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Arrêté - 1753890171 Del.2025 031 CR arretes pris en application de larticle L2122 22 du CGCT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1753890171 Del.2025 031 CR arretes pris en application de larticle L2122 22 du CGCT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
En
exercice
11
Présents
10
Votants
10
D Envoyé
en
préfecture
le
30/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/07/2025
Publié
le
ID
: 087-218710804-20250730-DEL2025_031-DE
Délibération
n°
2025 031
Compte-rendu
des
arrêtés pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L’an
deux
mil
vingt
-cinq
le
vingt-neuf juillet
à dix
-neuf heures
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
juillet
2025
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MMES
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD.
ABSENT
: M.
PASCAL.
MME
CIBERT
Catherine
a été
élue
secrétaire
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT. Vu
l’article
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet article
Monsieur
le
Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
-__
Arrêté
n°
D2025_004
du
11
juin
2025
- Annule
et remplace
D2025_ 009
du
28
février
2025-
Signature
d’un
avenant
au
bail
commercial
én
cours
ayant
commencé
à courir
le
1° mars
2020
pour
se
terminer
le
28
février
2029
avec
M
LABARRE
Jean-
Michel
Président
de
la
SASU
FCJ-RESTAURATION
-
Arrêté
n°
D
2025
005_1
du
02
juillet
2025
: Signature
de
deux
contrats
de
un
an
avec
MRSA-SERVICES-FARAGO
relatifs
à
la
dératisation
du
bâtiment
de
la
Mairie,
dépôt
cantonniers
(156.00
€
H
.T),
de
l’école
(WC
+
vide
sanitaire)
et
du
restaurant
scolaire
(132.00
€
HT).
Sur
tous
les
sites
2 traitements
par
an.
En
cas
de
nécessité
de
passage
supplémentaire
,
il sera
facturé
75.00
€
HT
l’unité
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-
rendu.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Nouic,
Le 30 juillet
2025
Le
Maire
Serge
NOUGIER