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Arrêté - 2024 002 Acceptation de dons Objet trouve
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002 Acceptation de dons Objet trouve)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024/002
Acceptation de dons : Objet trouvé
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté 2023-007 créant un service d’objet trouvé en mairie de Saint-Usage du
19/09/2023
Considérant le dépôt en mairie le 02 novembre 2023 d’un porte-monnaie noir avec 76 euros
en liquidité
Considérant la publicité faite en mairie
Considérant que personne n’est venu réclamer ce portemonnaie au-delà du délai de
conservation fixé à 1 mois
ARRETONS
Article 1er : d’encaisser cette somme dans le budget communal à hauteur de 76 €
Article 2 : d’inscrire cette somme sur l’imputation 756 – Libéralités reçues
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- SGC Nuits-Saint-Georges 3 rue Jean Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges
Fait à Saint-Usage, le 17 janvier 2024
Le Maire,
Valérie HOSTALIER