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Document publié le Jeudi 1 janvier 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 117 2004)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 7 Décembre
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis, en date du Mardi 7 Décembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËÈS, Président.
Secrétaire : Madame Maryse BERTRAND
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Pierre COSTES, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY
Membres suppléants :Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Josian VAYRE, André BAUP, Christiane SÉGURA, Eliane CARLES, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSE, Gérard SOULOMIAC
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Olivier BRAULT (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Louis BARRET (Pouvoir à Madame Nicole:ENGEL). Dominique BILLET (Pouvoir à Madame Laurence PUJOL), Jean-Marie GARCIA (Pouvoir à Monsieur Marcel COULIOU), Michel DELPOUX (Pouvoir à Madame Eliane CARLES), Thierry ASTOULS (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON) Max AMIEL (Pouvoir à Monsieur Gérard FABRE)
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Henri JALBAUD-PUECHEX Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEE, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 6 - 117 / 2004 : COMMISION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES - RAPPORT 2004
PUBLIE LE
2 0 DEC. 2004 Pilote : Finances
Monsieur Michel FOURNIALS, rapporteur.
À la fin de l'année 2003, la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées a proposé un rapport d'évaluation qui a été adopté, début 2004, à la majorité
qualifiée des communes membres et à partir duquel les attributions de compensation ont été calculées.
La délibération relative à l'adoption du rapport par les communes précisait que
"compte tenu du fait que l'évaluation ne pourra être complète qu'une fois connues les
dépenses supportées par la communauté au titre des compétences transférées, les attributions \ de compensation des communes seront corrigées au cours de l'exercice 2004 en fonction du constat des charges communautaires afférentes à l'exercice 2003".
Au terme des débats de la CLECT, les 10 et 17 novembre 2004, un pré-rapport 2004
a été transmis au Bureau qui l'a validé en demandant que, concernant le point "D -
Participations au bilan Aïbipôle", la décision soit suspendue jusqu'au règlement du transfert des zones d'activités.
Le rapport 2004 de la CLECT, qui vous est présenté, intègre cette modification.
Je vous propose de prendre acte de ce rapport afin qu'il soit transmis aux communes
membres pour adoption.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu le Code Général des Impôts et, notamment son article 1609 nonies C,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le présent exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport 2004 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES
RAPPORT 2004
7. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS I - L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EFFECTUEE EN 2003 :
En 2003, la CLECT a engagé le travail d'évaluation des charges transférées dans Le cadre de la création de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et des compétences que lui ont transférées les communes membres.
Le rapport 2003 de la CLECT a porté sur :
- l'évaluation de la compétence relative aux ordures ménagères,
- l'incorporation des rôles supplémentaires attachés à l'exercice 2002 dans l'attribution de compensation,
- la prise en compte du calcul des DSC 2002 des communes de l'ancienne Communauté de Communes de l'Albigeoïis,
- Le retour de certains équipements de l'ex-Communauté de Communes Albi-Périphérie et de la correction des attributions de compensation des communes qu'il entraînaït,
- l'évaluation des charges transférées dans le cadre des nouvelles. compétences de la Communauté d'agglomération.
Ce travail a permis d'établir un tableau présentant le calcul des attributions de compensation des communes pour 2003.
Tableau synthétique de calcul des attributions de compensation des communes
AC 2003 : Retour Transferts sans Transfert Rôles suppl. Correction équipts ex- nouvelles AC 2003
En euros transfert de OM 2002 DSC Atlantis CCAP compétences compétences
a b © d e f =atbto+dte-f
Albi 16 564 282 3812251 172 904 579 306 418 576 20 710 167 Arthès 363 357 12 616 27 625 403 598 Cambon 77 020 11 465 415 88 070 Carlus 19211 11 441 162 30 814 Castelnau de Lévis 112 523 9 608 190 37475 159 796 Cunac 56407 73 482 ” 129 889 Dénat 31473 31473 Fréjairolles 45 736 53515 99 251 Labastide-Dénat 19205 1441 40 20 686 Le Séquestre 669 789 17 460 2270 2001 687 518 Lescure 285 777 92 496 461 148 011 526 745 Puygouzon 492 368 110 086 1588 968 603 074 Rouffiac 24221 156 24 065 Saint-Juéry 947 498 45 341 488 135 112 4955 1 123 484 Saliès 7106 17 259 24 365 Terssac 318 680 45 663 300 15775 348 868 TOTAL 20 034 653 4240 642 178 403 576 306 421 704 442 845 25 011 863 Par délibérations prises au début de l'année 2004, les conseils municipaux des communes membres ont approuvé :
- le rapport 2003 de la CLECT,
- le principe d'une révision des attributions de compensation au cours de l'exercice 2004 au vu des dépenses effectuées en 2003 par la Communauté d'agglomération au titre des compétences transférées.
IT - L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES EFFECTUEE EN 2004 :
Lors de ses réunions des 10 et 17 novembre 2004, la CLECT a repris l'évaluation effectuée en 2003 au vu
du document réalisé par le cabinet Ressources Consultants Finances.
Le document du Cabinet Ressources Consultants Finances présente l'analyse du compte administratif 2003 de la Communauté d'agglomération afin de juger de la justesse des conclusions de la CLECT en 2003.
La méthode a consisté à ventiler l'ensemble des charges et des produits constatés dans le compte administratif en :
- Charges et produits transférés,
- charges et produits de l'ex-CCA et de l'ex-CCAP,
- charges et produits communautaires nouveaux.
Outre l'analyse des charges et produits transférés (en valeur 2003) comparés au charges et produits évalués (en valeur 2002), la nature et le montant des charges et produits "nouveaux" sont aussi discutés. En effet, parmi les charges "nouvelles" on peut distinguer des charges indirectes, c'est-à-dire des charges nécessaires au fonctionnement des services transférés (coûts d'encadrement, coûts des biens transférés, etc...) qui ne sont pas des charges transférées.
À - Evaluation des charges transférées effectuée en 2003 :
: Au vu du travail effectué par le cabinet Ressources Consultants Finances, la CLECT décide qu'il n'y a pas lieu de revenir sur l'évaluation des charges nettes transférées effectuée en 2003 sauf en ce qui concerne
certains des points suivants.
B - Charges transférées non-évaluées :
La CLECT a prévu en 2003 que les charges indirectes de gestion courante résultant du service économique transféré à la Communauté par la Ville d'Albi devraient faire l'objet d'une évaluation une fois le compte administratif 2003 de la Communauté voté.
La CLECT décide que ces charges (location et frais de nettoyage des locaux, frais de télécommunication), évaluées à 22 973 €, sont prises en compte et qu'elles viennent en diminution de l'attribution de compensation de la Ville d'Albi, compter de 2003. C- Evaluation des charges indirectes :
Ces charges indirectes, bien que nouvelles, correspondent à des charges nécessaires au fonctionnement
des services transférés (coût d'encadrement, coût des biens transférés ….).
Le rapport du cabinet Ressources Consultants Finances propose de retenir :
+ les charges d'encadrement qui correspondent aux coûts du responsable des finances et du Directeur général : 124 615,20 €
+ charges indirectes de fonctionnement courant des services : 83 230,43 € + charges indirectes relatives aux biens transférés : 32 669,04 €
La CLECT décide de ne pas prendre en compte ces charges dans l'évaluation des charges transférées.
D - Participations au bilan Albipôle :
| Sur l'exercice 2003, la Communauté d'agglomération a versé des participations de 117 068 € à la SEM 81 pour l'équilibre de l'opération Albipôle. La question se posait de savoir si ces participations qui existaient auparavant pouvaient être considérées comme des charges récurrentes et, à ce titre, devaient être prise en compte dans l'évaluation des charges transférées.
De plus, dans le cadre du règlement de l'intégration du Syndicat Intercommunal Albi-Terssac à la Communauté d'agglomération, les communes d'Albi et de Terssac peuvent demander le remboursement des contributions qu'elles ont versées à ce syndicat pour couvrir ses charges, autres que le fonctionnement administratif, et qui étaient considérées comme avances remboursables.
Il était donc proposé :
- de ne pas retenir ces participations au titre des charges transférées,
- et que, en contrepartie, les communes d'Albi et de Terssac ne demandent pas le remboursement des avances au S.I.A.T.
Ces propositions ont reçu un avis favorable de la C.L.E.C.T.
” Après recueil de l'avis des maires concernés et compte tenu du fait que ces deux propositions sont liées, il est proposé de suspendre la décision de la CLECT jusqu'au règlement du transfert des zones d'activités.
E - Participation Albibus au budget général :
En 2002, le budget annexe relatif aux transports urbains de la ville d.Albi participait à hauteur
de 127 234,20 € au budget général de la ville d'Albi. Cette participation correspondait à la mobilisation des services généraux de la ville pour la compétence transports urbains, et donc était calculée à partir des
charges Albibus estimées dans le budget général de la ville.
La CLECT avait dans son rapport choisi de ne retenir que la recette qui constitue la participation du budget annexe au budget général de 127 234,20 € et d'évaluer les charges indirectes en 2004. L'estimation des charges réellement supportées par le budget général de la Communauté d'agglomération en 2004 pour le fonctionnement de l'activité Transports urbains s'établit comme suit :
- charges de personnel : 43 069,06 €
- frais d'administration générale : 14 457,80 €
TOTAL : 57 526,86 €
La CLECT décide de retenir le produit résultant de la participation du budget annexe Albibus au budget général de la Ville d'Albi (127 234,20 €) et de prendre en compte dans l'évaluation des charges transférées l'estimation des charges réellement supportées par le budget général de la Communauté d'agglomération en 2004 pour le fonctionnement de l'activité Transports urbains.
L'attribution de compensation de la Ville d'Albi devra donc être diminuée de 57 526,86 € à compter de 2003.
F - Charge relative à la participation ADELIA :
La question de la mutualisation de la charge correspondant à la participation à l'association ADELIA en charge de la gestion du PLIE a été posée en 2003. Cette mutualisation peut se justifier dans la mesure où, alors que seule la ville d.Albi exerçait la compétence en 2002 et supportait la charge, la compétence devenue communautaire est élargie à l'ensemble des communes membres.
La proposition portait sur la mutualisation du montant de la charge étendue à l'ensemble du territoire, soit 90 000 €, au lieu des 55 000 € retenus en 2003.
La CLECT décide de ne pas mutualiser cette charge et de maintenir l'évaluation 2003, soit 55 000 € pris en compte sur l'attribution de compensation de la Ville d'Albi.
G - Incorporation des rôles supplémentaires de 2002 de taxe professionnelle dans le calcul des attributions de compensation :
En 2003, la CLECT a décidé de réintégrer les rôles supplémentaires 2002 de taxe professionnelle qui : étaient connus, pour un montant de 178 403 €.
Elle avait prévu de respecter la procédure de modification de l'attribution de compensation pour les éventuels rôles supplémentaires connus ultérieurement.
Le Trésor ayant notifié à la Communauté d'agglomération, en juillet 2004, des rôles supplémentaires 2002 concernant la Ville d'Albi d'un montant de 3 954 €, la CLECT décide de les prendre en compte à compter de 2003.
H - Compétence relative aux ordures ménagères :
Le rapport 2003 de la CLECT précise que, concernant l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence ordures ménagères, le principe d'une correction des attributions de compensation des communes par le montant du produit de TEOM 2002 minoré des charges transférées avait été arrêté. Toutefois, pour les communes de Cunac, Dénat, Rouffiac et Saliès, il a été retenu de calculer les attributions de compensation à partir du produit de TEOM 2002 recalculé (il s'agit du produit qui aurait assuré m'équilibre du service). La commune de Saliès a demandé le réexamen de la correction de son attribution de compensation effectuée en 2003 au titre de l'évaluation des charges relatives au transfert de la compétence ordures ménagères.
En effet, le produit de la TEOM 2004 pour la commune de Saliès correspond au coût évalué 2004
du service Ordures ménagères.
La CLECT décide d'augmenter l'attribution de compensation de la commune de Saliès de 4 088 €, à
compter de 2004.
De même, le Maire de la commune de Puygouzon a demandé, lors de la réunion du Bureau
communautaire du 19 octobre 2004, que sa commune puisse bénéficier d'un réexamen de la correction de son attribution de compensation au titre de 2005. Il propose que le produit de la TEOM et l'attribution de compensation soient augmentés de 30 000 €.
, La CLECT décide d'examiner cette demande en 2005.
T- Evaluation des charges transférées pour la commune de Marssac :
Au vu de la note du cabinet Ressources Consultants Finances du 29 novembre 2004, seule la charge correspondant à la cotisation de la commune de Marssac à l'ADIRAC (500 €) peut être retenue au titre des charges transférées.
La CLECT décide de prendre en compte cette charge qui viendra en diminution du montant prévisionnel (fixé à 653 614 €) de l'attribution de compensation de la commune de Marssac, à compter de 2004.
J- Transfert de la zone d'activités des Combettes à Cambon :
Le transfert de cette zone étant en cours de réalisation, les éventuelles charges à transférer n'ont pas encore été évaluées.
La CLECT décide d'examiner l'évaluation des charges transférées en 2005.
La prise en compte des décisions de la CLECT permet d'établir les deux tableaux ci-joints établissant le montant des attributions de compensation des communes pour 2003 et 2004. Attribution de compensation 2003 recalculée
en fonction des décisions de la CLECT en 2004
Evaluation Correction Rôles
2003 évaluation supp.2002 TOTAL
Albi 20 710 167€ -80 500 € 3 954€ 20 633 621€
Arthès 403 598 € ‘ 403 598 €
Cambon 88 070€ 88 070 €
Carlus 30 814€ 30 814€
Castelnau de Lévis 159 796 € 159 796 €
Cunac 129 889 € 129 889 €
Dénat 31473€ 31 473€
Fréjairolles 99 251 € 99 251 €
Labastide Dénat 20 686 € 20 686€
Le Séquestre 687 518€ 687 518 €
Lescure 526 745 € 526 745 €
Puygouzon 603 074 € 603 074€
Rouffiac 24 065 € 24 065 €
Saint-Juéry 1 123 484 € 1 123 484 €
Saliès 24 365 € 24 365€
Terssac 348 868 € 348 868 €
TOTAL 25 011 863 € -80 500 € 3 954€ 24 935 317 € Attribution de compensation 2004 recalculée
en fonction des décisions de la CLECT en 2004
Evaluation Correction Rôles
2003 ou 2004| évaluation supp.2002 TOTAL
Albi 20 710 167 € -80 500 € 3 954 € 20 633 621€
Arthès 403 598 € 403 598 €
Cambon 88 070 € 88 070€
Carlus 30 814€ 30 814€
Castelnau de Lévis 159 796 € 159 796 €
Cunac 129 889 € 129 889 €
Dénat 31 473€ 31 473 €
Fréjairolles 99 251 € _ 99 251€
Labastide Dénat 20 686 € 20 686 €
Le Séquestre 687 518€ 687 518€
Lescure 526 745 € 526 745€
Marssac 653 614€ -500 € 653 114€
Puygouzon 603 074€ 603 074€
Rouffiac 24 065 € 24 065 €
Saint-Juéry 1 123 484€ 1 123 484 €
Saliès 24 365 € 4 088 € 28 453€
Terssac 348 868 € 348 868 €
TOTAL 25 665 477 € -76 912 € 3 954€ 25 592 519€ Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
AUDIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 ET
EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Eric Julla / Thomas Peccia-Galletto
Toulouse, le 19 octobre 2004
04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
SOMMAIRE .
