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Compte-Rendu - compte rendu CM 131120
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Ceyzérieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 131120)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE CEYZERIEU
Conseil municipal en date du 13 novembre 2020
Procès-Verbal
Présents: BLASER Bernard, BANGE Tracy, CHABOISSIER Michèle, CHARVIN Gilles, GUILLET Pierre, KELLER Myriam,
LATHUILLIERE Angélique, POINSIGNON Romain, PARENTHOUX Jean-Christophe, RICHOZ Monique, TROIANO
Catherine.
Absent{s) : DUPAS Jean-Yves, Lamia Gilardino, Bernard-Pierre Nanterme et Bernard Reuter
Pouvoir(s) donné(s): DUPAS Jean-Yves donne pouvoir à Bernard Blaser, Lamia Gilardino donne pouvoir à Myriam
Keller
Approbation du procès-verbal du 9 octobre 2020 :
l'est demandé de rajouter que les 3 conseillers municipaux démissionnaires sont issus de la liste minoritaire menée
par M. Bernard Reuter.
Désignation du secrétaire de séance : Tracy BANGE est désignée secrétaire de séance.
Délégations de pouvoir du conseil municipal vers Madame le Maire :
> Ressources humaines :
- Contrat de remplacement de Mme CATTELIN Isabelle par Mme JOAQUIM Sandra (le temps de son arrêt de
travail = 3 semaines).
- Contrat de remplacement de Mme BARBIER Nathalie par Mme ALLOMBERT Françoise puis MARTINEZ Elodie
(le temps de son arrêt de travail = durée non connue à cause de la covid).
- Contrat pour accroissement temporaire d'activité lié au nouveau protocole sanitaire scolaire de désinfection
et nettoyage des locaux : LAMARD Aurélie (CDD de 3 mois).
- Arrêté de placement en télétravail de Mme LYVET Chloé, comptable.
- Lancement des appels à candidature pour les offres d'emploi suivants :
" TECHNIQUE : Agent technique polyvalent.
" ADMINISTRATIF : Agent administratif pour l’agence postale communale.
> Dépenses :
- Achat des décorations de Noël (illuminations) pour la somme de 5 626,92€ TTC
> Recettes :
- Budget de l’eau : Signature de la convention pour le versement d’une subvention pour la mise en séparatif
des eaux usées au centre-bourg en partenariat avec l’Agence de l’eau. Subvention attribuée dans le cadre de
l'engagement biodiversité 2021 = 50 % de subvention soit : 417 868 € HT
- Budget principal : financement par l’Etat de 50 % des dépenses engagées pour l’achat de masques liées à la
covid, pour le personnel des différents services : périscolaire, technique et administratif.
2020_11_ 01 LISTES ELECTORALES : Elections des membres de la commission de contrôle
Myriam KELLER explique le rôle de cette commission.
Il faut trois personnes issues de la liste majoritaire, les volontaires sont : Gilles CHARVIN, Michelle CHABOISSIER et
Tracy BANGE, et deux personnes issues de la liste minoritaire : Bernard Pierre NANTERME et Bernard REUTER.
Approuvé à l’unanimité.
2020 11 02 VIE LOCALE : Subventions 2020 aux associations
Vote des subventions 2020 aux associations.
Myriam KELLER rappelle que Ceyzérieu possède un tissu associatif riche, avec 22 associations qui participent au
dynamisme de notre commune. Elles sont des acteurs irremplaçables de la construction du lien social. Le soutien du
Conseil Municipal au tissu associatif prend des formes différentes: mise à disposition de locaux, aide de moyens
Page 1 matériel et technique, possibilité de réaliser des impressions en mairie, aides à la communication et à l'information
(bulletin municipal et application Panneau-Pocket) et moyen financier par le biais de subventions.
Jean-Christophe PARENTHOUX explique que la commission "créer du lien-vie locale" s’est réunie à plusieurs reprises.
