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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - PV Conseil 2021 06 28 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - PV Conseil 2021 06 28)Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Procès-Verbal du Conseil communautaire, au Cube et visio,

du lundi 28 juin 2021 à 18H00

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, M. AUBERT Joël, M. DEVYVER Patrick, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DESME Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, M. LE FUR Claude, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, M. DE LAFORCADE François, M. ELIAUME Bernard, M. BRUNET Thierry, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme DELAFOND CAILLE Charlotte (à partir de la question 4), M. POUJAUD Daniel, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. AUBERT Michel, M. BONNIN Jean-Luc, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. CORNILLAULT Jacky, Mme ARNAULT Nadège, M. ALIZON Christophe

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, Mme LECLERC Claudine remplacée par M. AUBERT Joël, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESME Jacques, M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie-Rose, Mme VIGNEAU Nathalie, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle, M. FOUQUET Claudy, Mme SENNEGON Natalie, M. DESBOURDES Francis remplacé par Mme DELAFOND CAILLE Charlotte, M. DURAND Olivier, M. LIBEREAU Franck, M. NAUDEAU Philippe, M. RAINEAU Laurent remplacé par M. BONNIN Jean-Luc, Mme DECOURT Natacha, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, M. QUERNEAU Naouël, Mme BOISQUILLON Christine, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice, M. BIGOT Eric

Pouvoirs :

Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte à M. THIVEL, Mme BRÉANT Liliane à M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BACLE Véronique à M. MARTEGOUTTE Etienne,

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Table des matières

1) Validation du PV du 29/03/2021 ................................................................................................. 2

2) Redevance OM du second semestre 2021 .................................................................................. 2

3) Budget OM DM n°1 ..................................................................................................................... 5

4) Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : candidature........................................................... 6

5) Marketplace départementale ..................................................................................................... 8

6) DM n°1 du budget principal ...................................................................................................... 11

7) Tarifs taxe de séjour 2022 ......................................................................................................... 11

8) Factures ALSH 3ème confinement ............................................................................................... 12

9) Tarifs séjour accueil jeunes ....................................................................................................... 13

10) Modifications de postes du pôle Culture-Tourisme .............................................................. 14

11) Tarifs transports scolaires 2021/2022 ................................................................................... 15

12) ADS : Comité de suivi du service unifié avec la CCTVVI......................................................... 15

13) Questions et informations diverses ...................................................................................... 162

1) Validation du PV du 29/03/2021

Le PV du Conseil communautaire du 29/03/2021 a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le PV du Bureau été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour information

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le PV du conseil communautaire du 26 mars 2021

2) Redevance OM du second semestre 2021

La vice-présidente à l’environnement, Martine JUSZCZAK, rappelle pour mémoire le BP 2021 (joint en en annexe de la note de synthèse envoyé avec la convocation) ; elle précise que la réalisation budgétaire suit les prévisions :

➢ Détail des participations au SMICTOM BP 2021 :

 Contribution à l’habitant : Application d’une hausse générale à l’échelle du SMICTOM de 4.5% (66.71€/hab contre 63.84 €/hab en 2020), soit 1 733 564 € (contre 1 669 936 € en 2020) ; au final, c’est donc une hausse globale de la contribution de + 3.81% pour la CCTVV car baisse de population,

 Contribution déchèteries : elle est due pour chacune des 4 déchèteries (L’Île Bouchard, Richelieu, Noyant de Touraine et Ports sur Vienne) ; le calcul est le suivant pour 2021 : Solde de l’année 2020 de 192 212.64 € (coût réel SMICTOM 2020, déduction faite de l’acompte versé en 2020) + 80% du coût prévisionnel 2021 (781 854.01 €). Ainsi, en 2021, la participation « déchèteries » s’élève à 974 066.65 €, soit +24.30%/2020. Ce calcul entraine de fortes variations d’une année sur l’autre, surtout quand l’écart entre le prévisionnel et le réel de l’année n-1 est important.  SOIT TOTAL CONTRIBUTIONS SMICTOM : 2 707 630.65 € en 2021, contre 2 453 552.76 €, soit +10.35% par rapport à 2020.

➢ La redevance du 1er semestre avait été augmentée de + 1.43% entre le 2d semestre 2020 et le 1er semestre 2021 lors du conseil communautaire de décembre 2020, mais les montants du SMICTOM 2021 n’étaient pas connus à cette période-là. Donc la hausse est finalement insuffisante.

Madame JUSZCZAK explique que le SMICTOM travaille sur un Plan de réduction des déchets.

Elle informe en outre les élus que la CCTVV a reçu des demandes d’annulation de factures semestrielles de la part des professionnels du tourisme (hébergeurs, restaurateurs, etc) ; elle rappelle que des demandes similaires avaient été étudiées en juillet 2020 et que le conseil communautaire avait rejeté celles-ci (57 voix CONTRE/1 voix POUR).

