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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Liste des deliberations du 25 04 24 min
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Liste des deliberations du 25 04 24 min)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
4
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
25
AVRIL
2024
(article L.2121-25 du CGCT)
APPROUVEES
51-2024
SEHV
: adhésion
groupement
de
commande
2026-2028
Unanimité
52-2024
Institution
de
la
«
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Majorité
forfaitaire
»
1 abstention
53-2024
Avenant
convention
territoriale
2021-2026
du
PETR
Monts
et
Unanimité
Barrages Avenant
à
la
convention
Plan
Départemental
de
l'Habitat
Majorité
.
1
abstention
Fait
et
affiché
le
14
AVR.
2024
Liste
des
délibérations
du
bureau
communautaire
du 25
avril
2024
p.1/1