Les associations ont été sollicitées pour qu’elles fournissent leurs bilans : financier, moral et la description de leurs
actions. Toutes les associations n’ont pas fait ce retour ou n’ont pas souhaité solliciter de subvention.
Pour 2020, Il a été proposé de ne pas changer le montant des subventions des associations qui ont sollicité une
subvention. Les associations avaient programmé des manifestations qui n’ont pu pas avoir lieu à cause de la
situation sanitaire. L'association les Z'Ainflammés n’a pas souhaité de subvention cette année. Le collège de Culoz
n’a pas sollicité de subvention pour les voyages scolaires, car là encore ceux-ci n’ont pas pu être organisés.
À partir d'octobre, l’eau ne sera plus facturée aux associations de Ceyzérieu: ASAC, l’amicale d’Ardosset et
l'association de boules.
Myriam KELLER rappelle qu’à partir de 2021 les associations qui demanderont une subvention devront remplir le
CERFA 12156-5, afin d’avoir toutes les informations et un document officiel à transmettre au Trésor Public.
l'est rappelé qu’il s’agit des subventions allouées pour l’année 2020. Celles-ci sont normalement votées en mars,
mais la situation sanitaire et les élections municipales expliquent ce décalage. Certaines associations n’ont pas
encore pu faire leurs assemblées générales.
Vote des subventions pour l’année 2020 :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019 | SUBVENTIONS 2020
Les amis de la Gavinière 750.00 € 750.00 €
Amicale des boules 250.00 € 250.00 €
Club de basket aindiens 750.00 € 750.00 €
Foyer rural 1 500.00 € 1 500.00 €
Sou des écoles 1 000.00 € 1 000.00 €
Association des arroseurs 1 500.00 € 1 500.00 €
Les z'ainflammés 200.00 € 0 €
L'oasis 100.00 € 100.00 €
Collège de Culoz (voyages scolaires) 240.60 €
TOTAL 6 290.60 € 5 850.00 €
Votes pour : 12 Abstentions : 1 -Tracy BANGE
Un courrier sera adressé aux associations pour les informer des montants qui leur seront alloués et des démarches.
2020_11 03 RESSOURCES HUMAINES : CDD pour accroissement temporaire d'activité lié au nouveau protocole
sanitaire : CDD de 3 mois pour Mme Aurélie LAMARD
Un CDD de 3 mois pour accroissement temporaire d’activité lié au nouveau protocole sanitaire pour Mme Aurélie
LAMARD a été signé. Catherine TROIANO rappelle qu’en raison d’un surcroit d'activité lié au protocole sanitaire pour
l'école et le périscolaire, la collectivité est contrainte de recruter un agent: 8h par semaine (contrat pour
accroissement temporaire d’activité de 3 mois - jusqu’au 3 janvier, renouvelable). Aucune aide de l'Etat n’est
attendue pour ce surcroit de travail.
Page 2 Mme Aurélie Lamard a informé qu’elle ne continuera pas après les 3 mois. Un recrutement sera prochainement
lancé.
Vote à l'unanimité.
2020_11_ 04 BUDGET PRINCIPAL : Décision modificative pour intégration du résultat excédentaire du CA CCAS 2019
Myriam KELLER rappelle que le conseil municipal d'octobre 2020 a attribué l'excédent du CCAS 2019 au budget
communal. La somme de 2 358,63 € a été basculée dans budget 2020. Ce budget se retrouve donc déséquilibré.
Vote de décision modificative du budget pour accroitre les dépenses du compte 6188.
Vote à l'unanimité
2020_11_ 05 BUDGET ECOLE / PERISCOLAIRE : Décision modificative pour augmentation des crédits au chapitre 067
Décision modificative du budget scolaire, périscolaire et jeunesse. Il faut annuler des recettes que la mairie
n’obtiendra pas.
