement compétente en matière de production et de distribution d’eau potable sur l’ensemble de son territoire. Par contrat prenant effet au 1° janvier 2013, l'exploitation de ce service public a été déléguée, sous la forme d'une
concession,
à
la
société
VEOLIA
pour
une
durée
de
12
ans.
Cette
relation
contractuelle
arrivera
réglementairement à son terme le 31 décembre 2026. Dans la perspective de cette échéance, la municipalité a engagé un double processus : d'une part, l'audit de bonne exécution des prestations contractuelles depuis leur origine et, d'autre part, une réflexion approfondie sur l'avenir et l'optimisation du mode de gestion de ce service de première nécessité. Sur
les
bases
des
données
contenues
dans
le
rapport sur
le
mode
de
gestion
du
service
public,
le
Maire
propose comme mode de gestion la Délégation de Service Public (DSP) sous la forme de concession à compter du 1%
janvier 2027 pour une durée de 8 ans maximum. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 relatifs aux Délégations de Service Public ; VU le code de la commande publique, notamment ses articles L.3121-1 à L.3125-2 et R.3121-1 à R.3125-7 ; VU la loi n°95-101 du 2
février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « loi
Barnier
» ;
VU le rapport de présentation en annexe exposant les motifs de la Délégation des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement
;
CONSIDÉRANT que la gestion en régie des services publics de l’eau potable et de l'assainissement ne permet plus d’assurer leur équilibre financier et technique, en raison notamment :
°
d’un
rendement
du
réseau
d’eau
potable
inférieur
au
seuil
réglementaire
de
85
%,
exposant
la
commune à des pénalités financières croissantes,
e
d’une
dépendance
structurelle
à
des
subventions
communales
exceptionnelles,
désormais
contestées par les services de l'État,
°
de
l'impossibilité
pour
la
commune
de
financer
seule
les
investissements
nécessaires
à
la
modernisation des infrastructures,
°
des risques accrus de non-conformité aux obligations légales en matière de qualité de service et de protection de l’environnement.
CONSIDÉRANT que la délégation de ces services à un opérateur spécialisé permettrait :
e
de garantir la pérennité et l'amélioration de la qualité des services rendus aux usagers,
+
de bénéficier d’une expertise technique et financière adaptée aux enjeux de rénovation des réseaux,
*+
de se conformer aux exigences réglementaires en matière de rendement et de gestion durable des ressources,
+
de maîtriser les coûts pour la collectivité tout en préservant un contrôle public sur les orientations stratégiques.
CONSIDÉRANT que la procédure de consultation devra intégrer des critères stricts de sélection des candidats, fondés
sur
:
+
la qualité technique des propositions,
+
la capacité à garantir un service public équitable et accessible,
+
la transparence des mécanismes tarifaires et leur évolution maîtrisée,
+
l'engagement en faveur de la transition écologique et de la réduction des pertes en eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : ADOPTE le principe d'une concession du service public d’eau potable pour une durée de 8 ans maximum ; CHARGE
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
d'arrêter
la
liste
des
candidats
admis
présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude
%- ©
assurer la continuité du service ; HABILITE
la
CDSP
prévue
par
les
dispositions
de
l'Article
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales à :
e
Dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
e
_ Émettre un avis sur les offres des entreprises.
ADOPTE le principe d'une concession du service public d'eau potable pour une durée de 8 ans maximum ;
_, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tous les documents afférents à ce dossier. N° 2026_062 AFFAIRES GÉNÉRALES — Convention de mise à disposition du gymnase A à la fondation « La Vie au Grand Air » VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2125-1 ; VU la demande formulée par la fondation « La Vie au Grand Air » (VAGA), représentée par Madame Ophélie VÉRON, directrice d'établissement, sollicitant la mise à disposition du gymnase À du complexe sportif Jacques Mialon, situé rue Maurice Gabriel à Saint-Ay
;
CONSIDÉRANT l'intérêt de favoriser les activités sportives et éducatives encadrées au bénéfice des jeunes accueillis par la fondation « La Vie au Grand Air » ; CONSIDÉRANT que cette mise à disposition, consentie à titre gratuit, ne poursuit aucune finalité lucrative ; CONSIDÉRANT
que
la
Commune
souhaite
permettre
l’utilisation
de
ses
équipements
sportifs
dans
des
conditions garantissant la sécurité des usagers et le respect des installations municipales ; CONSIDÉRANT
le
projet
de
convention
ci-annexé
définissant
les
modalités
d'occupation
des
locaux
municipaux
;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la convention de mise à disposition du gymnase A du complexe sportif Jacques Mialon au profit de
la
fondation
«
La
Vie
au
Grand
Air
»
(VAGA),
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable dans les conditions prévues par ladite convention ; PRÉCISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit selon les modalités suivantes : °
le lundi de 17h30 à 19h00
:
e
le samedi de 16h00 à 18h00 ;
+
en période scolaire, avec possibilité d'attribution ponctuelle de créneaux pendant les vacances scolaires selon le planning établi par la commune.
