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Arrêté - 2025 37 Pose echafaudage 130 r. Bourchanin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 37 Pose echafaudage 130 r. Bourchanin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 0 0 00 37
SAÔNE ET LOIRE .
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Pose d'un échafaudage- 130 rue Bourchanin
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par Monsieur Daniel PONTE, 129 Route de la Mezerine 69220 BELLEVLLE EN BEAUJOLAIS, pour les travaux de pose de sous couche (en enduit à la chaux) de protection d'un mur au 130 rue bourchanin.
Considérant qu'afin de permettre les travaux et la pose d'un échafaudage en toute sécurité, il est nécessaire de
règlementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier.
ARRETE
Article 1 : Du 2 juin 2025 pour une période de 5 jours, le stationnement est interdit au droit du chantier.
Des panneaux de rétrécissement de chaussée seront mise en place de part et d'autre du chantier. Le sens
prioritaire déjà mis en place reste en vigueur ainsi que la limitation de vitesse à 30 km/h. Un périmètre de sécurité
sera installé autour de l'échafaudage. De nuit, ce dernier sera signalé par des lanternes.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera mise en œuvre de jour comme de nuit,
de part et d'autre de la voie jusqu'à l'achèvement complet du chantier. Elle sera à la charge de Monsieur Daniel
PONTE et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : Monsieur Daniel PONTE veillera à ne pas déverser les eaux résiduaires dans les canalisations d'eaux pluviales, et assurera le nettoyage et la remise en état de la chaussée après la réalisation de ces travaux.
Article 4 : Monsieur Daniel PONTE et les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 27 mai 2025.
Le Maire,