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Déliberation - Delibérations publiéés le 27 novembre 2024
Déliberation - Déliberations publiées le 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Chamrousse.
Lien du pdf (Déliberation - Déliberations publiées le 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 91-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de-conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/01
Passage à la MS7
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 91-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/01
Obiet : Passage à la M57
Le Rapporteur présente les enjeux du passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1°
janvier 2024 au Conseil Municipal
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
Depuis 2015, en application de l'article 106 111 de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements
publics pouvaient, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les
règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. ‘
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus
complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités
locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques {DGFIP}, les associations d'élus et les
acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 est devenue le référentiel de droit commun de
toutes les collectivités locales d'ici au Ler janvier 2024,
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 {Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle
a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le
budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de
procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces
mouvements font'alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est
proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal à compter du 1er janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La
commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés.
Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature
prévue pour strate de population s’appliquera. ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 91-DE
Délibération N°2023/01a
2 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire
puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L.
5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance.
3- Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de
fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à
l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d'équipement versées ainsi que
des frais d’études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.
La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que
les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour
le Budget principal de la Ville de Chamrousse 06000 et pour le budget annexe Les Bruyères 06010, à compter du 1er janvier 2024
La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée ;
- DE CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du ler janvier 2024 ;
- D'AUTORISER Madame le Maire à procéder, à compter du ier janvier 2024, à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
- DE CALCULER au prorata temporis l'amortissement des subventions d'équipement versées
et des frais d’études non suivis de réalisations ;
- _ DAUTORISER Madame le Maire où son représentant délégué à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A Punanimité ID : 058-213805674-20230919-DELI2023 09 02-BF
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/02
Décision modificative n°1
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/02
Objet : Décision modificative n°1
Le rapporteur propose les virements de crédits ci-dessous sur le budget annexe chalet des cimes
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Article Libellé
21 2188 Autres +15 000
23 -_ 2315 Installations, matériel et outillage technique -15 000
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
-__ D'ACCEPTER les propositions
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à procéder aux virements de crédit sur le budget 06030
Chalets des cimes
O
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
:ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 98-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, .Ketty MASSON, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/03
Création de la TLV et majoration de la THRS
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/03
Objet : Création de la TLV et majoration de la THRS
Le rapporteur expose que la taxe sur les logements vacants (TLV), instaurée par l’article 73 de la loi de
finances et au terme du décret du 25 août 2023 qui assujettit la commune de Chamrousse dans son
champ d'application, sera perçue par l’état au taux de 17 % la première année et de 34 % à partir de
la deuxième année.
Le rapporteur expose également que les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts
permettent au Conseil Municipal des communes situées dans le champ d’application de la TLV de
majorer d’un pourcentage compris entre 5% et 60% la part communale de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts;
Vu le décret 2023-822 du 25 août 2023, plaçant la commune de Chamrousse dans la liste des
communes en zone de tension immobilière ;
Considérant que le taxe d'habitation de Chamrousse est bien inférieure à celle de la plupart des
communes supports de stations de ski, et souhaitant rapprocher les taux des deux taxes foncière et d'habitation,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE MAJORER de 60 % la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés ;
- DE CHARGER Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux,
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
: RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
Contre : 4 \ ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 94-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En.exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/04
Tarifs déneigement
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire, I! peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. - Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/04
Objet : Tarifs déneigement
Le rapporteur rappelle que le Conseil Municipal a décidé de répercuter aux demandeurs le coût du
déneigement des parties privatives ou la location d’engins.
il'est proposé d'appliquer les tarifs pour la saison d'hiver 2023-2024 pour le déneigement des parties
privatives et la location des engins comme suit : :
- chargeuse ennemies 215,05 € / heure
- chasse-neige baby-crabe … 247,25 € / heure
- chargeuse/fraise … 259,9 € / heure
- porte-outils avec fraise. .… 234,6€ / heure
- camion … 189,75€ / heure
- tractopelle (avec personnel). … 171,35€/ heure
- tractopelle {sans personnel). … 133,4€ / heure
et aux conditions suivantes :
1) signature d’une convention avec le(s) bénéficiaire{s) avant toute intervention ou location ;
2) acceptation par le(s) bénéficiaire(s) des tarifs ci-dessus ;
3) le déneigement des parties privatives ou la location d'engins seront faits exclusivement sur la demande du ou des bénéficiaires ;
4) le responsable communal du service est le seul habilité à déterminer la faisabilité du déneigement,
le type d'engin le mieux adapté ainsi que le délai d'intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER d'appliquer ces tarifs
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention
- DE CHARGER Madame ie Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Convention
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 95-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
.… Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/05
Tarifs camping-car
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ET
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Tarifs camping-car
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que La Commune dispose de 2 aires de camping-car :
- aux Chalets des Cimes, 230 rue des Chardons Bleus {emplacements commercialisés par la
centrale de Réservation)
- sur la place des Niverolles, au Recoin.