RAPPELLE que l'occupation est limitée à des activités sportives encadrées et que l'effectif maximal autorisé est fixé à 30 participants ; PRÉCISE que l'utilisateur s'engage à respecter le règlement intérieur des installations sportives, les consignes de sécurité ainsi que l'ensemble des obligations prévues dans la convention annexée ; AUTORISE
Monsieur le
Maire,
ou
l’adjoint compétent,
à
signer ladite
convention
ainsi
que tout document
afférent à ce dossier. N° 2026 _063 FINANCES — Proposition de désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) VU l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) relatif à la composition et aux missions de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ; VU
les articles
L.
2121-29
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
{CGCT)
relatifs
aux
compétences du Conseil Municipal ; VU
la
circulaire
du
30
mars
2026
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP}
précisant
les
modalités de désignation des membres de la CCID ; CONSIDÉRANT que la CCID constitue une instance consultative essentielle pour l'établissement des impôts directs
locaux,
garantissant
une
représentation
équilibrée
des
contribuables
ainsi
qu’une
connaissance
approfondie des spécificités communales ; CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Ay compte plus de 2 000 habitants, ce qui implique une composition de la
CCID
comprenant
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
huit
commissaires titulaires
et
huit
commissaires
suppléants ; CONSIDÉRANT que
les critères de sélection
des
membres
doivent
respecter les
dispositions
légales en
vigueur, notamment être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droits civiques et être inscrit au rôle des impôts directs locaux de la commune
;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a été saisi d’une liste de 32 candidats, composée de 16 commissaires titulaires et de 16 commissaires suppléants, répondant aux critères susmentionnés, établie après consultation des services fiscaux et des acteurs locaux concernés ; CONSIDÉRANT que cette liste, transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques, permettra à cette dernière de désigner les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants appelés à siéger effectivement au sein de la CCID pour la durée du mandat du Conseil Municipal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE la liste des 32 candidats proposés pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs {CCID), dont les noms figurent en annexe à la présente délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à transmettre cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques aux fins de désignation des membres effectifs de la CCID ; CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
de
notifier
la
présente
délibération
aux
candidats
concernés ainsi qu'aux services fiscaux compétents ; PRÉCISE que le mandat des membres désignés prendra effet à compter de leur notification officielle par les services fiscaux et s’exercera pour la durée du mandat du Conseil Municipal. N° 2026
064
RESSOURCES HUMAINES — Mise à jour du tableau des effectifs Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la
présente délibération a
pour objet de
mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, afin de tenir compte de l’évolution de l’organisation administrative communale. Dans le cadre de cette réorganisation, la collectivité a engagé une réflexion sur son mode de fonctionnement interne et sur la répartition des missions de direction et de coordination des services. Cette évolution conduit à ne plus maintenir l'emploi d’attaché territorial à temps complet correspondant aux fonctions de direction générale des services. il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de cet emploi permanent, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération, et d'approuver en conséquence le tableau des effectifs mis
à
jour.