La décision modificative du budget école/périscolaire sera définie comme suit :
© Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 011 : Article 60621 — Combustibles —5 000 €
Chapitre 067 : Article 678 — Autres charges exceptionnelles — 100 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
AUTORISE la décision modificative suivante :
o Section de fonctionnement — Dépenses
Chapitre 011 - Article 60621 — Combustibles — 2 200 €
Chapitre 067 : Article 678 — Autres charges exceptionnelles — 2 800 €
Vote à l'unanimité.
2020_11_ 06 CCAS : Noël des Ainés
Michèle CHABOISSIER présente le travail de la commission « action sociale ».
Environ 200 personnes sont concernées pour le Noël des aînés (personnes de 70 ans et +, inscrites sur la liste
électorale), pour un budget de 5000€. La première idée était de confectionner un panier avec des produits locaux.
Au vu de la situation sanitaire il a été décidé d’offrir un chèque de 25€ valable chez les commerçants du village. Les
commerçants ont tous été avisés par courrier de la démarche et l’ont approuvée. Michèle CHABOISSIER donne
lecture du courrier rédigé par Mme le Maire.
Les chèques seront valables jusqu’au 30 juin 2021, ce qui ee
permet aux commerces actuellement fermés à cause de Le noël 25 £ la situation sanitaire, de pouvoir profiter de ces bons. Les és
|
|
bons seront distribués, dans des enveloppes festives et Chèque-cadeau de [SPECIMEN
seront accompagnés d’un dessin réalisé par les enfants sn . Gisendaiaies à maciss »1
. . N l'oinsienon Hortulture "épicerie ‘lc Scricux” M Les Jardins d'Avrissiou de l’école. Ces enveloppes seront remises en main ! Uiemeaiannà 2 Sdemon Gus 9 Lasonsomunen
propre par les conseillers municipaux.
Pour les personnes en Ehpad, des petits paquets seront confectionnés avec des Savons ou autres petits objets.
Madame le Maire rappelle qu’un repas tous ensemble aurait été préférable, mais au vu de la situation sanitaire
actuelle il faut s'adapter. Cette dépense sera donc à prévoir au budget 2021 au vu de la durée de validité des bons.
Vote à l’unanimité.
2020_11_07 URBANISME - PLUi : Refus du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la
Communauté de communes Bugey Sud
Myriam KELLER explique le transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de
Commune du Bugey Sud. Le conseil des maires s’est réuni. La majorité des maires ne souhaite pas effectuer ce
transfert.
Qu'est-ce que le transfert de la compétence PLUi ?
Page 3 Depuis la loi ALUR de 2014 : la compétence communale en matière d'élaboration des documents d'urbanisme (PLU,
carte communale) relève de l'exception.
CE QU'IMPLIQUE LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU À L'INTERCOMMUNALITÉ ? :
e _L'EPCI est compétent pour élaborer ou mettre à jour les documents d'urbanisme sur l'intégralité de son
territoire.
+ Le droit de préemption urbain est transféré à l’intercommunalité (avec possibilité de délégation aux
communes).
La délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, ..) reste de la compétence du Maire.
+ Le transfert de la compétence n’entraine pas automatiquement la décision d'élaborer un PLUIi (cette
décision peut être différée) et les PLU ou cartes communales en vigueur continuent à s'appliquer jusqu’à ce
que le PLUi soit exécutoire.
Vote à l'unanimité pour conserver la compétence.
2020_11_ 08 BATIMENTS : Projet Toilettes publiques : Demande de subventions
Gilles CHARVIN présente le projet de WC public qui serait installé entre l’église et l’école. Des demandes de
subventions doivent être sollicitées auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes, le département et l'Etat. Dans le
cadre du plan de relance, la mairie peut espérer 80% de subventions avec l'obligation de faire réaliser les travaux par
des entreprises locales.