A ce jour, la tarification en vigueur ne reflète pas l’offre de services proposée et est en dessous de la
moyenne pratiquée dans des stations aux aires d’accueils comparables à celles de Chamrousse.
L'objectif est ainsi de mieux prendre en compte les investissements réalisées par la commune pour
l'accueil des camping-caristes en adaptant les tarifs.
Ilest proposé dans un premier temps d'appliquer les tarifs en annexe aux Chalets des Cimes à compter
du 01 décembre 2023.
En ce qui concerne la place des Niverolles, les tarifs seront étudiés ultérieurement compte tenu du
contexte technique de la prise en charge des camping-cars.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
D'AUTORISER d’appliquer les tarifs proposés en annexe à la présente délibération
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à là bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Tarifs
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 96-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Proçurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/06
Tarifs patinoire
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ET
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Tarifs Patinoire
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'appliquer les tarifs de la patinoire en
annexe à compter du 1% Décembre 2023 :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
D’AUTORISER d'appliquer ces nouveaux tarifs
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes
les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
ANNEXE(S) :
Tarifs
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI 2028 07-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-rois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : .. 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/07
Tarifs stationnement
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. s
ID : 058-213805674-20220919-DELI 2028 07-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/07
Objet : Tarifs stationnement
Le rapporteur rappelle que la mise en place du stationnement payant dans la station fait l’objet d’une
réflexion depuis quelques années.
L'objectif de ce déploiement, élaboré en groupe de travail et présenté en réunion publique vise à
dégager des recettes afin d’améliorer la voirie et le stationnement en général sur l’ensemble de la
commune.
Le stationnement payant sera ainsi déployé, uniquement pendant la période hivernale, sur deux zones
et concernera dans un premier temps :
- 300 places au Recoin : Place de l’Hermitage ;
- _ 300/350 places à Roche-Béranger: depuis le N°1 de l’Avenue {Immeuble le panoramique)
jusqu’au N° 700 (Immeuble le Motel).
Ilest proposé la tarification suivante, afin de tenir compte au mieux des usages de chacun :
- 5€ par jour, soit 10 h consécutives, sur les zones concernées (en dehors des zones bleues qui
sont maintenues) avec une gratuité de 18 h O0 de 8 h 00.
- Le montant du Forfait Post Stationnement (FPS) sera de 30 €.
- 30€ pour une semaine soit 7 jours consécutifs.
- Un abonnement saison à 90 € pour les résidents (sur la base d’une seule voiture identifiée par
sa plaque d'immatriculation), de début décembre à mi-avril aux dates de mises en place du
stationnement payant.
- Un abonnement saison à 180 € pour les non-résidents (pour une voiture), de début décembre
à mi-avril aux dates de mises en place du stationnement payant.
-_ Gratuité pour les personnes en situation de handicap.
Il est précisé que le paiement du FPS sera réalisé via l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement des
Infractions), avec laquelle la commune va conventionner
Un premier bilan sera publiquement tiré dès la fin de la saison, permettant d'effectuer les ajustements
nécessaires le cas échéant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- DE VALIDER le déploiement d’un stationnement payant sectoriel sur la commune ;
- _ D'AUTORISER d'appliquer les tarifications correspondantes ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre : toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
Délibération N°2023/07a
-__ D'AUTORISER Madame le maire de signer la convention avec F'ANTAI pour le prélèvement du
FPS.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 98-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-rois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON, Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/08
Tarifs cinéma
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Tarifs cinéma
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs Cinéma suivants à compter de
l'hiver 2023/2024 : ‘
Entrée adulte plein tarif - 8.00 €
Entrée tarif réduit : étudiant (porteur de carte}, porteurs de cartes résidents, ciné-chèque
6.50 €
Entré tarif « Pack Tribu Ciné » à partir de 5 personnes, achat groupé en un seul paiement, l'entrée
par personne 6.50 €
Entrée enfant — 14 ans, tarif groupe minimum 20 personnes et tarif scolaire, personnel communal,
personnel de l'Office du Tourisme, tarif évènement (festival de films, films de montagne, les lundis
cinéma, ciné goûter ..) 4.00 €
Entrée « ticket ciné-ndépendant » au tarif appliqué par l'Association
Affiche de film (grande) 8,00 €
Affiche de film (petite) ‘ 5.00 €
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs suivants des friandises pour la régie du Cinéma le Schuss à compter de l’hiver 2023/2024 :
Eau 50 cl 1.50 €
Sodas (Canettes Coca, Orangina, Ice Tea ..) 3.00 €
Friandises ‘ 3.00 €
Pop-corn 5.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- DE DIRE que cette délibération abroge et remplace les délibérations n°16 du 28 juin 2022 et n°20 du 16 décembre 2010
- D’AUTORISER d'appliquer ces nouveaux tarifs
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes
les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 08-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidente de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
s
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/09
Tarifs frais de secours
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
ss
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/09
Objet : Tarifs frais de secours
Vu la loi montagne n° 85-30 du 09 janvier 1985 permettant aux communes de demander un
remboursement aux victimes des frais de secours engagés lors d’un accident lié à la pratique du ski
alpin ou de fond ;
Vu l'article 54 de la loi « relative à la démocratie de proximité » du 27 février 2002 « les communes
peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés
à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir.
Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2321-2-7,
Vu la délibération n° 5 du 19 septembre 2005 portant sur la création d’une régie secours,
Vu décision modificative n°14-02 du 03 novembre 2014 portant sur l'extension de ladite
règlementation au domaine nordique,
Madame ie Maire indique que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’actualisation de la
tarification des prestations dans le cadre des frais de secours :
Intervention front de neige (1° catégorie) 73.00 € HT
intervention zone rapprochée (2° catégorie) 262.00 € HT
intervention zone éloignée (3° catégorie) 440.00 € HT
intervention hors-pistes (4° catégorie) 875.00 € HT
Ambulance jusqu’au cabinet médical de la station (5° catégorie) 129.00 € HT
Frais de secours situés dans des secteurs éloignés (6° catégorie)
tarif heure pisteur secouriste 63.00 € HT
tarif heure chenillette 233.00 € HT
tarif heure motoneige 94.00 € HT
Ambulance jusqu’à l'hôpital de Grenoble (7° catégorie) 293,00 € HT
Intervention équipe pisteurs + évacuation héliportée 289.00 € HT
Madame le Maire précise que :
-__ les secours sont effectués par la Régie Remontées Mécaniques Chamrousse
- les bons de secours peuvent être annulés uniquement dans les cas suivants :
> une défaillance mécanique des remontées mécaniques.
> dans le cadre d’un accident de travail pour les militaires et les personnels de l'Office du
Tourisme, de la Commune et de la Régie des Remontées Mécaniques. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
Rec: étecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 08-DE
Délibération N°2023/09a
De plus, Madame le Maire rappelle l'existence d’une convention signée entre la Régie Remontées
Mécaniques Chamrousse et Gras Savoye Montagne. Cette dernière est autorisée à vendre des
assurances « Assur’Glisse ». Dans ce cas, les frais de secours seront facturés directement à Gras Savoye
Montagne.
Aussi, Madame le Maire précise que la collectivité ne peut accepter de prise en charge de la part des
assurances et que tout secours sera facturé directement au blessé ou à ses ayants droit.
Par ailleurs, la gestion des frais de secours entraîne des frais pour la commune et il est légitime de
considérer qu’une partie des frais de secours doivent couvrir ces dépenses, pour 10% de léur montant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- - D'APPROUVER les tarifs de secours pour le domaine alpin ainsi que le domaine nordique à
l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, du ski de fond ou de toutes autres
activités sportives ou de loisirs tels que définis ci-dessus,
- D'AUTORISER le Maire à verser 90% des recettes correspondantes à la Régie Remontées
Mécaniques Chamrousse chargée d'exécuter les prestations de secours sur les domaines alpin & nordique
- DE VALIDER le plan de la station avec repérage des différentes zones tarifaires
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 10-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Coriseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/10
Sollicitation d’une subvention et d’un fonds de concours portant sur la rénovation du TOTEM SZEKELY
Envoyé en Préfecture le -
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
n préfecture le 20/03/2023
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/10
Objet: Sollicitation d’une subvention et d’un fonds de concours portant sur la rénovation du TOTEM SZEKELY
Le rapporteur explique au Conseil Municipal que les totems de M. Székély, situés aux villages de
Bachat, nécessitent une rénovation.
L'œuvre dénommé l’Ange Assis nécessite une rénovation profonde, tant sur sa structure que sur son
enveloppe.
L'objectif est avant tout de préserver ce patrimoine reconnu comme étant remarquable.
Afin de rendre concrète dès à présent cette démarche, il convient de mobiliser des financeurs pour la
phase d'étude, comme suit :
Type de dépenses Montant des Co-financeurs Montant des
dépenses HT subventions HT
Etudes de
préservation et de 9950€ Département de 2500€
restauration du l'Isère
Patrimoine
Total : 9 950 € Total : 2 500 €
Une seconde délibération portant spécifiquement sur les travaux sera prise par la suite, afin de
compléter le plan de financement
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- ‘ D'AUTORISER Madame le Maire à solliciter Pattribution d’une subvention et du fonds de
concours susvisé auprès du Département; ‘
- _ D’'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'attribution de la subvention et du
fonds de concours, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 11-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. :
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/11
Bilan de la concertation sur la procédure de mise en compatibülité du PLU, soumise à évaluation
environnementale
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
Rec: étecture le 20/03/2023
Publié le
ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 11-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/11
Objet: Bilan de la concertation sur la procédure de mise en compatibilité du PLU, soumise à
évaluation environnementale
Le rapporteur indique que le 29 juin 2023 a été organisée une réunion publique portant sur le projet
de luge 4 saisons, dans lé cadre d’une concertation réglementaire sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme. °
L'organisation de cette réunion a fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 28 mars 2023
(DEL 2023-03-N°6). Un affichage sur les tableaux de la mairie, sur les panneaux à messages variables
ainsi que sur le site internet de la ville ont été effectués. Six personnes étaient présentes, dont quatre
habitants en résidences principales, et deux en résidences secondaires. Mme le maire était également présente, ainsi que deux autres conseillers municipaux.