SYNTHESE.
1.1 LES CHARGES TRANSFEREES NON-EVALUEES …
1.2 LES CHARGES EVALUEES NON-TRANSFEREES
13 L'EVALUATION DES CHARGES INDIRECTES...
14 LE CAS DES PARTICIPATIONS AU BILAN ALBIPOLE ….…..
1.5 LE CAS DE L'EVALUATION LA PARTICIPATION ALBIBUS AU BUDGET GENERAL ET DES CHARGES RELATIVES À LA COMPETENCES TRANSPORTS URBAINS DANS LE BUDGET GENERAL. … 1.6 LE CAS DE LA CHARGE RELATIVE A LA PARTICIPATION ADELIA (PLIE) …. 6 1.7 CAS 1 : PAS DE MUTUALISATION DE LA CHARGE ADELIA (ET CHARGE AD EVALUEE A 55 K€). 6 1.8 CAS2 : MUTUALISATION DE LA CHARGE ADELIA (ET CHARGE ADELIA EVALUEE À 90 KE) 7
ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’'ALBIGEOIS ET REVISION DE L’EVALUATION 2003 .
1 ANALYSE D'ENSEMBLE
1.1 LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT.
1.2 LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
1.3 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT .
14 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT.
2. ANALYSE DETAILLEE PAR FONCTION ennereneemens 18
2.1 FONCTION ADMINISTRATION GENERALE (02) .
2.11 Analyse des charges de fonctionnement …
2.1.1 Analyse des charges transférées
2.1.1.2 Analyses des charges nouvelles
2.1.13 Analyse des charges non-ventilées
2.1.14 Analyse des charges des anciennes communautés de communes de l’Albigeois et d’Albi Périphérie 2.1.2
2.1.3 Analyse de l'investissement
2.2 FONCTION HYGIENE (12) ……
2,3 FONCTION INTERVENTIONS SOCIALES (52)...
2.4 FONCTION LOGEMENT (70 ET 73).
2.5 FONCTION ENVIRONNEMENT (83).
2.6 FONCTION ACTION ECONOMIQUE (90) .
2.6.1 Analyse des dépenses de fonctionnement...
2.6.1.1 Les charges à caractère général (011).
26.12 Les charges de personnel (012)...
2.6.13 Les charges de gestion courante (65)...
26.14 Les charges exceptionnelles (67).
2.6.2 Analyse des produits de fonctionnemen
2.6.3 Analyse de l'investissement
3. LA QUESTION DE L'EVALUATION DE LA CHARGE DU BUDGET GENERAL RELATIVE A LA COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS mener 38
4. LA QUESTION DE L’AMORTISSEMENT DES BIENS TRANSFERES...... 39
5. CONCLUSION seems 41
5.1 CAS 1 : PAS DE MUTUALISATION DE LA CHARGE ADELIA (ET CHARGE EVALUEE A 55 K€)...
52 CAS 2 : MUTUALISATION DE LA CHARGE ADELIA (ET CHARGE EVALUEE À 90 K€)...
S:\ETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
6. ANNEXE 1 : CALCUL DE LA CHARGE RELATIVE A L’AMORTISSEMENT DES BIENS TRANSFERES..... nn rrnse
6.1 FONCTION ADMINISTRATION GENERALE eee 44
6.2 FONCTION HYGIENE...
6.3 FONCTION LOGEMENT
6.4 FONCTION ENVIRONNEMENT .
6.5 FONCTION ECONOMIE
S:\ETUDES\04et844b.doc 2
S:\ETUDES\04et844b.doc
SYNTHESE
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Transformée au 1” janvier 2004, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est vue dotée de compétences élargies. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a proposé un rapport d'évaluation qui a été adopté à la majorité qualifiée des communes membres, et à partir duquel les attributions de compensation ont été calculées.
La délibération relative à l’adoption du rapport par les communes membres précisait :
«[...] compte tenu du fait que l'évaluation ne pourra être complète qu'une fois connues les
dépenses supportées par la communauté au titre des compétences transférées, les attributions de compensation des communes seront corrigées au cours de l'exercice 2004 en fonction du constat des charges communautaires afférentes à l'exercice 2003. »
Par ailleurs, cette dernière anticipait le fait que le cadre légal de l’évaluation serait modifié par le loi relative aux Libertés et aux Responsabilités Locales. En effet, les articles 183, 184 et 185 de cette loi ont modifié plusieurs dispositions de l’article 1609 nonies C :
- l'évaluation des charges de fonctionnement est distinguée de celle des charges d’investissement ;
- la CLECT est libre de choisir les exercices de référence pour évaluer la charge nette de
fonctionnement transférées au vu des comptes administratifs des communes membres (Gi n’est plus fait référence au trois exercices précédents le transfert de la compétence) ;
- concernant les charges d’investissement, la notion de « coût moyen annualisé » est introduite, cette dernière étant déterminée à partir d’un coût d’origine ou d’un coût de renouvellement ainsi que des coûts d’entretien et des charges financières.
L'objectif de cette note est de présenter l’analyse du compte administratif 2003 de la communauté afin de juger de la justesse des conclusions de la CLECT. La méthode a consisté à ventiler l’ensemble des charges et des produits constatés dans le compte administratif en :
- charges et produits transférés ;
- charges et produits de « l’ex CCA » et de « l’ex CCAP »;
- charges et produits communautaires nouveaux.
Outre l’analyse des charges et produits transférés (en valeur 2003) comparés au charges et produits évalués (en valeur 2002), la nature et le montant des charges et produits «nouveaux » sont aussi discutés. En effet, parmi les charges « nouvelles » on peut distinguer des charges indirectes, c’est-à-dire des charges nécessaires au fonctionnement des services transférés (coûts d’encadrement, coûts des biens transférés, etc...) qui ne sont pas des charges transférées.
S:\ETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
La présente analyse du compte administratif montre que dans l’ensemble les charges nettes
transférées ont été correctement évaluées. En effet, hors fonction élimination des ordures
ménagères, et hors participations à la SEM 81 (dépense) et participation du budget Albibus (recette), les charges réelles totales (fonctionnement et investissement) transférées et constatées dans le CA (en valeur 2003) se sont montées à 767 K€ à comparer aux 742 K€ de
charges évaluées (en valeur 2002), alors que les produits totaux (fonctionnement et
investissement) transférés ont été égaux à 178 K€ pour une évaluation à 172 K€.
Charges transférées et charges évaluées
756 156,47 715 804,58 40 351,89
:[Investissement 11 120,25 25 800,00! -14 679,75
Total 767 276,72) 741 604,58 25 672,14]
“Fonctionnement (hors subv° BA transport) 178 142,62 171 525,00 6 617,62
Investissement 0,00 0,00 0,00
Total 178 142,62 171 525,00 6 617,62
117 068,00 0,00 117 068,00
0,00 127 234,20 -127 234,20
SE SOÉDERI OFAUX one nn
La différence entre les charges transférées et les charges évaluées est ici très faible. Elle a
deux origines différentes :
D'une part la croissance « naturelle » des charges transférées ; cette croissance doit
logiquement être supportée par la communauté qui bénéficie de la croissance du
produit de TP non redistribué sous forme de DSC pour la financer. Certaines charges
transférées ont connu une forte croissance notamment du fait de l’extension de la
compétence à laquelle elle correspond sur l’ensemble du territoire.
- D'autre part des charges transférées non-évaluées: d’un nombre limité, elles
concernent essentiellement la compétence développement économique, et notamment des charges à caractère général.
Les propositions de révision de l’évaluation sont les suivantes :
! Ces éléments étant traités à part.
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1.1 Les charges transférées non-évaluées
A l'exception de quelques charges et produits transférés dont les montants sont faibles et s’équilibrent, les seules charges transférées non-évaluées sont des charges indirectes de fonctionnement à la fonction Economie (location et frais de nettoyage des locaux et frais de télécommunication). Ces charges, qui se montent à 22 973 €, ayant été transférées dans le cadre du transfert du service économie par la ville d’Albi, il est proposé que la révision de
l’évaluation donne lieu à une diminution de l’attribution de compensation de la ville d’Albi de
ce montant.
1.2 Les charges évaluées non-transférées
Il s’agit ici de la seule charge relative à la participation au GIP. Evaluée à 39 636,74€ en
2003, cette dernière n’a pas été supportée par la communauté d’agglomération. Un
remboursement des dépenses réalisées à ce titre par les communes en 2003 membres devra
être réalisé sur l'exercice 2004, car ce sont elles qui ont acquitté la dépense. Par contre,
l’évaluation réalisée initialement doit être maintenue.
1.3 L'évaluation des charges indirectes
L'analyse du compte administratif 2003 montre que les charges indirectes sont de trois natures :
- les charges d’encadrement qui correspondent aux coûts du responsable des finances et du Directeur général (124 615,20 euros) ;
- les charges indirectes de fonctionnement courant des services (82 230,43 euros) ;
- les charges indirectes relatives aux biens transférés (32 669,04 euros).
Ces charges indirectes se montent à 239 515€ (dont 124615 € de charges relatives aux
rémunérations du responsable des finances et du Directeur général) et il est proposé qu’elles donnent lieu à retenue sur attribution de compensation de chaque commune membre, avec ventilation au prorata de la population.
1.4 Le cas des participations au bilan Albipole
Sur l'exercice 2003, la communauté s’est acquittée de participations de 117 068 € à la
SEM 81 pour l'équilibre de l'opération Albipole. Ces participations correspondent à la contrepartie d’une cession de terrains à deux établissements (Phode et Sumex) à un prix inférieur au prix d'équilibre, et résultent d’engagements pris par la ville d'Albi avant le
transfert de la compétence. De nature exceptionnelle, ces charges revêtent un caractère non récurrent : lorsque l’ensemble des terrains de la zone Albipole auront été commercialisés, la communauté ne supportera plus aucune charge à ce titre.
S:\ETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Bien que la question de l’évaluation de cette charge puisse se poser dans la mesure où cette
dernière constitue une charge transférée, il peut sembler problématique de procéder à une
retenue sur les attributions de compensation des communes d’Albi et de Terssac alors que la
charge communautaire correspondante est destinée à disparaître. Il est donc proposé de ne pas évaluer la charge relative à la participation au bilan Albipole.
1.5 Le cas de l’évaluation la participation Albibus au budget général et des
charges relatives à la compétences transports urbains dans le budget général
En 2002, le budget annexe relatif aux transports urbains de la ville d’Aïbi participait à hauteur de 127 234,20 € au budget général de Ja ville d’Albi. Cette participation correspondait à la
mobilisation des services généraux de la ville pour la compétence transports urbains, et donc était calculée à partir des charges Albibus estimées dans le budget général de la ville.
La CLECT avait dans son rapport choisi de ne retenir que la recette qui constitue la
participation du budget annexe au budget général de 127 KE, et d’évaluer les charges
indirectes (c.f. 1.3).
En 2003 la participation du budget annexe au budget général n’a pas été reconduite. Pour autant le budget annexe avait la capacité de versement de la participation, en témoigne le résultat de l’exercice 2003 qui se monte à 268 K€. On observe donc bien qu’il aurait été
possible de reproduire cette opération du budget annexe au budget général, afin de financer les charges transports dans le budget général.
Ceci signifie que l’évaluation de la participation du budget annexe au budget général de 2002 était justifiée, et ce même si la communauté n’a pas reconduit cette participation : le transfert de la compétence transports urbains s’est traduit par le transfert d’une recette, que celle-ci soit transférée au budget général (via une participation) ou qu’elle reste au budget annexe transports.
Concernant l’évaluation des charges Albibus dans le budget général, la question se pose de
savoir si une telle évaluation ne serait pas redondante avec l’évaluation des autres charges
transférées. En effet, les charges Aïbibus dans le budget général sont principalement des charges de personnel ainsi que des charges à caractère général. Dans la mesure où une part importante des charges de personnel et des charges à caractère général constitue des charges indirectes dont ce rapport propose d’évaluation, une évaluation des charges Albibus dans le budget général reviendrait à évaluer deux fois certaines charges.
En conséquence, il est proposé de ne pas revenir sur l’évaluation 2003 des charges et recettes
relatives à la compétence Transports urbains, et qu’ainsi les éléments évalués soient limités à la participation du budget général au budget annexe, dans la mesure où l’évaluation des
charges indirectes est elle retenue.
SAETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
1.6 Le cas de la charge relative à la participation ADELIA (PLIE)
La question de la mutualisation de la charge correspondant à la participation à l’association ADELIA en charge de la gestion du PLIE fut posée dans le cadre du travail de la CLECT en 2003. Cette mutualisation peut se justifier dans la mesure où, alors que seule la ville d’Albi exerçait la compétence en 2002 et supportait la charge, la compétence devenue communautaire est élargie à l’ensemble des communes membres. Par ailleurs, la communauté d’agglomération souhaïterait proposer aux communes membres que l’évaluation porte sur le montant de la charge étendue à l’ensemble du territoire, soit 90 000 € au lieu des 55 000 € initialement retenus.
Il est ainsi proposé de mutualiser la charge évaluée de 90 000 € à l’ensemble des communes en fonction de la population INSEE 2004 de chacune.