Les devis dont les suivants :
- Mobilier urbain beaujolais : fourniture de toilettes autonettoyantes PMR et 2 urinoirs : 28 192€ HT
-_ Entreprise Barbier pour la dalle et le mur 5 184,50 €
- ClimaTeck pour le raccordement électrique : 786,55 €
Estimation du projet : 34 163,05€ HT
Le choix définitif du modèle dépendra du taux de subventions. Possibilité d’un modèle avec un coût moins élevé,
sans urinoir pour 21 840€ HT.
Ces toilettes sont auto nettoyantes, donc demandent peu d’interventions des employés municipaux.
Gilles CHARVIN rappelle qu'il s’agit d’une première consultation pour la demande de subvention, que ce projet sera
travaillé de nouveau en groupe une fois que nous connaïitrons le montant de la subvention qui nous est allouée.
Suite à cette délibération la demande de subvention sera faite.
Vote à l’unanimité pour demander une subvention pour le projet de toilettes publiques.
2020_11_ 09 BATIMENTS : Salle des Fêtes : Convention assistance à la maitrise d'ouvrage
Pour les travaux de la salle des fêtes, une convention d’assistance à la maitrise d'ouvrage doit être signée. Bernard
BLASER rappelle que le directeur de l'agence 01 est venu visiter le parc de la Gavinière et la salle des fêtes. A l'issue
de cette visite il a été convenu de lui confier l’étude préliminaire pour répondre à l'accessibilité de la salle des fêtes
mais aussi à une planification des travaux nécessaires sur les bâtiments qui date des années 70. Le projet devra
répondre aux normes en matières d’accessibilité et environnementales, avec de la recherche d'économies
d'énergies (chauffage, isolation, double vitrage, etc). La volonté des élus est également la recherche de
fonctionnalités (cuisine et lieu de stockage du matériel) tout en travaillant et maïitrisant l’environnement extérieur
du parc de la Gavinière.
Le montant pour la convention avec l’Agence 01 s'élève à 3 375 € HT.
Myriam KELLER rappelle qu’un travail sera fait en concertation avec les utilisateurs de la salle : associations, usagers,
Noël des aînés, … La modularité est recherchée.
Le projet de la mandature précédente a été stoppé parce qu’il ne traitait que de l’accessibilité en créant une rampe
en façade, un toilette PMR dans le local de stockage à côté du bar et de rabaisser le bar. La municipalité actuelle
souhaite réfléchir à un projet plus global en menant une réfection sur l’ensemble de l’espace : salle des fêtes, parc
de la Gavinière et la parcelle du dessus, pour mener un projet d'ensemble, avec l’agence 01, CAUE et les financeurs
que la municipalité ira solliciter. Vote de la convention avec agence 01 à l'unanimité.
Page 4 2020 _11_10 SECURITE : Vidéo surveillance : Demande de subventions
Pierre GUILLET nous rappelle que ce projet fait partie des engagements de la municipalité actuelle et qu’une
installation de vidéo surveillance est encadrée par un cadre juridique strict. Le projet vidéo surveillance concerne le
parc de la Gavinière, le parking de l’école et le cimetière.
Une première consultation pour l’espace de la Gavinière a été menée auprès de 4 entreprises : ACS à Belley:
2 350€, PSP à Gresy sur Aix : 12 151 €, Konica Minolta Lyon : 12 874 €, Algitel à Yenne : 6 600€
Après une première analyse, Algitel a été retenue et paraît la mieux adaptée en matière de prix et de matériel. Les
explications sont claires, avec un devis détaillé. Les installations sont évolutives avec possibilité de domotique, le prix
intermédiaire, la simplification de transmission via le système Wifi (pas d'abonnement internet supplémentaire). Le
représentant propose de venir faire une présentation du projet.
Une subvention de la région AURA et de l'Etat (DETR) de 50% peut être obtenue. Le nouveau devis d’Algitel avec
rajout caméra parking de l’école et cimetière 10 916 € HT.