Afin de tirer les conséquences de cette réorganisation administrative, il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante :
-
Suppression de poste : Attaché à temps complet (37h30)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-2 ; VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2026; VU le tableau des effectifs de la collectivité ; CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services ; CONSIDÉRANT la réorganisation administrative engagée par la collectivité et la nécessité d'adapter le tableau des effectifs en conséquence ; CONSIDÉRANT que cette réorganisation conduit à la suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : APPROUVE
la
suppression
d’un
emploi
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à
compter
du
caractère
exécutoire de la présente délibération ; APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
caractère exécutoire de la présente délibération : Grades
Efecn
Suppression | Création Nouvel
Durée hebdo
actuel
Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché
1
1
0
Temps complet
5
5
Temps complet
Rédacteur
(®
(®
28h
Adjoint administratif principal de 1°"° classe
2
2
Temps complet
Adjoint administratif principal de 2°" classe
1
1
Temps complet
Adjoint administratif
4
4
Temps complet
FILIERE TECHNIQUE
Technicien
1
1
Temps complet
Agent de maîtrise principal
2
2
Temps complet
Adjoint technique principal de 1°" classe
3
3
Temps complet
Adjoint technique principal de 2°"° classe
7
7
Temps complet
17
17
Temps complet
Adjoint technique
1
1
|24h
1
1
[17h50
FILIERE MEDICO SOCIALE
Educateur de jeunes enfants
1
1
Temps complet
Auxiliaire de Puériculture de classe normale
2
2
Temps complet
ATSEM principal de 1°'° classe
1
1
Temps complet
ATSEM principal de 2° classe
1
1
Temps complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 2è"e classe
3
3
Temps complet
Adjoint d'animation
7
7
Temps complet
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal
1
1
Temps complet
Gardien - Brigadier de police municipal
1
1
Temps complet
Commune de
Saint-Ay
- Conseil Municipal du
1% juin 2026 ABROGE les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ; AJUSTE, le cas échéant, les crédits inscrits au budget principal en conséquence de la présente mise à jour du tableau des effectifs ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Tour de table : Monsieur le Maire remercie tous ceux présents et ceux ayant participé à
l’organisation
des événements du
week-end du
30 et du 31
mai : Journée Aventure Jeune
le samedi 30 mai et Course de vélo
l’Agylienne
le
dimanche 31 mai. S'appuyant également sur les retours de Marie-Françoise QUÉRÉ et de Carl LEQUERTIER, qu'il remercie pour leur
engagement,
il
présente
un
point
de
situation
sur
la
MSP,
marqué
par
l'installation
des
premiers
professionnels de
santé,
satisfaits de
leur
intégration,
ainsi
que
par
les
premiers
retours
particulièrement
encourageants des patients. Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal de son invitation demain à DRIVE TO ZERO où il sera interviewé et participera à des tables rondes. Marie-Françoise QUÉRÉ :
-
Je m'occupe de la MSP et j'ai eu réponse à mes quelques questions en plus des signatures de tous les baux ok.
Dominique RENAULT :
-
Je vais organiser une réunion VOIRIE juste après l'ouverture des plis de l’appel d'offre, en 2 étapes :
o
L'appel d'offre
o
Une visite sur site pour visualiser les priorités et l’ordre d'interventions à respecter
Valérie LABOUACHRA : RAS
-
Monsieur le Maire lui raconte la belle visite de l’Evêché et des bords de Loire le mois dernier, à la DDT impressionnée que la commune ait aussi bien réussi à protéger ses bords de Loire et très intéressée par l’ensemble de notre projet.
Joël GIRARD :
-__
Rappel des horaires des prochains évènements :
Oo
18 juin, rassemblement à
partir de 18h15 — un pot de remerciements est organisé à la suite
de cette commémoration pour mettre à l'honneur les élus qui n’ont pas pu se présenter lors de ce nouveau mandat (2 anciens membres du CCAS seront également conviées et mises en avant)
o
14
juillet, vu avec Chaingy qui fait son évènement le 13 juillet au soir, rassemblement à partir
de 10h15 le 14
juillet
o
Monsieur le Maire en profite pour mettre en avant la qualité du travail de Noémie MÂLET sur les affiches et communications des évènements, la totalité des élus confirme -
_
Une demande exceptionnelle de subvention sera présentée au prochain Conseil, début juillet, de la part de l'association sportive de vélo qui n'avait jamais fait de
demandes jusqu’à présent.
Jean-Marc MASSÉ :
-
Pour
information,
nous
confirmons
que
nous
allons
délocaliser le
centre
de
loisirs
cet
été.
Les
2
institutions nous ayons contrôlés ont donné leur accord et indiqué que nos dossiers étaient très bien préparés, Monsieur MASSÉ remercie Adeline LOISEAU et David NEVEU. Quelques achats restent à prévoir mais tout est très bien engagé et les courriers prévenant toutes les associations sportives sont prêts.
Éric DODET :
-__
Tiens à remercier à nouveau Raymond DOUARE pour la journée Aventure Jeunes, merci également à Adeline BOIZARD et Marie-Christine LEMOINE ayant donné un grand coup de main, merci aussi aux services techniques et à tous
les
bénévoles,
particulièrement la VAGA de Saint-Ay qui sont
restés
jusqu'à la fin et ont permis une très belle ambiance, avec Véronique, Chloé. merci à tous.
-
Pour information, le rapport de l’eau est disponible en Mairie, deuxième exemplaire à prévoir.
