unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2021 02 01 conseil pv

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - PV CONSEI

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2026 01 2

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - PV Consei

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - PV Consei

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Conseil P

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Conseil P

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Conseil P

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2026 02 1

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 01

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 01

unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2021 02 01 conseil pv Document publié le Lundi 1 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2021 02 01 conseil pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Éducation, 1

Communauté de Communes de Touraine Val de Vienne

Procès-verbal du Conseil communautaire

du lundi 1er février 2021 à 18H00 au Cube

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. DEVYVER Patrick, M. REDUREAU Jean-Claude, Mme ROCHER Aurélie, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. LEGROS Jean-Jacques, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, Mme BECEL Ghislaine, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, Mme SAULNIER Pascale, M. BRUNET Thierry, M. FOUQUET Claudy, Mme SENNEGON Natalie, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BRÉANT Liliane, Mme DELAFOND-CAILLÉ Charlotte, M. POUJAUD Daniel, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, Mme BACLE Véronique, M. AUBERT Michel, M. NAUDEAU Philippe, M. RAINEAU Laurent, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, Mme DECOURT Natacha, M. CHAMPIGNY Michel, M. BOST Yvon-Marie, M. QUERNEAU Naouël, Mme BOISQUILLON Christine, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. URSELY Frédéric, M. CORNILLAULT Jacky, Mme ARNAULT Nadège, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Eric

Etaient absents :

M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark remplacé par M. LEGROS Jean-Jacques, M. LE FUR Claude remplacé par Mme BECEL Ghislaine, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. ELIAUME Bernard remplacé par Mme SAULNIER Pascale, M. DURAND Olivier, M. DESBOURDES Francis remplacé par Mme DELAFOND-CAILLÉ Charlotte, Mme VACHEDOR Claire, M. ALADAVID Lionel, M. MERLOT Fabrice

Pouvoirs :

M. TALLAND Maurice à M. LIBEREAU Franck

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

Présentation du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais ........................................................................... 2

1 Validation du PV communautaire du 07/12/2020 .......................................................................... 3

2 Désignation des membres de la CLECT............................................................................................ 3

3 Désignation des membres de la commission pour les Délégations de service public .................... 4

4 Désignation des représentants au CA du collège de Sainte Maure de Touraine ............................ 5

5 SIEIL : représentants à la commission consultative paritaire .......................................................... 5

6 SMO Val de Loire numérique : rapport d’activités 2019 ................................................................. 6

7 OT Azay Chinon Val de Loire : Modification des statuts .................................................................. 8

8 Camping à Marcilly : Tarifs 2021 ..................................................................................................... 9

9 Pacte de gouvernance ..................................................................................................................... 9

10 Modification des membres de la commission « Culture » ............................................................ 13

11 Dépenses d’investissement avant vote du BP 2021 ...................................................................... 14

12 Questions et informations diverses............................................................................................... 142

Présentation du Syndicat Mixte du Pays du Chinonais

Le Syndicat Mixte du Pays du Chinonais est constitué de 2 Communautés de Communes (CC Touraine Val de Vienne et CC Chinon Vienne et Loire) et du Département d’Indre-et-Loire. Créé il y a plus de 20 ans avec les syndicats qui ont préfiguré les Communautés de communes, il dispose de compétences dans l’élaboration de stratégies d’aménagement et de développement local et porte des programmes de financements de projets publics et privés contractualisés avec la Région, l’Etat et l’Europe. Afin de permettre aux communes de mieux appréhender ce qu’il peut leur apporter, le Syndicat de Pays du Chinonais vient présenter sa structure, ses actions et surtout les programmes de subventions qu’il gère. Cette présentation intervient au moment où le Pays doit réviser le Contrat régional de Solidarité Territorial 2018-2024 signé avec la Région ; les communes sont ainsi invitées à faire part de leurs projets pouvant intégrer ce programme.

M. PIMBERT donne la parole à Gilles MORTIER, Président du syndicat mixte du Pays du Chinonais.

M. MORTIER indique que le syndicat regroupe 59 communes, soit 49 636 habitants. Il est composé de la communauté de communes Touraine Val de Vienne et de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire. 23 pays existent en Région Centre dont 3 en Indre et Loire. Le Pays est un outil de développement voulu par les EPCI et c’est à eux d’exiger ce qu’ils veulent du Pays. Dans l’organisation du syndicat de pays, il y a un comité syndical composé de représentants des communautés de communes, de conseillers départementaux et de représentants de la Région. Le bureau est composé de 8 membres. 4 agents travaillent au Pays. Il y a un conseil de développement qui représente la société civile et qui peut donner un avis sur les projets. Le syndicat de pays contribue au développement durable, à la cohérence et à la mise en valeur des atouts du territoire. Le rôle du Pays est d’essayer de cerner les principales forces de l’association des deux territoires. Sur le plan agricole, viticole, patrimonial, environnemental, il y a un certain nombre de problématiques qui sont identiques et qui peuvent constituer un territoire commun. La volonté est aussi de développer la coopération entre les différents acteurs, les communes, les associations, les EPCI et d’essayer de développer des actions qui ne peuvent pas être menées au niveau d’un seul EPCI. Le Pays peut aussi être une boîte à expériences pour chercher de nouvelles idées qui pourraient être développées sur le territoire. Enfin, le Pays a pour vocation de contractualiser avec des instances qui peuvent apporter des financements, notamment la Région et les fonds européens. Le choix est aujourd’hui que les chargés de mission apportent une aide technique aux petites communes.

Un diaporama est ensuite présenté joint en annexe n°1.

M. POUJAUD indique que l’action du Pays, à travers le CRST, complète l’action du gouvernement actuellement sur la mise en place des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique. Sur nos communes, l’objectif est d’atteindre 80% de subventions sur le HT. Il reste à élaborer le projet de territoire pour le 15 mars, car les délimitations de périmètre sont réalisées, et ensuite chaque commune entre dans ces dispositifs de financement qui sont très importants et qui pourraient aider largement nos collectivités rurales.