En introduction, le projet de construction d’une luge sur rail, de type monorail, est présenté dans ses
grandes lignes, sur la base des éléments présents dans le dossier de déclaration de projet. La mairie
informe que suite à l'appel à projet pour la réalisation de cet équipement, une évolution à la marge
des aspects visuels pour le bâti de la gare de départ sera envisagée, mais l'emprise au sol reste la même
et l'architecture reste dans le même esprit, avec des toitures courbes:
Le dossier complet et les éléments de contenus de l'Evaluation environnementale qui a servi à nourrir
la procédure de mise en compatibilité du PLU (travail itératif entre évaluation environnementale,
commissions spécialisées type CDNPS et CDPENAF, pour établir notamment le zonage adéquat et limitant au mieux les impacts) sont présentés en séance,
Les réactions / questions du public ont porté sur:
+ {l'est demandé quel bureau d’étude a réalisé l'étude environnementale => C'est le bureau d'étude MDP qui a fait cette étude achevée en décembre 2022.
ele défrichement et le nombre d'arbres impacté ? >> il est expliqué qué moins d'une dizaine
d'arbres sont impactés, que ce ne sont ni des arbres remarquables ni des pins Cembro, et qu'un
projet de re végétalisation est porté en parallèle en compensation ;
° les mesures ERC (Eviter -Réduire-Compenser) prennent-elles en compte l'intérêt paysager ? >>
c'est bien un des items obligatoires et encadrés par le code de l'environnement pour l'évaluation environnementale, qui traite de ce chapitre ;
+ __ combien de personnes sont nécessaires pour faire tourner l'équipement ? >> une personne
pour la caisse et le lancement, puis une personne pour la maintenance, ° la passerelle de franchissement et son abaissement font l'objet de demandes de précision >>
la mairie explique que le projet présenté ce jour est celui qui à été présenté aux services et
instances de la DDT. La passerelle est en effet très impactante car elle doit prévoir le passage
des dameuses sur cet axe. Suite aux observations et aux demandes d’une meilleure intégration
du projet au site, le projet sera modifié lors de la déclaration de projet. Les dameuses
contourneront l'équipement et la passerelle est abaissée, impactant moins le paysage, ne
devant plus que garantir le passage des-skieurs sous l'équipement. ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 11-DE
Délibération N°2023/11a
+ des précisions concernant le dénivelé sont demandées >> la diapositive indiquant le dénivelé
de 98m est re-projetée. Il est précisé également que la surface de la gare aval sera d'environ
200 m? et que la délimitation du STECAL sera limité à la construction, pour prise en compte
des premières remarque formulées,
° la définition de la luge "4saisons" interroge, et il est demandé si elle.fonctionnera vraiment à
Chamrousse toute l'année ? >> l'équipement se nomme comme tel, ce qui a été annoncé en
début de présentation, c'est un terme générique pour désigner cet aménagement. Il est
probable qu'à Chamrousse elle ne tourne que 2 saisons longues et ne soit pas nécessairement
en service entre octobre et novembre et avril-mai. L'équipement répondra pour autant à
l'ambition de diversification sur 4 saisons, et son fonctionnement pourra être adapté en fonction de la fréquentation de la station.
+ _il est précisé suite à une inquiétude d'un habitant que la piste de luge en neige est bien
maintenue en hiver. Ce projet est un complément, objet de la diversification.
En conclusion, les habitants présents ne sont pas contre ce projet, et constatent qu’au fur et à mesure
‘ des concertations réglementaires, les observations sont prises en compte afin de limiter l'impact du
projet sur le site, tant sur l'impact visuel qu’environnemental, et confirme le besoin de limiter les emprises au sol des STECAL à leur strict nécessaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-1 et suivants, L. 153-54 et suivants, et R.
153-15 ;
Vu la délibération n° 1 du 25 novembre 2019 par laquelle ie conseil municipal de Chamrousse a
approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération n° 6 du 28 mars 2023 par laquelle ie conseil municipal de Chamrousse a défini la
concertation avec le public organisée dans le cadre de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet « Luge 4 saisons ».