1.7 Cas I : Pas de mutualisation de la charge ADELIA (et charge ADELTA évaluée à 55 K€)
Révision de l’évaluation 2003
ALBI 76975,91| 50794,46] 22972,76| 20 179,96] 170 923,09 ARTHES 3492,49| 2 304,61 915,59 6 712,69 CAMBON 2603,69| 171811 682,58] 5 004,39 CARLUS 112236] 740,62 294,24] 2167,22 CASTELNAU-DE-LEVIS 2269,81| 1 497,79 595,05] 4 362,65 CUNAC 2180,46| 1 438,83 571,63] 4 190,91 DENAT 1098,85| . 725,10 288,07| 2112,03 FREJAIROLLES 1845,00| 1217,47 483,68] 3 546,16 LABASTIDE-DENAT 385,62 254,46 101,09 741,17 LESCURE-D'ALBIGEOIS 5867,32| 3 871,70 1538,17| 11 277,20 MARSSAC-SUR-TARN 4707,34| 3 106,26 1234,07| 9 047,67 PUYGOUZON 5118,04| 3 377,26 1341,74] 9 837,04 ROUFFIAC 841,77 555,46 220,68] 1617,91 SAINT-JUERY 10618,56| 7 006,92 2783,75| 20 409,23 SALIES 1 228,96 810,96 322,18| 2362,10 SEQUESTRE 2782,39| 1836,03 729,43] 5 347,86 TERSSAC 1476.63 974,39 387,11] 2838,13 TOTAL 124 615,20] 82230,43| 22972,76] 32669,04| 262 487,43
SETUDES\U4et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
18 Cas 2 : Mutualisation de la charge ADELIA (et charge ADELIA évaluée
à 90 K€)
Révision de l'évaluation 2003
: : ALBI 76975,91! 50794,46| 55593,80| -55 000,00! 22972,76] 20179,96| 171 516,89 ARTHES 349249) 2 304,61 2 522,36 0,00 915,59 9 235,05 CAMBON 2603,69| 1718,11 1 880,45 0,00 682,58 6 884,84 CARLUS 1 122,36 740,62 810,60 0,00 294,24 2 967,82 CASTELNAU-DE-LEVIS 2 269,81 1497,79] 1639,31 0,00 595,05 6 001,95 CUNAC 2180,46| 1438,83| 1574,78 0,00 571,63 5 765,69 DENAT 1 098,85 725,10 793,61 0,00 288,07 2 905,64 FREJAIROLLES 4845,00f 1217,47| 1 332,50 0,00 483,68 4 878,66 LABASTIDE-DENAT 385,62 254,46 278,50 0,00 101,08] 1 019,67 LESCURE-D'ALBIGEOIS 5867,32| 3871,70| 4237,52 0,00 1 538,17 15 514,72 MARSSAC-SUR-TARN 4707,34| 310626! 3 399,75 0,00 1 234,07 12 447,42 PUYGOUZON 5118,04|] 3377.26] 3 696,37 0,00 1 341,74 13 533,41 ROUFFIAC 841,77 555,46 607,95 0,00 220,68 2 225,86 SAINT-JUERY 10618,56! 7006,92| 7 668,97) 0,00 2 783,75] 28 078,20 SALIES 1 228,96 810,96) 887,58 0,00 322,18 3 249,68 SEQUESTRE 2 782,39 1836,03; 2 009,51 0,00 729,43 7 357,37 TERSSAC 1 476,63 274,39) 1 066,46 0,00! 387,11 3 904,59 TOTAL 124 615,20] 82230,43| 90 000,00| -55 000,00] 22 972,76] 32 669,04) 297 487,43
S:A\ETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS ET REVISION DE
L'EVALUATION 2003
S:\ETUDES\04et844b.doc ie
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Sur l'exercice 2003, les charges réelles (hors opération d’ordre) de la communauté
d’agglomération de l”’Aïbigeois se sont montées à 34 114 K€ en fonctionnement et à 3 174 K€
en investissement. Ces charges ont été financées par 37414 KE? de produits de
fonctionnement et 446 KE de recettes d’investissement (y compris emprunt).
28 994 931,74] 37 029 295,08 8 034 363,34 3 761 423,74]
ns réclies 6034363,34] 26 080 134,08] 34 114 497,42 3 173 795,15) 011 [Charges à caractère général 3917 229,16 3 917 229,16] 460 125,04 012 [Charges de personnel 3168 566,20 3 188 566,20) 20 {Immobiisations incorporelles 18 532,02] 65 lAuires charges de gestion courante 351 848,59 351 848,59) 21 [Immobilisations corporelles 87 603,95 014 |Atténuation de prod, (sf ICNE 762) 25780 632,42! 2578963242] | 23 |Immobilisations en cours 18 580,46 Charges financières (sauf 6511) 280 501,68) 280 501,65 Opérations d'équipement (total) 335 408.61 Charges exceptionnelles 596 719,89] 596 719,39] Dar AUtres 2713 670,11 rations: 0,00! 2914797,66| 2 914 797,66, Dotations, fonds divers, réserves 626 852,71 675 _]VNC des immo cédées 2666 138,55] 2666 136,55 Subv.d'investissement 319 108,65) 6511 |ICNE de l'exercice 14 498,34 14.498,34 Rembt d'emprunts (sf ICNE 1688) 243 048,60) 68 _|Dot. aux amor. et provisions 234 160,77 234 160,77 Autres immob. financ.{sf ICNE 2768) 4 524 660,15 O) F rdré "#1 5e7 628,59
IGNE N-1 contrepassés/empts 21 451,81
Moins-values de cession 426 185,84.
481 |Charges à répartir plusieurs exercices 139 980,94
SE . 7
{ 3 291 886,28 610 774,82] 38 002 661,1
Opérato el 3 391 886,28[ 34 021 994,00] 37 413 880,28 445 882,41 Produits des services 820 097,88 820 007,88) |! ets 1 530,00 73 |Impéts ettakes 23857 206,00] 23857206,00| | 13 [Subv.d'investissement 1 530,00 74 ]Dotations, subventions, participations 14238605] 1016468800! 1031408405] FRS SE rés: 444 352,41 013 |Atténuation de ch. (sf ICNE 6611) 33 298,15 33298,15| | 10 [Dotations (FCTVA) 80 988,00 76 [Produits financiers (sf 762) 69 798,12) 69 798,12] | 16 |Emprunis et dettes (sf.1688) 279 827,13) Produits exceptionnels- 2 249 306,08 2 248 306,08] 83 537,28] lOpération: 0,00 588 780,82] 588 780,82) 2 914 797,66] Moins value sur cessions 426 185,84 426 185,84 20 [immob.incorporeiles 36 055,69) Transferts de charges 141 133,17 41 133,77 21 |Immob.corporelles 1 022 495,07 IGNE N-1 contrepassés/empts 21 461,81 21 461,81 23 |immob.en cours 1 607 587,79) 1688 |ICNE de l'exercice/empts 14 488,34
28 |Amortissements des immob. 206 164,58
481 |Amortdes charges à répartir 27 096,19
Les dépenses de fonctionnement sont composées pour plus des %% des attributions de
compensation et de la dotation de solidarité communautaire (DSC) des communes d’une part et des charges financières d’autre part (respectivement 25 790 K€ et 291 KE), alors que les
recettes de fonctionnement sont constituées à plus de 90% des produits de la fiscalité et des
dotations d’Etat (23 857 KE et 10 165 KE€).
? Le montant des recettes de fonctionnement réelles du compte administratif est supérieur à celui présenté ici dans ja mesure où une recette réelle (de 1 152,23 €) a été reclassée en recette d'ordre.
S:1ETUDES\04et844b.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Les autres charges et produits sont quant à eux :
soit des charges et produits de « l’ex CCA » et de « l’ex CCAP »;
soit des charges et produits transférés par les communes membres en 2003 ;
soit des charges et produits communautaires nouveaux ;
soit éventuellement des charges et produits « autres » non-ventilables.
Le rapport d’évaluation de la CLECT avait établi le montant de la charge nette transférée à la communauté par les communes à 442 845,58 € hors évaluation des charges et produits transférés dans le cadre de la compétence Ordures ménagères”, et hors évaluation des charges résultant du retour des équipements « CCAP » aux communes.
Rappel de l’évaluation 2003
2008 ET
mate
108 586,821 108 586,82]
Albi 107 614,82
Cambon 414,20)
Rouffiac 156,30]
Le Sequestre 400,80)|
422 994,83) 171 525,00! 48 530,17)
Albi 87 877,72]
Albi 35 117,11
156 325,00
15 200,00
55 000,00! 55 000,00
Aïbi 55 000,00!
106 391,96] 106 391,96]
Albi 66 755,22]
Albi 34 682,15
Saint-Juéry 4 954,59)
978 595,00/ 5218237,00|| -4 240 642,00
toutes 78 595,00
toutes 5 219 237,00)
Albi 127 234,20 -127 234,20
83 285,63] 83 285,63
Albi 57 485,63]
Le Sequestre 1 600,00!
Albi 23 232,00)
Puygouzon 968,00
265 345,34 265 345,34]
Albi 159 457,65
Albi 32 847,35]
Albi 28 956,00)
Albi 28 299,70)
Terssac 15 774,64
S.0. 741 604,58 298 759,20 442 845,38]
5.0. 978 595,00| 5219 237,00] -4 240 642,00
5.0. ]L_1720198,588[ 5517 996,20|| -3 707 796,62
3 Rappelons que les charges nettes transférées dans le cadre de la compétence OM sont négatives dans la mesure où les communes de |’ « ex-CCA » avaient déjà transféré la charge mais pas le produit de TEOM.
S:\ETUDES\04et844b.doc
10 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Les charges évaluées ont toutes été retrouvées dans le compte administratif 2003 de la communauté d’agglomération, à l’exception de :
- Ja charge relative aux participations au GIP (évaluée à 34 682,15 € pour Albi et
4 954,59 € pour Saint-Juéry ),
- la charge relative à la participation du budget annexe Albibus au budget principal
(127 234,20 €),
De plus, certaines charges évaluées au titre de compétences spécifiques, ont été inscrites à des fonctions différentes dans le compte administratif 2003 de la CA. C’est le cas :
- d’une partie du personnel transféré au titre de la compétence logement (pour 21 173,89 €), et dont la charge 2003 est imputée en fonction administration générale ;
- d’une partie du personnel de la fonction Hygiène (transféré au titre de la compétence Hygiène) qui, pour un montant non identifié, a été imputé à la fonction logement ;
- de la subvention DGD Hygiène transférée dans le cadre de la compétence Hygiène et du produit de TEOM transféré dans le cadre de la compétence Elimination des ordures ménagères, et dont les produits 2003 sont imputés en fonction non-ventilée (01).
Un travail d’identification et de classement des charges et produits du compte administratif a été réalisé avec les services de la communauté.
L'objectif de cet audit est double :
- d’une part il s’agit d’identifier et d’analyser les charges et produits qui ont été transférés (en valeur 2003), et de les comparer avec les charges et produits évalués par la CLECT (en valeur 2002) ;
- d’autre part, il s’agit d’analyser le contenu de l’ensemble des charges (dont les charges
« nouvelles »), afin notamment d’identifier les charges indirectes.
S'ETUDES\04et844b.doc
11 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
1. ANALYSE D’ENSEMBLE
La première analyse consiste à comparer le montant global des charges transférées dans le CA 2003 avec le montant global des charges évaluées par la CLECT en 2003.
Cette première analyse montre que l’évaluation réalisée par la CLECT en 2003 s’avère dans
l’ensemble juste. En effet, hors charges non-ventilées et fonction Ordures ménagères, deux seuls éléments expliquent les principales différences entre les charges et produits transférés et
les charges et produits évalués : la charge transférée correspondant aux participations au bilan Albipole, et le produit évalué correspondant à la subvention Albibus. En excluant ces deux
éléments, les charges et les produits transférés correspondent aux charges et produits évalués.
Charges et produits transférés et charges et produits évalués
(Hors fonction 812 élimination des ordures ménagères)
= re
onctionnement (hors participat* bilan Albi-pole) 756 156,47 715 804,58 40 351,89
investissement 11 120,25 25 800,00! -14 679,75
otat 767 276,72 741 604,58 25 672,14]
‘onctionnement {hors subv° BA transport) 178 142,62 171 525,00 6 617,62
nvestissement 0,00 0,00 0,00!
otal 178 142,62 171 525,00 6 617,62
EEE
Participat® bilan Albi-pole 117 068,00 0,00 117 068,00!
#Subv° BA transport 0,00 127 234,20: -127 234,20
8 888,32]
Ces premiers résultats indiquent que la communauté aurait, en dehors des fonctions
Elimination des ordures ménagères et Transports urbains et en excluant la participation au
bilan Albipole, supporté une croissance des charges nettes transférées de seulement
19 054,52 K€.
# Le calcul étant le suivant (charges totales transférées — charges totales évaluées) — (produits totaux transférés — produits totaux évalués), soit :
(756 156,47 + 11 120,25 — 715 804,58 — 25 800,00) — (178 142,62 - 171 525,00)
S:\ETUDES\04et844b.doc
12 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Les tableaux suivant présentent les charges et produits réels 2003 par fonction, ventilés en
charges et produits de « l’ex-CCA » et de « l’ex-CCAP », charges et produits communautaires nouveaux, et charges et produits transférés par les communes membres en 2003.
De plus, du fait de leur contenu spécifique, certaines charges et recettes ne sont ventilées dans
aucune des catégories mentionnées ci-dessus. Les raisons de ces « non-ventilations » sont expliquées à chaque fois, pour chaque charge et produit concerné.
Enfin, le tableau rappelle pour chaque fonction ie montant des charges et produits évalués qui
avaient été retenues par la CLECT lors de l’évaluation 2003.
1.1 Les charges de fonctionnement
Deux totaux des charges de fonctionnement sont présentés : le total des charges de
fonctionnement (34 114 497,42 €) et un total hors charges non ventilées (qui sont uniquement composées des charges d’attribution de compensation de DSC, et d’annuité de dette), hors charges relatives à la fonction éliminations des ordures ménagères et hors participations à la SEM 81 à la fonction économie.
Hors charges non ventilées de la fonction (01), ordures ménagères et participations à la
SEM 81, 61% des charges de fonctionnement correspondent à des charges que supportaient les anciennes communautés de communes de l’Albigeois et Albi Périphérie, 10% à des charges « nouvelles », et 19% des charges transférées. Les charges « non-ventilées » qui sont essentiellement des dépenses relatives à la répartition de l’excédent global de clôture de « l’ex-CCAP », représentent, elles, près de 10% des charges totales.
Charges de fonctionnement 2003 et évaluation
1 392 401,17 388 595,67 503 685,10| 365 691,87| 134 428,53
113 502,29) 0,00! 0,00! 0,00) 113 502,29] 122 994,83
1 837 588,54] 0,00] 1837 588,54] 0,00! 0,00 0,90] Intervent® sociale 68 870,00 0,00 0,00 0,00) 68 870,00 55 000,00 Logement 89 242,25 339,71 0,00! 38 003,15) 49 899,39) 85 218,07 Assainissement 12 315,40 0,00! 12 315,40 0,00! 0,00! 0,00 Transports urbains 0,00! 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00) fr 30 078,22 0,00) 30 078,22 0,00] 0,00 0,00] 88 688,42] 0,00! 0,00! ,00| 88 688,42] 57 485,63 325 546,87) 0,00 24 779,03 0,00! 300 767,84] 265 345,34 3 958 233,16. 388935,38] 2 408 446,29 404 685,02) 756 156,47) 715 804,58)
Participat° Bilan Albipole 117 068,00! 0,00! 0,00! 0,00! 117 068,00] 0,00|
Non-ventilé {dont AG et DSC) 26 080 134,08] 26 980 134,08 0,00 0,00) 0,00 0,00
Ordures ménagères 3959 062,18} 2980 467,18] 0,00 0,00] 978 596,00 978 595,00]
ETES 60] 24004462] 40460602 1551018,47] | 1 594 359,58]
$ C'est-à-dire les charges qui ne peuvent être classées en charges transférées, charges « CCA » ou « CCAP », où charges nouvelles.