Redevance second semestre 2021 :

Scénario n°1 : hausse de 8.76% au 2d semestre 2021/1er semestre 2021 pour tous les redevables : Cette hausse correspondrait au produit attendu de 1 442 260 €.3

Scénario n°2 : hausse de 10.31% au 2d semestre 2021/1er semestre 2021 pour tous les redevables, sauf les bars, hôtels, restaurants, chambres d’hôtes, gîtes, camping :

Suite à la crise sanitaire, certains professionnels du tourisme (hébergeurs, hôteliers, restaurateurs, etc) ont sollicité une annulation de la redevance, au moins pour la période de fermeture administrative ou d’impossibilité d’exercer. Ce scénario a donc été étudié, sachant que le montant attendu de la redevance du second semestre doit être impérativement de 1 442 260 €. Donc la baisse de la redevance de certains tarifs implique de facto la hausse des autres tarifs. Ainsi, si la redevance des tarifs pour ces 4 catégories (bar, hôtel, restaurant + chambres d’hôtes + gîtes + campings) est annulée (environ 20 500 €) alors globalement la redevance devra augmenter de 10.31 % pour tous les autres tarifs entre le 1er et 2d semestre 2021 (environ 1€ supplémentaire par type de tarif)

Exemples d’évolution de tarifs selon le scénario proposé :

Pour 2 ramassages (Richelieu), multipliez le tarif 1 ramassage par le coefficient 1.2 Les tarifs de redevance sont toujours votés en € HT car le budget annexe est assujetti à TVA. Les membres de la commission environnement du 7 juin 2021 ont répondu au sondage suivant (23

votes) :

1) Souhaitez-vous annuler la redevance du 2d semestre 2021 des bars, hôtels, restaurants ? POUR : 43% ; CONTRE : 52% ; abstention : 4%

2) Souhaitez-vous annuler la redevance du 2d semestre 2021 chambres d’hôtes ? POUR : 43% ; CONTRE : 52% ; abstention : 4%

3) Souhaitez-vous annuler la redevance du 2d semestre 2021 des gîtes ? POUR : 39% ; CONTRE : 57% ; abstention : 4%

4) Souhaitez-vous annuler la redevance du 2d semestre 2021 des campings ? POUR : 57% ; CONTRE : 43% ; abstention : 0%

Au vu des propositions de la commission, un scénario n°3 est proposé :

Type de tarifs Semestre 1

(Pour mémoire)

Scénario 1 pour le

2d semestre :

Semestre 2 +

8.76% pour tous

Scénario 2 :

Semestre 2 +

10.31% pour tous,

sauf tarifs liés aux

activités

touristiques

Scénario 3 :

Semestre 2 +

8.98% pour tous,

sauf tarif

« campings »

Foyer 1

personne,

1 ramassage

79.88 € HT

(87.87 € TTC)

86.88 € HT

(95.57 € TTC)

88.11 € HT

(96.92 € TTC)

87.05 € HT

(95.76 € TTC)

Foyer 2

personnes,

1 ramassage

99.59 € HT

(109.55 € TTC

108.31 € HT

(119.14 € TTC)

109.86 € HT

(120.85 € TTC)

108 .53 € HT

(119.38 € TTC)

Foyer 4

personnes,

1 ramassage

125.04 € HT

(137.54 € TTC)

135.99 € HT

(149.59 € TTC)

137.93 € HT

(151.72 € TTC)

136.27 € HT

(149.90 € TTC)

Résidence

secondaire,

1 ramassage

84.72 € HT

(93.19 € TTC)

92.14 € HT

(101.35 € TTC)

93.45 € HT

(102.79 € TTC)

92.33 € HT

(101.56 € TTC)

Bar, hôtel,

restaurant,

1 à 5 salariés,

1 ramassage

130.77 € HT

(143.85 € TTC)

142.22 € HT

(156.44 € TTC)

0 € HT

(0 € TTC)

142.51 € HT

(156.76 € TTC)4

Gîte 1 à 3

chambres,

1 ramassage

65.39 € HT

(71.93 € TTC)

71.12 € HT

(78.23 € TTC)

0 € HT

(0 € TTC)

71.26 € HT

(78.39 € TTC)

Camping tranche

2 (10 à 29

emplacements)

108.97 € HT

(119.87 € TTC)

118.52 € HT

(130.37 € TTC)

0 € HT

(0 € TTC)

0 € HT

(0 € TTC)

Le conseil communautaire est invité à :

- FIXER les tarifs de la REOM correspondants selon la hausse retenue (tableaux complets joints

en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation)

Les membres du Bureau n’ont pas émis d’avis sur l’un des scénarii proposés.

M. POUJAUD indique « qu’il faut marquer la fonction touristique du territoire de façon forte et si on veut être solidaire, il faut l’affirmer en prenant en compte la demande des structures touristiques. » M. POUJAUD demande quelle est la situation actuelle des impayés et quand est-ce que la réflexion sur un passage à la TEOM sera engagée. « Elle doit être adoptée avant le 01 octobre. Il indique que son avis sur la question posée est négative tant qu’un prévisionnel sur les 5 à 10 ans qui viennent ne sera pas intégré, y compris au niveau du SMICTOM. Sans cela, ce sera toujours la même situation. » M. POUJAUD souligne qu’ « il ne souhaite plus participer à des budgets qui ne sont pas prospectifs. »

Mme JUSZCZAK indique que « pour le prévisionnel, on dépend des chiffres du SMICTOM. Par ailleurs, le travail sur la TEOM peut commencer, mais cela prend du temps. »

M. PIMBERT souligne que la TEOM ne règlera pas tous les problèmes. C’est seulement une autre façon de collecter. Le problème, c’est la réduction des déchets et l’organisation départementale et régionale à venir. La TEOM vient d’être votée sur Gâtines et Choisilles et ce n’est pas si simple. Aujourd’hui, le sujet est le vote de la REOM.

