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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - OJ 22 juin internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
Secrétariat Général
BG/HB – "oj 22 juin 2022"
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
(18 h 00 au Centre évènementiel et culturel – salle de réception)
ORDRE DU JOUR
- Ouverture de séance
- Acquisition des terrains sis 44 rue du Moulin des Bruyères et 37 rue des Minimes – Installation du centre technique municipal
- Cession de l’immeuble sis 31 avenue Marceau
- Subvention pour surcharge foncière à IRP
- Rapports d’activité des EPCI
- Comptes de gestion 2021
- Comptes administratifs 2021
- Affectation du résultat du compte administratif 2021
- Décisions modificatives du budget 2022
- Société Centre Evènementiel et Culturel – Tarifs
- Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la MGP
- Macaron – Convention de mandat et avenant à la DSP stationnement
- Décisions et questions orales