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Arrêté - 2023 008 Acceptation de dons Vacation funeraires realisees par les elus
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008 Acceptation de dons Vacation funeraires realisees par les elus)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2023/008
Acceptation de dons : Vacation funéraires réalisées par les élus en
l’absence du policier municipal
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Maire et ses adjoints ont réalisés deux vacations funéraires depuis le
début de l’année absence du policier municipal intercommunal ;
Considérant que les Pompes Funèbres Magno sont tributaires d’une créance de 25 € sous la
forme d’une vacations funéraires de 25 € ;
Considérant que ces ont fait l’objet d’un chèque de 25 € de la part des Pompes Funèbres
Giraudet de Champdôtre sous la forme d’un don ;
ARRETONS
Article 1er : d’accepter cette somme de 50 € au titre des vacations des élus
Article 2 : d’inscrire cette somme sur l’imputation 756 – Libéralités reçues
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- SGC Nuits-Saint-Georges 3 rue Jean Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges
Fait à Saint-Usage, le 12 octobre 2023
Le Maire,
Valérie HOSTALIER