Le Conseil Municipal décide
- DE PRENDRE ACTE du bilan de la concertation publique du 29 juin 2023 concernant la
procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet d'installation d’une luge 4 saisons,
RESULTAT DU VOTE :
Prise d’acte ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 12-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/12
Gestion des travaux et des demandes d'autorisation d'urbanisme par la régie des remontées
mécaniques sur les parcelles communales du domaine skiable
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. | peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 12-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/12
Objet : Gestion des travaux et des demandes d'autorisation d'urbanisme par la régie des remontées
mécaniques sur les parcelles communales du domaine skiable
Le rapporteur explique que dans le cadre de l'entretien, de l'aménagement et d'évolution du domaine
skiable, pour les pratiques d'activité l'hiver et l'été, la Régie des Remontées Mécaniques doit effectuer
régulièrement des travaux et le cas échéant déposer des demandes d'autorisation relatives au droit
des sols, sur les parcelles communales qui constituent le domaine skiable.
Les travaux s'entendent de toutes les actions qui nécessitent la mise en œuvre d’une machine quelle
qu'elle soit.
Dans ce cadre, la commune autorise la régie à effectuer des travaux sur le domaine skiable et à déposer
les demandes d’autorisations nécessaires. La Régie devra assurer la parfaite information de la
commune en respectant scrupuleusement les procédures suivantes :
- Informer la commune de son programme et en communiquer le détail, avec les plans associés et
les cahiers des charges des prestataires, au moins une fois par an au plus tard le 30 avril de chaque
année, La validation par le maire ou l’adjoint aux travaux est indispensable avant tout démarrage
des travaux. Les travaux non programmés devront rester exceptionnels, la mairie devra en être
informée sous forme écrite au moins un mois avant le. démarrage et ils devront de la même
manière être validés avant exécution.
- Veiller au respect du programme et communiquer tout compte rendu de travaux et toutes photos
qui pourront en attester.
- Communiquer à la mairie une copie de toutes les demandes d’autorisation déposées (urbanisme, défrichement ….).
;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- _ D'APPROUVER les modalités d’information exposées ci-dessus ;
- DE DIRE que la présente délibération abroge et remplace la délibération du Conseil
Municipal du 20 avril 2015 ;
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, ‘
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
CONTRE : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 183-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : . Pascal GAIDET à Fabien BESSICH .
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/13
Modification du tableau des emplois de la commune de Chamrousse
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. !! beut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2023
n préfecture le 20/03/2023
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Modification des emplois de la commune de Chamrousse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, il appartient
donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents,
Considérant les besoins de la collectivité,
Madame le Maire propose de supprimer et créer les postes à temps complet 35 h ci-dessous :
SUPPRESSION CREATION
1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe 2 postes de rédacteur principal 2° classe.
1 poste de rédacteur principal 1° classe 1 poste d’agent de surveillance de la voie
publique.
1 poste d’attaché de conservation du patrimoine 1 poste d’adjoint de conservation du
patrimoine
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
- DE MODIFIER le tableau des emplois de ia commune de Chamrousse comme ci-dessus ;
= DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 14-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
. CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/14
Indemnités des élu(e)s
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire, Il peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Objet : Indemnités des élu(e)s
VILLE DE CHAMROUSSE
Délibération N°2023/14
Madame le Maire indique que la Trésorerie municipale demande une ‘nouvelle délibération
concernant le taux applicable pour le calcul des indemnités du Maire, de ses Adjoints et ses
Conseillers Délégués, pour lever toute ambiguïté. Pour rappel la précédente délibération contenait à la fois des taux (qui demeurent inchangés) et le montant des indemnités.
Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l'exercice effectif des fonctions
de Maire des communes et des Adjoints sont calculées en appliquant le pourcentage du barème lié
à la population des communes à la valeur de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction Publique (loi du 27/12/2019 article 92).
Vu les articles L2123-22 à L2123-24,1 du code général des collectivités locales,
Les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués, à compter du 1° mars 2022, seront
calculées selon des indices précisés ci-dessous :
Qualité Nbre d'élus concernés % possible selon notre % choisi par strate Chamrousse
Maire 1 25.5% 13.75%
Adjoint 3 9.90% 9.45%
Conseiller délégué 2 6.00% 6.00%
4 _ 9, Plafond annuel 49 423.20 € Montant total 39 788.50 € % de l'enveloppe 19.0%
maximum annuel maximum
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget primitif,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE FIXER avec effet au 1° mars 2022 le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints
et des conseillers délégués comme défini au tableau ci-dessus ;
-__ D'ACTER que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en
fonction de la valeur du point indice des fonctionnaires et de l’indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique ;
- DE DIRE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°4 du Conseil
Municipal du février 2022 ; Envoyé en préfecture le 20/09/2028
n préfecture le 20/03/2023
Délibération N°2023/14a
- _ D’AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Indemnités des élu(e)s
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 15-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal |
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint '
Délibération n°2023/15
Convention d'adhésion 2023/2024 à l'association Nordic-lsère, dans le cadre de l'exploitation du
domaine de ski de fond
Envoyé en Préfecture le
Publié le
4
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
° Délibération N°2023/15
Objet : Convention d'adhésion 2023/2024 à l'association Nordic-lsère, dans le cadre de l'exploitation
du domaine de ski de fond
La collectivité de Chamrousse exerce la compétence ski nordique sur son territoire.
Dans ce cadre, il est proposé de signer la convention d'adhésion à l’Association Nordic Isère
{Association départementale pour le développement et la promotion des activités de ski de fond),
jointe à la présente délibération. Cette convention détaille les relations de notre collectivité avec
Nordic-Isère, pour la perception de la redevance des titres réciprocitaires d'accès aux pistes de ski de
fond, pour les services fournis et les missions assurées par Nordic-lsère.
L’adhésion annuelle s'élève à 80 €.
L’Adhérent doit désigner les personnes qui le représenteront au sein de l’Association Nordic-Isère : un
membre titulaire et un membre suppléant.
Dans le cadre de sa compétence, la collectivité doit valider la tarification des forfaits de ski de fond
vendus sur le domaine. Les tarifs des forfaits Nordie France/ Nordic Isère-Drome proposés sont joints
en añnexe.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- DE VALIDER la convention d'adhésion avec l'Association Nordic-lsère pour la saison 2023-
2024, dans le cadre de l'exploitation de son domaine de ski de fond ;
- . DE DESIGNER comme représentants au sein de l’Association Nordic-lsère : Jean-Jacques
GOULOT en tant que titulaire et Valentin CHAPPAZ en tant que suppléant;
- DE VALIDER les tarifs de vente, par Nordic-Isère, des titres réciprocitaires (forfaits nationaux
et départementaux) pour le compte de la collectivité, tels que détaillés en annexe ;
- D'AUTORISER le Maire est autorisé à signer ladite convention et tous les autres documents y
afférant
ANNEXE(S) :
Convention Adhésion
Tarif Public
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 16-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-frois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : : 06
Procurations : 04
Votants : - 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/16
Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
n préfecture le 20/03/2023
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/16
Obiet : Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique
Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de
refondation (CNR), une vaste concertation a été ouvérte sur tout le territoire français, associant les
équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires, mais aussi les familles, élèves et
élus locaux, représentants d'associations, acteurs du tissu associatif, avec pour perspective la liberté
d'innovation des équipes portée par une dynamique collective.
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou
adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école
ou d'établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.
Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de
l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l'Etat peut
participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,
Vu le projet pédagogique présenté par l’école relevant de la Collectivité,
Vu l'avis de la commission d'examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée en
annexe à la présente convention
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Projet pédagogique
Convention de financement FIP
FIP budget prévisionnel
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 17-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procuratiôns : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/17
Convention avec la Fondation du Patrimoine
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. I! peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. ID : 058-213805674-20220919-DELI2023 09 17-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/17
Objet : Convention avec la Fondation du Patrimoine
La commune s’est engagée dans une démarche de mise en valeur de son patrimoine environnemental,
sportif, ludique, patrimonial et artistique.
Parmi ce patrimoine, figure la chapelle Notre Dame sous la Croix qui a besoin de travaux de remise en
état pour pouvoir éviter qu’elle ne tombe en ruine et être à nouveau utilisée.
Ces travaux concerneront la toiture et le plafond, les sols, l'isolation des murs, la création d’une
nouvelle porte, la réfection des menuiseries et des vitrages.
Ce projet, mené en concertation avec l'Association des Amis de la Chapelle, nécessite de trouver des
fonds et nous solliciterons nos partenaires institutionnels.
La présentation du dossier adressé aux dits partenaires est jointe à la délibération.
Compte tenu de la nature du projet, la Fondation du Patrimoine a été sollicitée pour une collecte de
fonds.
Pour mettre en œuvre une collecte de dons, une convention tripartite avec la Fondation doit être
signée. Cette convention est en cours de rédaction.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- _ D'AUTORISER le Maire à signer une convention avec la Fondation du Patrimoine en vue de
la mise en œuvre d’une collecte de fonds pour permettre la restauration de la Chapelle
Notre Dame Sous La Croix
-__ D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
ANNEXE(S) :
Dossier de présentation
RESULTAT DU VOTE :
A l’unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 18-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire. ‘
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/18
Création d’une Régie des Cimes
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. !l peut faire l'objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. s
ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 18-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/18
Objet : Création d’une Régie des Cimes
Vu les articles L.2221-1 et suivants du Code général des Collectivités territoriales pour sa partie
législative et R.2221-1 et suivants pour sa partie règlementaire ;
Vu le décret 2001-184 du 23 février 2011 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public et modifiant la partie réglementaire du code général des Collectivités territoriales ;
La commune dispose d’un parc résidentiel de Loisirs (PRL) « Les Chalets des Cimes » et de deux aires
de camping-cars, l’une se situant dans l’enceinte des chalets des Cimes à Roche Béranger et l’autre
Place des Niverolles au Recoin.
