unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB11 Deliberation executoire

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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB11 Deliberation executoire Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260528DB11 Deliberation executoire)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Décision n° 20260528DB11

Séance du 28 mai 2026

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DÉCISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE L. 5211-10 DU CGCT

ET DE LA DÉLIBÉRATION S’Y RAPPORTANT EN DATE DU 15 AVRIL 2026

PORTANT DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 28 MAI 2026 À 18 HEURES 00

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de membres du bureau :

en exercice : 30

présents : 28

absents représentés : 1

absents excusés : 1

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à dix-huit heures, le bureau communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.

Présents :

M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SARDELUC, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Dominique DUHIEU, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Pierre FROUSTEY, M. Dominique GRAIRE, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE.

Absents représentés :

Mme Sylvie DE ARTECHE donne procuration à Mme Nathalie DARDY.

Absents excusés : M. Jérôme PETITJEAN.Décision n° 20260528DB11

Séance du 28 mai 2026

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Aide à l’investissement d’immobilier d’entreprise et d’équipements productifs - Approbation du projet de convention de versement d’avances remboursables à la SARL ROSNY BEER

Rapporteur : Monsieur Mathieu DIRIBERRY

Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2022-2028 et conformément à la convention signée le 24 juillet 2024 avec la Région, la Communauté de communes MACS a adopté un règlement d’intervention en matière d’aides économiques à destination des entreprises du territoire.

Celui-ci prévoit, notamment, l’octroi d’avances remboursables, sous réserve du respect des critères d’éligibilité (entreprises immatriculées depuis plus de trois ans, hors SCI, avec création d’emplois et en complément d’un financement bancaire), à hauteur de 50 % des dépenses éligibles et plafonnées à 20 000 € par dispositif : − aide à l’immobilier d’entreprise et à la compétitivité énergétique,

− aide à l’investissement d’équipements productifs.

La SARL ROSNY BEER a sollicité la Communauté de communes MACS pour l’obtention de deux aides : une aide à l’immobilier d’entreprise et une aide à l’investissement d’équipements productifs. Au regard de sa situation et de la nature de son projet, l’entreprise répond aux critères d’éligibilité fixés pour ces deux dispositifs.

Cette société, implantée à Seignosse (ZAE de Larrigan), est une brasserie artisanale créée en 2015, fondée sur la volonté de proposer une alternative aux bières industrielles en valorisant un savoir-faire traditionnel, des matières premières locales et une production sans additifs. L’entreprise s’inscrit également dans une démarche environnementale, notamment en matière de gestion des déchets.

Composée de cinq associés, dont Monsieur Thomas DEYMIER, gérant majoritaire, elle s’organise autour de deux entités juridiques pour produire et exploiter plusieurs points de vente : la brasserie avec bar située dans la ZAE de Larrigan, un bar saisonnier au Penon, ainsi qu’une boutique au marché couvert de Capbreton.

Elle développe une identité de marque forte, associant artisanat, univers culturel et graphique. Elle propose une dizaine de recettes certifiées en agriculture biologique, commercialisées majoritairement en circuits courts, avec une part importante de ventes directes, complétées par une clientèle professionnelle locale.

Le projet de développement de l’entreprise vise à sécuriser, moderniser et fiabiliser l’outil de production (travaux et équipements), afin d’améliorer la qualité, de limiter les pertes, notamment liées aux contaminations et d’augmenter la capacité de production de 400 à 700 hectolitres. À terme, le projet doit permettre de soutenir le développement commercial, notamment par l’ouverture de nouveaux points de vente, la diversification de la gamme (notamment boissons sans alcool), le développement de l’activité événementielle et l’élargissement du marché à l’échelle nationale via un réseau de distributeurs.

L’entreprise compte actuellement quatre salariés (un gérant, deux brasseurs en CDI à temps plein et un alternant) et prévoit la création d’un emploi supplémentaire dans le cadre de ce projet.

Le projet d’investissement porté par la SARL ROSNY BEER comprend à la fois des travaux d’aménagement immobilier et l’acquisition d’équipements productifs. Son financement repose sur un apport en fonds propres de 32 000 €, un emprunt bancaire obtenu de 167 000 €, ainsi qu’une subvention prévisionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine d’un montant de 23 000 €. Son plan de financement est complété par deux demandes d’avances remboursables auprès de la Communauté de communes MACS, correspondant aux deux volets du projet.Décision n° 20260528DB11

Séance du 28 mai 2026

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S’agissant de l’immobilier d’entreprise, les dépenses éligibles portent sur des travaux de rénovation et d’aménagement pour un montant total de 26 824,58 € HT, comprenant des travaux de petite maçonnerie, de carrelage, de revêtements muraux, de plomberie ainsi que des branchements. Conformément au règlement d’intervention, l’aide prend la forme d’une avance remboursable à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, soit un montant sollicité de 13 400 €.

Concernant les équipements productifs, les dépenses éligibles portent sur l’acquisition de matériel de brassage (salle à brasser, fermenteurs, moulin, générateur de vapeur, pompe, enfûteuse et cuve de nettoyage) pour un montant total de 195 093,49 € HT. Une partie de ces équipements ayant été acquise d’occasion, seuls les matériels n’ayant pas déjà bénéficié d’un financement public sont retenus comme éligibles, pour un montant de 49 800 € HT, conformément au règlement en vigueur. Sur cette base, l’aide de la Communauté de communes MACS, sous forme d’avance remboursable, est fixée à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €, soit un montant sollicité de 20 000 €.

Il est donc proposé au bureau communautaire d’attribuer deux avances remboursables à la SARL ROSNY BEER d’un montant total de 33 400 €, réparti comme suit : 13 400 € au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise et 20 000 € au titre de l’aide à l’investissement d’équipements productifs, contribuant ainsi à la concrétisation du projet, au renforcement de l’outil de production et au développement de l’activité de l’entreprise sur le territoire.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10, L. 1511-3 et R. 1511-4 à R. 1511-23-7 ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2026 portant délégation d’une partie des attributions du conseil au bureau communautaire et au président ;

VU la délibération n°20240626D03C du conseil communautaire en date du 26 juin 2024 approbant le règlement d’intervention des aides économiques de la Communauté de communes MACS relatif à la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises 2022/2028 ;

VU la convention relative à la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises 2022/2028 signée le 24 juillet 2024 avec la Région Nouvelle-Aquitaine ;

VU le projet de convention pour le versement des avances remboursables à la SARL ROSNY BEER ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour la Communauté de communes, en application de l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales, de définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de l’équipement productif ;

CONSIDÉRANT que la SARL ROSNY BEER, sise BAT B Local , 705 ZAE de Larrigan, 40510 Seignosse, a sollicité la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, le 14 janvier 2026, pour l’obtention d’aides sous forme d’avance remboursable pour son projet d’aménagement immobilier et d’investissement productif ;Décision n° 20260528DB11

Séance du 28 mai 2026

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CONSIDÉRANT que ladite société est une entreprise dynamique dédiée à la production de bières artisanales certifiées en agriculture biologique valorisant au maximum les circuits courts et les producteurs locaux, dont les perspectives d’emplois sont présentes ;

CONSIDÉRANT que la SARL ROSNY BEER est éligible aux aides de la Communauté de communes en application des dispositions de son règlement d’intervention des aides économiques en vigueur ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• accorder deux avances remboursables d’un montant de 13 400 € au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise et d’un montant de 20 000 € au titre de l’aide à l’investissement des équipements productifs, pour un montant total de 33 400 €,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de versement de ces avances remboursables,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 28 mai 2026

Le président,

Régis GELEZ