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Déliberation - DELIB N°01 2020 Annulation de la délibération 22 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°01 2020 Annulation de la délibération 22 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°01
-2020
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents:
7
Suffrages
exprimés
: 7
Séance
du
11
février
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
mardi
11
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
03
février
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
POUILLARD
Pierre,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
ROBERT
Joël.
Absent
: M.
FAURE
Jean-Claude.
Secrétaire
de
séance
: Mme
STEFANI
Noëlle.
Objet
: Annulation
de
la
délibération
n°22-2018
« vente
terrain
à M.
CHARLEMAGNE
».
Le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa séance
du
24
mai
2018,
la conseil
municipal
a délibéré
pour
la vente
d’un
terrain
communal
(lot
E)
au
lieu-dit
Coste
Chaude
d’une
surface
de
538
m°
à
85
€ le m°
à M.
Thierry
CHARLEMAGNE.
Le
Maire
informe
l’assemblée
présente
qu’un
écrit
de
M.
CHARLEMAGNE
a été
reçu
en
mairie
indiquant
son
souhait
de
se désengager
pour
l’achat
de
ce
terrain.
Le
Maire
propose
que
la délibération
n°22-2018
soit
annulée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
:
Accepte
la proposition
de
son
Maire.
PRÉFECTURE
DES HAUTE
HAUTES AUBES
ARRIVÉE
Fait
et délibéré,
le 11
février
2020.
18
FEV.
2020
Le
Mai
À
Bureau
du
Courrier
n°
1
Rémi
COSTORIER