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Arrêté - AR 093 ODP Curage inspections televisees Assainissement Societe VALENTIN
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 093 ODP Curage inspections televisees Assainissement Societe VALENTIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/093
OBJET : VOIRIE— OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC— CURAGE ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DU COLLECTEUR ET DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT — RUE ARISTIDE BRIAND- NANGIS — SOCIÉTÉ VALENTIN ENVIRONNEMENT
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R.644-2-1 du code pénal créé par le décret n°2022-185 du 15 février 2022-art.1,
VU le code pénal et en particulier l’article R610-5,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/007 en date du 21/02/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Serge HAMELIN, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande en date du 1% avril 2025 émise par la société VALENTIN
ENVIRONNEMENT n° SIRET 56206223200045,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que les travaux de curage et inspections télévisées du collecteur et des
branchements d'assainissement nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation automobile doivent être réglementés,
ARRETE
Article 1 : La société VALENTIN ENVIRONNEMENT est autorisée à entreprendre les travaux
de curage et inspections télévisées du collecteur et des branchements d'assainissement rue
Aristide Briand à Nangis du lundi 14 avril au vendredi 16 mai 2025.
Article 2 : La société VALENTIN ENVIRONNEMENT devra inscrire ses coordonnées en cas
d'urgence.
Article 3 : La société VALENTIN ENVIRONNEMENT a la charge de la mise en place d’un
barrièrage de sécurité.
Article 4 : La société VALENTIN ENVIRONNEMENT a la charge de la mise en place d’une
déviation piétonne lors des interventions ponctuelles sur trottoir. Article 5 : Les travaux devront être fait dans les règles de l’art. La chaussée et le trottoir
devront être refaits à l'identique dans les délais prévus à l’article 1.
Article 6 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant rue Aristide Briand entre la rue
du Général Leclerc et la rue Victor Hugo à Nangis. Les véhicules gênants pourront être placés
en fourrière en cas d'infraction au présent arrêté
Article 7 : La rue Aristide Briand à Nangis sera fermée à la circulation automobile du lundi 14
avril au vendredi 16 mai 2025.
Article 8 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 10 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Sté VALENTIN ENVIRONNEMENT.
Fait à Nangis, le ob 1e bs /2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 4ème adjoint au Maire en charge
de l’envi ement, des espaces publics
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le ob f e& /2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr