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Arrêté - Arrêté+chasse+saison+2020+2021?t=1744128712
Arrêté - Arrêté+chasse+saison+2020+2021?t=1600867125
Compte-Rendu - 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Armement,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210409-19_2021-DE Reçu
le
29/04/2021
EPTEOEMRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CAE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
+en
exercice
10
fre
È
De
la
commune
de
BIRON
+ absents
Séance
du
09
avril
2021
à
20
heures
30
“exclus Date
de
convocation
:
02
avril
2021
Date
d'affichage
:
22
avril
2021
Objet
N°
19/2021
Signature
Bail
de
Chasse
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M,
DESMAISON
Bruno
Étaient présents
:
DESMAISON
Bruno,
DEMEULENAERE
Sébastien,
RIVAUD
Vincent,
VEYSSIERES
Sylvie,
CAILLER
Sébastien,
GROULT
Philippe,
HO
THAM
KOUIE
Sandra,
MATTERA
Marc,
RAMALHO
Irène,
VERRY
Gilles. Secrétaire
de
séance :
M.
CAILLER
Sébastien
Le
Maire
explique
que
suite
à
l'achat
des
parcelles
forestières
D211
et
D212,
il est
nécessaire
de
signer
un
bail
avec
la
société
de
chasse
Biron/Vergt
de
Biron.
Ces
parcelles
devenues
communales
doivent
pour
être
utilisées
par
tout
le
monde,
La
commune
a
pour
projet
de
créer
des
chemins
de
randonnées,
parcours
de
santé,
parcours
d'interprétation
où
autres.
Pour
ouvrir
le dialogue
et
éviter
toutes
mauvaises
interprétations
une
réunion
entre
le conseil
municipal
et
le
bureau
de
la
société
de
chasse
a
été
organisée
le
12
mars
2021.
Le
conseil
municipal
décide
que
le bail
de
chasse
sera
renouvelable
annuellement
avant
le
mois
de
Juin.
La
chasse
aux
cervidés
ne
sera
autorisée
que
pendant
la
période
de
début
Novembre
à fin
Février,
Tous
les
tirs aussi
bien
au
petit
gibier
qu'au
gros
gibier
seront
interdits
durant
toute
la
période
de
chasse
les
dimanches
toute
la journée
pour
les
parcelles
concernées,
La
traversée
des
parcelles
ci-dessus
nommées
sera
autorisée
lors
des
actions
de
chasse
par
les
chiens,
les
suiveurs
et
des
chasseurs
munis
de
leur
arme
ouverte.
Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à signer
"le
bail
de
chasse"
sous
les
conditions
ci-dessus
citées.
Sans
nouvelles
observations
du
conseil
municipal
ou
de
la
société
de
chasse
durant
l'année,
le
Maire
pourra
renouveler
les
bail
tous
les
ans. AR
PREFECTURE
024-212400436-20210409-19_2021-DE Reçu
le
29/04/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 22
avril
2021. Publié
ou
notifié
le
22
avril
2021.
Fait
à
BIRON,
le 22
avril
2021
Le
Maire
LR