M. DUBOIS Alain souhaite aussi un prévisionnel car il a « l’impression de voter des budgets qui nous échappent complètement avec des chiffres imposés. »

M. DERNONCOUR demande pour quelles raisons les campings seraient exonérés dans le scénario 3 ?

Mme JUSZCZAK indique que, lors de la commission du 07 juin, c’est un scénario qui a été proposé en plus par les membres de la commission.

M. DERNONCOUR souligne que son entreprise étant dans le domaine du tourisme, payer une taxe qui correspond à une famille de 5 personnes tous les semestres semble supportable pour l’entreprise. Tout le monde doit payer la REOM. Les impayés concernent plus les autres redevables non professionnels.

M. DUBOIS demande si on connait le nombre d’entreprises qui ont été aidés par l’Etat pendant le COVID.

Mme MANSION-BERJON indique que l’Etat ne pourra pas fournir ces données.

Mme JUSZCZAK indique que pour l’extension de la déchetterie de Noyant, l’entreprise CANCE serait toujours prête à vendre le terrain.5

M. THIVEL souligne qu’on ne peut pas toujours demander aux mêmes de faire des efforts. Des entreprises et les commerces ont été aidés par l’Etat. Mais à un moment donné, tout le monde doit participer, et pour ces raisons, M. THIVEL indique être favorable au scénario n°1.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

Scénario 1 : 35 voix

Scénario 2 : 1 voix

Scénario 3 : 2 voix

Abstention : 1 voix

- FIXE les tarifs de la REOM correspondants selon la hausse retenue (tableaux complets joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation), c’est-à-dire une hausse pour tous les redevables de 8.76%

3) Budget OM DM n°1

Il convient de voter une décision modificative de crédits n°1 au budget annexe Ordures Ménagères, en fonctionnement, au vu des besoins suivants :

• 318,05 € correspondant à l’amortissement de l’immobilisation 23, écran et clavier PC d’un des agents OM, n’ont pas été prévus au budget car le bien était mal encodé.

Le Conseil communautaire est invité à APPROUVER la décision modificative de crédits n°1 suivante au Budget annexe 2021 :

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 020, dépenses imprévues : + 318,05 €

Recettes d’investissement :

Chapitre 040, compte 28183, matériel de bureau : + 318,05 €

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 022, dépenses imprévues : - 318,05 €

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 042, compte 6811 : + 318,05 €

dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la DM n°1 au budget OM ci-dessus.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Mme DELAFOND-CAILLE arrive dans la salle, son vote sera désormais pris en compte.6

4) Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée : candidature

L’expérimentation nationale

La loi du 29 février 2016, dite loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, a permis de lancer en 2017 la démarche TZCLD qui doit démontrer que l’exclusion sociale due à la privation d’emploi n’est pas inéluctable.

Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée repose sur trois fondements :

- Personne n’est inemployable : pour peu que l’emploi soit adapté à chacun, - Ce n’est pas le travail qui manque : il y a davantage de travail utile à réaliser qu’il n’y a de temps disponible chez les personnes privées d’emploi,

- Ce n’est pas l’argent qui manque : le coût de la privation d’emploi, pour l’ensemble de la société, est supérieur au Smic brut.

La finalité est double :

- Proposer à tous les chômeurs de longue durée, volontaires et domiciliés sur le territoire de projet depuis au moins 6 mois, un emploi à durée indéterminée adapté à leurs compétences et à temps choisi,

- Créer des activités répondant à de vrais besoins non ou partiellement satisfaits. Elles viennent donc en supplément des activités existantes et ne doivent pas concurrencer les entreprises présentes sur le territoire.

L’objectif est de créer une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) conventionnée Entreprise à But d’Emploi (EBE) afin de recruter les personnes sur des CDI rémunérés au SMIC et à des horaires choisis. Ces postes sont financés par le travail fourni et par la réorientation des coûts dus à la privation d’emploi.

Les activités proposées par l’EBE doivent être considérées par les acteurs locaux (habitants, futurs salariés, partenaires institutionnels et associatifs et entreprises) comme très utiles pour le territoire. Elles doivent répondre à des besoins non ou peu couverts et être non concurrentielles avec l’existant.

L’expérimentation initiée en 2017, et d’une durée de 5 ans, a concerné 10 territoires en France. Cette première phase a permis :

- D’observer l’impact sur le territoire, et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique.

- De vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées à cette fin.

L’évaluation réalisée a débouché le 30 novembre 2020 sur l’adoption d’une seconde loi prolongeant et étendant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à au moins 50 nouveaux territoires au cours des 5 prochaines années.

Sur la CCTVV

Fin 2017, La CCTVV s’est prononcée favorablement pour étudier l’opportunité d’un projet TZCLD sur son territoire et a mandaté un groupe de volontaires pour porter ce projet. Le projet a vocation à s’étendre sur l’ensemble du territoire.

Dès lors, la CCTVV adhère annuellement à l’association nationale TZCLD (cotisation de 500€). Cette adhésion permet à l’association ACTYVAL de bénéficier de l’ingénierie proposée par la structure nationale et d’accéder à des formations en lien avec le montage du projet.7

De 2018 à 2019, la CCTVV a mis gratuitement à disposition d’ACTYVAL des locaux pour lui permettre d’initier son travail. Aujourd’hui l’association est accueillie au sein de l’entreprise O3 Experts.

Constituée en 2018, l’association ACTYVAL s’est donnée comme mission de préparer la candidature du territoire (20 communes dans une première étape) à ce nouvel appel à projets. Les missions de l’équipe, composée dans un premier temps de bénévoles rejoints par deux salariés, ont consisté à valider les 3 étapes préalables du cahier des charges.

