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Arrêté - Arrete 25 878 16122025 Arrete permanent annuel travaux de curages et inspections televisees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 878 16122025 Arrete permanent annuel travaux de curages et inspections televisees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TRANSMIS LE SO 2r- RÉPUBLIQUE prAnA actère Exécutoire
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Direction des Services Techniques Gdne
Service voirie — VB/CB/SB
ARRÊTE n° 25-878
ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX DE CURAGES ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE DU 18 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS
ENTREPRISE FAYOLLE ET SOUS-TRAITANTS
ANNÉE 2026
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel
du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT La demande formulée par la Communauté d'Agglomération Val Parisis — 271 Chaussée
Jules César (95250) BEAUCHAMP — dans le cadre des travaux de curages et d’inspections télévisées des
réseaux d'assainissement des voies communautaires citées à l’article 1 de la commune de Franconville-
la-Garenne.
CONSIDERANT Que pour cela, il peut y avoir besoin d'intervenir d'urgence pour des travaux de
mesures, de réparations et d'entretien des réseaux d'assainissement des voies communautaires du
territoire de la commune de Franconville-la-Garenne,
CONSIDERANT Que ces travaux peuvent entrainer une modification de la circulation et du
stationnement,
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, l'Entreprise FAYOLLE, 30 rue de l’Égalité 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY et ses sous-traitants :
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-878 2025/...
— SANET : pour l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement,
—. SANET CONTROLE : pour la réalisation des ITV, le fraisage des corps pénétrants et la pose
de manchettes inox,
— STPE: pour des travaux de réparation d'urgence sur les réseaux et les ouvrages
d'assainissement sur le domaine public,
Sont autorisés à réaliser, sous le contrôle de la Communauté d'Agglomération Val Parisis :
Avant toute intervention, l’entreprise FAYOLLE ou ses sous-traitants sont tenus d'informer,
48 heures avant le démarrage des travaux, les Services Techniques par courriel à l'adresse suivante : voirie@ville-franconville.fr
ARTICLE 2 : Pour des raisons de sécurité et en fonction des besoins des interventions, les restrictions
suivantes seront imposées au droit des chantiers :
Ÿ La vitesse sera limitée à 30 km/h ou à l'allure du pas
Ÿ Le stationnement sera interdit sur les zones réservées à l'avance par l’entreprise
Ÿ_ Tout véhicule en infraction pourra faire l’objet d’un enlèvement et d’une mise en fourrière.
Ÿ_ Des déviations temporaires pourront être mise en place par l’entreprise en cas
nécessité de rue barrée à la circulation automobile.
ARTICLE 3 : l’entreprise FAYOLLE devra s'organiser pour permettre les accès libres à tout instant
Aux services de police et moyens de secours
Aux riverains d'accéder à leurs propriétés
Aux divers passages de véhicules de collectes des déchets
Aux transports en communs, sur leurs itinéraires. KKKS
ARTICLE 4 : Après travaux, les rues impactées seront remises en circulation normale. Les travaux de
réfections définitives seront à réaliser en accord avec les services techniques de la
commune.
ARTICLE 5 : En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux
travaux de remise en état aux frais du demandeur.
ARTICLE 6 : L'entreprise devra utiliser des véhicules équipés de signalisation pour les chantiers mobiles
ainsi que des équipements individuels de protection pour les agents travaillant sur la voie
publique, lors des travaux et selon les normes en vigueur. L'entreprise aura à sa charge la
mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation règlementaire et prendra les
mesures nécessaires afin de laisser le domaine public propre durant la période du chantier.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté et les panneaux d’information seront affichés en tous points utiles et
sous contrôle de la direction des Services Techniques.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise FAYOLLE.
Une copie sera adressée à :
e CAVP — Communauté d'Agglomération du Val Parisis
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
Page 2 sur 3 Arrêté n°25-878 2025/...
e Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police d'Ermont,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur le Directeur des Services Techniques,
e Monsieur le Chef de la police Municipale,
e Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Munijcipal
Tee de de
Page 3 sur 3 30/12/2025 19:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-878
Acte à classer
ARR25-878
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-12-30T18-59-24.00 ( MI266563365 )
Objet de l'acte :
ARRÊTÉ PERMANENT ANNUEL - RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT PENDANT LA RÉALISATION DES TRAVAUX
DE CURAGES ET INSPECTIONS TÉLÉVISÉES DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE DU 1ER JANVIER
2026 AU 31 DÉCEMBRE 2026 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VAL PARISIS - ENTREPRISE FAYOLLE ET SOUS TRAITANTS.
ANNÉE 2026.
ES À
OÙ Certifié
‘: Conforme
Date de décision: 16/12/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.8. Voirie
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 25-878 Permanent annuel Multicanal : Non
communauté d'agglo Val Parisis
entreprise FAYOLLE et SOUS-
TRAITANTS.PDF Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 30/12/25 à 18:59 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/12/25 à 18:59 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/12/25 à 19:04
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251216-ARR25-878-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
DGS
htips:/wmww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5955562980664956742&exchangeTypeld=acte 1/1