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Déliberation - 09bis.2024 mo Vestiaires Terrain Football Synthetique Bloc Sanitaire Sell Parc.vise
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 09bis.2024 mo Vestiaires Terrain Football Synthetique Bloc Sanitaire Sell Parc.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
= 9 FEV. 7074 Publié le LEE, 20/6
ID : 035-213503246-20240116-09 2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Denis TALIGOT,
Nombre de Conseillers : Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Nathalie BRILLARD, Isabelle JEHAN,
En exercice 13 Guillaume LALOE, Christèle HARDY, Maëlig LE DU, Conseillers.
Présents 10
Votants 10 Etaient absentes excusées : Catherine DOMAGNE a donné son pouvoir à
3 Denis CHOPIN, Florence GELOIN, Pierrick BARON Date de la convocation :
9 janvier 2024 Be , .
Secrétaire de séance : Guillaume LALOE
Date d’affichage
9 janvier 2024
Bis
OBJET DE LA DELIBERATION N°09/2024 : MAITRISE D'OEUVRE VESTIAIRES TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHÉTIQUE ET
BLOC SANITAIRES DU SELL'PARC
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°71.2023 du 5 septembre 2023
la collectivité a missionné en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la belle croix 2 / 72510 REQUEIL dans le
cadre du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le
Sell’Parc.
Suivant le contrat de maîtrise d'œuvre, des échanges ont lieu afin de pouvoir soumettre aux élus l’avant-projet
sommaire et le valider.
Monsieur Le Maire présente les deux solutions retenues initialement dans la phase Esquisse : à savoir une
construction traditionnelle « en dur » et une solution modulaire.
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à l’Avant-Projet Sommaire de réalisation des vestiaires du terrain de
football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°71/2023 du 5 septembre 2023 missionnant en qualité de maître d'œuvre Sports Initiatives ZA la
belle croix 2 / 72510 REQUEIL,
Vu la délibération n°89/2023 du 17 octobre 2023 validant la phase esquisse sur la faisabilité des vestiaires du terrain
de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc,
Vu la délibération n°110/2023 du 5 décembre 2023 validant la phase Avant-Projet Sommaire pour la réalisation des
vestiaires du terrain de football synthétique et le bloc sanitaire du Sell’Parc, en solution de constructions modulaires, CONSIDERANT que l’Avant-Projet Définitif du projet de réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique
ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc, est jugé conforme aux attentes de la commune,
Monsieur Le Maire invite David GILBERT (Président du G.J.B.F.) à sortir de la salle pour le Vote.
Après en avoir délibéré à la majorité des présents, le conseil municipal décide (Pour : 10, Contre: Néant,
Abstention : Néant) :
-DE VALIDER l'Avant-Projet Définitif (APD) pour la réalisation des vestiaires terrain de football synthétique et le bloc sanitaire du Sell’Parc, en solution de constructions modulaires
-D'OPTER pour la tranche conditionnelle (PRO/DCE-ACT-VISAS/EXE-DET-AOR) pour la somme de 18 449.00 € HT et
l'élaboration du permis de construire pour la somme de 2 400.00 € HT (cf délibération n°71/2023 du 5 septembre
2023)
-DE VALIDER le Forfait Définitif de rémunération de la société Sports Initiatives ZA La Belle Croix 2 — 72 150 REQUEIL,
à la somme globale (ESQ/APS-APD- PRO/DCE-ACT-VISAS/EXE-DET-AOR et PC) de 29 000.00 € HT ( rémunération fixe),
-D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le EV 99! [ EV, ZU£8
ID : 035-213503246-20240116-09_2024-DE
Guillaume LALOE Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de Ce Le Maire, Denis CHOPIN