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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 184 2014)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
PUBLIE 345 XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a f ; A
2 btcéNSe E LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
NCE DU 16 DÉCEMBRE 2014 À 18 HEURES 30
N° 7 - 184 / 2014 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
L'An Deux Mille Quatorze, le 16 décembre 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 16 décembre 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Stéphanie .GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES, Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno LAILHEUGUE, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Naïma MARENGO), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Frédéric ESQUEVIN), France GERBAL- MÉDALLE (pouvoir de Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Enrico SPATARO, Odile LACAZE (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Élodie NADJAR (pouvoir de Patrice BEDIER); Fabien LACOSTE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre: DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAÏES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD (pouvoir de Michel MARTY), Delphine MAÏLLET-RIGOLET, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Agnès BRU, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir à France GERBAL-MÉDALLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL) Naïma MARENGO (pouvoir à Patrick BÉTEILLE), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steeve JACKSON), Geneviève PÉREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Claude LÉCOMTE), Frédéric ESQUEVIN (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Najat DELPEYRAT, Jacques ROYER, Claude JULIEN, Michel MARTY (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Blandine THUEL.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 45 346 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2014
N° 7 - 184 / 2014 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE De CNINOVVUNRD FA ER LUMMUNENUE MARSSAC SUR TARN
Pilote : Direction générale dés services
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur
Dans le cadre de la programmation 2014 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeois, la commune de Marssac sur Tarn a proposé son projet de construction d’un complexe omnisport.
Le guide des interventions de la Région Midi-Pyrénées prévoit que les communes peuvent bénéficier de sa participation financière dans la mesure où l'EPCI apporte un fonds de
concours au projet.
Aussi, je vous propose d'attribuer à la commune de Marssac sur Tarn un fonds de concours d'un montant de 40 000 € pour la construction d'un complexe omnisport et je vous demande d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 204 du budget de l'exercice 215.
Le conseil de communauté d'aggiomération de l'Albigeoïs,
MU l'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 4 novembre 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer un fonds de concours à la commune de Marssac-sur-Tarn d'un montant de 40 000 € pour la construction d'un compiexe omnisport.
AUTORISE le président à signer la convention ci-jointe.
DIT QUE les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 204 du budget de l'exercice 2015.
Pour extrait conforme,
Fait le 16 décembre 2014,
RSSLQ., Le président,
Ÿ\ REcy
22 se
PUBLIE LE CE TR '
29 BEC. 204 ' Zap ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 7 - 184 / 2014
CONVENTION ——— POUR L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOUR: REÇUIE 7
À LA COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2014,
ci-après dénommée "la communauté d'agglomération",
Et
La commune de Marssac sur Tarn, représentée par madame Anne-Marie ROSÉ, maire, dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du
ci-après dénommée 'la commune",
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours
peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. .
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
La communauté d'agglomération a décidé de verser un fonds de concours à la commune dans les conditions suivantes.
ARTICEE 1 :
La communauté d'agglomération versera un fonds de concours à la commune pour la construction du complexe omnisport d'un montant de 40 000 €. Le fonds de concours représente 20 % de l'assiette éligible (partie de maîtrise d'œuvre et travaux) fixée à 200 000 € HT.
ARTICLE 2 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le Maire et des justificatifs de paiement.
Les factures des dépenses correspondant à l'objet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015. Un état récapitulatif des dépenses et un état des subventions attribuées ét versées devront être joints à la demande de versement du solde du fonds de concours. ARTICLE 3 :
La construction du complexe omnisport étant inscrite dans la programmation 2014 de la convention territoriale d'agglomération de l’Albigeoïs, il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours bénéficient de subventions de l'Etat, de la région Midi- Pyrénées et du département du Tarn.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 1.
Fait à Saint-Juéry, le
Le Président . Le maire de la Commune de la communauté d'agglomération de Marssac sur Tarn, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Anne-Marie ROSÉ