M. BRISSEAU indique que dans le volet « emploi et économie », il y a le dispositif « A vos idées » auquel l’association ACTIVAL a candidaté. La CCTVV porte depuis 2018 le projet Territoire Zéro Chômeurs longue durée qui cumule les thématiques « emploi et économie ». Dans quelles mesures le Pays est-il à même d’aider ?

Mme ROUQUETTE, technicienne au syndicat de pays, précise que concernant le CRST, l’initiative déposée par Actival dans le dispositif « A vos idées » a été retenue. Toutefois, les mesures destinées à l’économie sont destinées avant tout aux projets des communautés de communes : projets3

d’aménagements de zones d’activités, immobilier d’entreprises. Dans ce cadre, le CRST ne peut soutenir des projets privés. Au titre du volet emploi, les structures d’insertion peuvent être soutenues.

M. BRUNET demande quel niveau d’avancement des dossiers sont attendus d’ici le 15 mars.

Mme ROUQUETTE indique qu’il faut transmettre le plus de précisions possibles : l’estimation du coût, les contours du projet. Sur le volet biodiversité et isolation, l’enveloppe imposée par la Région est conséquente et il n’y a pas assez de projets. Pour les projets d’aménagement de l’espace public, il est essentiel de disposer du projet de l’ADAC ou d’un bureau d’études.

M. MORTIER invite les élus à veiller à ce que les projets se réalisent, parce qu’à partir du moment où on bloque une enveloppe, elle est perdue si le projet ne se réalise pas.

M. MORTIER alerte aussi sur la constitution du dossier afin qu’il puisse répondre aux contraintes administratives et soit éligible.

M. BOST demande si la restauration du patrimoine est un élément qui permet de monter un dossier.

Mme ROUQUETTE souligne qu’il y a très peu de possibilités de soutenir la rénovation de patrimoine, si c’est l’objectif principal. En revanche, un patrimoine mis en valeur pour une mise en tourisme, par exemple, peut être soutenu. Il faut un vrai projet derrière.

M. MORTIER précise qu’il existe d’autres enveloppes à la Région. Le site internet du Pays présentera les autres sources de financement.

Le Président souhaite la bienvenue au nouveau conseiller communautaire de Sainte Maure de Touraine, Monsieur Frédéric URSELY, remplaçant de Monsieur Jacquette.

1 Validation du PV communautaire du 07/12/2020

Le procès-verbal du conseil communautaire du 7 décembre 2020 a été joint ainsi que celui du Bureau communautaire du 25 janvier 2021.

M. PIMBERT précise qu’il demande aux élus si le PV est conforme ou non à ce qui a été dit lors de la séance. Il ne s’agit pas de remettre les sujets à la discussion.

M. PIMBERT invite M. POUJAUD à exprimer ses propos concernant le pacte de gouvernance lors du point 9.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le PV du 7 décembre 2020

2 Désignation des membres de la CLECT

Suite au renouvellement des instances communautaires, il convient de fixer la liste des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La liste a été jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.4

La composition est déterminée à la majorité des 2/3 du conseil communautaire. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes membres et chaque conseil municipal dispose au moins d’un représentant.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE les membres titulaires et suppléants de la CLECT

3 Désignation des membres de la commission pour les Délégations de

service public

Suite au renouvellement des instances communautaires, il convient d’élire les membres de la Commission pour les délégations de services publics (5 titulaires + 5 suppléants), à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, conformément à l’article L1411-5 du CGCT. La représentation proportionnelle étant nécessairement un scrutin de liste, il convient de dresser les noms d’une (ou des) liste(s) soumises au suffrage.

Les candidats sont les suivants et ne composent donc qu’une seule liste A : ➢ Membres titulaires :

 Nadège ARNAULT

 Michel CHAMPIGNY

 Claudine LECLERC

 Serge MOREAU

 Michel AUBERT

➢ Membres suppléants :

 Christophe ALIZON

 Eric BIGOT

 Pascal BLANCHARD

 Françoise MORIN

 Florence BOULLIER

Les élus participant au conseil communautaire en visio-conférence ont donné pouvoir à un élu en présentiel pour les votes à bulletins secrets.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

- CREE une commission pour les délégations de service public à titre permanent, pour la durée du mandat

- DESIGNE, à bulletin secret, avec 51 voix POUR et 1 NUL, les membres titulaires et suppléants de la commission pour les délégations de services publics de la liste A dont les noms ont été exposés ci-dessus.5

4 Désignation des représentants au CA du collège de Sainte Maure de

Touraine

Lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 7 décembre dernier, M. CHAMPIGNY Michel et Mme BOULLIER Florence ont été désignés pour représenter la Communauté de Communes au sein du conseil d’administration (CA) du collège de Ste Maure.

En tant que Maire, M. CHAMPIGNY est déjà membre de droit au sein de cette instance, il convient donc de désigner un autre élu communautaire.

Lors de la réunion de Bureau communautaire, Madame Florence BOULLIER a souhaité candidater pour être titulaire et non plus suppléante.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Madame Florence BOULLIER, représentante titulaire, et Madame Christine BOISQUILLON, représentant suppléante de la CCTVV, pour siéger au conseil d‘administration du collège Célestin Freinet à Sainte Maure de Touraine.

5 SIEIL : représentants à la commission consultative paritaire

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposée à l’article L2224-37-1 du CGCT a prévu la mise en place dans les syndicats d’énergies d’une commission consultative chargée de coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence leurs politiques d’investissements et de faciliter l’échange de données.

Cette commission est composée de :

- 11 membres du SIEIL (le Président, les 9 Vice-Présidents et un membre du Bureau) - 11 représentants des intercommunalités

Il est demandé de désigner un représentant titulaire et un suppléant.

Les candidats suivants sont proposés :

• Représentant titulaire de la CCTVV : Monsieur Thierry BRUNET

• Représentant suppléant de la CCTVV : Monsieur Christian PIMBERT

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Monsieur Thierry BRUNET représentant titulaire et Monsieur Christian PIMBERT représentant suppléant de la CCTVV en vue de siéger à la commission consultative paritaire du SIEIL.6

6 SMO Val de Loire numérique : rapport d’activités 2019

Monsieur BRUNET, Vice-Président en charge du numérique et délégué au SMO Val de Loire Numérique, présente le rapport d’activités 2019 joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, ainsi qu’une carte sur le planning des ouvertures commerciales prévu par Val de Loire Fibre.