S:\ETUDES\04e1844b.doc
13 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Une première analyse montre aussi que, l’écart entre les charges transférées (en valeur 2003)
et les charges évaluées (en valeur 2002) résulte principalement des fonctions Economie et
Environnement.
Caicul de l'écart charges transférées — charges évaluées RES] ESS =
ÉD
Administration générale 129 760,71
Hygiène 122 994,83 Sports 0,00 intervent° sociale
Logement
Assainissement
Transports urbains
Voirie
Environnement
Economie (hors participat® Albipole)
L'analyse des charges par fonction montrera si ces différences sont dues à des évolutions « normales » des charges transférées, ou si elles reflètent une évaluation erronée.
La question des charges de la fonction Elimination des ordures ménagères sera traitée
ultérieurement dans la mesure où il est difficile de différencier les charges transférées en 2003 de celles provenant de « l’ex-CCA ».
1.2 Les produits de fonctionnement
Hors produits non-ventilés de la fonction (01) et produits de la fonction ordures ménagères, les produits de fonctionnement sont essentiellement constitués des produits des fonctions &« Sport », « Voirie » et « Administration générale » provenant des anciennes communautés de communes de l’Albigeois et d’Albi Périphérie. Hors fonction Ordures ménagères, l'évaluation 2003 avait retenu trois produits transférés : la participation Etat-emplois-jeunes à la fonction « Hygiène », le produit de la DGD Hygiène non-ventilé et enfin la participation du budget
annexe Albibus au budget général au titre des dépenses de transport supportées par le budget
général. À première vue et à l’exception de la participation Albibus, les produits transférés correspondent aux produits évalués.
S:\ETUDES\04e1844b.doc
14 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Produits de fonctionnement 2003 et évaluation
cu #
98 489,22 0,00 74 564,22] 23 925,00) 0,00 0,00! 18 231,62] 0,00! 0,00 0,00! 18 231,62 15 200,00) |Sports 2257 942,25 0,00| 2957 942,25 0,00 6,00 0,00! ntervent* sociale 0,00 0,00) 0,00 0,00 2,00 0,00 "Logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 é Assainissement 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 5 {Transports urbains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 234,20) 148 900,00! 0,00 148 900,00 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00! 9,00! 0,00 0,00 0,00! 36 055,69 36 055,69 0,00 0,00! 9,09 2,00) HU] 3259 618,78 36 055,69] 3 181 406,47 23 925,00 18 231,62] 142 434,20
Non-ventilé (dont fiscalité et DGF) 34 021 924,00] | 28 341 790,00 0,00 0,00! 5680204,00| | 5 502 796,20)
dont TEOM| 5 520 293,00 2,00 0,00 0,00] 5520 293,00 5 219 237,00
dont DGD 1859 911,00 0,00 0,00 0,00 168 911,00
autres] 28 341 790,00 28 341 790,00 0,00 0,00 0,00
12*#|Ordures ménagères 132 267,50 132 267,59 9,00 0,00| 0,00 0,00
37413 880,28| | 28510113,19] 3181 406,47] 23 925,001 5 698 435,62] Ï 5 645 230,40]
1.3 Les dépenses d'investissement
De même que précédemment, les dépenses d’investissement du compte administratif de la
communauté hors Ordures ménagères et hors dépenses non-ventilées (fonction 01} sont
principalement composées des charges provenant des anciennes communautés de communes de l’Albigeois et d’Albi Périphérie (81%), alors que les dépenses « nouvelles » représentent
12% du total, les dépenses transférées 3% et Les dépenses non-ventilées 4%.
Seule la fonction Environnement comporte des charges transférées, pour un montant près de deux fois plus faible que les charges évaluées.
S:\ETUDES\04et844b.doc
15 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
42 628,56 0,00 42 628,56]
Hygiène 1 434,00 9,00 0,00 1 434,00! 0,00 Sports 308 047,56 ü,00 308 047,56] 0,00! 0,00! ‘lintervent° sociale 0,00 0,00 0,00! 9,00! 0,00) Logement 0,00 0,00! 0,00! ©,00| 0,00 ‘Assainissement 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00! ransports urbains 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00! 118: Voirie 34 821,26 0,00! 34 821,26) 0,00| 0,00 8: B Environnement 13 061,36 0,00! 0,00| 1841,11 11 120,25 25 800,00] Es Economie 23 459,72. 18 233,02) ü,00! 5 226,70) 0,00 0,00! 423 452,46 18 233,02) 342 868,82] 51 230,37) 11 120,25] 25 800,00!
Non-ventilé 2713 670,11 2713 670,11 0,00] ©,00 0,00 0,00!
Ordures ménagères 36 672,58 35 672,58] 0,00 0,00] 0,00) 0,00]
3173795,18| [| 2768575,71| 3542 868,82] 51 230,37] 11 120,25] f 25 800,00]
Les 2 713 670,11 € de dépenses d’investissement non-ventilées sont composées comme suit :
- 294164,85 € au compte 10222 de reversement de FCTVA perçus au titre des
dépenses d’investissement réalisées par l’ancienne CCAP aux communes ayant repris
certains équipements sportifs ainsi que de la voirie ;
- 332 687,86 € au compte 1027 correspondant à des opérations de régularisation des
exercices précédents (dont 278 546,30 € de constatation d’un emprunt transféré) ;
- 319 108,65 € au compte 13 de reversement d’une subvention du département et de
DGE aux communes de l’anciennes CCAP ayant repris les équipements et la voirie ;
- 243 048,60 € au compte 16 de remboursement d’emprunt ;
- 1 524 660,15 € au compte 27 d’opérations de régularisation constatant le transfert de
dette opéré sur des exercices antérieurs.
S:\ETUDES\04et844b.doc
16 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
1.4 Les recettes d'investissement
Hors recettes non-ventilées, la communauté d’agglomération de FAlbigeois n’a perçu qu’une recette d'investissement en 2003, qui correspond à une subvention du conseil général pour l'installation d’un contrat emploi-jeune. ‘
0,00|
0,00! 0,00 1 530,00)! 0,00 0,00
0,00| 0,00| 0,00 0,00! 0,00!
intervent° sociale 0,00! 0,00! 0,00! 2,00 0,00]
Logement 0,00 0,00! 0,00 0,00| 0,00 0,00! Assainissement 0,00 0,00 0,00| 0,00 0,00! 0,00] Transports urbains 0,00 0,00 0,00) 0,00] 0,00! 0,00 Voirie 0,00 0,00! 0,00 0,00! 0,00 0,00 Environnement 0,00 9,00! 9,00) 0,00! 0,00 0,00! Economie 0,00 0,00) 0,00! 0,00 0,00) 0,00 1 530,00 0,00! 9,00] 1 530,00] 0,00 0,00
Non-ventilé 444 352,41 444 352,41 0,00 0,00! 0,00 0,00! Ordures ménagères 0,00 0,00! 0,00 0,00f ©,00! 0,00
EE EE Duo] | 1530.00] o00] L Got
Les 444 352,41 € de recettes non-ventilées sont quant à eux composés des éléments suivants :
- 80 988 € au compte 10222 de FCTVA ;
- 279 827,13 € au compte 16 de recettes d’emprunts ;
- 83 537,28 € au compte 27 de capital de dette récupérable.
S1ETUDES\04et844b.doc
17 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2. ANALYSE DETAILLEE PAR FONCTION
Seules les fonctions concernées par les transferts de compétences sont analysées. Ainsi, les
fonctions « Sports» (41), « Voirie » (822), pour lesquelles fa C2A a perçu des produits et
réalisé des dépenses qui proviennent exclusivement des anciennes CCA et CCAP, ne sont pas
détaillées.
De plus la fonction Elimination des ordures ménagères n’est pas traitée ici.
2.1 Fonction Administration générale (02)
La fonction Administration générale compte des charges et produits de fonctionnement ainsi que des dépenses d’investissement.
Seules les charges de fonctionnement de la CA, qui se montent à 1 392 KE, contiennent des
éléments transférés par les communes.
Ensemble des charges et produits de la fonction Administration générale
Fonctions 020 et 021 Gompie Eiements Eléménts Elements | Eléments Evaluation | transféré
administratif non ventilés SCA & nouveaux | transférés 2003 non évalué 2003 CA CCAP
FONCTIONNEMENT
Dépenses
oi1 [Charges à caractère général 505 042,31 28 ral 213 837,84] 261 492,87) 872,00 972,00]
012 |Charges de personnel 265 347,52 2944,52] 107 957,00] 104 199,00 50 277,00} 128 788,71
68 [Autres charges de gestion courante 181 890,26 181 890,26]
67 _|Charges exceptionnelles 440 121,08 356 541,55) 83 179,53]
[TOTAL 1392 401,17 388 595,67 | 503 685,10 365 691,87] 134 428,53 129 760,71
FONCTIONNEMENT
Recettes
74 |Participat® état : subv° prefecture région 23 925,00 23 925,00
013 |Remboursements 3 573,00 3 573,00) 76 [Autres produits financiers 69 798,12 69 798,12} 77__|Autres produits exceptionnels 193,10 1 193,10; [TOTAL 98 489,22 74 564,22 23 925,00 0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
20 [Concession brevets licences 299,00 299,00
21 _|immo corporelles 42 329,56 42 329,56)
[TOTAL 42 628,56 42 628,56 0,00
Globalement, il apparaît sur la fonction Administration générale une différence de 4 667,82 € entre les charges transférées (en valeur 2003) et les charges évaluées (en valeur 2002).
S:\ETUDES\04ei844b.doc
18 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.1.1 Analyse des charges de fonctionnement
2.1.1.1 Analyse des charges transférées
Les charges de fonctionnement transférées proviennent de quatre communes : Albi, Cambon,
Rouffiac et Le Sequestre.
Charges transférées de la fonction Administration générale
Fonctions 020 et 021 Origine charges transférées Evaluation 2003
Gerpte Le Le administratif Albi | Cambon | Rouffiac Albi | Cambon | Routfiac Sequestre Sequestre 2003 CA
FONGTIONNEMENT
Dépenses
011 [Charges à caractère général 505 042,51 414,30] 156,30] 409,80 14,50! 156,20 400,80] 6281 | dont Cotisal® Pays 42 668,40 414,90] 156,30) 400,80 41490] 156,30 409,80) 012 [Charges de personnel 266 347,62] | 60 277,00! 128 788,71 66 [Autres charges de gestion courante 181 850,26
67 [Charges exceptionnelles 440121,08| | 83 179,63]
678|_ dont Rembt Albi personnel 83179,53| | 83 179,53]
TOTAL 1392401,17| [13345655] 7 41490| 156,30 aocso] [72578871 41490[ "156,30 400,80
2.1.1.1.1 Charges transférées par la ville d’Albi
Il s’agit des charges de personnel au chapitre 012 (pour 50 K€), et de remboursement de charges de personnel au compte 67 (pour 83 K€).
Les charges de personnel évaluées de 128,8 K€ correspondent :
- à 107614,82€ pour trois personnes de la ville d’Albi transférées aux ressources
humaines
- à 21173,89€ pour une personne transférée au titre du logement et réaffectée à l'administration générale.
La différence constatée entre la charge de personnel dans ie CA 2003 (50 K€) et la charge de personnel évaluée (128,8 K€) résulte du fait que seuls trois mois de salaire ont été facturés par la CA pour le personnel des ressources humaines, et onze mois pour la personne transférée au
titre du logement et réaffectée aux ressources humaines.
Néanmoins la CA Albigeoïis a supporté la charge annuelle totale du personnel transféré dans la mesure où elle a remboursé la ville d’Albi des montants des salaires payés par la ville : ce
remboursement correspond à la dépense de 83 K€ au compte 67.
Au total, la charge transférée (133,4 K€) correspond bien à la charge évaluée (128,8 K€).
Proposition
En conclusion il s’avère qu’il n’y a pas lieu de revenir sur l'évaluation des charges transférées par la ville d'Albi, le coût du personnel évalué en 2003 correspondant à la charge transférée
constatée dans le CA 2003.
S:\ETUDES\04et844b.doc
19 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.1.1.1.2 Les charges transférées par les communes de Cambon. Rouffiac et Le Sequestre
Les charges transférées par les communes de Cambon, Rouffiac et Le Sequestre correspondent aux cotisations au Pays. La cotisation de la communauté de 2003 s’est révélée beaucoup plus importante que le montant des cotisations 2002 de ces communes dans la mesure où elle comprend la cotisation de « l’ex CCAP », et la charge relative à l’extension à l’ensemble du territoire communautaire de l’adhésion au Pays.
Proposition
Il n’y a pas lieu de revenir sur l’évaluation des charges transférées par les communes de Cambon, Rouffiac et Le Sequestre.
2.1.1.2 Analyses des charges nouvelles
Ces charges nouvelles, qui n’ont pas été transférées et qui étaient absentes des comptes des «ex CCA et CCAP », se montent à 365 691,87 €. Elles sont principalement composées de :
a Charges à caractère générale
- 139 K€ de dépenses en études et recherches (Ressources Consultants Finances pour 46 KE et Nicaya pour 93 KE) ;
- 84 K€ d’autres services extérieurs, dont 53,9 K€ correspondant à diverses prestations de services de la ville d’Albi, 17,9 K£€ pour l’étude du logo de la CA Aïbigeoïis, 8,4 K€
de charges en conseil de recrutement du Directeur général des services, et 3,6 K€ de prestation informatique ;
- _12KE€ de frais d’annonce et insertion ;
- 8,6 K€ remboursés à la ville d’Albi au titre des charges propres au Directeur général des services, et qui constituent une dépense non-récurrente.
a Charges de personnel
- 86,9 K€ de dépenses relatives à la charge du responsable des finances et du Directeur général des services de la communauté d’agglomération ;
- 17,3 K€ de charges de personnel correspondant au paiement des heures de travail réalisées par le personnel de la ville d’Albi pour le compte de la communauté entre le 1% janvier 2003 et le 30 mars 2003.
