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Compte-Rendu - 20 avril 2019
Procès Verbal - 13 avril 2021
Compte-Rendu - 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210409-17_2021-DE Reçu
le
29/04/2021
"he PRE
RAM EEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
É
2
2
RAT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
* en
exercice
10
? PIÉSANIE
19
De
la commune
de
BIRON
+ votants
10
* absents
Séance
du
09
avril
2021
à
20
heures
30
- exclus Date
de
convocation
:
02
avril
2021
Date
d'affichage
:
22
avril
2021
Objet
N°
17/2021
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
:
M.
DESMAISON
Bruno
Étaient
présents
:
DESMAISON
Bruno,
DEMEULENAERE
Sébastien,
RIVAUD
Vincent,
VEYSSIERES
Sylvie,
CAILLER
Sébastien,
GROULT
Philippe,
HO
THAM
KOUIE
Sandra,
MATTERA
Marc,
RAMALHO
Irène,
VERRY
Gilles. Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Le
conseil
municipal
vote
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021 :
Taxe
foncière
bâti
: 42,98
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 57,01
%
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-préfecture
le 22
avril
2021. Publié
ou
notifié
le 22
avril
2021,
Fait
à
BIRON,
le 22
avril
2021