M. BRUNET indique que le syndicat compte 3 budgets, un budget principal, un budget annexe Très haut débit et un budget annexe WIFI. Le compte administratif de l’exercice 2019 s’élève à : o 2 746 387 € en dépenses

o 10 849 057 € en recettes

o Le résultat de clôture 2019 s’élève à :

▪ 22 889 929 € tous budgets confondus. Le résultat s’explique principalement par le financement du déploiement du THD en avance de phase par les

membres.

▪ Les budgets sont détaillés en pages 17, 18 et 19.

Il y a ensuite un point dans le rapport sur la stratégie d’aménagement numérique. La DSP, c’est 320 000 prises sur l’ensemble des 2 départements, soit un investissement de 490M€ avec une participation de 89% du délégataire, avec :

o 100% FTTH du territoire en 5 ans (2018 à 2022) y compris l’habitat isolé o 144 M€ d’économie pour les collectivités par rapport aux projets initiaux o 3 audits, à 5 ans, 10 ans, 20 ans pour vérifier les éléments du réseau et préparer la réversibilité)

o La présence de nombreux opérateurs dès l’ouverture

o 140 000 heures d’insertion

o 80 000 heures de formation

o Des entreprises locales sollicitées pour la très grande partie de la construction, du déploiement et du raccordement.

Il est rappelé que TDF est l’opérateur, délégataire pour une durée de 25 ans. Val de Loire Fibre est la société de projet créée en 2018 afin d’exécuter la convention de DSP.

En chiffres, les installations techniques représentent :

- 75 des 96 NRO posés. C’est le réseau de collecte

- 72 armoires SRO, Sous-Répartiteurs Optiques, installées

M. BRUNET précise que TDF commercialise le réseau construit pour les fournisseurs d’accès qui proposeront des abonnements aux abonnés. Il y aura les opérateurs nationaux, Orange, Bouygues, SFR, Free et les opérateurs dits alternatifs tels que Ozone, K-NET, Vidéofutur, Ibloo, Coriolis, Nornet)

Le rapport fait état des problématiques rencontrées par TDF, notamment le recrutement des ressources, la réalisation des études, le respect des plannings car les sous-traitants n’avancent pas à la même vitesse, les difficultés techniques sont très variables selon que l’on déploie en fourreau ou bien en aérien.

On trouve également une information concernant le webSIG qui permet une consultation de toutes les données géolocalisées disponibles sur le territoire. Le lien a été fourni lors de la réunion de décembre et mercredi dernier.

Le rapport évoque enfin le lancement d’une réflexion sur les usages du numérique et entre autres l’arrivée du WIFI Tourisme.7

M. DANQUIGNY indique qu’une partie de la commune de Nouâtre est pourvue de la fibre. A ce titre, il souhaite signaler quelques problèmes. La carte qui est sur le site Val de Loire fibre n’est pas d’utilisation facile. De plus, les indications ne sont pas exactes. Puis, il faut qu’un opérateur installe la fibre dans l’habitation. Il faut aussi signer un abonnement avec cet opérateur. Il faut changer la box et un technicien vient ensuite l’installer. Pour cela, il faut que le technicien ait la gaine de l’arrivée du téléphone. A défaut, la fibre ne peut être installée. Il faut aussi changer le décodeur de la télévision. Ce n’est pas évident et pas facile.

M. DANQUIGNY indique que les poteaux en béton qui supportent les anciens fils ne sont pas assez solides pour supporter les nouveaux fils. Il a fallu les doubler par des poteaux en bois. Il faut être vigilant car les ouvriers ne parlent pas toujours français ; il est compliqué de se faire comprendre et l’implantation des poteaux empêchait le passage.

M. BRUNET indique que, sur la partie commercialisable, les fournisseurs d’accès passent à domicile pour proposer les offres. Le fil tendu entre le PBO (Point de branchement Optique) et l’habitation est pris en charge par le SMO. La prise est installée dans l’habitation, là où le souhaite l’habitant. Il faut que le fourreau utilisé par le cuivre soit encore en état, autrement, il est à la charge de l’habitant. Concernant l’écart constaté des informations renseignées sur la base des adresses locales, l’IGN a détecté la faille et ce sera rétabli. La différence contenue dans les documents des sous-traitants et les travaux d’adressage effectués par les communes peut provenir d’une mise à jour qui a lieu tous les mois. L’objectif est de pourvoir raccorder 100% des habitants, y compris l’habitat futur.

Pour répondre à une question posée par un élu lors d’une réunion, M. Brunet expose que le passeport inclusion numérique avait été porté à 600 € et le SMO l’a baissé à 450 € parce qu’il y a une aide de l’Etat qui abonde à hauteur de 150 €. Cette solution d’attente est proposée pour ceux qui ne peuvent pas être raccordés de suite, radio ou satellitaire.

La carte représente les déploiements à venir.

M. POUJAUD souhaite revenir sur le problème de l’inclusion numérique. Quel accompagnement sur ce territoire pour les habitants dans l’usage du numérique ? C’est un élément qui relève du développement. Qui réfléchit à ça ? Quelle commission a pris en charge cette dimension ? Les communes attendent.

M. BRUNET indique avoir été sensible à ce point-là. Il n’entre pas aujourd’hui dans la compétence de la commission du développement numérique. Il y a eu des initiatives au niveau de certaines communes et de la Région.

M. PIMBERT rappelle que la priorité est d’avoir la fibre dans toutes les communes. La problématique de l’inclusion numérique n’a pas attendu la fibre pour être traitée. Il y a beaucoup d’associations qui œuvrent dans ce domaine.

M. BRUNET souligne que l’illectronisme s’adresse à toute la population, à tous âges. Derrière tout ce déploiement de la fibre, il faut voir la dématérialisation totale et l’inquiétude se situe là.

