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Déliberation - documents 20231221120729 551 2014 079 fixation du nombre de vice presidents reduit
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120729 551 2014 079 fixation du nombre de vice presidents reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
°° «
FN EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE
DU 17 AVRIL 2014
r Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Bélhencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Bnastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/ 079
Date de convocation : 10 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014 à dix huit heures trente, les
membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de- Troisvilles, sur
14 convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président —de Ta Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis.
Etaient présents (72 titulaires) :
Alexandre BASQUIN Liliane RICHOMME
Pascal COQUELLE Denise LESAGE
Alain RIQUET Michel HENNEQUART Laurent
MONTEIRO-LOPEZ Martine THUILLIEZ Laurence
RIBES Michel WAXIN Sandrine
TRIOUX Jean-Marie VITRANT Jean-Félix
MACAREZ Serge WARWICK Jacky DUMINY
Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK Daniel
BLAIRON Yannick HERBET Gérard
TAISNE Augustine NOIRMAIN Virginie
LE BERRIGAUD Gilles PELLETIER Jean-Pierre RICHEZ
Jacques OLIVIER Pierre LAUDE
Daniel CATTIAUX Christian PAYEN
Bernard PLET Véronique NICAISE Pierre-Henri
DUDANT Jean-Claude GERARD Maurice DEFAUX
Gérard LENOBLE Patrice BONIFACE Henri
QUONIOU Jacques LESNE Bertrand
LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Christian PECQUEUX
Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Marc DOSIERE Brigitte
ROLAND-BEC Karine ELOIR Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie TORDOIT Charles BLANGIS Axelle
DOERLER Francis LEBLON Laurent
COULON Daniel FIEVET Dominique
LAMOURET Annie DORLOT Chantal WAYEMBERGE
Agnès BERANGER Bruno MANNEL
Didier BONIFACE Joëlle MANESSE
Guy BRICOUT Joseph MODARELLI
Frédéric BRICOUT Isabelle PIERARD SOUS PREFECTURE
DE CAMERA Denis COLLIN Serge SIMEON
ARRIVEE LE Régine DHOLLANDE Pierre-Alain TAISNE
2 2 AVR 204 Mélanie DISDIER
Janine TOURAINNE renl Pierre LEVEQUE
Marc PLATEAU
Brigitte PRUVOT Pascal LEVEQUE
Membres absents (1) : Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (4) : Nathalie GAVE à Jacques OLIVIER,
Anne-Sophie MERY- DUEZ à Régine DHOLLANDE, Bernard
POULAIN à Serge WARWICK, Francis GOURAUD à Michel
HENNEQUART.
Monsieur Pascal LEVEQUE est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Obiet : Fixation du nombre de Vice-Présidents
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article LS211-10,
Considérant la nécessité d’adjoindre au Président des Vice-Présidents qui recevront
délégation de compétence,
Vu la proposition du Président de fixer à 9 le nombre de Vice-Présidents,
Décide
Article 1 : de porter à 9 le nombre de Vice-Présidents
Article 2 : de procéder de suite à l’élection desdits Vice-Présidents
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 avril 2014
Le 18 avril 2014 et de la publication
Le 18 avril 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Conseiller Gé ” Conseiller Gépéral du Nord
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Commis si on w
Caudic.s Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.