S:\ETUDES\04et844b.doc
20 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Charges nouvelles de fonctionnement
Fonctions 020 et 021
Elements | Rappel CA
nouveaux 2003
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0f1 {Charges à caractère général 261 492,87) 505 042,31
6135 {Locations mobilières (Alby audio vision) 520,50!
61558 [Entretien mobilier
61558| dont EPA informatique 1 938,50
6156 |Maintenance
6156} dont SOFEB 3 009,44]
617 JEtudes et recherches
617| dont RCF 45 962,28
617| dont Nicaya étude Pays . 26 910,00
617| dont Nicaya étude projet d'Agglo 65 780,00
6182 [Documentation générale et technique
6182] dont documentation française 528,04,
61821 dont territorial 120,00,
6188 |Autres frais divers +
6188| dont Sud graphie 1 495,00!
6188| dont Equasys 178,40]
6188| dont autres 47,69]
6228 |Autres sces extérieurs
6228| dont New Vista 17 940,00
6228| dont Rembrt Albi . 53 943,37|
6228| dont FC conseil 8 467,68
6228| dont Sedit Marianne 3 588,00:
6228| dont divers 78,99
6231 |Annonces et insertions
6231| dont SAFARI (le monde; lagazette) 7 475,00
6231| dont annonce attaché 1 650,48
6231| dont act° municipale offre d'emploi L 2 827,34
6236 |Catalogues et imprimés
6236| dont Altis communicat® 4 342,67)
6236| dont “territorial” 464,00!
6248 [Transports divers
6248| dont Cadillac déménagement 465,24]
6255 |Frais de déménagement 1 119,09]
6281 [Concours divers
6281| dont Médiathèque Lescure 1 437,86
62811 dont Médiathèque Saint-Juéry 2 602,21
6288 Autres services extérieurs
6288| dont Remboursement Albi 8 599,09
012 |Charges de personnel 104 199,00 265 347,52
dont RF {5 mois) 16 948,00
dont DGS (10 mois) 69 950,00
dont rembourt perso Albi {3 mois) 17 301,00
TOTAL 365 691,87 1 392 401,17
Ces charges dites « nouvelles » peuvent être classées en deux catégories :
- des charges nouvelles à caractère non récurrent (les charges études et recherches, et les charges de recrutement et d’annonce), et qui ne résultent pas du fonctionnement d’un service ou de l’exercice d’une compétence spécifique ;
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21 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
- des charges indirectes, qui résultent des transferts de compétence mais ne constituent pas des charges transférées pour autant (coûts d’encadrement, fournitures de bureau, etc.).
Alors que les premières sont logiquement exclues du champ de l’évaluation du fait de leur caractère non-récurrent, les secondes devraient être évaluées.
Les dépenses de remboursement à la ville d’Albi de 53 943 € au compte 6228 (« autres
services extérieurs »} et de 17 301 € au chapitre 012 (personnel) correspondent à l’utilisation des services généraux de la ville d’Albi pour le fonctionnement de la communauté
d'agglomération. Ces charges, qui concernent plusieurs services et fonctions, constituent des charges indirectes.
Les dépenses relatives au responsable des finances et au Directeur général des services, qui
sont des coûts d’encadrement des services, constituent aussi des charges indirectes.
De plus, les charges induites par le transfert des biens mobiliers (entretien et renouvellement) constituent aussi des charges indirectes.
Proposition :
Les charges nouvelles correspondant aux charges indirectes pourraient être évaluées et faire l’objet d’une retenue sur attribution de compensation de l’ensemble des communes en
fonction de la population INSEE 2004.
Charges nouvelles correspondant
à des charges indirectes
011 [Charges à caractère général 64 929,43]
61558 |Entretien mobilier
61558| dont EPA informatique 1 939,50}
6156 [Maintenance
6156] dont SOFEB 3 009,44
6182 [Documentation générale et technique .
6182| dont documentation française 528,04)
6182| dont territorial 120,00
6188 |Autres frais divers
6188| dont Sud graphie 1 495,00]
6188| dont Equasys 479,40!
6188| dont autres 47,69]
6228 |Autres sces extérieurs
6228| dont Rembrt Albi 53 943,37
6228| dont Sedit Marianne 3 588,00
6228 {|_ dont divers 78,99
012 |Charges de personnel 47 301,00
dont remboursement personnel Albi 17 301,00
TOTAL 82 230,43
$ Les dépenses au chapitre 012 correspondent au paiement de la charge jusqu’au mois de mars, celles du compte 6228 correspondant au paiement de la charge du mois d’avril au mois de décembre.
S:\ETUDES\04et844b.doc
22 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Ventilation des charges indirectes à la population
ARTHES
CAMBON 1661
CARLUS 716]
CASTELNAU-DE-LEVIS 4 448]
CUNAC 1391
DENAT 701
FREJAIROLLES 1177]
LABASTIDE-DENAT 246
LESCURE-D'ALBIGEOIS 3743
MARSSAC-SUR-TARN 3 003
PUYGOUZON 3 265
ROUFFIAC 537]
SAINT-JUERY 6 774]
SALIES 784]
SÉQUESTRE 1775]
TERSSAC 942]
TOTAL 79 497
Quant aux charges indirectes que constituent les dépenses relatives au responsable des
finances et au Directeur général des services de la communauté d’agglomération, une
évaluation de ces dépenses pourrait avoir lieu sur la base de la charge constatée dans le
compte administratif 2003 annualisée. Cette charge n’intègre pas les 8,6 K€ de dépenses
spécifiques relatives au Directeur général du fait de leur nature exceptionnelle.
Charges relatives au responsable des finances et Directeur Général
ei [ 86 898,00 124 615,20
S:\ETUDES\04et844b.doc
23 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Répartition de la charge à l'habitant
ARTHES 2 228 3 492
CAMBON 1661 2 604
CARLUS 716 1 122
CASTELNAU-DE-LEVIS 1 448] 2 270
CUNAC 1391 2 180
DENAT ‘ 701 1 099
FREJAIROLLES 1177] 1 845)
LABASTIDE-DENAT 246 386)
LESCURE-D'ALBIGEOIS 3 743] 5 867)
MARSSAC-SUR-TARN : 3 003] 4707]
PUYGOUZON 3 265] 5118
ROUFFIAC 537) 842]
SAINT-JUERY 6 774 10619
SALIES 784] 1 229)
SEQUESTRE 1775 2 782)
TERSSAC 942) 1 477]
TOTAL 79 497] 124 615]
2.1.1.3 Analyse des charges non-ventilées
Les charges non ventilées se montent à 388 595,68 €. Elles sont composées :
de charges relatives à la répartition de l’excédent global de clôture de l’ex CCAP
(compte 678) ;
de remboursement à la ville d’Albi de dépenses relatives à la mise à disposition
ponctuelle d’un agent (Mme Fournier) (compte 6228) ;
d’opérations comptables d’annulation de titres antérieurs (compte 67) ;
de diverses charges de personnel (chapitre 012) non-transférées et qui ne sont pas des
charges nouvelles.
Ces charges ne sont pas concernées par une éventuelle révision de l'évaluation.
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24 D)
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Charges non-ventilées de la fonction Administration générale
Fonctions 020 et 021 Elements Rappel CA
non ventfilés 2003
FONCTIONNEMENT
Dépenses
011 |Charges à caractère général 28 739,60] 505 042,31
6228 |Autres sces extérieurs
6228| dont "mise à dispo" Albi 28 739,60
0132 |Charges de personnel 2 914,52 265 347,52
65 jAutres charges de gestion courante 4181 890,26
67 {Charges exceptionnelles 356 941,55) 440 121,08
673 [Titres annulés sur exercices antérieurs 1 196,57
678 |Autres charges exceptionnelles
678| dont Répartit EGC Arthès 52 981,56 678} dont Répartit® EGC Castelnau-de-Lévis 34 540,40
678| dont Répartit® EGC Cunac 31 472,25
678| dont Répartit® EGC Lescure 88 850,09
678| dont Répartit* EGC Saint-Juéry 137 064,88]
678! dont annulation de titre 10 836.80
TOTAL 388 595,67 1 392 401,17
2.1.14 Analyse des charges des anciennes cominunautés de communes de l'Albigeois et d'Albi Périphérie
Ces charges, dont les dépenses étaient dans les comptes administratifs 2002 des anciennes CCA et CCAP, ne correspondent ni à des charges transférées ni à des charges nouvelles, et ne sont par conséquent pas évaluées.
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25 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
S:\ETUDES\04et844b.doc
Charges des anciennes CCA et CCAP
Fonctions 020 et 021 Eléménts
CCA &
FONCTIONNEMENT CCAP
Dépenses
011 [Charges à caractère générai 213 837,84|
6085121 [505121 électricité (rembt St-Juéry) 801,53]
605122 |506122 gaz (rembt St-Juéry) 934,88
60631 |60631 Alimentation 472,88)
60631 |Fournitures d'entretien 736,98]
60632 |Fourniture de petit équipement 629,97]
6064 [Fournitures administratives
6064| dont SOREP 16 740,55)
6064| dont "ECRITURE" 2 398,53] 6064| dont FABREGUE 998,17]
6064| dont SATAS 311,75!
6064| dont France Télécom 253,91
6064| dont WELL 445,06!
6064| dont Imprimerie nouvelle 1 706,45] 6064| dont Berger Levrauit éditions 283,45
6064| dont SOFEB 519,64] 6064| dont faure distribut” supermarché 11,55
6064| dont autres 46,00]
6068 [Autres matières et fournitures
6068| dont Fabre Laurent publicité 1 119,60)
6068| dont autres 244,66! 61558 |Entretien mobilier
1558| dont Equasys 80,72]
6156 {Maintenance
6156} dont EPA informatique 759,46]
6156| dont RCF 13 074,95] 6156! dont Magnus 1 682,53]
618 |Primes d'assurance
616| dont MMA 5 190,00]
616| dont Groupama 4 524,66
616| dont Generaly 95,66
6182 [Documentation générale et technique
6182| dont Groupe moniteur 415,49]
6182] dont INSEE midi-pyrénées 60,00!
6182| dont jurisclasseur 280,00!
6182| dont SORMAN éditions 430,00]
6182| dont divers 346,05] 6184 |Versement à des organismes de formation 55,20}
6188 |Autres frais divers
6788] dont SOREP 6 140,90] 6188} dont Centre gestion FPT 2 310,00)
6225 [Indemnités au cptabie et régisseurs 6 515,34]
€227 |Frais d'actes et de contentieux 1 544,88)
6237 [Publications 1 192,00] 6248 [Transports divers
6248| dont Navette marché St-Juéry 4 242,80]
6251 [Voyages et déplacements 2 548,22]
6256 [Missions 2 846,81)
6257 jRéceptions 3 325,95]
6261 |Frais d'affranchissement 12 378,00]
6262 |Frais de télécommunication 12 456,79]
627 |Services bancaires et assimilés 4 228,29] 6281 [Concours divers
6281| dont Cotisat° Pays 45 696,40]|
6281| dont Médiatèque Albi 49 964,76!
6281| dont FMVM 458,57]
6283 [Nettoyage des locaux (rembt St-juéry) 3 347,82!
6288 |JAutres services extérieurs
6288| dont New vista (carte de vœux) 1 326,36]
6288| dont autres 869,28]
63512 |Taxes foncières 83,00]
012 [Charges de personnel 407 967,00!
66 {Autres charges de gestion courante 181 830,26]
6531 [indemnités élus 174 145,00]
6533 [Cotisations de retraite élus 7 744,38
67 Charges exceptionnelles
[TOTAL 503 685,10
26 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.1.2 Analyse des produits de fonctionnement
Les produits de fonctionnement se montent à 98 489 € et sont composés :
- de 23 925 € de produits nouveaux correspondant à une subvention Etat-Région au titre
de la mise en place de la communauté d'agglomération pour le financement des études
Nicaya ;
- de 74564 € de produits résultant des anciennes CCA et CCAP principalement
composés d'intérêts récupérables des équipements retournés aux communes de
« l’ancienne CCAP ».
Produits de fonctionnement de la fonction Administration générale
Fonctions 020 et 021 Compte Eléménts . ns - Elements | Evaluation
administratif CCA & nouveaux 2003
2003 CA CCAP
FONCTIONNEMENT
Recettes
74 [Participat® état: subv° prefecture région 23 925,00 23 925,00
013 |Remboursements 3 573,00! 3 573,00}
6419 dont Albi- C2A FCSF 1 850,00 1 850,00
6419 dont CNRALC 1 269,85 1 269,85
6419 dont divers 453,15 453,15)
76 |Autres produits financiers 69 798,12 69 798,12
76| dont intérêts récup Arthès 3 070,61 3 070,61
76| dont intérêts récup Castelnau-de-Lévis 641898 6 418,98
76| dont intérêts récup Cunac 14 725,84 14 725,84
76| dont intérêts récup Lescure 15 953,17 15 953,17]
76| dont intérêts récup Saint-Juéry 29 458,48 29 458,48]
76| dont intérêts récup Athès 171,04 171,04
77 [Autres produits exceptionnels 1 193,10) 1 193,10]
TOTAL 98 489,22 74 564,22 23 925,00 0,00
Aucun des produits de fonctionnement de la fonction Administration générale ne doit être
évalué.
S:\ETUDES\04et844b.doc
27 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.1.3 Analyse de l’investissement
La section d’investissement de la fonction Administration générale ne comporte que des
dépenses.
Ces dépenses d’investissement sont essentiellement composées d’acquisition de matériel,
bureau informatique et mobilier.
Dépenses d’investissement de la fonction Administration générale
Fonctions 020 et 021 Gompte à Elements | Evaluation
administratif 2003 CA nouveaux 2003
INVESTISSEMENT
Dépenses
Concession brevets licences 299,00! 299,00!
Immo corporelies 42 329,56) 42 329,56] dont Matériel et bureau informatique 21 459,50 21 459,50]
dont Mobilier 19 200,45 19 200,45
dont Autres 1 669,61 1 669,61
TOTAL 42 628,56 42 628,56 0,00
Ces charges, qui sont des charges nouvelles, correspondent à la mise en place de la
communauté d’agelomération et ne sont pas concernées par une éventuelle révision de
l’évaluation 2003.
S:\ETUDES\04et844b.doc
28 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.2 Fonction Hygiène (12)
Les charges de fonctionnement de la fonction Hygiène se montent à 113 502 €, les produits à 18 232 €. Ces charges et produits ont tous été transférés par la ville d’Albi.
