Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 avril 2019
Compte-Rendu - 15 avril 2021
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Compte-Rendu - 11 avril 2021
Compte-Rendu - 10 avril 2021
Compte-Rendu - 14 avril 2021
Compte-Rendu - 13 avril 2021
Compte-Rendu - 1 avril 2019
Compte-Rendu - 18 avril 2018
Compte-Rendu - 17 avril 2019
Compte-Rendu - 12 avril 2021
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20210409-16_2021-DE Reçu
le
29/04/2021
EU
24043
Commune
de
BIRON
Code
INSEE
Budget
Communal
2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Consell
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice :
10
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
le Conseil
Municipal
Nombre:
dl
bi
ésents
:
10
décide
d'affecter
le résultat de
fonctionnement
comme
suit
CPPSIO:ES
MATIN:
RrERAnRE
Nombre
de
membres
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour : 10
Contre : 0 Abstentions :
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
81
351,20
éri
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
189
230,78
C
Résultat
à affecter
270
581,98
= À.
+
B,
(hors
restes
à
réaliser )
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
l'ex
i
inv
{précédé
de
+ ou
-)
90
732,23
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Sold
ri
réal:
li
t(3)
(précédé
du
signe
+ où
-)
0,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F,
=
D.
+
E.
90
732,23
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
270
581,98
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
90
732,23
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
179
849,75
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine : emprunt : 0,00,
subvention :
0,00 ou autafinancement : 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(3)
Le
solde
des
rostas
à réaliser
de
la section
de
fonclionnement
n'est
pas
pris
en
compté
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
co
cas,
il n'y
a pas
d'affectation,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le 09/04/2021
et
de
la
publication
le 09/04/2021
A BIRON,
le 09/04/2021