Pierre GUILLET explique le choix des caméras, l'emplacement, les besoins en alimentation et la problématique de la
coupure de l'éclairage à 23h. Il faut donc réfléchir à alimentation. La solution du solaire a un coût trop élevé. Il nous
expose le système de collecte des données, via un réseau Wifi, il y aurait 2 disques durs, des personnes seraient
désignées pour avoir le droit d'accéder à ses images.
Myriam KELLER rappelle que le Conseil Municipal est venu à s'interroger sur ces installations car il y a eu des
dégradations importantes en février 2020 au niveau du terrain de basket, du jeu de boules et du skate-park, ce qui
représente une dépense pour la collectivité d'environ de 8 000 €. Cette démarche est également motivée par des
dégradations, des vols au cimentière et la nécessité de surveiller l'entrée de l’école et du parking. Ces caméras
seront un moyen dissuasif et non de voyeurisme.
Il s’agit donc de voter une demande de subvention pour la DETR (Dotation Equipement Territoire Ruraux), à hauteur
de 50%. D’autres aides pourront peut-être être obtenues notamment par la Région AURA. Le projet sera peaufiné
par la suite.
Myriam remercie Pierre GUILLET pour son travail et le temps consacré à ce dossier.
Vote à l’unanimité.
2020_11_11 VOIRIE : Convention du type viabilisation hivernale des voies privées
Il était prévu au programme de l’équipe municipale que le déneigement puisse être fait par les agents dans les
lotissements privés de Ceyzérieu. L'idée est de proposer une convention avec les syndics de ces lotissements. Les
habitants de ces lotissements doivent donc créer un syndicat ou une association pour signer cette convention, afin
que la mairie soit protégée de certaines contraintes et que les habitants ne se voient pas refacturer ce déneigement.
La Résidence les Carillons a déjà répondu à cet appel. Bernard BLASER présente le projet de convention au Conseil
Municipal et il rappelle que cette démarche permet d'intégrer encore plus les habitants de ces lotissements à la vie
de la commune. Vote à l’unanimité.
2020 11 12 VOIRIE : Courrier de Mesdames GRIVET Paulette et Marcelle
Courrier de Mesdames GRIVET au sujet d’un chemin rural au hameau de Lapierre.
Myriam KELLER expose la situation. Le problème concerne le chemin rural entre la rue du four et la rue sans herbe. À
la demande de la commune de Ceyzérieu (l’ancienne mandature) sans accord du Conseil Municipal en place, un
bornage du chemin a été sollicité. Il a été réalisé le 11 octobre 2019 en présence de M. Bernard REUTER (Maire), M.
Bernard-Pierre NANTERME (Premier Adjoint), M. Jean SARTEUR (3°"° Adjoint), Mme Paulette GRIVET, Mme Marcelle
GRIVET et M. Marc PERRIMBERT.
Mmes Grivet prétendent que le chemin est privé. Devant ce litige le géomètre a réinterrogé la commune sur la
nature de ce terrain et interrogé les propriétaires riverains sur leur titre de propriété. Le géomètre avait rappelé les
Page 5 articles du code de l’urbanisme. Myriam KELLER lit le rapport du géomètre. Le chemin a été reconnu comme privé à
l'issu de cette rencontre.
Depuis 23 mai 2020 et le renouvellement du Conseil Municipal, les habitants du hameau ont été informés du procès-
Verbal de carence dressé par GSM, géomètre. Des pétitionnaires se sont manifestés. Lecture de la lettre par Myriam
KELLER qui a rencontré les propriétaires et les pétitionnaires.
Des erreurs et oublis ont été relevés, il n’y a pas que des réseaux privés qui passent par ce chemin mais des réseaux
d'assainissement collectif du hameau.
Le procès-verbal de carence est contesté.
Mmes Grivet ont informé la mairie de leur souhait d'acquérir ce chemin à titre payant. Mme le Maire a informé par
courrier Mr Perrimbert de cette intention et souhaite connaître son positionnement. M. Perrimbert n’a pas encore
répondu à ce jour. Madame le Maire rappelle également la longue procédure de déclassement d’une voie pour une
éventuelle rétrocession (enquête publique, etc.).
