Compte-Rendu - Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2023

Présents : Bernard BLASER, Michèle CHABOISSIER, Jean Yves DUPAS, Myriam KELLER, Angélique LATHUILLIERE, Jean-Christophe PARENTHOUX, Romain POINSIGNON, Monique PREMILLIEU.

Absents excusés : Tracy BANGE, Pierre BROCHET, Gilles CHARVIN, Pierre GUILLET, Catherine TROIANO, Bernard-Pierre NANTERME

Les pouvoirs :

Pierre BROCHET donne pouvoir à Bernard BLASER

Pierre GUILLET donne pouvoir à Monique Prémillieu

Catherine TROIANO donne pouvoir à Angélique LATHUILLIERE

Tracy BANGE donne pouvoir à Jean-Yves DUPAS

Gilles CHARVIN donne pouvoir à Myriam KELLER

Absent non excusé : Bernard REUTER.

Désignation d’un secrétaire de séance. Bernard Blaser est désigné(e) secrétaire de séance

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2023

ORDRE DU JOUR :

2023_04_ 01 FINANCES : Budget Principal - Approbation du compte de gestion

Madame le Maire présente au Conseil municipal les comptes de gestion de exercices 2022.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable a l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l‘exercice clos dresse par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent / les titres définitifs, des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés/ les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagne des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assure que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de I exercice 2022, celui de tous les titres emis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a précédé a toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été présenté de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées/

➢ DEL 2023_04_01 FINANCES : Budget Principal - Approbation du compte de gestion

Approuve le compte de gestion du Budget Principal du trésorier municipal pour I ‘exercice 2022.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

➢ DEL 2023_04_02 FINANCES : Budget Annexe Eau et Assainissement - Approbation du compte de gestion

Approuve le compte de gestion du Budget Annexe Eau et Assainissement du trésorier municipal pour I ‘exercice 2022.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

➢ DEL 2023_04_03 FINANCES : Budget Annexe Ecole et Périscolaire - Approbation du compte de gestion

Approuve le compte de gestion du Budget Annexe Ecole et Périscolaire du trésorier municipal pour I ‘exercice 2022.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l‘ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2023_04_ FINANCES : Approbation des comptes administratifs 2022

Reporté au prochain conseil municipal.

➢ DEL 2023_04_04 FINANCES : Budget Principal - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 958 907.06 € 957 757.32 € - 1 149.74 €

Résultats antérieurs reportés 187 643.92 € 187 643.92 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 186 494.18 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 229 406.30 € 178 943.35 € - 50 462.95 €

Résultats antérieurs reportés 187 045.18 187 045.18 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 136 582.23 €

Délibération reportée au prochain conseil faute de quorum

➢ DEL 2023_04_05 FINANCES : Budget Annexe Eau et Assainissement - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 154 159.96 € 172 049.29 € 17 889.33 €

Résultats antérieurs reportés

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 17 889.33 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 286 066.08 € 382 788.54 € 96 722.46 €

Résultats antérieurs reportés -42 252.23 € - 42 252.23 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 54 470.23 €

Délibération reportée au prochain conseil faute de quorum

➢ DEL 2023_04_06 FINANCES : Budget Annexe Scolaire et Périscolaire - Approbation du compte administratif 2022

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

Opérations de l’exercice 217 075.01 € 415 654.98 € 198 579.97 €

Résultats antérieurs reportés

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 198 579.97 €

DEPENSES RECETTES SOLDE

INVESTISSEMENT

Opérations de l’exercice 66 392.94 € 13 224.91 € - 53 168.03 €

Résultats antérieurs reportés - 76 229.78 € - 76 229.78 €

RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 - 129 397.81 €

Délibération reportée au prochain conseil faute de quorum

2023_04_07 FINANCES : Budget Principal - Affectation du résultat 2022

Le conseil municipal sous la présidence de Madame Myriam KELLER, Maire, Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur I ‘affectation du résultat de fonctionnement de I‘ exercice, Budget Principal

• Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• Un déficit de fonctionnement de 1 149.74 €• À l‘unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_08 FINANCES : Budget Annexe Ecole et Périscolaire - Affectation du résultat 2022

Le conseil municipal sous la présidence de Madame Myriam KELLER, Maire, Après avoir examiné les comptes administratifs, statuant sur I ‘affectation du résultat de fonctionnement de I’ exercice,

Budget annexe Scolaire et Périscolaire

• Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

• Un excédent de fonctionnement de : 198 579.97 €

• À I ‘unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04 FINANCES : Vote des budgets Primitifs 2023II est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2023 du budget Principal, du budget annexe Scolaire et Périscolaire comme suit :

Budget Principal :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 064 959.58 €

• Dépenses et recettes d’investissement : 1 890 582.08 €

Budget annexe Scolaire et Périscolaire :

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 356 323.16 €

• Dépenses et recettes d’investissement : 274 908.25 €

➢ DEL 2023_04_09 : Vote du budget primitif de I'exercice 2023, Budget Principal Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 du budget principal arrêté comme suit :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 1 064 959.58 € 1 064 959.58 €

SECTION INVESTISSEMENT 1 890 582.08 € 1 890 582.08 €

TOTAL 2 955 541.66 € 2 955 541.66 €

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

➢ DEL 2023_04_10 : Vote du budget primitif de I'exercice 2023, Budget annexe Scolaire et Périscolaire Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023 du budget principal arrêté comme suit :

• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

• Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

SECTION FONCTIONNEMENT 356 323.16 356 323.16

SECTION INVESTISSEMENT 274 908.25 274 908.25

TOTAL 631 231.41 € 631 231.41 €

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_11 FINANCES : Transfert du compte de résultat du budget Eau et Assainissement à la CC Bugey SudPOUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_12 FINANCES : Vote des taux d’imposition 2023

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget primitif du budget principal 2023, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 360 000 € ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

Article Ier : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 et de les reconduire à l’identique sur 2023 soit :

- Taxe sur le foncier bâti : 23,77 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 41,67 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l‘Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Article 2 : charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_13 FINANCES : Subventions d’équilibre entre les budgets Ecole et Périscolaire et principal 2023

Chaque année, la commune reverse au budget annexe Scolaire et Périscolaire une somme servant à garantir l’équilibre financier de

la section de fonctionnement. Effectivement, sans l’intervention de la commune par le biais d’une subvention le budget annexe

serait en déficit.

Pour l’exercice 2023, le montant proposé est de 74 700 €. Ce montant calculé est provisoire et sera révisé en fin d’exercice une fois

que toutes les dépenses et recettes pour 2023 seront comptabilisés.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_14 FINANCES : Prêt pour la rénovation de la salle multi-activités "Julien Richard".

Madame Le Maire expose la nécessité d’avoir recours à l’emprunt à l’ensemble du conseil municipal pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la salle multi-activités « Julien Richard ».

Le Conseil Municipal de Ceyzérieu, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, délibéré pour le financement de cette opération, 1 300 000 € HT est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 350 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes : - Montant : 350 000 €

- Ligne du Prêt : BEI à taux fixe

- Durée de la phase de préfinancement : 3 mois (déblocage de l’intégralité des fonds en juillet 2023) - Durée d’amortissement : 25 ans

- Périodicité des échéances : Trimestrielle

- Taux d’intérêt annuel fixe : 3,59 %POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_15 FINANCES : Délibération fixant les tarifs des concessions du type "cavurne" au cimetière

Madame Michèle Chaboissier informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du nouvel espace cinéraire du cimetière

sont terminés. Cet espace propose :

- D’un colombarium composé 6 cases qui peuvent accueillir d’une à quatre urnes

- De 5 cavurnes qui peuvent accueillir d’une à quatre urnes

- D’un jardin du souvenir

Le cavurne est une sépulture individuelle ou familiale qui se présente sous la forme d’un petit caveau individuel aménagé en sous-

sol et équipé d’une dalle de fermeture en granit. Chaque cavurne est recouvert d’un monument cinéraire (dalle en granit) et peut

recevoir d’une à trois urnes.

Les emplacements seraient concédés selon les mêmes modalités que les concessions du cimetière (voir règlement du cimetière),

pour une durée de 15 ou 30 ans selon un tarif fixé par délibération du Conseil Municipal ; à cet effet, il propose la tarification

suivante :

TARIFS CIMETIERE

CONCESSION COLOMBARIUM CAVURNE

15 ans 30 ans 50 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

CEYZERIEU PROPOSISTION 45 € / m² 75 € / m² 120 € / m² 365,00 € 550,00 € 300 € 450 €

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_16 FINANCES : Attribution de subventions aux associations caritatives

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’en 2019, la commune versait annuellement des aides aux œuvres caritatives. Depuis, la suppression du budget annexe du CCAS, la commune ne donne plus à ce type d’association. Or, compte-tenu du contexte social actuel, des familles et habitants de Ceyzérieu bénéficient de l’aide de ces associations.

Madame Le Maire, propose de verser les subventions suivantes :

✓ La croix Rouge : 200 € - La commune met déjà actuellement à disposition gratuitement un local. ✓ Les Restos du cœur : 200 €

✓ Le secours populaire : 200 €

Soit une somme totale de 600 € en 2023 pour ces œuvres sociales.

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

2023_04_17 FINANCES : Attribution de subventions à l’association SILO

Madame le Maire informe le conseiller municipal qu’une association « SILO » vient de se créer à la suite de la dissolution de l’association « les arroseurs » par un petit groupe de volontaires. Cette association a pour but de favoriser le développement culturel et festif du territoire par le stockage, l’entretien, le prêt et /ou location de matériel ainsi que l’organisation d’événements culturels et festifs.

Madame le Maire et Jean-Christophe PARENTHOUX, vice-président de la commission « Vie associative » ont reçu des membres de cette association afin de mieux saisir leur projet et leur volonté de proposer et mettre à disposition du matériel aux associations du village. Pour cette raison, Madame le Maire et Jean-Christophe PARENTHOUX proposent d’accompagner cette association à hauteur de 250 € pour leur permettre de couvrir leurs frais fixes (assurance, banque, etc.) et ainsi donner la possibilité aux associations Ceyzériolanes, après avoir versé une adhésion de 30 €, de bénéficier gratuitement de la mise à disposition du matériel (Gradins, Barnum, réfrigérateur, kit électricité, etc.).

POUR : 13 CONTRE 0 ABSTENTION : 0

QUESTIONS DIVERSES :

- Opération la nature : météo incertaine. Annulation. Rdv au mois de mai pendant le fleurissement.

La séance est levée à 20h05