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Déliberation - DELIB N°47 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°47 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
Département
des
ss
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N° 47-2016
7nn
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Séance
du
13
NOVEMBRE
Présents:
6
Votants
:
6
L'an
deux
mille
dix-huit
le mardi
13
novembre
à
18h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard. Absents
excusés
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Secrétaire
de
séance
: M.
Gérard
MEYSSONNIER
OBJET
: Concours
du
Receveur
Municipal
- Attribution
d’indemnité
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
Parrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
alloué
aux
Comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
communes
et établissements
publics
locaux,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- décide
de
solliciter
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et d’assistance
en
matière
financière
et budgétaire,
- Accorde
l’indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
-
précise
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et sera
attribuée
à :
-
Madame
Michèle
VALDES,
Receveur
en
poste
actuellement - lui
accorde
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
selon
les taux
en
vigueur
soit
382.73
€ pour
2018.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le
13
novembre
2018
: Le
Maire,
ROIERQN,