La fabrique du consensus

Cette phase d’explication du projet et de mobilisation de tous les acteurs du territoire (élus locaux et nationaux, structures locales de l’emploi, conseil départemental, DREETS -ex DIRECCTE, entreprises…) prêts à s’impliquer dans la démarche est décisive. Pour optimiser les chances de réussite d’un tel projet, il est en effet indispensable qu’il soit porté par l’ensemble des élus pour valider la candidature du territoire.

Rencontre des personnes privées durablement d’emploi (PPDE) volontaires

L’équipe d’ACTYVAL a procédé à un recensement de leurs savoir-faire et de leurs envies. Trois questions leur sont posées : Qu’est-ce que vous savez faire ? Qu’est-ce que vous voulez faire ? Qu’est- ce que vous, futurs salariés, acceptez d’apprendre ? Une attention toute particulière a été apportée aux personnes en situation d’exclusion qu’il faut parvenir à toucher.

Recensement des travaux et services utiles

ACTYVAL a commencé à identifier les besoins non satisfaits sur le territoire et présentés comme utiles par les acteurs locaux (habitants, entreprises, institutions…). Certaines activités, génératrices d’emplois, ont pu être amorcées (filières noix et miel).

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » devrait être mise en œuvre en juillet 2021. Dans l’attente des décrets d’application, il est proposé que la CCTVV se porte officiellement candidate à cette phase d’extension de l’expérimentation TZCLD.

Les documents de présentation ont été joints en annexe de la note de synthèse jointe avec la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à l’unanimité sur cette question lors du Bureau du 17 mai dernier.

M. BRISSEAU insiste sur la nécessité que toutes les polarités économiques de la CCTVV soient représentées au sein du CLE dès le départ car le dispositif mis en place sur le Bouchardais est destiné à se développer sur le St-Maurien et le Richelais.

M. BRISSEAU souligne qu’on est en voie de pouvoir construire le dossier de candidature dès maintenant afin qu’il soit complet et envoyé au dispositif national dès septembre. L’objectif, si la candidature est retenue, est d’être prêt en janvier 2022.

M. TALLAND demande si on peut avoir l’identité dans chaque commune des chômeurs de longue durée ?

M. BRISSEAU indique qu’il revient à chaque maire d’effectuer la démarche auprès de Pôle Emploi. Un code est fourni qui donne accès aux données de la commune.8

M. PIMBERT rappelle qu’il s’agit aujourd’hui de valider la candidature. Il y en aura plusieurs sur l’Indre et Loire.

M. BRISSEAU rappelle qu’il y a trois ans, ACTYVAL était la seule candidature sur le département. Au niveau national, il y en avait 50 alors que maintenant il y en a 300. Aujourd’hui, la candidature est appuyée par les services de l’Etat, par la députée, par les sénateurs. C’est une compétition. Il faut être prêt le plus tôt possible, notamment pour le dépôt de la candidature de telle façon que TZCLD examine au préalable le dossier et nous fasse un retour.

M. BRISSEAU indique que les critères de sélection sont les suivants : le consensus du territoire qui porte le projet, la volonté des élus. Il doit ensuite y avoir un nombre suffisant de candidats potentiels à l’embauche. Le troisième point concerne le recensement suffisant de travaux et de services utiles, orientés vers la revalorisation des produits dans une démarche verte.

M. CHAMPIGNY indique qu’il faut au moins être candidat, mais il y a peu de bénéficiaires au dispositif au regard du nombre de chômeurs.

M. BRISSEAU indique, au vu des expériences, qu’une fois l’entreprise créée, il n’est pas envisageable de la supprimer tellement elle s’intègre dans le tissu économique et dans le tissu des services. C’est une des solutions utiles pour des personnes qui ne sont pas employables aujourd’hui et pour lesquelles les associations locales d’insertion n’ont pas de solutions.

M. BRISSEAU souligne que la partie nouvelle activité - nouveau service est toute aussi importante pour le territoire. C’est un projet de territoire en termes d’activités. Il indique que si les élus sont ambassadeurs du dispositif, il n’y aura aucune inquiétude à avoir sur son équilibre financier.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE la candidature de la CCTVV à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » sur le territoire identifié,

- AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette candidature.

5) Marketplace départementale

Eléments de contexte

De 2007 à 2015, la CCI Touraine a déployé la solution « Achat Touraine » affiliée au réseau national « Achat Ville » initié par les CCI. L’objectif pour la CCI Touraine était de sensibiliser les très petites entreprises aux nouvelles technologies et de les aider à intégrer le digital dans leur stratégie commerciale.

Durant ces 8 années :

- 2 500 commerces ont bénéficié de la visibilité et de l’attractivité du portail « Achat Touraine » grâce à l’annuaire enrichi et géolocalisation,

- Près de 300 commerçants ont été formés et accompagnés sur l’un des trois niveaux de présence (site vitrine, catalogue produit, site marchand). Près d’1 million d’euros de chiffre d’affaires de ventes en ligne ont été générés.

- Certaines associations de commerçants ont utilisé « Achat Touraine » pour promouvoir leurs adhérents et leurs animations.