M. PIMBERT rappelle que le territoire est très bien équipé en France Services, avec la labellisation prochaine d’une troisième, qui répondent à ces besoins.

M. POUJAUD demande à avoir un plan de développement puisqu’il y a les outils, financés par l’Etat en grande partie. Est-ce qu’on ne peut pas imaginer que sur ce territoire il y ait une coordination qui s’opère pour aller vers les habitants et les aider dans cette affaire d’inclusion numérique. Cela semble indispensable.8

M. PIMBERT indique que le service est déjà en place. Il y a eu beaucoup de passeports visa financés par la Région. Pour le territoire, la réponse est assurée par les trois France Services. Par ailleurs, les secrétaires de mairie sont très souvent sollicités et répondent aux urgences.

M. POUJAUD souligne que la carte découpe par couleur à la fois des espaces communaux très restreints. Les habitants sont sur la même commune et ne comprennent pas que leurs voisins vont avoir la fibre en 2021 et qu’eux sont obligés d’attendre 2023.

M. BRUNET indique que le découpage n’est pas géographique mais technique qui correspond à des plaques de distribution. C’est en fonction du SRO qu’on répartit autour les fibres qui sont tirées. Cela ne correspond pas forcément à des limites communales.

M. BRUNET souligne que le coût d’installation de la fibre est beaucoup moins élevé que prévu car le délégataire en prend 89% à sa charge. Toute la population sera desservie par du FTTH et cela va permettre une valorisation du bâti dans le milieu rural.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE le rapport d’activités 2019 du SMO Val de Loire Numérique

7 OT Azay Chinon Val de Loire : Modification des statuts

La communauté de communes Touraine Val de Vienne est adhérente à l’association « Office de Tourisme Azay Chinon Val de Loire » depuis le 01 janvier 2017. Sur proposition de la CCTVVI, une modification des statuts de l’association a été proposée en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

La modification principale porte sur la modification des catégories de socio-professionnels et sur la représentativité de ces derniers : un accord a été trouvé en se basant notamment sur le nombre de socio-professionnels par catégorie déjà présents au sein du CA depuis 2017, ainsi que sur la population et la participation financière de chaque communauté de communes.

Pour mémoire :

Communauté de communes

Montant subvention annuelle de

fonctionnement 2020-2022 (selon convention

au 01/01/2020)

CC Touraine Vallée de l’Indre 320 034.22 €

CC Chinon Vienne et Loire 192 916.84 €

CC Touraine Val de Vienne 187 048.95 €

TOTAL communautés de communes 700 000 €

L’Assemblée Générale extraordinaire de l’Office du tourisme s’est réunie le 27 janvier 2021 pour approuver cette modification.

La commission Tourisme du 18/01/2021 a donné un avis favorable, ainsi que le Bureau.

M. POUJAUD observe qu’on demande d’approuver la modification statutaire alors que l’AG s’est réunie le 27 janvier. C’est embêtant. Par ailleurs, la CCTVV est sous-représentée dans cette organisation. Un territoire avec moins d’habitants est plus représenté.9

M. PIMBERT répond que la représentation s’est faite en fonction de la population, mais aussi de la participation financière et du nombre d’adhérents de l’OT, par collège.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

51 voix POUR et 2 voix CONTRE

− APPROUVE la modification des statuts de l’association « Office de Tourisme Azay Chinon Val de Loire » qui a été jointe en annexe de la convocation.

8 Camping à Marcilly : Tarifs 2021

Le titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du camping communautaire de Marcilly sur Vienne souhaite fixer de nouveaux tarifs pour l’année 2021, joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation. Ceux-ci tiennent compte de la consommation des fluides par les visiteurs, des investissements en matériel d’entretien du paysager, et de l’investissement en matériaux pour la réfection des locaux et mobil-home. La suppression des tarifs de camping-cars se justifie par l’utilisation extrêmement rare de ceux-ci.

Conformément à l’article 6 de la Délégation de Service Public conclue avec le délégataire, l’avis de la communauté de communes est requis sur cette proposition.

Pour information, le rapport annuel d’activité sera présenté au conseil communautaire lorsque les comptes de résultat de l’année 2020 auront été validés par l’expert-comptable du délégataire.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la proposition des tarifs 2021 du camping communautaire de Marcilly sur Vienne

9 Pacte de gouvernance

Selon l’ Art. L. 5211-11-2.du CGCT, après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou fusion ou scission de l’EPCI, le président de l’EPCI inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Le conseil communautaire peut ou non décider de l’élaboration du pacte de gouvernance. Dans l’affirmative, le calendrier est le suivant :

− Délibération du conseil communautaire, territorial ou métropolitain : décidant ou non l’élaboration d’un pacte de gouvernance

− Avis des conseils municipaux sur le contenu du pacte

− Nouvelle délibération du conseil de l’EPCI adoptant le pacte de gouvernance

Quel contenu du pacte de gouvernance ? Le pacte peut prévoir de détailler les relations entre communes et la communauté de communes (article L 5211-11-2)10

Monsieur PIMBERT a demandé en Bureau de comparer, sous forme de tableau, le contenu possible du pacte de gouvernance et les documents ayant déjà été votés par les élus :

Contenu possible du pacte de gouvernance Documents existants au sein de la CCTVV comprenant déjà tout ou partie de ces éléments

Les conditions selon lesquelles sont mises en

œuvre les dispositions de l’article L 5211-57 du

CGCT

Déjà bien détaillées dans l’article de loi joint en

annexe jointe à la note de synthèse

Les orientations en matière de mutualisation de

services entre les communes et leur

groupement.

« Convention de mise à disposition du service

communautaire pour l’instruction des

Autorisation des Droits des sols » pour le seul

service mutualisé existant

La création d’une conférence des maires et les

conditions de sa réunion

Règlement intérieur du 08/09/2020 (chapitre 6).

Pour mémoire joint à la note de synthèse

La création de commissions spécialisées d’un

périmètre plus petit que celui de l’EPCI

associant les maires.

