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Arrêté - 2025 54 Pose echafaudage rue des Guicheries
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 54 Pose echafaudage rue des Guicheries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
000054 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Pose d'un échafaudage- Rue des Guicheries
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise Tendances Façades représentée par Monsieur Serge PICARD 561 Chemin
de la Carra 38780 SEPTEME, pour les travaux de ravalement de façade rue des Guicheries.
Considérant qu'afin de permettre les travaux et la pose d'un échafaudage en toute sécurité, il est nécessaire de
règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier.
Article 1 : A partir du 17 septembre 2025 pour une période d'un mois, le stationnement est interdit au droit
du chantier. Des panneaux de rétrécissement de chaussée seront mise en place de part et d'autre du
chantier. Le sens prioritaire déjà mis en place reste en vigueur ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/h. Un périmètre de sécurité sera installé autour de l'échafaudage. De nuit, ce dernier sera signalé par des lanternes.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit,
de part et d'autre de la voie jusqu'à l'achèvement complet du chantier. Elle sera à la charge de L'entreprise Tendances Façades et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et
6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise Tendances Façades veillera à ne pas déverser les eaux résiduaires dans les canalisations d'eaux pluviales, et assurera le nettoyage et la remise en état de la chaussée après la réalisation de ces travaux.
Article 4 : L'entreprise Tendances Façades et les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 12 septembre 2025.