A partir de 2015, le marché du web s’étant densifié et complexifié, la CCI Touraine ainsi que les autres chambres consulaires ont développé une approche globale de digitalisation tenant compte de la9

stratégie de chaque commerce : aide au référencement via Google My Business, utilisation des réseaux sociaux (Facebook – Instagram), site internet, e-mailing, newsletter…

En 2020, la crise sanitaire et ses confinements ont eu pour conséquences d’accélérer la prise de conscience des commerçants pour la transition numérique et de faire évoluer le comportement des consommateurs.

Pour répondre à ce mouvement, de nombreux prestataires ont développé des marketplaces territoriales. De son côté, l’Etat encourage et incite au déploiement de ce type d’outils en proposant un cofinancement.

Face à ces nombreuses sollicitations et afin d’éclairer les collectivités et les commerçants, la CCI Touraine a engagé une réflexion sur ce sujet. Une analyse détaillée des marketplaces a été partagée avec les Présidents des Communautés de Communes, les représentants de la Métropole, ainsi que les représentants des Unions Commerciales du département, Fédération Départementale des Unions Commerciales et Vitrines de Tours.

Les attendus de la marketplace

L’objectif n’est pas de transformer les commerçants en e-commerçants mais de les amener vers « l’omnicanalité » qui mêle commerce physique et numérique.

Cette plateforme devra être le miroir de l’activité commerciale qui contribue à l’identité du département (gastronomie, vin, belles boutiques, activités touristiques…)

L’opérateur devra mobiliser le plus grand nombre de commerçants et les accompagner dans l’intégration de la solution.

Enfin, la plateforme devra pouvoir intégrer ou s’interconnecter avec les solutions thématiques existantes ou à venir.

Comme indiqué précédemment, ce type de démarche peut bénéficier d’un financement de la Banque des Territoires (sur les postes d’animateurs uniquement sur la première année) via une convention de partenariat qui doit être signée avec l’Etat avant la fin du mois de juin. La CCI Touraine a ainsi choisi de lancer une consultation sous la forme d’un dialogue compétitif qui a abouti à la sélection d’un prestataire.

L’objectif est que cette plateforme soit à partir de l’année 4 intégralement financée par les cotisations versées par les commerçants adhérents. Pour atteindre l’équilibre, le seuil minimum de 300 commerçants devra être atteint.

La première année sera donc une année d’expérimentation financée intégralement par les collectivités.

Sur cette base, la CCI a transmis à la CC le budget prévisionnel triennal attaché à la mise en place d’un tel outil et les postes de dépenses identifiés : sensibilisation des commerçants, développement de l’outil, l’animation/commercialisation, communication) :

Coût de fonctionnement de la plateforme Participation de la CCTVV*

Année 1 Année 2 Année 3 Total Année 1 Année 2 Année 3 Total

400 000 € 250 000 € 185 000 € 835 000 € 8 250 € 4 800 € 1 000 € 14 050 €

*Ces coûts sont les restes à charge et intègrent donc le co-financement de la Banque des Territoires. La participation de chaque EPCI est définie en fonction d’une clé de répartition assise sur un double critère : la population et le nombre de commerces « cibles » recensés (environ 200 sur la CCTVV : commerces, artisans du bâtiment, viticulteurs et exploitations en vente directe)

Les membres du Bureau n’ont pas émis d’avis particulier sur cette question.10

M. BRISSEAU souligne qu’il y a beaucoup de contraintes pour les commerçants. Il y a une mise à jour constante des produits et des stocks à assurer. Cela suppose du temps et une rigueur très grande pour que les clients gardent confiance dans le système. De plus, les expériences déjà mises en place n’ont pas prouvé leur efficacité. Le CA moyen par adhérent s’élève à 3 000 €, alors qu’il faut y consacrer au moins une heure par jour et verser l’adhésion.

M. PIMBERT indique que les autres communautés de communes sont partagées. Leur avis dépend de leur typologie. A part TOVAL, Chinon et la Métropole qui y seraient plutôt favorables, les autres sont défavorables ou dans l’expectative. Les communautés de communes avaient souligné qu’il serait important que les Chambres consulaires soient ensemble sur ce dispositif. Aujourd’hui, La Chambre des Métiers serait très réservée, avec les mêmes incertitudes évoquées précédemment. Par ailleurs, les commerçants n’y voient pas forcément un intérêt majeur, tout dépend du type d’activité. Le dispositif ne doit pas aussi pénaliser les commerces déjà installés physiquement en favorisant des installations d’opportunité sur le net.

M. BRISSEAU indique que le travail effectué avec la CMA et la CCI par voie de convention se déroule plus sur l’accompagnement individuel, notamment sur des actions ciblées, l’informatique, le numérique, la formation. Il vaut mieux appuyer sur ces formations avec les conventions actuelles plutôt qu’une marketplace plus générale qui ne va toucher que les personnes qui sont déjà au fait de la partie numérique.

M. DUBOIS Alain observe que 200 personnes seraient ciblées mais ce n’est pas pour autant qu’on a leur avis.

M. BRISSEAU confirme mais estime que le chiffres est réaliste.

M. D’EU souligne que ce genre de sites existe à foison sur internet et qu’ils sont pour la plupart gratuits ; alors pourquoi payer pour un service identique ? Des marketplace nationales existent et de grands groupes se sont développés pendant le confinement. On a l’impression d’un décalage entre la proposition et ce qui existe. Il estime que la proposition n’a aucun intérêt.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- N’APPROUVE PAS la participation de la CCTVV au financement de la marketplace départementale,11

6) DM n°1 du budget principal

Le vice-président aux finances, Serge MOREAU, proposera la DM suivante :

Concomitamment à l’arrivée de l’enseigne ALDI sur la ZAC des Saulniers II, il convient d’assurer la pose et mise en service de pompes de relevage du réseau d’assainissement. Le devis de l’entreprise SOGEA est d’un montant de 3 573.14 € TTC, soit 2 145 € HT Il y a cependant une insuffisance de crédit à l’opération 2048 « ZI SAULNIERS II - Sainte Maure de Touraine. »

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la DM n°1 au budget général ci-dessus.

- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes au dossier

7) Tarifs taxe de séjour 2022

En 2017, la CCTVV a instauré la taxe de séjour de façon harmonisée sur tout son territoire, en cohérence avec la CC Chinon Vienne et Loire et la CC Touraine Vallée de l’Indre formant le périmètre de l’office de tourisme Azay-Chinon Val de Loire.

Le produit de cette taxe apporte des moyens financiers supplémentaires à la politique touristique du territoire et lui permet de se doter de nouveaux outils de développement touristique et d’améliorer son attractivité touristique.

Les tarifs sont restés inchangés depuis 2017 et constituent aujourd’hui les plus bas de toutes les intercommunalités du département. De plus, toutes nos catégories tarifaires sont en-dessous des moyennes départementales et nationales, à l’exception des hébergements non-classés et des campings 3/4/5* (source Nouveaux Territoires).

DESIGNATION DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

020- Dépenses imprévues 2 145.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Total chapitre 020 : Dépenses

imprévues d’investissement

2 145.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération 2048 ZI SAULNIER II

D 2128- chapitre 21 Fonction

902 –

Autres agencements et

aménagements de terrain

0.00 € 2145.00 € 0.00 € 0.00 €

Total chapitre 21 :

Immobilisations corporelles

0.00 € 2 145.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 2 145.00€ 2 145.00€ 0.00€ 0.00€

Total Général 0.00 € 0.00 €12

Dès lors, il est proposé d’effectuer une légère hausse de rattrapage pour 2022, très faiblement impactante pour les touristes mais qui pourrait permettre, lorsque le contexte sanitaire se sera amélioré, de dégager une petite marge financière supplémentaire pour le développement touristique du territoire. La proposition de nouvelle grille tarifaire est jointe en annexe 070 de la note de synthèse. Il est important de préciser que cette proposition de hausse est à l’initiative de la CC Touraine Vallée de l’Indre. La CC Chinon Vienne et Loire a, elle aussi, approuvé ces tarifs en conseil du 27/05/2021. Une simulation financière réalisée par les services de la CCTVV, basée sur les montants et nuitées déclarés en 2018, fait état d’une augmentation de recettes de + 15 500 € (montants réellement déclarés par les hébergeurs en 2018 : 106 687 € → montants qui auraient été déclarés avec la simulation de hausse tarifaire telle que proposée : 122 219 €).

M. POUJAUD observe que le compte-rendu de la commission tourisme n’a toujours pas été envoyé. Par ailleurs, la taxe s’ajoute au prix de la journée, elle impacte le tarif. Ensuite, le tarif lui semble un peu élevé par rapport à la norme nationale.

M. PIMBERT rappelle que le sujet concerne la taxe de séjour et non pas les comptes-rendus des commissions.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

39 pour, 1 abstention

- APPROUVE la grille tarifaire pour 2022 jointe en annexe,

- APPROUVE le taux de pourcentage (4 %) à appliquer aux hébergements non classés ou en attente de classement

- APPLIQUE ces nouveaux tarifs à partir du 1er janvier 2022 sur tout le territoire de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne

- FIXE à 2 € le loyer minimum à partir duquel les personnes qui occupent les locaux sont assujetties à la taxe de séjour

- AUTORISE le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tous les documents utiles à l’entrée en vigueur de ces tarifs et pourcentage

8) Factures ALSH 3ème confinement

Pendant le 3ème confinement (du 3 au 26 avril 2021) un service d’accueil minimum a été mis en place

dans les centres de loisirs communautaires pour les parents mobilisés dans la gestion de la crise

sanitaire. Sur cette période les accueils de loisirs (ALSH) ont été ouverts en fonction de la demande,

dans la limite des horaires habituels d’ouverture (7h30 – 18h30). Seuls 2 ALSH sur 7 ont été ouverts,

uniquement sur l’amplitude et les jours dont les familles avaient besoin ; les repas étaient fournis par

les parents.

Ce service a bénéficié à 13 familles (21 enfants) et la facturation des heures consommées représente

une recette de 798 €. L’accueil proposé sur cette période est similaire à celui réalisé lors du 1er

confinement, période pour laquelle le conseil communautaire du 7 décembre 2020 avait décidé de ne

pas facturer les familles pour ce service minimum.

Les élus doivent se positionner sur la facturation ou non des heures consommées par les familles pendant le 3ème confinement (798 €).

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable à cette question.13

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

− DECIDE d’annuler les factures ALSH du 3 au 26 avril 2021 (3ème confinement)

9) Tarifs séjour accueil jeunes

Dans le cadre de ses missions l’accueil jeunes accompagne des adolescents de 14 à 17 ans dans le montage de projets et met en place des temps d’information jeunesse sur des thèmes autour de la santé, la formation, la sexualité, la citoyenneté….

De nouveaux jeunes doivent être mobilisés. En effet le contexte sanitaire des derniers mois, associé au fait que les jeunes qui prenaient part aux actions proposées par l’accueil jeunes ont désormais + de 17 ans obligent à la reconstruction d’un groupe.