Les conditions dans lesquelles l’EPCI confie, par

convention, la gestion ou la création de certains

équipements ou services à une commune

membre.

Les conditions de l’exercice d’une autorité

fonctionnelle sur les services de l’établissement

public, dans le cadre d’une convention de mise

à disposition de services,

Gîte de Ligré : « Convention de prestation de

services pour la gestion du gîte de groupes

communautaire situé dans l’ancienne gare de

Ligré »

Enfance-jeunesse/transports scolaires :

Conventions de mise à disposition de personnel

communal pour le transport scolaire ou, au

contraire, communautaire pour les temps

méridiens et périscolaires.

ZA + entretiens divers : Conventions de

prestation de services techniques. Elles ont déjà

été homogénéisées entre les communes.

Les conditions d’égale représentation des

hommes et des femmes au sein des différents

organes de gouvernance ou des commissions de

l’établissement public ;

A envisager lors de la composition des

commissions par le prochain mandat

La délégation du Président de l’engagement de

certaines dépenses d’entretien courant

d’infrastructures ou de bâtiments

communautaires au maire.

M. PIMBERT indique que M. POUJAUD a fait parvenir un document mais lui a signifié de le présenter le jour du conseil communautaire.

M. POUJAUD souligne que la note a été transmise pour faire gagner du temps et note que les conseillers communautaires n’ont pas la possibilité de communiquer entre eux. C’est un constat. Ce soir, quelques éléments d’opportunité attestent qu’on a absolument besoin d’un pacte de gouvernance qui soit réfléchi. Pourquoi ? Parce que, entre le 26 et le 30 janvier, pour la réunion de ce soir, les délégués ont reçu 215 pages de lecture, soit des dossiers, des comptes-rendus de conférence des maires, de bureau, de commissions. A la place d’un collègue suppléant qui siège et qui reçoit 215 pages, ce n’est pas possible. On ne peut pas continuer à fonctionner comme ça, d’autant qu’on en est à prendre des délibérations sur des dispositions qui sont déjà adoptées par les instances, comme celle présentées juste avant.11

M. POUJAUD demande à ce qu’on réfléchisse calmement à une organisation qui permette d’avoir une lisibilité sur ce territoire. C’était le sens de sa demande dans la note en demandant que le point soit reporté.

M. POUJAUD indique qu’il s’exprime ce soir sur ce point-là mais auparavant, parmi les comptes-rendus reçus, les collègues qui ont assisté à la fois à la commission des finances et à la conférence des maires ont pu assister à une démonstration extraordinaire de l’état financier. Celle qui a été faite pour un coût de 13 000 €, on l’avait déjà faite en 2016 ! L’intervenant s’est offusqué qu’on l’avait attaqué. M. POUJAUD indique être allé voir les propriétés informatiques du document transmis. Celui-ci s’appelle « diagnostic de la communauté de communes ». Dans les propriétés informatiques, il s’appelle « Etude relative au transfert de la compétence Enfance-jeunesse, Réunion de cadrage, lancement de la démarche, réalisée par Laëtitia Christiani ». La preuve est faite que quelque part, matériellement, c’est bien un copié-collé.

M. POUJAUD rappelle que ce pacte de gouvernance a été instauré par la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019. La loi rétablit les équilibres au sein des territoires et notamment l’équilibre entre l’EPCI et les communes membres. Nous ne sommes pas dans une configuration pyramidale où l’EPCI chapote l’ensemble des communes. Nous sommes dans une configuration d’un territoire de gestion à 40 communes plus un EPCI. Aujourd’hui, on voit bien qu’il y a un danger et une tendance à transformer les EPCI en représentant des territoires. Cela n’est pas acceptable et il faut impérativement un pacte de gouvernance. En plus, si la loi a réintroduit la conférence des maires, ce n’est pas par hasard. Elle est un lieu de consultation, d’échanges et de débat, et pas seulement une caisse d’enregistrement où on invite les maires à entendre untel. Enfin, la loi oblige la communauté de communes à informer tous les conseillers municipaux. Aujourd’hui, ces dispositions ne sont pas appliquées. Il faut trouver les moyens de les appliquer et par conséquent, dans le contexte actuel de la communauté de communes, il y a 91 conseillers communautaires titulaires et suppléants, que ces conseillers sont issus des 540 conseillers municipaux qu’il y a sur le territoire. On a 9 commissions qui se promènent de 30 à 40 personnes. On ne peut pas continuer à fonctionner comme cela. Il s’agit de travailler en bonne intelligence pour l’ensemble de ce territoire. Tout à l’heure, le Pays expliquait les avantages, les quelques 8,5M d’euros de bon à tirer. Dans un an et demi, ce CRST du pays du chinonais sera fini. On en est qu’à 30% de la consommation des crédits. Il faut que cette démarche soit coordonnée avec ces nouveaux contrats qui se mettent en place sur les territoires.

M. POUJAUD indique plaider pour cela et demande à ce qu’on ne décide pas ce soir si on fait ou si on ne fait pas et demande à reporter. D’autant qu’on est déjà hors délai puisque, s’il était décidé ce soir de la mise en place d’un pacte de gouvernance, chaque commune devrait donner son avis dans les deux mois, soit d’ici le 1er avril. Or, la communauté de communes qui s’est installée le 16 juillet a 9 mois pour boucler son pacte. Donc, c’est raté.

M. POUJAUD précise que sa demande et la note étaient uniquement dans ce sens-là. Il faut trouver les chemins pour échanger. Qu’en pensent les autres collègues ?

M. POUJAUD souligne qu’il a le sentiment que le débat en conseil communautaire, c’est « PIMBERT- POUJAUD, POUJAUD-PIMBERT ». C’est stérile et ce n’est pas dans l’intérêt du territoire.

M. PIMBERT indique qu’il faut déjà saisir l’objet de la demande. Il y a un peu de tout.. Est-ce que tout cela va dans le sens de l’allègement et la simplification ?