Actuellement le PRL des Chalets des Cîmes est géré sous forme de SPIC (Service Public Industriel et
Commercial}, avec un budget annexe au budget communal.
Les liens étroits entre les chalets de cimes et l'aire de camping-car de Roche Béranger et la rigidité que
représente l'exploitation du PRL sous forme de SPIC, nous ont conduit à rechercher un autre mode de
gestion.
La création d’une régie personnalisée, dotée de la seule autonomie financière, nous est apparue
comme le mode de gestion le plus adapté.
La RÉGIE ainsi créée serait dénommée LA RÉGIE DES CIMES et son siège est situé en Mairie, Place des
Trolles, 38410 Chamrousse. Elle serait constituée en date du premier janvier 2024 pour une durée
indéterminée.
Ses missions constitueront à gérer le Parc Résidentiel de loisirs et les deux aires de camping-cars de la
commune, ce qui comprend en particulier:
- Les relations avec les propriétaires des chalets des cimes,
- : L'accueil des camping-caristes et les relations avec eux durant leurs séjours,
- L'accueil des saisonniers hébergés sur l’un des sites et les relations avec eux durant leurs
/ séjours, :
- L'accueil des locataires des chalets de cimes, conformément aux conventions et accords signés
avec les propriétaires.
- L'entretien des sites et de l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers publics qui y sont
situés, les sanitaires, la piscine et l'éclairage public. Ceci intègre le déneigement de la voirie et
des accès aux chalets en hiver, l'entretien des espaces verts en été.
- La supervision des installations techniques publiques, dont la barrière d'accès, l'éclairage
public et les compteurs, et leur maintien en service,
- La facturation des séjours et de l’ensembie des prestations; la gestion des fournitures et des
achats en général.
- L'élaboration de tableaux de bord de suivi de l’activité. Délibération N°2023/18a
La commune mettra à disposition de la Régie les moyens humains et matériels, mobiliers et
immobiliers nécessaires à sa gestion et à son fonctionnement, dans le cadre d’une convention qui fera
l’objet d’une prochaine délibération du conseil municipal. Ceci intègrera les charges d'entretien, de
déneigement ou encore de gestion et de suivi administratif, ainsi que les charges de mise à disposition
des éléments mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement. La taxe foncière des sites sera
à la charge de la Régie.
Les ressources de la Régie seront constituées des redevances versées par les propriétaires des chalets
de cimes, des ventes de prestations annexes le cas échéant {conciergerie ...), des droits de place
facturés aux camping-car, caravanes et saisonniers.
La Régie sera gérée par un conseil d'exploitation et un directeur en assurera le fonctionnement.
Le conseil d'exploitation sera composé de trois membres titulaires et 2 membres suppléants, tous
membres du conseil municipal, désignés par le conseil par délibération sur proposition du Maire, pour
la durée de leur mandat.
Le conseil d'exploitation élira en son sein un Président. Il pourra proposer un vice-président au sein du
Conseil d'Exploitation, auquel il pourra confier des délégations.
Le Directeur sera désigné par le conseil municipal de la commune, sur proposition du Maire.
Le Directeur exercera, sous l'autorité et le contrôle du Président du Conseil d'exploitation, la direction
de La Régie. || en sera le représentant légal.
A cet effet et notamment :
-- I organisera le fonctionnement du parc immobilier de loisirs et des aires de camping-car dans le
respect des orientations déterminées par le Conseil d‘exploitation et le conseil municipal.
- _Ilen portera la responsabilité à l'égard des tiers, et notamment des propriétaires des chalets des
cimes et des clients des aires de camping-car.
- Il recrutera et licenciera le personnel et fixera les rémunérations dans la limite des inscriptions
budgétaires
- Il procèdera sous l’autorité du Président aux ventes et achats courants dans le cadre budgétaire,
- Il préparera le budget qui est soumis pour avis au Conseil d'Exploitation et voté par le conseil municipal.
-___ Ilétablira chaque année un rapport sur l’activité de la Régie.
- En fin d'exercice et après inventaire, il fera établir le compte financier par le comptable public. Ce
document sera présenté au Conseil d'exploitation en annexe à un rapport du Directeur donnant
tous éléments d'information sur l’activité de La Régie au cours du dernier exercice. -
- Le Directeur prendra les décisions pour lesquelles il aura reçu délégation du Conseil d'exploitation
en vertu des dispositions de l’article L.2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales.
- NH pourra, sur délégation du Conseil d'exploitation prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée. :
- Le Directeur informera le Conseil d'exploitation du fonctionnement de La Régie. li lui rendra
compte notamment, dès sa prochaine réunion, de la passation des contrats, à l'exception de ceux
dont le montant est inférieur à une somme fixée par le conseil d’exploitation, ainsi que des
engagements, nominations, révocations ou licenciements. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
Délibération N°2023/18b
Le personnel de La Régie relève du droit privé. Il sera recruté et révoqué par le Directeur.
i
Le Directeur, le comptable public et le personnel mis à disposition par la commune de
rattachement seront sous statut de droit public.
