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Déliberation - 71.2023.Choix Maitrise Oeuvre Vestiaires Terrainj Football Synthetique Bloc Sanitaire Sellparc.vise
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - 71.2023.Choix Maitrise Oeuvre Vestiaires Terrainj Football Synthetique Bloc Sanitaire Sellparc.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Logement,
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Reçu en préfecture le 13/09/2023
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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DEPARTEMENT MUNICIPAL
ILLE ET VILAINE
L'an deux mille vingt-trois, le 5 septembre à vingt heures, le Conseil
COMMUNE DE Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance
LA SELLE-EN-LUITRÉ publique sous la présidence de M. Denis CHOPIN, maire.
Etaient présents : Denis CHOPIN, Maire, Franck BRYON, Florence GELOIN,
Nombre de Conseillers : Denis TALIGOT, Loïc CARRE, Adjoints, David GILBERT, Catherine
En exercice 13 DOMAGNE, Guillaume LALOE, Isabelle JEHAN, Christèle HARDY, Nathalie
Présents 12 BRILLARD, Maëlig LE DU Conseillers.
Votants 13
Etait absent excusé : Pierrick BARON a donné son pouvoir à Franck BRYON Date de la convocation : Re nl
à a Secrétaire de séance : Florence GELOIN 31 août 2023
Date d’affichage
31 août 2023
OBJET DE LA DELIBERATION N°71/2023 : CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE VESTAIRES TERRAIN DE FOOTBALL
SYNTHETIQUE / BLOC SANITAIRE SELL'PARC
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre : Régir les relations entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage signataires, dans le cadre d’une opération qui consiste en la réalisation des vestiaires du terrain de football synthétique ainsi que du bloc sanitaire pour le Sell’Parc sur le secteur 1AUL du futur PLU pour le compte de la commune de La Selle-en- Luitré.
*Une tranche ferme est proposée pour les phases suivantes :
ESQ/APS
APD
Pour le montant de 8 151.00 € HT
*Une tranche optionnelle sera possible pour les phases suivantes :
PRO/DCE
ACT
VISAS/EXE
DET
AOR
Pour le montant de 18 449.00 € HT
*Elaboration du Permis de construire :
Pour le montant de 2 400.00 € HT
Un cahier des charges sera édité et proposé à l’entreprise Sport Initiatives ZA La Belle Croix 72510 REQUEIL. ee pee Reçu en préfecture le 13/09/2023
L'objectif de la tranche ferme est d'étudier toutes les solutions alternatives pour réaliser des vestiaires simples,
fonctionnels à un coût raisonnable.
A l'unanimité des présents, le conseil municipal :
-RETIENT l’entreprise Sports Initiatives, ingénierie du Sport, ZA la belle croix 2 72510 REQUEIL pour la mission de
maîtrise d'œuvre des vestiaires du terrain de football,
-VALIDE la tranche ferme,
A NOTER: la tranche optionnelle et l'élaboration du permis de construire seront éventuellement saisies
ultérieurement par délibération,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Florence GELOIN Pour extrait conforme au registre,
Secrétaire de séance, Le Maire, Denis CHOPIN
Envoyé en préfecture le 13/09/2023
Afiché 1e 13 SEP. 2023 ID : 035-213503246-20230905-71_2023-DE