Pour ce faire, la programmation de l’été privilégie les actions de loisirs plutôt que les actions de sensibilisation :

- Vendredi 16/07 – 20h : Ciné débat

- Vendredi 23/07 – 15h : Karting

- Vendredi 30/07 – 15h : Information sur le pass jeunes YEP’s

- Mardi 17/08 – 11h à 18h : Sortie au Lac d’Hommes

- Jeudi 19/08 – 15h à 17h : Préparation du séjour

- Du 24 au 27/08 : Séjour à Ligré (Découverte de l’engagement associatif, laser Game en extérieur, baignade, balade vélo et baptême de plongée)

Dans l’objectif d’être attractif, en dehors du séjour, toutes les activités sont proposées à titre gratuit. Pour le calcul de la prise en charge du séjour prévu du 24 au 27 août, nous nous appuyons sur les principes adoptés en 2019, à savoir :

• Participation financière de la CC à hauteur de 50% du coût du projet avec un plafond de 25 € / jour/jeune, soit une participation maximum de 100 € / jeune pour les 4 jours • Actions d’autofinancement pour 20% minimum du coût du projet

• Participation de la famille à hauteur de 30% maximum du coût du projet

Le séjour prévu du 24 au 27 août représente une dépense de 1 100 € pour la CCTVV ; les crédits nécessaires à sa prise en charge sont inscrits au budget 2021.

La partie autofinancement sera prise en charge par la junior association « la PAM des jeunes ».

Le projet prévoit de réunir 12 jeunes, le financement du projet s’effectuerait comme suit :

Outre la validation du tarif ci-dessus, il conviendra d’approuver le règlement intérieur spécifique à ce séjour au prochain Bureau.

Pour les 4

jours

A la journée

Prix du séjour / jeune 91,67 € 22,92 €

Participation familles 30% 27,50 € 6,88 €

Participation junior association 20% 18,33 € 4,58 €

Prise en charge CC TVV 50% 45,83 € 11,46 €14

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la gratuité pour les actions programmées aux dates suivantes : 16/07, 23/07, 30/07, 17/08 et 19/08

- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus pour le séjour à Ligré du 24 au 27 août 2021

10) Modifications de postes du pôle Culture-Tourisme

Dans le cadre de la réorganisation des services approuvée en Conseil communautaire du 1er mars 2021 (délibération n°DC_2021_03_04), il a été décidé la création d’un poste de Responsable du Pôle Culture- Tourisme.

La procédure de recrutement, lancée à la mi-mars, a permis de sélectionner une candidature appropriée. L’agent doit intégrer les effectifs de la CCTVV le 9 août 2021.

Le Président propose d’ouvrir le poste correspondant au grade de l’agent, recruté par voie de mutation sur le grade d’adjoint territorial principal de 1ère classe. Il s’agit d’un emploi permanent à temps complet (35/35ème).

Le Président propose également de fermer le poste de responsable des Affaires culturelles, emploi permanent (35/35ème) à temps complet sur le grade d’attaché territorial.

De plus, il est prévu qu’au 1er septembre 2021, l’actuelle secrétaire coordinatrice culturelle parte en disponibilité. Selon le projet de réorganisation des services présenté, ce poste doit être remplacé par un emploi à temps non complet (17,5/35ème) de catégorie C.

Le Président propose dans un premier temps, d’ouvrir un emploi permanent de secrétaire du pôle Culture-Tourisme, à temps non complet (17/35ème) sur le grade d’adjoint administratif.

Il est prévu que l’actuel poste de secrétaire coordinatrice culturelle du service culturel soit fermé dans un second temps, après le départ en disponibilité de l’agent.

La Commission Enfance-Jeunesse / Ressources humaines, réunie le 23 février 2021, a émis un avis favorable sur l’ensemble du projet de réorganisation des services.

Le Comité technique, réuni le 26 février 2021, a émis un avis favorable sur l’ensemble du projet de réorganisation des services.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• CREE un emploi permanent à temps complet (35/35ème) sur le grade d’adjoint territorial du

patrimoine principal de 1ère classe.

• CREE un emploi permanent à temps non complet (17,5/35ème) sur le grade d’adjoint

administratif

• SUPPRIME un emploi permanent à temps complet (35/35ème) sur le grade d’attaché territorial.

M. POUJAUD demande si on connaît les motifs des départs des agents et sur cette réorganisation, et observe qu’il n’a pas vu quelque chose rédigé dessus.15

Mme MANSION-BERJON rappelle qu’il y a eu une délibération sur la réorganisation des services le 01 mars 2021, présentée aussi en comité technique et en commission RH en amont. Quant aux motifs de départ des agents, l’une a demandé sa mutation dans une commune de la Métropole et l’autre entame une réorientation professionnelle dans le privé.

11) Tarifs transports scolaires 2021/2022

Au terme de la convention avec la Région, le transport est gratuit avec frais d’inscription de 25 € par élève, dans la limite de 50 € par famille.

Le règlement de transport scolaire régional, applicable au département d’Indre et Loire pour l’année scolaire 2021-2022, précise les tarifs suivants :

- Montant des frais de pénalité de retard : 15 € par inscription en retard, dans la limite de 30 € par famille, le délai pour les inscriptions papier étant le 8 juillet inclus et pour les inscriptions en ligne le 15 juillet inclus.