M. FOUQUET souligne qu’il est depuis peu au conseil communautaire, depuis juillet seulement. Il y a beaucoup de choses, dans ce qui a été décrit dans la note de synthèse, qui sont déjà faites. Le regard de nouvel élu, c’est que c’est beaucoup de littérature dans ce pacte de gouvernance. En fait, il s’agit de reprendre ce qui est déjà exposé dans le règlement intérieur par exemple pour le remettre dans un nouveau document. C’est du travail bien inutile.

M. FOUQUET considère que les anciens élus ont bien œuvré et que ce n’est pas si mal que cela. Il indique qu’il laisserait en l’état et ne rédigerait pas un pacte de gouvernance. Ce n’est pas la peine de passer du temps dans ce genre de choses, on a d’autres choses à faire plus concrètes pour le territoire.12

M. PIMBERT indique partager cet avis mais les élus sont là pour en discuter. Il y a de bonnes pratiques depuis longtemps. Le pacte de gouvernance n’apporterait rien en termes de pratiques nouvelles. Il ne faut pas mélanger gouvernance, règlement intérieur, façon de fonctionner. Quelque fois, il est reproché de fournir trop de documents mais, d’un autre côté, si les notes de synthèse ne sont pas suffisamment étoffées, on nous reproche qu’il manque de détails pour décider. Depuis le début de la nouvelle communauté de communes, les services sont archi-débordés avec tout ce qu’il y a à faire, à enchaîner les bureaux, les conférences des maires, les conseils communautaires, les différentes commissions. On ne peut pas se permettre d’en faire de trop. De plus, il va falloir travailler sur l’élaboration du CRTE. Les autres communautés de communes se contentent généralement, quand il y a un pacte de gouvernance, d’y inscrire les bonnes pratiques d’avant.

M. PIMBERT estime que le débat a lieu au sein de la communauté de communes ; tout le monde a la parole et il suffit de la prendre. Ce n’est pas parce qu’on parle tout le temps qu’on a des choses intéressantes à dire. « POUJAUD-PIMBERT, effectivement, mais la faute à qui ? » Ce qui compte, c’est d’être efficace, concret, d’avancer pour le territoire. Un audit financier est en cours pour construire les orientations stratégiques du mandat et connaitre nos capacités d’investissement. En voilà du concret. M. PIMBERT rappelle que la communauté de communes n’est pas supra-communale. C’est une coopération entre les communes. Parfois, les services de l’Etat oublient que la communauté de communes n’est que l’émanation des communes. Le pacte de gouvernance n’apportera rien de plus à ce sujet.

M. BRISSEAU compare les documents que la CCTVV a déjà et ce qu’il manque encore. Concernant la création de commissions spécialisées d’un périmètre plus petit que celui de l’EPCI associant les maires, il n’en voit pas l’intérêt. Il ne s’agit pas de recréer les trois structures qui étaient les anciennes communautés de communes. Ce n’est pas l’esprit dans lequel nous travaillons depuis la fusion. Concernant la délégation du Président aux Maires afin d’effectuer des dépenses d’entretien courant, il n’en saisit pas l’intérêt non plus. Le président et le Bureau ont déjà des délégations.

Mme MANSION-BERJON précise que, pour la gestion du gîte communautaire de Ligré, la commune a un budget annexe dédié. La commune réalise les dépenses nécessaires au gîte sur son budget annexe et en fin d’année, la communauté de communes rembourse la commune. Si la CCTVV n’est pas d’accord avec les dépenses qui ont été faites, elle aurait toujours la possibilité de ne pas rembourser. C’est une situation intermédiaire. L’objectif est plutôt d’optimiser les dépenses en passant des marchés publics pour tous les équipements communautaires (comme les gymnases) plutôt que d’en déléguer la gestion à une commune qui n’aurait pas la capacité de mutualiser les dépenses.

M. PIMBERT rappelle que les commissions sont ouvertes à tous les conseillers municipaux. Actuellement, les commissions sont composées principalement de conseillers municipaux, ce qui complique le fonctionnement de la communauté de communes. Mais ainsi, tout le monde est au courant. Les procès-verbaux et convocations sont envoyés aux secrétariats des communes qui doivent les transmettre aux conseillers municipaux. L’objectif est d’instaurer une confiance totale entre les communes et la communauté de communes. Mais il ne faut nous reprocher ensuite d’envoyer trop de documents.

Mme ARNAULT indique que ce qui pourrait fédérer tout le monde est un projet de territoire. Cela permettrait peut-être aussi que les collectivités ne partent pas dans tous les sens et de bien réfléchir à ce qui peut être utile, ce qui peut être mené ensemble sur ce territoire. L’urgence est là, aujourd’hui.

M. PIMBERT indique qu’on a commencé par l’audit et la prospective financière et qu’il faut se donner d’ici la fin de l’année pour définir ce qui sera fait au cours du mandat, voire au-delà. Il y a les besoins du territoire, les moyens de la communauté et des communes et il faut mettre le tout en adéquation. Définir quels sont les grands principes et les grands projets sur lesquels la communauté de communes ira et n’ira pas. Il faut accepter qu’un jour, on ne fasse pas quelque chose. Tout ce qui est sur un territoire13

ne peut pas être géré par la communauté de communes. Il faut d’abord « toiletter » les compétences et préciser les domaines d’intervention prioritaires, le cœur de missions de la communauté de communes. Au départ, la communauté de communes est destinée à intervenir en complément des communes et non pas pour tout faire à la place des communes. Les communes peuvent mener des actions plus efficacement en raison de leur proximité. Il faut bien délimiter ce périmètre. ECO TERRITORIAL a aussi été mandaté pour cela.

M. POUJAUD indique partager les propos de Mme ARNAULT et rappelle que le conseil est installé depuis 7 mois. M. POUJAUD regrette que les conseillers communautaires n’aient pas reçu le résumé des documents de planification qui ont été menés sur le mandat précédent. Il n’y aura pas de projet de territoire sans diagnostic et on a tous les éléments et pourquoi attendre avant de le diffuser auprès des collègues.

