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Arrêté - 15 2025 arrete pose echafaudage 10 rue du Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2025 arrete pose echafaudage 10 rue du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°15-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
PORTANT
PERMIS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
10
rue
du
Bourg
REMIGNY)
Le
maire
de
la
commune
de
REMIGNY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L2213-1
à L2213-6-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifier
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1-huitième
partie-
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
en
date
du
4 juillet
2025
de
Monsieur
Nourredine
HAMDAOUT,
agissant
pour
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
chez
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX,
(03
74
03
97
75),
sollicitant
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
à hauteur
du
10,
rue
du
Bourg
à REMIGNY
afin
d’y
effectuer
à compter
du
25
juillet
2025,
la pose
de
panneaux
photovoltaïques
en toiture,
en
occupant
temporairement
le domaine
publie,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1°
: À
partir
du
25
juillet
2025,
pour
une
durée
d’application
de
5 jours
calendaires
le demandeur
est
autorisé
à procéder
à la pose
d’un
échafaudage,
à hauteur
du
10
rue
du
Bourg
à REMIGNY
(RD
62)
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Cette
installation
devra
être
conforme
à la législation
en
vigueur.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicules
de
chantier
sera
autorisé
le temps
nécessaire
à la
décharge
des
matériaux.
La
circulation
des
piétons
sur
le trottoir
à hauteur
du
10,
rue
du
Bourg
sera
interdite.
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
à la charge
du
demandeur.
La
circulation
en
alternant
sera
assurée
manuellement.
En
raison
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
à 23
heures,
une
signalisation
lumineuse
du
chantier
devra
être
mise
en
place.
Article
4
: Dès
l’achèvement
des
travaux,
la chaussée
devra
être
nettoyée
de
tous
gravats
ou
autres
matériaux.
En
cas
de
détérioration,
les
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
seront
réalisés
par
le demandeur.
Article
5
: La
commune
de
REMIGNY
et Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
proximité
de
CHAGNY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté. Notification
sera
faite
à l’intéressé.
Fait
à REMIGNY,
le
7 juillet
2025
Pierre
PAY
Copie
à COB
Chagny
— DRI
Chagny