- Montant des frais de duplicata de carte : 15 € (en cas de perte, de vol)

- Montant des frais d’inscription pour un élève en garde alternée : 25 € pour le père et 25 € pour la mère

Concernant ce dernier tarif, le règlement de transport scolaire régional pour l’année 2021/2022 précise, comme pour l’année 2020/2021, dans son article 3.1 concernant les frais de gestion qu’« un remboursement a posteriori sera étudié par la Région à la demande des familles pour limiter les frais de gestion globaux à 25 € par enfant, plafonné à 50 €».

Les agents communautaires en charge des inscriptions préciseront cette modalité aux parents concernés.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les montants ci-dessus fixés par la Région pour les frais d’inscription, les frais de pénalité de retard, les frais de duplicata de carte et les frais d’inscription pour les élèves en garde alternée.

12) ADS : Comité de suivi du service unifié avec la CCTVVI

Une convention lie actuellement la CCTVV et la CCTVI concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes d’Antogny-le-Tillac, Courcoué, Maillé, Marcilly-sur-Vienne, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Saint-Épain et Sainte-Maure-de-Touraine.

L’article 15 de cette convention indique :

« Il est institué un comité de suivi.

La représentation de chaque Communauté de communes au sein du comité de suivi sera assurée par 2 membres et 1 suppléant désignés au sein des conseils communautaires pour la durée de leur mandat électif.

Ses membres auront les attributions suivantes :

- Election d’un président et de deux vice-présidents ;

- Approbation du bilan, des comptes et du rapport d’activités du service unifié ; - Validation du budget prévisionnel et des perspectives annuelles du services unifié : - Proposition d’amélioration du service unifié.16

Les décisions seront prises à la majorité des représentants des Communautés de communes membres. Elles deviendront exécutoires après validations par les conseils communautaires et sous réserve de leur inscription au budget des collectivités territoriales concernées dans les conditions prévues aux articles L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

M. POUJAUD observe, au vu de la dématérialisation de l’instruction mise en application au 01/01/2022, que les communes ont l’opportunité de reprendre la main sur leur service de mutualisation d’une plate- forme ADS avec comme support l’open data source et demande un débat sur ce sujet. On pourrait former le personnel et invite les communes intéressées à le contacter.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE délégués titulaires Thierry BRUNET et Michel CHAMPIGNY et délégués suppléants Christian PIMBERT et Serge MOREAU.

13) Questions et informations diverses

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2021-032 (exécutoire le 07/05/2021) : Avenant au contrat initial d’entretien des locaux de la MSP à Richelieu avec l’Ets OPTIMA pour une prolongation d’un an soit jusqu’au 01/03/2022. - DP 2021-033 (exécutoire le 10/05/2021) : Approbation du devis de l’entreprise BEUN d’un montant de 19 068.76 € HT, soit 22 882.51 € TTC, pour les travaux d’aménagements de France Services à l’Ile-Bouchard.

- DP 2021-034 (exécutoire le 10/05/2021) OPAH : Attribution de subvention n° 71 de 1 200 € au dossier DEB2021-E-11 au titre de travaux d’économie d’énergie (menuiseries, PAC air eau…) pour le propriétaire dont le bien est un logement vacant situé dans le centre-bourg de la commune de LA TOUR SAINT GELIN (au total 31 000 € de subventions, 63 311 € de travaux, soit 49 % d’aides).

- DP 2021-035 (exécutoire le 20/05/2021) 035 : Signature d’une convention avec le Centre de Gestion d’Indre et Loire, de mise à disposition d’un bureau au sein de France services à RICHELIEU.

- DP 2021-036 (exécutoire le 26/05/2021) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 040 € correspondant à 13% du prêt de 8 000 € accordé à M. Stéphane RAT par le Comité d’agrément du 20 mai 2021.

- DP 2021-037 (exécutoire le 02/06/2021) OPAH : Attribution de subvention n° 72 de 1 200 € au dossier BEL2021-E-12 au titre de travaux d’économie d’énergie dans un logement (au total 9 082 € de subventions, 12 908 € de travaux, soit 70 % d’aides).

- DP 2021-038 (exécutoire le 02/06/2021) : Approbation de l’actualisation du protocole sanitaire Covid-19 version n°4, relative au fonctionnement des équipements sportifs de la CCTVV. - DP 2021-039 (exécutoire le 03/06/2021) : Signature d’une convention avec l’Office de tourisme Azay-Chinon Val de Loire pour lui déléguer l’impression et la vente des plaquettes de communication des boucles cyclo-touristiques communautaires.

M. DUBOIS Alain souhaite revenir sur une question qu’il avait posé le 29/03/2021 concernant les pénalités pour le nombre de personnes handicapées insuffisant à la CCTVV et demande s’il y a eu une avancée.

Mme MANSION-BERJON indique que la CCTVV s’est renseignée pour l’achat de fournitures à un organisme qui emploie des personnes handicapées mais il faut ramener la dépense en ETP annuel. Dans17

ce cas, il faudrait acheter toutes les fournitures administratives de la CCTVV pour que ce soit probant. L’autre piste à travailler consisterait à sensibiliser les chefs de service pour qu’au moment de l’entretien annuel, la question soit posée aux agents pour savoir si certains n’auraient pas une démarche à faire auprès de la MDPH, pour éventuellement déclarer un handicap. Il conviendrait aussi d’ouvrir largement les postes susceptibles d’être pourvus par une personne en situation de handicap.