Arrêté - A 017 2023 regie de l eau travaux curage inspection televisees des reseaux travaux urgents sondage geotchnique

Documents similaires

Acte Administratif - Tx curage inspection televisee reseau assainisseme

Arrêté - 135 135 2023dst societe sevesc eav travaux urgents

Acte Administratif - Travaux de curage et dinspection televisee du rese

Acte Administratif - Travaux de curage et dinspection televisee du rese

Arrêté - A 097 2022 regie de l eau permission permanente en

Arrêté - AR 093 ODP Curage inspections televisees Assainiss

Acte Administratif - Prolongation des travaux de curage et dinspection

Arrêté - Arrete 25 878 16122025 Arrete permanent annuel tra

Arrêté - 041 2024dst idetec environnement travaux de curage

unknown - 135 135 2023dst societe sevesc eav travaux urgents

Arrêté - A 017 2023 regie de l eau travaux curage inspection televisees des reseaux travaux urgents sondage geotchnique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisses. Lien du pdf (Arrêté - A 017 2023 regie de l eau travaux curage inspection televisees des reseaux travaux urgents sondage geotchnique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, MAIRIE DE LISSES

(Essonne)

Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Commune de Lisses

ARRÊTÉ DU MAIRE N°017/2023

PERMISSION PERMANENTE POUR L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

DE CURAGE, D'INSPECTIONS TELEVISEES, DE TRAVAUX D'URGENCE

ET SONDAGES GEOTCHNIQUES

Le Maire de Lisses (Essonne),

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par la loi

n°82-623 du 22 juillet 1982 et modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l’Ordonnance n°59-115 en date du 07 janvier 1959, modifiée et complétée par la loi n° 60-792 en date du 2 août 1960, relative à la voirie des collectivités locales,

Vu le code de la route et le code de la voirie routière, le code pénal,

Vu l'instruction interministérielle signalisation routière, (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8% partie — signalisation temporaire approuvée par en P: gen p! P

arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,

Considérant la demande présentée par la Régie de l’Eau - Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart sise 500 place des Champs Elysées — 91054 Evry-Courcouronnes, par laquelle elle sollicite une permission permanente pour effectuer des travaux de curage, d'inspections télévisées des réseaux, travaux d'urgence et sondage géotechniques de la commune de Lisses, ainsi qu’à ses sous-traitants.

eSETA ENVIRONNEMENT - 4 rue des Champarts — 77820 Le Chatelet en Brie,

eTERIDEAL — 4 boulevard Arago — 91320 Wissous,

@eENVIRONNEMENT DES EAUX -— 70 rue Etienne Dolet — 94230 Cachan,

eTPS — 6 rue de la Montagne Maisse — 914901 Milly la forêt,

eSUEZ EAU FRANCE — 27 route de Lisses 91100 Corbeil-Essonnes,

eGAIA TP — 23 rue des Cerisiers — 91090 Lisses,

eCIG SARP — 12 rue Berthelot — 95500 Gonesse,

eSTRF — 57 rue de la Libération — 91590 Boissy le Cute,

eEDR —2 avenue d’Ouessant — Bat D -91140 Villebon sur Yvette.

eEDE — 70 rue Etienne Dolet — 94230 Cachan

eSNMGCE — 2 voie du Marquis de Natte — 91070 Bondoufle

eSNAVEB — 608 rue du Maréchal Juin — 77000 Melun

eACC 11 rue Auguste Frot — 77590 Bois-le-roi

eSUEZ — rue Marcelin Berthelot — BP 107 — 77553 Moissy Cramayel CEDEX

eCIG SARP - 12 rue Berthelot — 95500 Gonesse

eSECHE -2 rue de la Sablière — 91700 Sainte Geneviève des Bois

®eEMU -5 rue du Petit Fief — 91700 Sainte Geneviève des Bois

ePRS — 28 rue Clément Ader — 91280 Saint Pierre du Perray

eSHB — 8 rue Henri Becquerel — 93330 Neuilly-sur-Marne

eSETEC HYDRATEC -— 11 rue Georges Charpak — 77127 Lieusaint

e AQUAMESURE — 6 rue de la Closerie — 91090 Lisses

e WEGEO -— 10 rue Augustin Fresnel — 85600 Montaigu-Vendée

Considérant qu’une permission permanente est nécessaire à ces travaux,

En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.ARRÊTE

Article 1: Une permission permanente de travaux est accordée pour l’année 2023 à la Régie de l’Eau, aux sociétés SETA ENVIRONNEMENT, TERIDEAL, ENVIRONNEMENT DES EAUX, TPS, SUEZ EAU FRANCE, GAIA TP, CIG SARP, STRF, SNMGCE, SNAVEB, ACC, SECHE, EMU, PRS, SHB, SETEC HYDRATEC, AQUAMESURE, WEGEO et EDR pour des travaux de curage, d'inspections télévisées des réseaux, travaux d'urgence et sondages géotechniques sur la ville de Lisses.

Article 2 : Pendant toute la durée des chantiers, le pétitionnaire aura la charge d’en sécuriser les abords,

notamment en limitant la vitesse de la circulation à 30 km/h.

Article 3: La matérialisation des chantiers sera mise en place par la société avec interdiction de stationner aux abords et la circulation sera alternée en demi chaussée par feux tricolores s’il a lieu. Tout

contrevenant sera verbalisé conformément à la législation en vigueur.

Article 4: Le permissionnaire devra prévenir 15 jours avant le début des chantiers de plus de 5 jours, les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.

Article5: La chaussée, le trottoir et la signalisation horizontale seront remis en l’état par le permissionnaire, dès la fin des travaux.

Article 6: Le présent arrêté sera transmis au Préfet et son ampliation à la Police Municipale, à la CAGPSSES, Régie de l'Eau, aux sociétés SETA ENVIRONNEMENT, TERIDEAL, ENVIRONNEMENT DES EAUX, TPS, SUEZ EAU FRANCE, GAIA TP, CIG SARP, STRF, SNMGCE, SNAVEB, ACC, SECHE, EMU, PRS, SHB, SETEC HYDRATEC,

AQUAMESURE, WEGEO et EDR, au Service Départemental d’Incendie et de Secours, aux

Services Techniques Municipaux, à la Gendarmerie de Bondoufle, à la Société TICE et il sera porté à la connaissance de la population par voie d’affichage.

Fait à Lisses, le 24 janvier 2023

Certifie exécutoire par le Maire

Compte tenu de sa réception en Préfecture

Et de sa publication le :

Michel SOULOUMIAC,

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Lisses qui dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite d'acceptation sauf exceptions

prévues par le code des relations entre le public et l administration. Cette décision, qu'elle soit expresse ou implicite, peut elle- même être déférée devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois.