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Arrêté - 2024 014 Acceptation de dons Vacation funeraires realisees par les elus en labsence du policier municipal
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 Acceptation de dons Vacation funeraires realisees par les elus en labsence du policier municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
République Française
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2024/014
Acceptation de dons : Vacation funéraires réalisées par les élus en
l’absence du policier municipal
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Maire et ses adjoints ont réalisés une vacation funéraire depuis l’absence
du policier municipal intercommunal ;
Considérant que ces vacations ont fait l’objet d’une prestation de 25 € de la part des Pompes
Funèbres ROC ECLERC de Chevigny Saint-Sauveur sous la forme d’un don ;
ARRETONS
Article 1er : d’accepter cette somme de 25 € au titre des vacations des élus
Article 2 : d’inscrire cette somme sur l’imputation 756 – Libéralités reçues
Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout acte nécessaire
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- SGC Nuits-Saint-Georges 3 rue Jean Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges
Fait à Saint-Usage, le 21 octobre 2024
Le Maire,
Valérie HOSTALIER