Kévin FOUILLOUSE : RAS Céline BUFFAUT :
-
J'ai
vu
passer
sur
le
groupe
Facebook
« Vivre
à
Chaingy
Saint-Ay »
des
pastilles
collées
sur
les
poubelles de Chaingy lorsqu'elles ne sont pas rentrées par leur propriétaire, je pense que c'est une très
bonne
idée
donc je
propose
de
l'appliquer
à
Saint-Ay.
Monsieur
le
Maire
trouve
que
c'est
effectivement une très belle idée donc à mettre en place, il transmet aux élus.
-
Pour information, l'association que
nous montons (avec mes parents) est enfin créée : l'Association
Agylienne des Amis Collectionneurs « 3AC »
Anne-Sophie MALIGNE : RAS Catherine AWUSSI : RAS Florence MARQUES DA SILVA : RAS
-
Pour les Commission d'Appel d'Offres j'ai besoin du planning des réunions = aux alentours du 28 juin à priori.
Carine JEDRYKA :
J'ai
besoin
du
planning des
prochains
conseils
=
le
prochain
sera
le
6 juillet,
nous
donnerons
les
prochaines dates lors de cette séance du 6
juillet.
-
_
Savez-vous s’il y a eu des fêtes des voisins dans les quartiers de la commune le 29 mai ? les réponses sont qu'il y a eu plusieurs dates.
-
Le DRIVE TO ZERO
a
l'air très intéressant et très riche et j'essaierai de participer aux prochains.
Jean-Christophe LAURENT :
-
Un gros bloc de saipêtre est tombé dans l’église et la situation se dégrade.
Dominique RENAULT et
David NEVEU ont été alertés. Valérie LABOUACHRA indique que la chapelle se dégrade également.
-
De nombreux enterrements ont été célébrés en mai et à venir en juin.
-__
Pour information, dimanche 7
juin aura lieu le concert de la chorale. -
Au sujet de la course de vélo, la communication n'a pas été très claire au départ, par exemple dans notre rue on n'avait pas le sens de circulation autorisée.
Il manquait peut-être aussi des panneaux.
Tout le monde était ravi tout de même, je préfère juste indiquer ce retour pour toutes les prochaines courses. Fabrice GRIGIS note toutes les remontées.
Martine PROUST :
-
Projet d'exposition sur le Japon à la bibliothèque, du 12 au 19 mars 2027, avec diverses associations (œuvres + photos + sports)
-
|}
manque des rideaux à
la
bibliothèque,
la
chaleur de
la
semaine dernière ayant été difficilement
supportable, une personne s'est sentie mal. Carl LEQUERTIER indique qu’il en manque également à la salle Jacques BREL.
Fabrice GRIGIS : RAS Christiane BRESSION :
-
Concert de la chorale ENSEMBLE dimanche 7
juin à 15h30 à
l’église.
Car! LEQUERTIER :
-
Le 4 juin, évènement « pose de la 1*® charpente » aux Maisons Séniors.
Pascal FOULON :
-
Les autres évènements :
o
samedi 6 juin à 17h00, gala de la gymnastique rythmique HORIZON samedi 13 juin, finales départementales de volley-ball à Saint-Ay à partir de 15h00 dimanche 14
juin, portes ouvertes des pompiers
mardi 16 juin 15h30 Don du sang à François VILELON vendredi 19 juin, tournoi de foot organisé par l'ECSAF samedi 20
juin, audition musicale
O OO O © O
dimanche 21 juin à partir de 11h00, concert devant l'église ou plutôt sous les arbres (pour la fête de la musique)
o
lundi 29 juin, remise des dictionnaires au CM2.
Isabelle BRIARD :
-
Pour information, LIDL France à
fait installer des casiers Mondial Relay juste à côté du LIDL de Saint-
AY.
Christine ADRIAN
: RAS
Serge LEBRUN
: RAS
Prochain Conseil Municipal : lundi 6 juillet 2026 à 20h30.
La séance est levée à 22h45 Procès-Verbal du Conseil municipal du 1° juin 2026
adopté à l’unanimité lors de la séance du 6
juillet 2026
Pour extrait certifié conforme A Saint-Ay, le 6 juillet 2026,
Frédéric CUILLERIER
Certifié exécutoire Compte-tenu de la transmission en Préfecture le Et de l'affichage le La secrétaire de séance :
Valérie LABOUACHRA
A7
pu
Commune de Saint-Ay
- Conseil Municipal du
1° juin 2026 Commune de Saint-Ay
- Conseil Municipal du 1*
juin 2026