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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 89.2023 Projet Vestiaires Terrain Football Bloc Sanitaire Sell Parc mo Validation Phase Esquisse vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
Publié le CT 90 |
ID msansobale QC 2072
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 17 octobre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents: Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence
Nombre de Conseillers : GELOIN, Adjoints, David GILBERT, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN,
En exercice 13 Christèle HARDY, Nathalie BRILLARD, Maëlig LE DU, Pierrick BARON
Présents 10 Conseillers.
Votants 13
Etaient absents excusés : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
Isabelle JEHAN, Loïc CARRE a donné son pouvoir à Denis CHOPIN, Denis
TALIGOT a donné son pouvoir à Franck BRYON,
Date de la convocation :
9 octobre 2023
Date d’affichage
9 octobre 2023 Secrétaire de séance : Florence GELOIN
OBJET DE LA DELIBERATION N°89/2023 : PROJET DE VESTIAIRES DE TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE/ BLOC
SANITAIRE SELL'PARC / MO / VALIDATION DES ESQUISSES
PHASE ESQUISSE
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°71.2023 du 5 septembre 2023
la collectivité a missionné en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la belle croix 2 / 72510 REQUEIL dans le
cadre du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le
Sell'Parc.
Suivant le contrat de maîtrise d'oeuvre, des échanges ont lieu afin de pouvoir soumettre aux élus l’esquisse et la
valider.
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’esquisse de réalisation des vestiaires du terrain de football
synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°71/2023 du 5 septembre 2023 missionnant en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la
belle croix 2 / 72510 REQUEIL
Au stade actuel de la réflexion, deux esquisses sont retenues :
-en matériau classique
-en modulaire
Le choix définitif sera fait dans les prochaines semaines.
CONSIDERANT que l’Esquisse du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du
bloc sanitaire pour le Sell’Parc, est jugée conforme aux attentes de la commune, Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents, le conseil municipal décide :
- VALIDE la phase esquisse sur la faisabilité des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc
sanitaire pour le Sell’Parc,
-D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
pwiéle 24 OCT. 2029 ID : 035-213502246-20231017-89_2023-DE
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN
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