Charges et produits de la fonction Hygiène
Compte Origine Elements || Evaluation | transféré administratif — : : :
FONCTIONNEMENT 2003 CA Albi | CCA & CcAP| nouveaux 2003 Albi | non évalué
Dépenses _
011 |Charges à caractère général 25746,58|| 35 746,58 0,00! 9,00 35 117,11 2 461,40
60632 |Fourniture de petit équipement 426,18] 426,18 320,46
6068 |Autres matières et fournitures 7 806,00
dont DALTA 3 489,56 3 480,56]
dont QUATRIS 1 170,14 410,14
dont ZEP industrie 888,40 888,40
6156 [Maintenance 25 066,76
dont dératisation 12650,28}| 12 650,28
dant desinsectisation 2 628,71 2 628,71
dont démoustication 8 904,07) 8 904,07)
dont traitement arbres 1 973,89 1 973,89)
6188 |Autres frais divers 169,83 168,83] 212,19
6228 [Autres sces extérieurs - analyses d'eau 44,12) 44,12 1741,70
6251 |Voyages et déplacements 100,68] 100,66 100,66]
6262 [Frais de télécommunication 2 360,74] 2 360,74] 2 360,74]
012 {Charges de personnel 77755,71|} 77 755,71 0,00 0,00! 87 877,72 0,00
TOTAL 413 502,29[| 113 502,29 0,00) 0,00! 122 994,83 2.461,40
Compte Origine Eiements || Evaluation | transféré administratif 7 . : FONCTIONNEMENT 2003 CA Albi CCA & CCAP! nouveaux 2003 Albi | non évalué
Recettes
74 [Participat® état 18231,62][ 18 231,62 0,00 0,00! 45 200,00 1 866,67
74711 fEmploi-jeunes 16364,95|! 16 364,95 15 200,00)
74780 _|Rembourst démousticat® Lagune 1 866,67) 1866.67 9,00! 1 866,67|
TOTAL 18231,62]| 18 231,62 9,00 9,00| 15 200,00 1 866,67
Les charges de personnel de la fonction Hygiène sont inférieures au montant évalué au titre du
transfert du personnel de la fonction Hygiène. Ceci résulte d’une erreur d’imputation, une
partie de la charge de personnel de l’exercice 2003 du service Hygiène ayant été imputée à la fonction Environnement (83). En conséquence la dépense de personnel de la fonction Hygiène est inférieure à la charge du service Hygiène, alors que la dépense de personnel de la fonction Environnement est supérieure à la charge de personnel du service Environnement. Toutefois,
le personnel des deux fonctions a été correctement évalué, en témoigne le tableau suivant :
S'\ETUDES\04et844b.doc
29 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Charges de personnel des fonction Hygiène et Environnement ef évaluation 2003
CA Evaluation
En€ 2003 2003
012 {Personnel fonction hygiène 77.755,71 87 877,72
012 _}Personnel fonction environnement 79 939,44 57 485,63
TOTAL 157 695,15| | 145 363,35
L'analyse du compte révèle cependant que plusieurs charges et produits transférés n’ont pas été évalués :
- les dépenses de voyages et de déplacement ainsi que les frais de télécommunication ) pour le montant de 2 461,40 € ;
- le produit de 1866,67€ de remboursement par le SITOMA des frais de
démoustication de Ranteil, qui a été transféré par laville d’Albi, et non évalué’.
Proposition :
Les montants des charges et produits transférés et non-évalués en 2003 étant faibles et quasi-
identiques, et les charges et produits totaux évalués en 2003 correspondant aux charges et produits totaux transférés constatés dans le compte administratif de la communauté de l’Albigeois, il est proposé de ne pas revenir sur l’évaluation 2003 pour la fonction Hygiène.
2.3 Fonction Interventions sociales (52)
Cette fonction ne comporte qu’une charge: une subvention de 68 870 € à ADELIA, association gestionnaire du Plan Local pour l’insertion et l'Emploi (PLIE). Le montant évalué
| j en 2003 s’établissant à 55 000 €, la croissance de la charge se monte à 13 870 €.
Charges de la fonction Interventions sociales
Compte ; Origine Evaluation administratif : .
2003 © Albi 2003 Albi
FONCTIONNEMENT A
Dépenses
[subvention ADELIA ] ees7oco| 6887000] | 55000,00|
T Notons que sur l'exercice 2003, la vilie d’Albi a perçu le remboursement du SITOMA et l’a reversé à la Communauté,
S:\ETUDES\04et844b.doc
30 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Avant son transfert, la compétence était exercée par la seule ville d'Albi. Devenue
communautaire la compétence a vocation à être élargie sur l’ensemble du territoire, en
témoigne le montant de la croissance de la charge constaté en 2003.
La CLECT avait envisagé en 2003 de mutualiser la charge évaluée, soit les 55 000€, entre les communes, au lieu de faire porter la charge sur la seule ville d’Albi.
Proposition :
Dans la mesure où la compétence est élargie à l’ensemble du territoire, et parce que la CLECT
avait envisagé en 2003 de mutualiser la charge évaluée entre les communes au lieu de la faire porter sur la seule ville d’Albi, la communauté d’agglomération de lAlbigeois souhaiterait proposer aux communes que :
- le montant de la charge évaluée soit le montant du coût du service élargi à l’ensemble
du territoire, soit 90 KE au lieu des 55 KE ;
- la charge évaluée à 90 K€ soit mutualisée entre les communes et donne lieu à une
retenue sur attribution répartie au prorata de la population INSEE 2004.
La charge de la subvention ADELIA ayant fait l’objet d’une retenue sur l’attribution de
compensation de la ville d’Albi lors de l’évaluation 2003, la charge nette imputée sur l'attribution de compensation de la ville d’Albi devra être minorée de 55 000 €.
Ë ;
ALBI 48 106,00 55 593,80] 55 000,00 593,80] ARTHES 2 228,00 2 522,36 0,00! 2 522,36 CAMBON 1 661,00) 1 880,45) 0,00] 1 880,45] CARLUS 716,00 810,60] 0,00] 810,60] CASTELNAU-DE-LEVIS 1 448,00] 1 639,31 0,00] 1 639,31 CUNAC 1 391,00) 1 574,78] 0,00] 1 574,78] DENAT 701,00 793,61 0,00] 793,61 FREJAIROLLES 1 177,00] 1 332,50] 0,00) 1 332,50) LABASTIDE-DENAT 246,00] 278,50] 0,00] 278,50] LESCURE-D'ALBIGEOIS 3 743,00 4 237,52) 0,00] 4 237,52] MARSSAC-SUR-TARN 3 003,00 3 399,75 0,00) 3 399,75 PUYGOUZON 3 265,00 3 696,37] 0,00] 3 696,37 ROUFFIAC 537,00] 607,95) 0,00] 607,95) SAINT-JUERY 6 774,00 7 668,97 0,00] 7 668,97 SALIES 784,00 887,58] 0,00! 887,58] SEQUESTRE 1 775,00] 2 009,51 0,00] 2 008,51 TERSSAC 942,00] 1 066,46] 0,00] 1 066,46) TOTAL 79 497,00] 20 000,00] 55 000,00 35 000,00
S:\ETUDES\04et844b.doc
31 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.4 Fonction Logement (70 et 73)
Cette fonction ne comprend que des charges de fonctionnement, et ce pour un montant de
89 242 €. Ces charges sont composées de charges transférées de la ville d’Albi au titre du
personnel (49 890 €), de charges nouvelles (39 003 €) et de charges non-ventilées (339,71 €).
Charges de la fonction Logement
Compte rigil Elements Evaluation 2003
administratif 2 n— nt- Semen non- _ _…
FONCTIONNEMENT 2003 CA Albi | Juéry [792% ventilés Albi Jué
Dépenses
Charges à caractère général 39 005,15! 39 003,15|
6228| Autres sces extérieurs - Etude PLH 38 291,13] 38 291,13]
6241|Transports de blens 345,64] 345,64!
6251 \Voyages et déplacements 181,86
181,88]
6262|Frais de tétécommunication 184,52] 184,52]
Charges de personnel et frais assimilés 49 899,39 | 49 899,39 45 581,33]
Autres charges de gestion courante 34682,15) 4 954,59
657|Participation au GIP 34682,15]
4954.50
Charges exceptionnelles 339,71 339,71
678|Reversement excédent SIHAL à Marssac 339,71 339,71)
TOTAL 89 242,25] | 45 899,39 39 003,15] 339,71| [__80 263,48] 4 964,59
L'évaluation 2003 avait établi la charge transférée à 85 218 €, dont :
- 45 581 € au titre du personnel transféré de la ville d'Albi ;
- 34 682 € au titre de la participation de la ville d’Albi au GEP ;
- 4955 € au titre de la participation de la ville de Saint-Juéry au GFP.
Le personnel transféré a été correctement évalué, la différence entre la charge évaluée
(45,6 K€) et la charge constatée (49,9 KE) dans le compte administratif de la communauté correspondant à la croissance normale de la charge.
En revanche, la participation au GIP a été évaluée alors que la communauté n’en a pas
supporté la charge en 2003. En conséquence, la communauté devra rembourser sur l’exercice 2004 les communes membres des participations 2003.
Enfin, la communauté a financé des dépenses à caractère général (correspondant
essentiellement à une étude PLH) qui n’ont pas été évaluées en 2003. Cette charge constitue en effet une charge nouvelle pour la communauté (et non une charge transférée) dans la mesure où la ville d’Albi ne participe plus au SIAL depuis 2001, et donc n’exerce plus cette compétence depuis cette date.
Proposition :
Il n’y a pas lieu de revenir sur Îe rapport d'évaluation 2003 concernant cette fonction.
5 Hors évaluation de l’agent transféré au titre de la compétence Logement (M. SPATARO) mais réaffecté à la fonction Administration générale et dont la charge est imputée à cette même fonction.
S:\ETUDES\04et844b.doc
32 2.5 Fonction Environnement (83)
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Pour cette fonction la communauté a financé des charges de fonctionnement à hauteur de 88 688 € et des charges d’investissement à hauteur de 13 061 €.
Charges et produits de la fonction environnement
Compte Origine _| Elements | | Evaluation | Evaluation Évaluation | neféré administratif — . Puygouzon| Le : à 2003 CA Aïbi nouveaux Albi 2003 2003 Sequestre non évalué.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
oi1 Charges à caractère général 1 255,98 1 265,98 1 255,98
60632|Fourniture de petit équipement 84,68 84,68 84,68
6064|Foumitures administratives 835,12 835,12] 835,12
61558 [Entretien mobiier 17,84) 17,84] 17,84
6182|Documentation générale et technique 81,00) 81,00! 81,00
6262|Frais de télécommunication 214,37! 214,37] 214,87)
6281|Concours divers 22,87 22,87 22,87)
loi2 Charges de personnel et frais assimilés 78 939,44 79 839,44] 67 486,63
66 Autres charges de gestion courante 7 493,00 7 493,00 7 483,00)
65748|Subv fonct ORAMIP 7 493,00 7 483,00) 7 493,00
TOTAL 88 688,42 88 688,42] 2,00 57 486,53 0,00 0,00 8 748,98
INVESTISSEMENT
Dépenses
2183 [Matériel bureau et informatique 1841,11 1 941,11
Opération Séoux : frais d'étude 11 120.25 1i 120.25] 23 232,00| 968.00 1 600,00!
[TOTAL 13 061,36 41 120,25 1 941,11 23 232,00 368,00 1 690,00! 9,00
Concernant le fonctionnement, l’intégralité des charges constituent des charges transférées de Ja ville d’Albi :
- 1256 € de charges à caractère général ;
- 79939 € de charges de personnel ;
- 7493 € de charges de gestion courante
Les charges de personnel sont ici supérieures au montant évalué en 2003 dans la mesure où elles comprennent des charges de personnel de la fonction Hygiène du fait d’une erreur d’imputation (cf fonction Hygiène). L'évaluation des charges de personnel s’avère donc correcte.
Néanmoins, les autres charges transférées par la ville d’Albi, qui représentent 8 749 €, n’ont
pas été évaluées en 2003.
Concernant les dépenses d’investissement, celles-ci se composent de charges nouvelles (acquisition de matériel informatique pour 1941 €) et de charges transférées (opération SEOUX pour 11 120 €). Le montant de la charge transférée au titre de l’opération SEOUX est
ici inférieure de 14 680 € au montant évalué en 2003.
S:\ETUDES\04et844b.doc
33 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Proposition :
Dans la mesure où globalement le montant entre les charges transférées et les charges évaluées correspondent (la non-évaluation des charges à caractère général est compensée par la sur-évaluation des charges relatives aux opérations SEOUX), et compte-tenu des montants relativement limité des dépenses constatées, il est proposé de ne pas revenir sur le rapport
d’évaluation 2003 concernant cette fonction.
2.6 Fonction Action économique (90)
2.6.1 Analyse des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont montées à 442 615 € sur l’exercice 2003. Ces dépenses sont des charges transférées par la ville d'Albi et des charges de l’ancienne
communauté de commune Albi Périphérie.
Charges de fonctionnement de la fonction Economie
Compte Origine Evaluation 2003 sénat © té FONCTIONNEMENT 2003 CA Albi Terssac | ex CCAP Albi Terssac
Dépenses
01 Charges à caractère général 80 302,14] 80 302,14] 32 847,35 22 972,76
60632|Foumiture de petit équipement "écriture" 211,19] 211,18
6064|Fournitures administratives 134,95]
6132|Location bâtiment service éco 13 586,99! 13 586,99 13 586,99)
61558|Entretien mobilier 442,52) 442,52]
616|Primes d'assurances 550,00! 550,00! 500,00
6182|Documentat’ générale et techn (ORT) 9 606,25! 8 606,25 9 630,55]
6251|Voyages et déplacements 867,27 867,27|
6256|Missions 173,72) 173,72)
6257|Réceptions 2 120,43 2120,43 4 288,56
6262|Frais de télécommunication 4 945,48] 4 945,46 4 945,46
6281|Cotisation ADIRAC 53 358,00! 53 358,00: 18 293,29]
6283] Nettoyage des locaux 4 440,31 4 440,31 4 440,31
012 Charges de personnel et frais assimilés 167 165,70 467 165,70) 159 457,65)
65 Autres charges de gestion courante 43 300,00 43 300,00 28 966,00!
65748|Subv fonct ADIRAC 43 300,00 43 300,00 28 966,00
67 Charges exceptionnelles 141 847,03] 117 068,00! 24 779,03 28 299,70] 15 774,64
674410{Subv fonct budgets annexes ZAE 1 866,09 1 866,09
674411|Subv équipement budgets annexes
dont subv° technopole 4 679,92 4 679,92
dont ZA La Dardié 10 418,80 10 418,80
dont ZA Les combettes 5 730,34 5 730,34
dont ZA Jussens 2 083,88 2 083,88
6745|Subventions aux personnes de droit privé
dont participat® SEM 81 PHODE 44 815,00 44 815,00
dont participat® SEM 81 SUMEX 72 253,00 72 253,00
TOTAL 442 614,87 417 835,84] 0,00] 24 779,03] 249 570,70] 15 774,64] 22 972,76
S:\ETUDES\04et844b.doc
34 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
2.6.1.1 Les charges à caractère général (011)
Concernant les charges à caractère général, 90 302 € ont été transférés par la ville d’Albi. L'évaluation avait retenu un montant total de charges à caractère général transférées de 32 847 €.