Cette RÉGIE appliquera l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux
industriels et commerciaux déterminée par l'arrêté du 17 décembre 2014. Elle fera en sorte de
satisfaire toutes les exigences en matière de gestion et de tenue de la comptabilité.
Le projet de statuts de cette régie est annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
o DE METTRE FIN au SPIC des chalets des cimes en date du 31 décembre 2023,
o DE CREER la Régie des Cimes, en date du 1° janvier 2024,
o D'APPROUVER les statuts de cette Régie, tels que présentés.
ANNEXE{S) :
Statuts
RESULTAT DU VOTE :
POUR : 6
ABSTENTION : 4 ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 23-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/21 . Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-
Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030
Envoyé en Préfecture le .
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. {| peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 23-DE
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/21
Objet : Motion de soutien à la candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud
Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Le rapporteur présente les enjeux de cette motion.
La montagne française regroupe un ensemble de communes, support de stations constituant un
poumon économique essentiel pour notre pays et faisant du domaine skiable français le premier au
monde. Accueillir un événement aussi universel que les Jeux Olympiques et Paralympiques est une
chance à la hauteur du rayonhement international de nos stations de montagne.
Les Jeux Olympiques d'hiver de Chamonix en 1924, de Grenoble en 1968 puis les jeux Olympiques et
Paralympiques d’hiver d’Albertville en 1992 ont eu un impact considérable sur nos territoires en
renforçant leur attractivité tout en accélérant leur adaptation en particulier en matière d'urbanisme
et d'environnement.
La candidature commune des Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
représente une formidable opportunité pour faire rayonner de nouveau la montagne française au-delà
de nos frontières et montrer notre savoir-faire et notre professionnalisme en particulier en matière
d'organisation de grands événements.
L'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne invite l’ensemble des communes support
de stations de montagne françaises à s'associer à ce mouvement pour faire de cette candidature une
chance pour la France.
Läcommune de Chamrousse soutient pleinement la candidature commune des Régions Auvergne-
Rhône-Alpes et Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver
de 2030 et s'engage avec enthousiasme dans ce projet collectif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- _ D'ADOPTER la motion présentée ;
- _ DAUTORISER Madame le Maire ou son représentant délégué à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
A l'unanimité ID : 058-213805674-20220919-DELI2093 09 22-DE
COMMUNE
DE CHAMROUSSE
CHAMROUSSE a ALPES-FRANCE 1700
Extrait du Registre des délibérations
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 19 Septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-neuf septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAMROUSSE, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Maire.
Présents: Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Jean-Jacques GOULOT, Fabien BESSICH, Ketty MASSON,
Philippe CORDON, Sandrine ETCHESSAHAR
Procurations : Pascal GAIDET à Fabien BESSICH
Valentin CHAPPAZ à Jean-Jacques GOULOT
Jacques LEFORT à Sandrine ETCHESSAHAR
Jenna FRANITCH à Philippe CORDON
Absent : Pierre VANET
Secrétaire de séance : Ketty MASSON
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Septembre 2023
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 11
Présents : 06
Procurations : 04
“Votants : 10
Le Quorum est atteint
Délibération n°2023/22
Aide communale au financement des travaux dans le cadre du projet « ARCADIA GAMING »
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend
exécutoire. ll peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. Envoyé en préfecture le 20/09/2028
n préfecture le 20/03/2023
VILLE DE CHAMROUSSE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Délibération N°2023/22
Objet : Aide communale au financement des travaux dans le cadre du projet « ARCADIA GAMING »
Lors-du dernier Conseil Municipal, un accord de principe a été voté par délibération n°12 en date du
27 juin 2023 pour le versement d’une aide communale d’un montant de 2 000 €, à la société SCI NAG
478, avenue du Père Tasse, 38410 Chamrousse, en remboursement des frais qui seront engagés dans
le cadre des travaux de la création d’une salle de jeux d'arcade dans la galerie commerciale de Roche Béranger.
Une erreur matérielle sur la dénomination de la Société convient d’être corrigée : il s’agit de la
société ARCADIA GAMING 478 Avenue du Père Tasse 38410 CHAMROUSSE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide
D’AUTORISER le versement d’une aide communale d’un montant de 2 000 €, à la société SAS
ARCADIA GAMING, 478, avenue du Père Tasse, 38410 Chamrousse, en remboursement des
frais qui seront engagés dans le cadre des travaux de la création d’une salle de jeux d'arcade
dans la galerie commerciale de Roche Béranger.
- DE CHARGER Madame le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
RESULTAT DU VOTE :
À l'unanimité