M. PIMBERT demande à considérer la masse de travail qu’il y a depuis l’installation de la communauté de communes. De plus, les circonstances, dues à la COVID, sont particulières. Le format actuel n’est pas propice à de grands débats ou des ateliers d’échanges.

M. POUJAUD souligne qu’il a compris le mode fonctionnement. Pour les vœux, il indique ne pas avoir compris que ce n’était pas le président de la communauté de communes et son conseil communautaire qui présentaient ses vœux mais Christian PIMBERT et son équipe. On a tous compris. Pour autant, on ne peut pas résumer le fonctionnement de la communauté de communes à son administration. Il y a plein d’élus qui ont plein d’idées et il faut laisser faire les vice-présidents.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

39 voix CONTRE, 2 VOIX POUR et 12 abstentions pour le pacte de gouvernance, - DECIDE de ne pas élaborer un pacte de gouvernance territoriale.

10 Modification des membres de la commission « Culture »

Monsieur Gérard PLANTIN, élu municipal à Marigny-Marmande, souhaite intégrer la commission « Culture ».

Mme MANSION-BERJON évoque le souhait d’autres communes de rejouter des membres à des commissions qui comprennent déjà une quarantaine de personnes. Elle rappelle que le règlement intérieur conforme à la loi de décembre 2019 permet aux membres d’une commission de se faire remplacer par n’importe qu’elle autre conseiller municipal de sa commune. Elle propose donc d’utiliser ce dispositif plutôt que de modifier systématiquement la composition des commissions.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- MODIFIE la liste des membres de la commission « Culture » en ajoutant Monsieur Gérard PLANTIN14

11 Dépenses d’investissement avant vote du BP 2021

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. ». - Le montant des crédits ouverts au budget (BP +BS+DM) de l’exercice 2020, hors remboursement de la dette, restes à réaliser et report de résultats 4 965 151 € - La valeur du quart de ces crédits ouverts soit 1 124450.25 €

- Le montant réel des crédits engagés (voir liste ci-dessous)

- L’affectation (chapitre et article) de ces crédits (voir liste ci-dessous)

Les dépenses d’investissement concernées n’ont pas été engagées juridiquement avant le 31/12/2020 :

 Opération 4011, chapitre 2031, fonction 411 : Gymnase à Richelieu : étude hydrogéologique + étude thermique (si nécessaire) soit 9 005.52 € TTC + bureau de contrôle (QUALICONSULT - 7 896 € TTC) + géomètre pour les levés topographiques (1 056 € TTC - LECREUX) pour les travaux du gymnase à Richelieu, soit un total 17 957.52 € TTC

 Opération 4017, chapitre 2031, fonction 955 : étude géotechnique pour la halle de la Richelaise (devis de 1 488 € TTC - EGSOL OUEST)

 Opération 2062, chapitre 204, fonction 90 : subventions DIACRE votées le 25/01/2021 en Bureau pour un montant 11 324 €

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- VALIDE les engagements de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour un montant total de 30 769.52 € TTC

12 Questions et informations diverses

- La liste des membres CIID

La liste des membres de la CIID a été transmise par le DDFIP et a été jointe à la note de synthèse.

- Poste Taxe de séjour / MSAP/Ordures ménagères

Pour mémoire, le 1er mai 2019 la CCTVV a procédé au recrutement d’un agent contractuel de catégorie C. Cet agent travaille à mi-temps sur les missions relatives à la taxe de séjour et à mi-temps sur la facturation des ordures ménagères et l’accueil MSAP. Affecté au siège social, l’agent est également amené à effectuer des remplacements à la Maison France-Services de Richelieu (congés, arrêts maladie, etc.) A cette fin, l’agent a reçu les formations obligatoires dans le cadre de la labellisation. Ce poste est budgété depuis 2019. Cependant, il n’existe plus de possibilité de CDD pour ce poste et cet agent.

Bernard THIVEL et Christian PIMBERT proposent d’intégrer l’agent sur un poste permanent de catégorie C, au grade d’adjoint administratif, sur un poste vacant depuis le 1er juillet 2020. Aucune délibération n’est nécessaire pour mettre en œuvre ce projet.15

- Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE) :

M. PIMBERT indique que le CRTE devrait être signé au mois de mai/juin. Il sera difficile d’avoir un projet de territoire complet tel qu’il a été évoqué d’ici là. Le CRTE vient à la suite du contrat de ruralité. On doit recenser les projets structurants de la communauté de communes et les projets importants des communes de façon à déterminer le montant des investissements à horizon 5/6 ans afin d’évaluer les volumes budgétaires. La demande formulée par des EPCI de bénéficier d’ingénierie pour ces CRTE est pour l’instant en attente. A défaut, le travail devra être réalisé en interne. Le CRTE n’apportera pas de financement supplémentaire. Toutefois, si le territoire n’est pas dans cette dynamique de contrat, les choix qui seraient à faire à la sous-préfecture pourraient alors être plus défavorables. Il faudra intégrer dans le CRTE le dispositif des Petites Villes de Demain (PVD) qui doit être élaboré entre les communes- centres (Sainte Maure de Touraine, Richelieu et l’Île Bouchard) et la communauté de communes. Il faut aussi privilégier les opérations énergétiques car dans le CRTE il y a le terme « transition énergétique ». Il s’agit ici de remettre à niveau des bâtiments existants qui sont grands consommateurs d’énergie. Les investissements d’aujourd’hui doivent entraîner les économies de demain. L’objectif affiché des services de l’Etat est de signer le CRTE en juin 2021. Voilà la priorité !

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2020-094 (exécutoire le 01/12/2020) : Approbation du protocole sanitaire de la bibliothèque intercommunale.

- DP 2020-095 (exécutoire le 01/12/2020) : OPAH : Attribution de subvention n° 58 de 1 200 € au dossier FON2020-E-23 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 15 200 € de subventions / 25 052 € de travaux, soit 61% d’aides). - DP 2020-096 (exécutoire le 01/12/2020) : OPAH : Attribution de subvention n° 59 de 1 200 € au dossier OHA2020-E-24 au titre des travaux d’adaptation du logement dans le cadre de l’OPAH (au total 28 035 € de subventions / 69 562.45 € de travaux, soit 40% d’aides). - DP 2020-097 (exécutoire le 03/12/2020) : Approbation du protocole sanitaire COVID 19 pour le personnel de la CCTVV, Version 4, mis à jour suivant les nouvelles mesures édictées par le gouvernement et applicables depuis le 30 octobre 2020.