La différence entre le montant 2003 et la charge évaluée est principalement constituée de :
- la croissance de la cotisation à l’ADIRAC pour 35 065 € résultant de l’extension de la compétence sur l’ensemble du territoire ;
- charges transférées non-évaluées pour un montant de 22972 €, dont des charges relatives à la location du bâtiment du service (13 587€), des frais de télécom- munication (4 945 €), et de frais de nettoyage des locaux (4 440 €).
Si la charge relative à la croissance de la cotisation à l’ADIRAC, qui correspond à l’extension de la compétence à l’ensemble du territoire de la communauté, doit logiquement être financée par la communauté, les charges transférées qui n’ont pas été évaluées devront l’être sur l'exercice 2004.
2.6.1.2 Les charges de personnel (012)
Concernant les charges de personnel transférées, ces dernières se sont montées à 167 166€ alors que l’évaluation avait retenu 159 456 €.
2.6.1.3 Les charges de gestion courante (65)
La communauté a aussi financé un subvention de fonctionnement à l ADIRAC de 43 300 € (différent de la cotisation), dont la charge a été transférée par la ville d’Albi et évaluée à 28966€. De même que pour la cotisation, la croissance de cette charge correspond à l’extension de la compétence à l’ensemble du territoire de la communauté et doit être supportée par la communauté.
2.6.1.4 Les charges exceptionnelles (67)
Les charges exceptionnelles sont composées d’une subvention d’équilibre aux budgets annexes des zones d’activité économique (pour 1 866,09 €), de subventions d’équipement aux mêmes budgets annexes (pour 22 912,94 €) et de participations exceptionnelles à la société
d’économie mixte d’aménagement SEM 81 (pour 117 068 €) en charge de l’aménagement de la zone Albipole.
Les subventions d'équipement aux budgets annexes des zones sont composées de dépenses permettant le transfert d’études du budget principal aux budgets annexes”.
9 Les budgets annexes ont acquis les études réalisées en 2003 par la C2A (18233 € en dépenses
d'investissement) ainsi que des études réalisées en 2002 par l’ancienne CCA (pour 17 822,67 €). Une recette de produit de cession apparaît donc au compte 775 de la C2A pour un montant de 36 055,69 € en contrepartie de ces dépenses. Pour autant, étant convenu que la charge devait peser sur le budget général et non sur les budgets annexes (dont les ressources de fonctionnement sont limitées), le budget général a versé des subventions aux budgets annexes correspondant au coût net des études, après décompte des subventions perçues sur les budgets annexes, soit 22 912,94 €. -
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35 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Concernant les deux subventions à la SEM 81, celles-ci résultent d’un engagement pris par la ville d’Albi avant le transfert de la compétence création, aménagement et gestion de zones d’activité. En effet, les participations à la SEM 81 sont la contrepartie de la cession de terrains sur la zone Albipole par la SEM à deux établissements (PHODE et SUMEX) à un prix déterminé avec la commune d’Albi: elles sont des participations au bilan de l’opération Albipole. En 2002 les communes d'Albi et de Terssac n’avaient pas participé au bilan de la zone.
Participations au bilan Albipole (assujetties à la T
TT
VA) =
spa
118 513,87
118 529,51 2418,97
118 529,51 2 418,97
2,00 0,00
503 700,62 10 295,05
100 740,12 2 059,01
La question de l’évaluation de ces participations au bilan Afbipole se pose dans la mesure où la communauté a supporté en 2003 une charge qui résulte d'engagements pris pas les communes sur les exercices précédents le transfert de la compétence.
Néanmoins, étant de nature exceptionnelle, ces charges ne sont pas récurrentes : lorsque les derniers terrains commercialisables de la zone auront été cédés à des tiers, la communauté ne supportera plus aucune charge à ce titre. De ce point de vue, il semble problématique de procéder à une retenue sur les attributions de compensation des communes d’Albi et de Terssac alors que la charge communautaire correspondante est destinée à disparaître.
Proposition :
Les charges d’administration générale transférées non-évaluées devront l'être, et une retenue sur l’attribution de compensation de la ville d’Albi sera réalisée à hauteur de 22 972,76 €.
Concernant les dépenses relatives aux zones d’activité économique, la CLECT avait en 2003 retenu comme charge transférée à ce titre le montant des participations au SIAT de 2002 (soit 28 299,66 € pour la ville d’Albi et 15 774,64 € pour la ville de Terssac). Ces participations ont cessé sur l’exercice 2003, la transformation de la communauté d’agglomération ayant engendré la dissolution du SIAT. Pour autant la communauté s’est bien vue transférée les charges relatives à ces participations, dans la mesure où elle assure désormais le service de gestion des zones qu’assurait auparavant le SIAT.
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36 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
En conséquence il est proposé de ne pas revenir sur l’évaluation concernant les participations au SIAT des communes d’Albi et de Terssac.
Enfin il est proposé de ne pas évaluer les participations au bilan de zone Albipole de 2002, les charges 2003 qu’a supporté la communauté étant de nature exceptionnelle.
2.6.2 Analyse des produits de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont uniquement composées du produit correspondant au transfert des études du budget général aux budgets annexes ZAE.
Produits de fonctionnement de la fonction Economie
Gompte . Elements || Evaluation
aoministratf| onventilés| | 2003 FONCTIONNEMENT 2003 CA
Recettes
77 Produits exceptionnels 36 055,69 36 055,69
775[Transfert étude BA ZAE 36 055,59 36 055,69
[TOTAL 36 055,69 36 055,69 0,00
2.6.3 Analyse de l'investissement
La section d’investissement de la fonction Action économique n’est composée que de dépenses. De plus aucune charge n’avait été évaluée en 2003.
Dépenses d’investissement de la fonction Economie
Compte … Elements | Elements Evaluation
administratif nouveaux |non-ventilés 2003 2003 CA
INVESTISSEMENT
Dépenses
2031|Frais d'étude 18 233,02 18 233,02
21 Immo corporelles 5 226,70
2183|Matériel de bureau et informatique 3 582,38! 3 582,38
2188|Autres immo corporelles 1 644,32 1 544,32)
[TOTAL 23 459,72 5 226,70 48 233,02 0,00
Les dépenses d’immobilisations corporelles constituent des charges nouvelles, et qui donc n’ont pas fait l’objet d’une évaluation.
Les dépenses de frais d’études sont classées « non-ventilées » dans la mesure où elles sont transférées aux budgets annexes Zones d’activité par le biais d’une recette de fonctionnement au 775 (cf ci-dessus).
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37 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
3. LA QUESTION DE L’EVALUATION DE LA CHARGE DU BUDGET
GENERAL RELATIVE À LA COMPETENCE TRANSPORTS URBAINS
En 2002, le budget annexe relatif aux Transports urbains participait à hauteur de 127 234,20 € au budget général de la ville d’Albi. Cette participation correspondait à la mobilisation des services généraux de la ville d’Albi pour la compétence transports urbains, et donc était calculée à partir des charges Albibus estimées dans le budget général de la ville.
La CLECT avait dans son rapport choisi de ne retenir que la recette qui constitue la participation du budget annexe au budget général de 127 KE, et d’évaluer les charges indirectes (c.f. 1.3).
En 2003 la participation du budget annexe au budget général n’a pas été reconduite. Pour autant le budget annexe avait la capacité de versement de la participation, en témoigne le résultat de l’exercice 2003 qui se monte à 268 K€. On observe donc bien qu’il aurait été
possible de reproduire cette opération du budget annexe au budget général, afin de financer les charges transports dans le budget général.
Résultat de l'exercice 2003
Pa exercice
2 644 412,70 2879 817,45 235 404,75
218 080,06 251 122,03 33 041,97
2 862 492,76 3 130 De Rf à
Ceci signifie que l’évaluation de la participation du budget annexe au budget général de 2002 était justifiée, et ce même si la communauté n’a pas reconduit cette participation : le transfert de la compétence Transports urbains s’est traduit par le transfert d’une recette, que celle-ci soit transférée au budget général (via une participation) ou qu’elle reste au budget annexe transports.
Concernant l’évaluation des charges Albibus dans le budget général, la question se pose de savoir si une telle évaluation ne serait pas redondante avec l’évaluation des autres charges transférées. En effet, les charges Albibus dans le budget général sont principalement des charges de personnel ainsi que des charges à caractère général. Dans la mesure où une part importante des charges de personnel et des charges à caractère général constitue des charges indirectes dont ce rapport propose l’évaluation, une évaluation des charges Albibus dans le
budget général reviendrait à évaluer deux fois certaines charges.
En conséquence, il est proposé de ne pas revenir sur l’évaluation 2003 des charges et recettes relatives à la compétence Transports urbains, et qu’ainsi les éléments évalués soient limités à la participation du budget général au budget annexe, dans la mesure où l’évaluation des
charges indirectes est elle retenue.
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38 Le
Ke
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
4. LA QUESTION DE L’AMORTISSEMENT DES BIENS TRANSFERES
Le transfert de compétences à la communauté s’est traduit par le transfert des services nécessaires à leur exercice, c’est-à-dire au transfert de personnel et de biens.
La mise à disposition de biens se traduit par le transfert de la charge d’entretien et de renouvellement de ces biens. Cette charge de renouvellement doït donc être évaluée, et ce en fonction de la valeur d’origine des biens transférés et de l’amortissement économique du fait de leur utilisation (qui peut être différent de l’amortissement comptable).
Dans la mesure où ces charges constituent des charges indirectes résultant du fonctionnement des services qui bénéficient à l’intégralité des communes membres, il est proposé de procéder à une diminution des attributions de compensation de toutes les communes au titre de l'amortissement des biens transférés. Une mutualisation de la charge peut ainsi être effectuée au prorata de la population INSEE 2004 des communes membres.
Les durées d’amortissement économique proposées pour calculer le montant de la charge
nette transférée relative à l’entretien et au remplacement des biens transférés dans le cadre du transfert des services de la ville d’Albi sont les suivantes!° :
Durée d’amortissement économique utilisée pour le calcul de la charge transférée
Matériel transport (compte 2182) 8 ans
Matériel bureau & informatique (compte 2183) 4 ans
Mobilier (compte 2184) 5 ans
Autres mobilier (compte 2188) 5 ans
Environnement 1 815,46 Eco 893,33 5 755,74 295,97 23 870,75 Hygiène 866,10 4 051,86 1 373,78 3 794,50 DRH 0,00 507,12 0,00 1 501,06 1 687,26]
‘669,04
19 Les valeurs des biens transférés sont données en annexe.
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39 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Calcul de la charge mutualisée
AEBI 49 106,00)
ARTHES 2 228,00 915,59)
CAMBON 1 661,00) 682,58
CARLUS 716,00] 294,24
CASTELNAU-DE-LEVIS 1 448,00) 595,05)
CUNAC 1 391,00) 571,63
DENAT 701,00] 288,07
FREJAIROLLES 1 177,00) 483,68
LABASTIDE-DENAT 246,00) 101,09
LESCURE-D'ALBIGEOIS 3 743,00] 1 538,17)
MARSSAC-SUR-TARN 3 003,00] 1 234,07
PUYGOUZON 3 265,00] 1 341,74
ROUFFIAC 537,00] 220,68
SAINT-JUERY 6 774,00 2 783,75]
SALIES 784,00] 322,18
SÉQUESTRE 1 775,00 729,43
TERSSAC 942,00] 387,11
TOTAL 79 497,00] 32 669,04
S:\ETUDES\04e1844b.doc
40 Ne
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
5. CONCLUSION
Deux cas de figure sont proposés: un premier dans lequel la charge ADELIA n’est pas mutualisée et un deuxième dans lequel elle l’est. Notons que dans le premier cas, le montant de la charge évaluée n’est pas modifié (55 000 €), alors que dans le cas où la charge serait mutualisée le montant évalué est de 90 000 €.
5.1 Cas I : Pas de mutualisation de la charge ADELIA (et charge évaluée à 55 K€)
Charges nettes évaluées
ALBI 76975,91| 50794,46, 22972,76| 20 179,96| 170 923,09
ARTHES 3492,49| 2304,61 915,59 6 712,69 CAMBON 2603,69| 1718,11 682,58, 5 004,39
CARLUS 1 122,36. 740,62 294,24 2 157,22 CASTELNAU-DE-LEVIS 2 269,81 1 497,79 595,05 4 362,65
CUNAC 2180.46, 1438,83 571,63 4 190,91 DENAT 1 098,85 725,10 288,07] 2412,03 FREJAIROLLES 1 845,00! 1217,47 483,68 3 546,16
LABASTIDE-DENAT 385,62, 254,46 101,09 741,17 LESCURE-D'ALBIGEOIS 5867,32| 3871,70 1538,17] 11 277,20 MARSSAC-SUR-TARN 4707,34] 3 106,26 1234,07 9 047,67
PUYGOUZON 5118,04| 3 377,26 1341,74 9 837,04 ROUFFIAC 841,77) 555,46 220,68 1 617,91
SAINT-JUERY 10618,56| 7 006,92 2783,75| 20 409,23 SALIES 1 228,96 810,96 322,18 2 362,10
SEQUESTRE 2782,39| 1836.03 729,43 5 347,86 TERSSAC 1 476,63 974,39 387,11 2 838,13 TOTAL 124615,20| 82 230,43) 22972,76| 32 669.04] 262 487,43
S'ETUDES\04et844b.doc
41 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Attributions de compensation « corrigées » (arrondies à l’unité)
Ke
ss LES D Es
ALBI 16 564 282 4145 885 170 923 3 954 20 543 198 ARTHES 363 357 40 241 6713 396 885 CAMBON 77 020) 11 050; 5 004 83 066 CARLUS 19211 11 603] 2167 28 657 CASTELNAU-DE-LEVIS 112 523 47 273] 4 363 155 433 CUNAC 56 407) 73 482 4191 125 698 DENAT 31 473] o 2112 29 361 FREJAIROLLES 45 736 53 515 3 546 95 705 LABASTIDE-DENAT 19 205 1481 741 19 945 LESCURE-D'ALBIGEOIS 285 777] 240 968 11277 515 468, MARSSAC-SUR-TARN 653 614] ©] 9 048 644 566 PUYGOUZON 492 368) 110 706 9 837. 593 2371 ROUFFIAC 24 221 -156 1618 22 447 SAINT-JUERY 947 498] 175 986 20 409, 1 103 075 SALIES 7106 17 259 2 362 22 003 SEQUESTRE 669 788] 17 729 5 348 682 170 TERSSAC 318 680 30 188 2 838 346 030 TOTAL 20 688 267 4 977 210 262 487 3 954 25 406 944
S:\ETUDES\04e1844b.doc
42 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
5.2 Cas 2 : Mutualisation de la charge ADELIA (et charge évaluée à 90 K€)
Charges nettes évaluées
HoenRen .
