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Arrêté - amst 2025 0016 professeur p.cyprien ore rue du chemin du monteil crea stop
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2025 0016 professeur p.cyprien ore rue du chemin du monteil crea stop)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2025-0016 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il est primordial de réduire la vitesse de circulation,
Considérant qu’il est nécessaire d’implanter une balise « STOP » sur la rue du Professeur Pierre Cyprien Oré à son intersection avec Chemin du Monteil,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Tout conducteur de véhicule ou de cycle circulant sur la rue du Professeur Pierre Cyprien Oré devra marquer un temps d’arrêt et céder le passage aux usagers circulant sur chemin du Monteil.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 17/02/2025
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Présidence de BORDEAUX METROPOLE
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 17/02/2025
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document