Interventions de M. Bernard Blaser, Mme Michel Chaboissier et Mme Monique Richoz qui souhaitent que Mmes
Grivet trouvent une solution à leur problème concernant le tas de fumier, pour que la municipalité accepte de
réfléchir à la vente de ce chemin.
2020_11_13 INTERCOMMUNALITE : Rapports d'activité 2019 de la CC Bugey Sud
Le rapport d'activité de la CCBS de 2019, a été fourni à chaque conseiller.
Il est approuvé à l’unanimité.
Ces rapports sont disponibles en mairie.
2020_11_ 14 SCOLAIRE / PERISCOLAIRE : Renouvellement de l’Organisation du Temps scolaire
Un courrier de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Ain a été reçu en mairie.
A la rentrée de septembre 2016, la commune de Ceyzérieu, en accord avec les enseignants et les représentants des
parents d'élèves, avait décidé de demander une dérogation pour revenir à la semaine de 4 jours et donc de renoncer
au TAP (Temps activité périscolaire).
Cette dérogation est valable 5 ans.
Il convient donc de solliciter un renouvellement de cette dérogation.
Vote à l'unanimité.
2020_11_15 COMMUNICATION : actions de communication pour les commerces et artisans de Ceyzérieu afin de
participer à la relance de l’économie.
Tracy BANGE présente le projet de slogan pour participer à la relance de l’économie des artisans et commerçants de
Ceyzérieu, qu’elle a mené avec la Commission Communication, informations et traditions.
Deux logos et deux slogans sont présentés, les projets finis tenant compte des modifications seront envoyés par
email.
Le conseil municipal remercie Jessica Cacoye, membre de la Commission Citoyenne, pour son implication et son aide
dans la réalisation des logos.
Vote à l'unanimité.
POINTS DIVERS
> “Biens sans maître" :
Lancement d’une procédure de récupération des « biens sans maître » : parcelle de bois qui n’ont plus de
propriétaires identifiés et qui ne paient pas d'impôts (taxe foncière) depuis plus de 3 ans. Myriam KELLER a
échangé avec l'association des communes forestières de l’Ain. Ceyzérieu est identifiée comme commune avec
d'importants "biens sans maître" : 57 parcelles = 5,5 hectares.
Myriam KELLER explique la procédure de récupération des parcelles par la mairie: La liste des parcelles est
affichée au panneau de la commune et est consultable pendant 6 mois. Les propriétaires peuvent revendiquer
leur propriété auprès de la DDT.
Page 6 A
Dans une seconde étape, 36 hectares sont susceptibles d’être considérés comme "biens sans maître", mais il faut
faire un travail de recherches afin de faciliter le travail de la DDT et de l'association des communes forestières de
l'Ain. Un groupe de travail va être constitué.
Myriam KELLER rappelle que nous ne sommes pas adhérents de l’association des communes forestières de l'Ain.
> Point travaux :
Bernard BLASER fait un point sur les travaux. Il y a un retard sur l'avancement des travaux dû à des imprévus au
carrefour de Bourbouillon : fuite d’eau avec inondation de la tranchée. Des travaux supplémentaires sont
nécessaires. Théoriquement la route de Culoz sera réouverte à la circulation à la fin de la semaine.
> Relevé compteurs eau :
Bernard BLASER rappelle que la relève des compteurs d’eau commence dès la semaine prochaine. Le but est de
faire un relevé complet et détaillé. Les agents seront accompagnés de conseillers ou de bénévoles de la
commission citoyenne.
> Antenne téléphonique :
Question de Monique RICHOZ par rapport à l’antenne téléphonique, Myriam KELLER explique que la mairie est en
attente d’une réponse de la part d'Orange.
Prochain Conseil Municipal 11 décembre 2020.
Myriam KELLER lève la séance à 23h25.
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