ALBI 76975,91| 5079446] 55593,80| -55000,00| 22972,76| 20179,06| 171 516,89
ARTHES 3492.49! 2304,61 2 522,36 0,00 915,59 9 235,05
CAMBON 2603,69| 1718,11 1 880,45 0,00 682,58 6 884,84
CARLUS 1 122,36 740,62 810,60 0,00 294,24 2 967,82
CASTELNAU-DE-LEVIS 2 269,81 1497,79| 1 639,31 0,00 595,05 6 001,95
CUNAC 2180,46/ 1438,83, 1574,78 0,60 571,63 5 765,69 DENAT 1 098,85 725,10 793,61 0,00 288,07 2 905,64
FREJAIROLLES 1845,00| 1217,47] 1 332,50 0,00 483,68 4 878,66
LABASTIDE-DENAT 385,62 254,46 278,50 0.00 101,09 1 019,67
LESCURE-D'ALBIGEOIS 5867,32] 387170] 4 237,52 0,00! 1538,17/ 15 514,72
MARSSAC-SUR-TARN 4707,34|] 3106,26| 3 399,75 0,00 4 234,07) 12 447,42
PUYGOUZON 518,041] 3377.26] 3 696,37 0,00 1 341,74 13 533,41
ROUFFIAC 841,77 555,46] 607,95 0,00 220,68 2 225,86
SAINT-JUERY 10618,56| 7006,92] 7 668,07. 0,00 2 783,75 28 078,20
SALIES 1 228,96 810,96 887,58 0,00 322,18 3 249,68 SEQUESTRE 2782,39| 183603] 2 009,51 0,00 729,43 7 357,37
TERSSAC 1 476,63 974,39] 1 066,46 0,00 387,11 3 904,59
TOTAL 424 615,20| 82 230,43] 90 000,00] -55000,00| 22972,76| 32669,04] 297 487,43
Attributions de compensation « corrigées » (arrondies à l'unité)
ALBI 16 564 282] 4 145 B85| 171517 3 954 20 542 604
ARTHES 363 357] 40 241 9 235 394 363
CAMBON 77 020 11050 6 885 81 185 CARLUS 19211 11 603 2 968 27 846 CASTELNAU-DE-LEVIS 112 523] 47 273 6 002 153 794 CUNAC 56 407) 73 482 5 766 124 123 DENAT 31 473 0 2 906 28 567 FREJAIROLLES 45 736 53515 4 879 94 372 LABASTIDE-DENAT 19 205 1481 1 020 19 666 LESCURE-D'ALBIGEOIS 285 777 240 968 15 515 511 230 MARSSAC-SUR-TARN 653 614] 0 12 447 641 167 PUYGOUZON 492 368 110 706 13 533 589 541 ROUFFIAC 24 221 156 2 226 21 839 SAINT-JUERY 947 408] 175 986] 28 078 4 095 406 SALIES 7 106 17 259 3 250 21115 SEQUESTRE 669 789] 17 728 7357 680 161 TERSSAC 318 680] 30 188 3 905 344 963 TOTAL 20 688 267 4977 210 297 489 3 954 25 371 942
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43 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
6. ANNEXE Â: CALCUL DE LA CHARGE RELATIVE A
L’'AMORTISSEMENT DES BIENS TRANSFERES
6.1 Fonction Administration générale
Ordinateur Pentium 11 266 Carte D Link 1 263,07 4 Ordinateur Pentium Il 266 Carte D Link 4 263,07 4 Imprimante EPL 5700 486,34 4 ORDINATEURS ATX C533 (5) 963,28 4 TOTAL:Matériel bureau-et informatiqu = 3:975,76 0: Bureau Evoiution 120x80 couleur Seringat 584,00 5 Chaise Eurosit Supertonic Tissu COBALT 230,89 5 Table hexagonale marron - 0,00 5 Etagère murale noir 0,00 5 Bureaux Ministre AF85 Gris ambre 1 183,00 5 Etagère sur roulettes 4 plateaux noir 0,00 5 Sièges EUROSIT 2223 Symphony 178,27 5 Table carrée beige 0,00 5 Table 1/2 rond noyer blond 359,44 5 TOTAL Mobilie 535,60
1,36
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44 1
7
6.2 Fonction Hygiène
RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
VEHICULE BERLINE 5787 QJ 81 6 928,81
TOTAL Matériel de transport: :6 928,81
Imprimante Epson EPL 5700
Ordinateur PC Celeron 333 64MO
Ordinateur PC AT Celeron 333 64/MO avec CD ROM
Photocopieur Action 8118 FJKKA471625
548,78
1 241,01
1 307,20
2 010,62
TOTAL Matériel buréau:et'informatiq
Meuble de cuisine série ÉTOILE
Fauteuil bas
G1
O1
ON
On
en
en
en
en
en
on
en
en
en
en
es
à
à
n|9
lo
TOTAL‘Autres mobilier.
Plan de travail d'angle Galaxie coloris bleu 423,41
Chaise de travail Chloe à contact permanent 157,01
Caisson Galaxie 3 tiroirs 346,84
Chaises visiteurs Karen tissu bleu 68,03
Armoire basse 2 tablettes coloris beige 268,06 Meubles à ciapets coloris beige 418,30
Armoire à rideaux 8 tablettes coloris gris 660,55
Chaises Bingo KB 7130 tissu bleu 279,64
Tables 160x80 pied bleu 263,24
Table téléphone 87,51 FAUTEUILS DE TRAVAIL KENDO 424,28
CHAISES VISITEURS 277,32
BUREAU
TOTAL Mobilie f | Eléments de cuisine 7254 F 1 105,87 5 221,17 Brumisateur Fog 684,63 5 136,93 Colorimètre de poche 687,61 5 137,52 Fax Brother 1020 421,02 5 84,20 Canne de prélèvement inox 519,09 5 103,82 Jet Pro 80,89 5 16,18 Vitrine d'extérieur étanche 285,29 5 57,06 THERMOMETRE INFRA ROUGE 263,47 5 52,69 OLYMPUS DT 429,67 5 85,93 ENREGISTREUR OLYMPUS 78,87 5 15,77 PHOTO METRE 381,07 5 76,21 POSTE DE LAVAGE ET DESINFECTION 361,01 5 72,20 BRAS TELEPHONE TABLE MASTER 214,28 5 42,86 TABLE PLIANTE MUETIUSAGE 202,76 5 40,55 LAMPE LUO AZUR SOCLE 153,11 5 30,62 TURBODIMETRE (NTU-FNU-ISO) 598,42 5 119,68 CAISSON MOBILE 258,34 5 51,67 EXTENSION CONVIVIALITE 143,52 5 28,70
ENSEMBLE:
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45 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
6.3 Fonction Logement
Imprimante laser Epson EPL 5700 530,03 4 132,51 Ordinateur PC ATX Pi] 400 avec CD ROM 1 542,53 4 385,63 Ordinateur PC ATX Celeron 366 4 350,01 IMPRIMANTE EPSON EPL 5900 4 139,04 TOTAL Matériel‘ bureau-et informatiq ‘0: 007,19 Caisson roulettes 3 tiroirs 5 67,04 Table conviviale 920 Gres carmin 5 112,10 un Armoire à rideaux 1206RI5 5 129,46 oi Chaises visiteurs 9037 5 63,64 Porte manteaux KURT 5 10,49 Armoire basse 102x120 coloris gris clair 300,05 5 60,01 Chaises dactylo coloris bleu 136,05 5 27,21 Caisson mobile 236,62 5 47,32 Retours de plan de travail avec liaison 494,57 5 98,91 Plans de travail 277,62 5 55,52 TOTAL'Mobili : ; À 1:70 Lampadaire halogène coloris blanc
OTAL'Autres mob
ENSEMBLE
/
6.4 Fonction Environnement
Véhicule Renault Clio 4134 RW 81 10 181,18 8 1 272,65
TOTAL Matériel-de transport (compte:218 : é 1:272;65 Ordinateur PCATX Celeron
IMPRIMANTE HP ENCRE COULEUR
TOTAL Matériel bureau:et informatique‘{(compte:2183)
Table 180x40 plateau auine piètement noir
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46 = RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
6.5 Fonction Economie
VEHICULE BERLINE 516 QL 81 8 TOTAL Matériel de transport: ë Ë È 0. &IE Imprimante laser EPSON 5200 N1DV0106742 958,81 4 1 Photocopieur Action 8428 N° DJBUA431122 5 104,88) 4] 1 Imprimante Epson EPL 5700 avec carte son 16 B BUS 505,27) A] 1 ORDINATEURS C + LOGICIELS + CD ROM 3 510,75) 4 2 SCANNER EPSON 1240 U + CABLE USB 223,34 4 4 ROUTEUR CISCO 4 377,36 4 1 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS 2350/CF 452,08) 4 1 SUPPORT TELEPHONE REF.441386 106,44, 4 1 IMPRIMANTE LASER COULEUR EPSON 2 116,92) 4 1 ORDINATEURS COMUSELF (4) + 2 MONITEURS + DISQUE DUR 6 690,89 4 7 TOTAL'Matériel bureau.et informatiqu x 0: AE Support machine stratifié Palissandre ivoire 125,31 5 1 Ensemble tablettes et tiroirs 592,13 5 1 Table ronde 805 EPOXY 313,70) 5| 1 Table 80x80 3938080 2PFN 224,58 5 1 Ensemble bahut et rayonnages 360x1200 1 395,31 5] 1 Ensemble mobilier de bureau frêne noir 160x80 avec 919,75) 5! 1 Ensemble mobilier de bureau frêne noir 120x80 1 122,25) 5 1 Ensemble mobilier de bureau frêne noir 160x80 sans 1 080,85| 5 1 Ensemble mobilier de bureau fréne noir 180x80 sans 678,02 5 1 Chaise Dactyio SAVOIE Rouge 210,82 5 1 Chaises Dactylo avec accoudoirs SAVOIE Rouge 420,55. 5| 2 Chaises dactylo rouge 574,24] 5] 2 Angle arrondi extérieur frene noir 312,25 5 4 Poste informatique 378,24 5 1 Mini présentoir fixe noir738M1 5 noir 131,44 5 1 Bureau 160x80 plateau noir pieds rouges | 251,87 5 1 Caisson noir 258,50 5] 1 Siège dactylo Castor coloris noir 83,80 5 1 Lampe de bureau fluo noire 51,48 5 1 Lampe hallogène 57,36] 5] 1 Armoire portes battantes coloris noir 376,90 5 1 Chaises visiteurs Marco tissu Aran 39 158,85] 5 4 Chaises Rodano accoudoirs tissu Aran 39 252,98 5] 4 Chaise Sena contact tissu Aran 30 117,62) 5 1 Porte manteaux Columbio 88,80) 5 2] Lampe sur socle Scoop 203,34, 5 1 Caisson sur roulettes : 308,87 5 1 Table ronde diam 120 433,89 5 Â Caisson hauteur avec plumier 403,74 5 1 Plan compact plateau chaume 651,13 5 1 Rayonnage modulaire avec porte revues 680,94 5 1 Lampe Mantys coiori noir 100,38 5 î Porte manteaux P58 88,80 5. 1 Plan compact coloris gris argent avec caisson 670,51 5] 1 [Table de convivialité coloris bleu vif 392,78 5 1 Rayonnage 4 tableties 342,85) s| 1 Rayonnage simple face coloris anthracite 242,25) 5] 1 Armoire basse à rideaux coloris anthracite 394,48] 5 1 RAYONNAGE MODULAIRE RDI 11625 228,42 5 1 SIÈGE CONFORT REGLABLE 188,74, 5 1 CHAISES COQUE 547,05 5] 20 TOTAL Mobilier: 0.[: EU Appareil photo YASHICA ZOOMTEC 38/80 211,90 5! i Pendule murale 67716 noir 43,39 5 1 Dictaphone Olympus DT4000 459,14 5 4 TELECOPIEUR TOSHIBA D P 80F 765.44 5 1 TOTAL ‘Autres mobilier Al; ENSEMBLE --48 738,94]. «gifs
S:\ETUDES\04et844b.doc Communauté d'agglomération de l’Albigeois
EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES PAR LA COMMUNE DE
MARSSAC
Thomas Peccia-Galletto
Toulouse, le 29 novembre 2004
04nt1049.doc RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES
Conformément aux statuts de la communauté d’agglomération de 1’ Albigeois qui définissent les compétences exercées par cette dernière, l’adhésion de la commune de Marssac à la
communauté d'agglomération au 1° janvier 2004 a entraîné le transfert de compétences
communales au bénéfice de la communauté.
L’article 1609 nonies C du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que tout
transfert de charge donne lieu à la mise en place d’une procédure d'évaluation des charges
transférées.
Les charges transférées par la commune de Marssac sont de deux natures :
- d’une part dans le cadre de la compétence « Développement économique », la charge
relative à Ja participation à l’ADIRAC est transférée ;
- d’autre part dans le cadre de la compétence « Protection et mise en valeur de
l'environnement et du cadre de vie », la charge relative à la compétence collecte et
traitement des déchets des ménages est transférée.
1. LA COMPETENCE « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Au cours des exercices 2001, 2002 et 2003, la commune de Marssac a versé les cotisations suivantes à l'ADIRAC :
Cotisation ADIRAC (en €)
2001 472,59
2002 473
2003 500
Il est proposé d’établir le montant de la charge transférée à 500 €
2. LA COMPETENCE « PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE »
La commune de Marssac était adhérente au SICTOM en 2003, lequel en charge de la collecte
et du traitement des ordures ménagères prélevait directement la TEOM sur le territoire de la
commune. Le produit de TEOM équilibrait alors la charge sur le territoire de la commune de
Marssac et cette dernière ne versait aucune participation supplémentaire au syndicat.
Par ailleurs, depuis le 1% janvier 2004 la communauté d'agglomération de l’Albigeois prélève le produit de TEOM sur le territoire de la commune de Marssac. Le produit de TEOM voté
par la communauté d'agglomération sur le territoire de la commune de Marssac étant égal à la charge prévisionnelle 2004 du service sur ce même territoire, la charge nette transférée est nulle.
En conséquence il est proposé de ne rien retenir au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages.
S:\Wotes\04nt1049.doc