Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amst 2024 0112 gautier rue t crea stop intersect r
Arrêté - amst 2024 0130 chanzy rue crea stop intersect mare
Arrêté - amst 2025 0018 rue surcouf chemin du monteil crea
Arrêté - amst 2024 0079 puygalant allee crea stop sur av du
Arrêté - AMST 2023 0319 WATT ALL J. INTRSECTION RUE I. NEWT
Arrêté - amst 2025 0016 professeur p.cyprien ore rue du che
Arrêté - amst 2024 0078 freres robinson 36 av des parking c
Arrêté - AMST 2023 0347 ST MEDARD AV DE INTERSECTION TULIPI
Arrêté - amst 2024 0129 joffre av du mal intersection rue c
unknown - AMST 2023 0296 ANOUILH ALLEE JEAN INTERSECTION VIG
Arrêté - amst 2024 0128 rue paul dukas crea stop intersection rue des ontines
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2024 0128 rue paul dukas crea stop intersection rue des ontines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2024-0128 permanent Publié le 18/12/2024
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la nécessité d’implanter une balise « STOP » à l’intersection de la rue Paul Dukas avec la rue des Ontines,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
A l’intersection de la rue Paul Dukas avec la rue des Ontines, les usagers sortant de la rue des Ontines ne seront pas prioritaires. Ils devront marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers circulant sur la rue Paul Dukas.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 18/12/2024
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 18/12/2024
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document