- DP 2020-098 (exécutoire le 03/12/2020) : Signature des avenants aux conventions de mise à disposition de personnel pour le transport scolaire entre la CCTVV et les communes de Champigny-sur-Veude, Ligré, Pouzay, Rilly-sur-Vienne et Saint-Epain.

- DP 2020-099 (exécutoire le 08/12/2020) : Décision de clôture de la régie de recettes auprès du service camping de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne à compter du 31 décembre 2019.

- DP 2020-100 (exécutoire le 08/12/2020) : Approbation du contrat de maintenance du logiciel R’ADS par le prestataire SIRAP à compter du 01 janvier 2021 et pour une durée de 3 ans, d’un montant de 3 264,07 € HT, soit 3 916,88 € TTC, réactualisé annuellement.

- DP 2020-101 (exécutoire le 11/12/2020) : OPAH : Attribution de subvention n° 60 de 1 200 € au dossier ALV2020-A-26 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 11 200 € de subventions / 25 240 € de travaux, soit 44% d’aides). - DP 2020-102 (exécutoire le 14/12/2020) : Approbation du protocole sanitaire Covid-19 version n°3 de décembre 2020 relatif au fonctionnement des équipements sportifs de la CCTVV - DP 2020-103 (exécutoire le 18/12/2020) : Attribution de la mission coordination SPS dans le cadre de la réhabilitation de l’ALSH de l’Ile Bouchard à l’entreprise BATEC, domiciliée 8 Rue Martin Marteau 37370 Villebourg, pour un montant de 1 890 € HT (2 268 € TTC). - DP 2020-104 (exécutoire le 18/12/2020) : Attribution de la mission contrôle technique dans le cadre de la réhabilitation de l’ALSH de l’Ile Bouchard à l’entreprise SOCOTEC CONSTRUCTION, pour un montant de 4 580 € HT (5 496 € TTC).16

- DP 2020-105 (exécutoire le 11/12/2020) : Approbation de l’offre du cabinet GEOPLUS, situé 11 rue Édouard Vaillant – BP 61912 – 37019 TOURS Cedex 1 concernant la maîtrise d’œuvre – travaux d’aménagement d’une aire de petits passages pour les gens du voyage à Richelieu pour un montant de 11 500 € HT (soit 13 800 € TTC).

- DP 2020-106 (exécutoire le 18/12/2020) : Signature d’une convention de mise à disposition à hauteur de 50 € par mois de la 3e salle de la bibliothèque intercommunale, du 24 juin 2020 au 31 décembre 2020.

- DP 2020-107 (exécutoire le 18/12/2020) : Signature de l’avenant n°1 à la convention d’occupation de mise à disposition à hauteur de 50 € par mois de la 3e salle de la bibliothèque intercommunale, du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

- DP 2020-108 (exécutoire le 22/12/2020) : Approbation du protocole sanitaire de reprise des activités à l’Ecole de Musique Intercommunale - Phase n°3 dont le préalable a été mis à jour concernant l’enseignement à distance en fonction de l’évolution sanitaire. - DP 2020-109 (exécutoire le 22/12/2020) : Signature avec le cabinet ECOTERRITORIAL pour la réalisation du diagnostic financier 2017-2019, prospective financière pluriannuelle 2020-2026 et alignement des compétences pour un montant de 9 450 € HT, soit 11 340 € TTC. - DP 2020-110 (exécutoire le 22/12/2020) : Signature d’un devis avec AUDIO TECHNIQUE SERVICES concernant l’équipements audiovisuels de la salle de spectacle « le Cube » à Panzoult pour s’adapter aux contraintes de la crise sanitaire pour un montant global de 21 642.40 € HT, soit 25 970.88 € TTC.

- DP 2020-111 (exécutoire le 28/12/2020) : Signature d’un bail commercial d’une durée de 9 ans à compter du 01 janvier 2021 avec Mme CARDINEAU-RAT. Une mise à disposition gratuite est consentie le mois de janvier 2021. Par la suite, les loyers sont fixés comme suit : ✓ 100 € HT pour les mois de février à juillet 2021 inclus,

✓ Puis un loyer définitif de 250 € HT à partir du mois d’août 2021.

- DP 2021-001 (exécutoire le 06/01/2021) : Validation du devis d’un montant estimatif de 18 562.50 € pour la période du 3 janvier au 31 décembre 2021, avec l’association Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine pour l’entretien du complexe sportif communautaire de la Manse à Sainte-Maure-de-Touraine (37800) pour l’année 2021

- DP 2021-002 (exécutoire le 12/01/2021) : Participation au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2021 avec les communes de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne, pour les travaux de voirie communautaire à Ports sur Vienne.

- DP 2021-003 (exécutoire le 22/01/2021) : OPAH : Attribution de subvention n° 61 de 1 200 € au dossier BUR2021-E-01 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 10 992 € de subventions / 14 805 € de travaux, soit 74% d’aides). - DP 2021-004 (exécutoire le 22/01/2021) : OPAH : Attribution de subvention n° 62 de 1 200 € au dossier MAR2021-E-02 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 16 700 € de subventions / 50 613 € de travaux, soit 33% d’aides). - DP 2021-005 (exécutoire le 22/01/2021) : OPAH : Attribution de subvention n° 63 de 1 200 € au dossier PER2021-E-03 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 23 200 € de subventions / 37 727 € de travaux, soit 61% d’aides). - DP 2021-006 (exécutoire le 22/01/2021) : OPAH : Attribution de subvention n° 66 de 1 200 € au dossier FAG2021-E-04 au titre des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de l’OPAH (au total 16 700 € de subventions / 34 079 € de travaux, soit 49% d’aides).