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Déliberation - DELIB N°43 2018
Déliberation - DELIB N°42 2018
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°42 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE
MUNICIPAL
DE
LA
COMERE
LARDIER
+ VAIANUA
27
ut
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
6
Votants
:
6
L'an
deux
mille
dix-huit
le mardi
13
novembre
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard. Absents
excusés
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Attribution
de
compensation
défini
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
(CLET)
2018
Le
Maire
présente
le rapport
de
la CLET,
qui
a pour
rôle
de
chiffrer
les
transferts
de
compétence
et de
fiscalités
réalisées
afin
de
permettre
un juste
calcul
de
l’attribution
de
compensation
qui
sera
versée
chaque
année
par
la
communauté
d’Agglomération.
Le
rapport
finalisé
après
le
conseil
communautaire
du
20
septembre
2018
qui
prend
en
compte
la compétence
assainissement
transférée
à la Communauté
d'Agglomération
en
2018
en
tenant
compte
des
dépenses
et recettes
liés
à ces
réseaux.
Après
évaluation
des
coûts
moyens
d’entretien
et de
renouvellements
des
réseaux,
des
postes
de
relevages
et des
stations
d’épuration
le coût
de
la
compétence
assainissement
de
la commune
de
Lardier
et Valença
serait
de
1212.56€
qui
se rajoute
à l’attribution
de
compensation
2017
soit
91977+1212.56
=
93
189.56
€. L'attribution
de
compensation
2018
sera
donc
de
93
189.56€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
e
Accepte
le rapport
de
la
CLET
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
13.11.2018 Le
Maire
Rémi
CO